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Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2020
Procès Verbal - PV CM 29 novembre 2022
Procès Verbal - 10 pv du 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV 13 septembre 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
TS
Procès-Verbal
———-
Réunion
du
conseil
municipal
une
me
Le
mardi
13
septembre
2022
— 20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/ MAIRIE
—
Bâtiment
les Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: BESSONNAT
Agnès
- CHARPINE
François
— CUCCURU
Isabelle
- DUMAS
David
— DUPRAZ
Fabien
—
EHNY
Richard
- FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- GUILLERMARD
Denis
- MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
— PERRIER
Lysiane
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: Monsieur
Alain
PLOUZEAU
(pouvoir
à Monsieur
GROS).
Madame
Marie-Lise
MARCHAIS
(pouvoir
à
Madame
Claudine
TAVEL)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Denis
GUILLERMARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Quorum
: 10
Présents
: 17
Absents
: 2
Nombre
de
Pouvoirs
: 2
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
(avant
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au
1*
juillet
2022)
>
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
L
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
État
sur
les décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
il
FINANCES
IT
Décisions
modificatives
: M4
et M49
11.2
Subvention
au
comité
des
fêtes
de
Novalaise
11.3
Installation
d’une
stèle
commémorative
en
pierre
: Cessez le feu
de
la guerre
d'Algérie
LE
URBANISME
1,1
DA.
H1.2
État sur
les PC
/ DP / CU
1.3
Pôle
de
santé
: soutien
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
cette
construction
par
Savoisienne
Habitat
1.4
Transfert
de
la gestion
de
l'assiette
de
la taxe
d'aménagement
(TAM)
de
la DDTà
la DGFIP
IS
Marais
de
la Crusille
: annulation
d’une
vente
de
parcelle
par
une
propriétaire
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV.1 IV.2 VI VIT VII VILT VIL2 VIT
>» >
VOIRIE
et
RESEAUX
Mobilité
électrique
- développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(IRVE)
- transfert
de
la compétence
IRVE
au
SDES
Choix
tarif
électricité
ENR
++
/SDES
INTERCOMMUNALITE Évolution
de
la compétence
« action
sociale
» de
la CCLA,
suite
à l’analyse
des
besoins
sociaux
RESSOURCES
HUMAINES
Autorisations
d’absences
du
personnel
à l’occasion
de
certains
événements
familiaux
FORET
COMMUNALE
Approbation
de
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
de
bois
— campagne
2023,
adressée
par
l'ONF
Demande
de
subvention
au
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
relative
à l'amélioration
de
la desserte
forestière
sur
les
parcelles
4-5-17
de
la forêt
communale,
en
partenariat
avec
l'ONF
INFORMATIONS
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
(avant
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au 1°
juillet
2022)
Décision
du
Conseil
Municipal
: Le
compte
rendu
de
la séance
du 28
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
19
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Social
/ Solidarité
/ Santé
: Gilles
GROS/Anaïs
FLEURET
-
Lors
de
la dernière
commission,
Madame
Aurélie
GOJON
a
présenté
l'association
«
VAL
DE
CRENE
»,
pour
laquelle
elle
travaille
et
qui
a
pour
objet
de
faire
fonctionner
tous
établissements
ou
services
destinés
à
la prévention
et à
la
protection
de
l'enfance; comme
une
M.E.C.S
(Maison
d’enfants
à
caractère
social).
Cette
association
accueille
environ
20
enfants
entre
3
et
18
ans.
L'association
souhaite
solliciter
la
commune
afin
qu’elle
l’aide
dans
sa
communication
auprès
des
habitants
et
dans
sa
recherche
de
famille
de
parrainage,
qui
consiste
à
accueillir
un
enfant
un
week
end
sur
deux
ou
trois.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Urbanisme
/ Voirie /
Réseaux
: David
WROBEL
Une
réunion
s’est tenue
concernant
l'application
de
la loi climat
et résilience
en
particulier,
le
principe
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette).
L'objectif
du
ZAN
est
de
réduire
de
50
%
le
rythme
d’artificialisation
et
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
2030
par
rapport
à
la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020.
e
Travaux
neufs/constructions
: Denis
GUILLERMARD
Le
chantier
de
l'aire
d'écomobilité
a repris
fin
août.
Les
enrobés
et
les
quais
sont
terminés.
Les
abris
bus
devraient
être
livrés
fin
octobre.
La
circulation
des
cars
a
repris
dans
de
bonne
condition.
Les
végétaux
à
mettre
en
place
vont
être
sélectionnés
et
mis
en
terre
lorsque
les
conditions
climatiques
seront
favorables.
e
Transition
énergétique/numérique
: Claudine
TAVEL
Le
cahier
des
charges
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
est
terminé
et
la
consultation
publiée
sur
la
plateforme
des
marchés.
Les
offres
devront
être
rendues
pour
le
7
octobre.
Il s’agit
d’un
marché,
à
bon
de
commande
détaillant
les
tarifs
pour
chaque
poste,
qui
s’étalera
sur
4
années
et
couvrira
l’entretien,
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Les
premiers
travaux
seraient
:
la
mise
en
sécurité
;
l'équipement
d’horloges
astronomiques,
afin
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'éclairage,
de
remplacer
les
luminaires
vétustes
des
zones
les
plus
urgentes
comme
Pré
Rampeau,
la
Merlatière,
Barbolion,
et d’amorcer
ces
rénovations
prévues
sur
le
budget
2022.
Le
diagnostic
énergétique
des
logements
communaux
de
l’ancienne
usine
de
tapis
est
terminé.
Ce
diagnostic
comprend
la
rénovation
du
mode
de
chauffage,
l'isolation
ou
encore,
de
nouvelles
sources
d’énergies.
La
rénovation
pourrait
se
faire
par
tranche
ou
en
globalité.
Il s’agit
d’une
rénovation
importante
du
point
de
vue
transition
énergétique
mais
également
social
pour
ces
6 appartements
communaux.
Monsieur
Gilles
GROS
adresse
ses
remerciements
à
Madame
de
Maire
pour
l'initiative
de
cette
étude
et souligne
la
nécessité
de
ces
logements
sociaux,
vu
le
nombre
grandissant
de
demandes.
e
Communication
/
Plan
communale
de
sauvegarde
/ Finances
: Frédéric
MANTEL
Le
bilan
de
la
fréquentation
des
deux
plages
pour
la
saison
2022
est
positif
avec
un
peu
plus
de
95
000
entrées
et
un
mois
de
juin
en
nette
augmentation
au
regard
des
années
précédentes.
À
l'inverse
la fréquentation
sur
le
mois
août
est
en
baisse
sur
le
parc
de
Pré
Argent.
L'hypothèse
avancée
peut
être
la
chaleur
et
le
manque
d'ombre
sur
le
parc
qui
déplace
la fréquentation
vers
le
parc
de
Bon
Vent.
À
ce
sujet,
Madame
le Maire,
rappelle
qu’il
est
prévu,
dans
la
DSP,
la
plantation
d’arbres
à
la
charge
du
délégataire.
Monsieur
Daniel
TAIN
souligne
que
lorsque
l’on
a une
poule
aux
œufs
d’or,
à force
de
tirer
sur
la
corde,
il n’y
a
plus
rien
et
qu'avec
le tarif
des
entrées
et
les
prestations
proposées,
il
y a
d’autres
plages
plus
intéressantes,
mais
c’est
peut-être
le
but
recherché.
Madame
le
Maire
répond
que
les
autres
plages
appliquent
le
même tarif
sur
les
entrées.
Monsieur TAIN
précise
que
d’autres
communes
proposent
un
accès
aux
plages
moins
cher
avec
des
prestations
bien
plus
pertinentes.
Madame
le
Maire
précise
qu’un
bilan
financier
sera
présenté,
ultérieurement.
Elle
informe
qu’une
commission
plage
se
tiendra
sur
le terrain
mardi
20
septembre
pour
dresser
le
bilan
des
aménagements
et
des
travaux
restants
à
réaliser.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr -
La
préparation
du
bulletin
municipal
commencera
la semaine
prochaine.
Le
travail
de
signalétique
se
poursuit
ainsi
que
le
projet
de
mise
de
panneaux
d'affichage
à disposition
des
associations.
-
La commission
PCS va finaliser
celui-ci.
Alexis
MULEAU
a présenté
sa soutenance
vendredi
dernier.
Sa
présentation
s’est
bien
passée.
e
Associations/Animations
: Fabien
DUPRAZ
-
La
construction
de
la
démarche
pour
le
plan
de
mobilité
du
centre
bourg,
en
collaboration
avec
le SMAPS
et
l'agence
éco
mobilité
se
poursuit.
La
commission
souhaiterait
que
cette
démarche
se
construise
avec
les
habitants,
les
associations.
-
Les
réunions
de
travail
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
sont
terminées.
Une
ébauche
de
cahier
des
charges
fait
ressortir
un
coût
important.
L'étape
suivante
consistera
à
définir
comment
articuler
et
prioriser
ces
travaux.
Une
réunion
se
tiendra
jeudi
avec
les
membres
de
la
commission
culture
du
SMAPS
et
le
cabinet
d’études
mandaté
pour
la
partie
scénographique
des
salles
de
l’Avant
Pays
Savoyard.
-
Le
14
juillet
a
été
une
belle
réussite
et
Monsieur
DUPRAZ
remercie
le
service
technique
pour
son
investissement
et
la
bonne
préparation
en
amont
de
cette
manifestation.
-
L'accueil
des
nouveaux
arrivants,
organisé
un
vendredi
2
septembre,
a
rassemblé
13
Familles
: un
moment
très
convivial
avec
beaucoup
d'échanges.
-
Le
bilan
du
forum
des
associations
est
positif,
52
associations
présentes.
Ce
forum
constitue
un
rendez-vous
important,
aussi
bien
pour
les
familles
que
pour
les
associations.
Madame
le
Maire
ajoute,
pour
la
commission
énergie,
que
M
PLOUZEAU,
avec
le
responsable
technique,
se
charge,
pour
le décret
tertiaire,
d'insérer
toutes
les
données
de
consommation
de
la salle
polyvalente
sur
la
plateforme
OPERAT.
La
transmission
de
ces
données
est
obligatoire
pour
toutes
les
superficies
de
plus
de
1 000
m2.
Madame
le
Maire,
en
présence
du
conseiller
délégué
à
la
voirie,
de
l’adjoint
à
la
mobilité,
de
l’adjoint
à
la
sécurité
ainsi
qu’un
technicien
du
département,
ont
reçu
les
habitants
de
l’avenue
d’Albens
pour
échanger
sur
l'amélioration
de
la
circulation
sur
cette
voirie.
Il
leur
a
été
précisé
que
cette
avenue
d’Albens
n’était
pas
dans
les
programmes
de
travaux
immédiats
et
qu’une
solution
leur
était
proposée
avant
la
réhabilitation
de
voirie
avec
trottoirs
pour
sécuriser
les
piétons
et
la sortie
des
véhicules
sur
la
voirie.
Il leur
a
été
présenté
une
expérimentation
que
la
commune
et
le
département
souhaiteraient
mettre
en
place
: le chaussidou,
à
partir
de
l'intersection
du bief
du
moulin
jusqu’à
la grange
de
l’épine.
Une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
ou
chaussidou
permet
de
matérialiser
un
espace
pour
les
cyclistes,
sur
des
routes
trop
étroites
pour
accueillir
des
aménagements
cyclables
classiques.
Elle
partage
la
chaussée
en
3
voies
: une
voie
centrale
pour
la
circulation
à
double
sens
des
véhicules
motorisés
: voitures,
camions
ou
motos,
et
deux
bandes
cyclables
latérales
pour
la circulation
des
vélos
et
piétons.
Une
présentation
vidéo
est
proposée
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
reste
un
point
à
éclaircir
avec
le
département,
la
limitation
de
vitesse
que
Madame
le
Maire
souhaiterait
passer
à
30
km/h.
Monsieur
TAIN
informe
que
globalement
les
habitants
sont
interrogatifs
parce
que
ce
chaussidou
ne
solutionne
pas
le
problème
des
piétons
sur
la
partie
gauche.
Il y a aussi
le virage
sans
visibilité
au
niveau
de
la grange
de
l’épine
qui
représente
un
fort
risque
d'accident.
Monsieur
TAIN
s'interroge
aussi
sur
le
croisement
des
bus.
Il
demande
aussi
le
positionnement
de
signalétique
inexistant
actuellement,
ce
qui
signifie
que
la vitesse
est
limitée
à
80
km/h.
Madame
le
Maire
répond
que
le
panneau
sera
implanté
par
le
département
lorsque
l'arrêté
sera
pris
et
la
limitation
définie.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr o
Madame
le
Maire
souhaite
souligner
une
belle
animation
de
cet
été,
où
la
commune
était
partenaire
:
le
Comice
Agricole
du
31 juillet
qui
a
rencontré
un
franc
succès
où
l’agriculture
a
été
mise
en
lumière.
Les
agriculteurs,
malgré
la
sécheresse
et
leur
travail,
ont
mis
en
place
un
évènement
fantastique.
©
Madame
WDOWIAK
informe
que
l'évènement
initialement
prévu
le
8 octobre,
en
collaboration
avec
la
recyclerie
du
Guiers
est
reporté
au
15
octobre.
Cette
manifestation
aura
lieu
au
boulodrome
de
10h00
à
12h00
sur
le
thème
:jeux/jouets,
décorations
de
Noël
et
sports
d’hiver.
La
communication
de
cet
évènement
se
fera
en
deux
temps,
semaine
du
19
septembre
et
15
jours
avant.
L
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Es A
État
sur
les
décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Régie
de
recettes
BIBLIOTHEQUE
: Madame
le Maire
informe
d’une
modification
des
produits
encaissés
et du
calendrier
de
versement
de
l’encaisse
au
comptable
public :
e
Institution
d’une
régie
de
recettes
pour
encaissement
de
l'adhésion
annuelle
individuelle
selon
tarif
en
vigueur
et
caution
(liseuse
et
lecteur
de
salon)
e
Versement
de
l’encaisse
au
comptable
public
tous
les trimestres
et/ou
selon
un
plafond
maximum
fixé
à 300
€
°
Nomination,
sans
perception
d'indemnité
de
responsabilité :
o
Durégisseur
titulaire
o
Durégisseur
mandataire
suppléant
o
Derégisseurs
mandataires
IR
FINANCES
IT
Décisions
modificatives
: M4
Monsieur
MANTEL
informe
d’une
modification
concernant
le
budget
M4
—
Parc
de
détente
de
Bon
Vent.
DM
/ M4
(section
dépenses)
—
Parc
de
détente
de
Bon
Vent :
e
Diminution
de
crédits
D-6061
: 914.54
€
e
Augmentation
de
crédits
D-673
: 914.54 €
Mouvement
de
crédits
dépenses
pour
annulation
Titre
10
—
Bd
8 — exercice
2021
- remboursement
électricité
par
délégataire.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
Approuvent
la
modification
concernant
le budget
M4.
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
11.2
Subvention
au
comité
des
fêtes
de
Novalaise
Madame
le Maire
informe
qu’au
vu
du
bilan
financier
et
les animations
organisées,
elle
propose
de
verser
une
subvention
de
2 500
€.
Madame
le
Maire
remercie
le
comité
des
fêtes
pour
les
animations
proposées
et
organisées
avec
des
groupes
locaux
pour
le
marché
du
dimanche.
Monsieur
DUMAS
souhaite
savoir
si
le
montant
de
cette
subvention
est
le
même
que
les
années
précédentes.
Monsieur
DUPRAZ
répond
que
le
montant
de
cette
subvention
était
plus
élevé
en
2021.
Mairie
— 139
route
du
Lac —- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Valide
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
2 500
€
pour
le Comité
des
fêtes.
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
19
11.3
Installation
d’une
stèle
commémorative
en
pierre
: Cessez
le feu
de
la
querre
d'Algérie
Madame
le
Maire
rappelle
que
comme
évoqué
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2022
: sur
sollicitation
de
la
FNACA,
un
devis
a
été
demandé à
la
Sarl
L'ATELIER
DE
PIERRE
(Ain)
pour
la fourniture
d’une
stèle
commémorative
en
pierre
de
Hauteville
avec
une
installation
prévue
sur
la
place
du
Bourniau,
en
face
de
la
fontaine
publique.
Le
coût
s'élève
à
575
€
HT
pour
une
stèle
en
pierre
de
dimension
60
X
110
- ép
15
cm
—
avec
une
face
polie
et
3
côtés
bruts
éclatés.
Le
coût
de
la
gravure
à
la
main
et
mise
en
peinture
noire
de
l’ensemble
des
lettres
s'élève
à
10
€
HT
la
lettre
(sur
la
base
de
53
lettres
environ).
Le
coût
total
dépendra
du
choix
définitif
de
l'intitulé
de
l'inscription.
Madame
le
Maire
explique
l'emplacement
envisagé
pour
cette
stèle
sur
la
place
du
Bourniau.
Celui-ci
a
été
validé
par
le
représentant
de
la
FNACA
de
Novalaise.
Cet
emplacement
se
trouve
dans
l’axe
du
monument
aux
morts,
et
il pourrait
être
un
lieu
destiné
au
recueillement
et
visible
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
GUILLERMARD
trouve
que
l'emplacement
choisi
n’est
pas
approprié
et
le qualifie
d’idiot.
Il interroge
Madame
le
Maire
sur
la
motivation
de
son
choix
?
Elle
réitère
en
expliquant
qu’il
faut
que
ce
lieu
soit
visible
et
non
caché.
Monsieur
TAIN
déclare
: pourquoi
ne
pas
placer
cette
stèle
à
la gare
routière
ou
au
champ
de
foire
?
Madame
le
Maire
lui
répond
que
ces
propositions
ne
sont
pas
respectueuses
et
que
cette
stèle
ne
doit
pas
être
cachée
mais
bien
dans
un
endroit
où
elle
est
vue.
Madame
PERRIER
évoque
le
parc
de
la
Mairie,
quant
à
Monsieur
WROBEL
le
parc
de
l’envers
de
l’endroit.
Monsieur
GUILLERMARD
trouve
que
cet
endroit
serait
bien
choisi.
Les
membres
du
Conseil
demandent
un
temps
de
réflexion
concernant
l'emplacement
précisant
qu’ils
ne
s'opposent
pas
à
l'installation
d’une
stèle
commémorative.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
soumettre
leurs
idées
par
mail,
pour
une
décision
ultérieure.
HI.
URBANISME
LL
DA.
Maître
ROUHETTE
Route
du
Col
de
l’Epine
bâti
Maître
BOBINEAU
Route
du
Lac
bâti
Maître
LIONNARD
ZA
Goutier
—
rue
pré
Votie
bâti
Maître
LIONNARD
ZA
Goutier
—
rue
pré
Votie
bâti
Maître
FALCOZ-GUILLER
Route
du
Col
de
l’Epine
bâti
Mairie
—
139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie
@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Maître
BOYER
Maître
DA
SILVA
Maître
CARNIEL
Maître
GACHET-PERRIN
Maître
DESCHAMPS
Maître
DEVRED
Maître
MAISONNIER
Maître
ROUHETTE
Maître
BENAT
Route
des
Perrèles
Chemin
de
la Geai
Chemin
de
l’Epinette
Route
des
Perrèles
Chemin
de
Tardevaix
Monthieux Au
Goutier
Route
du
Banchet
Passage
de
l’ancien
presbytère
non
bâti
bâti bâti non
bâti
bâti non
bâti
non
bâti
bâti bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
donnent
leur
accord,
à l'unanimité
pour
ne
pas
préempter
H.2
Etat
sur
les
PC /
DP /
CU
PC HUGUES
Daniel
ARNAUD
Bertrand/CHINAL
SCI
GALIA
BELLEMIN
Thomas
SCI
LAC
NOVAL
DP FRAY
Philippe
PREVOST
Stéphane
BOURGEOISAT
Hervé
PARMENTELOT
Dominique
SCI
LAGNIAT
ROCHARD
Christophe
PAOLINI
Lionel
GUYOT
Grégory
CIS
IMMOBILIER
LAFONT
Patrice
PERRET
Bernard
PERRET
Bernard
LEGER
Simon
LANOY
Clément
CASADESSUS
René
SCI
SAGITTARIUS
CORTEEL
William
Ÿ
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL
Route
du
Gojat
Allée
des
Biolles
Chemin
du
Crochet
Route
de
St
Alban
de
Montbel
Montée
des
Bovardes
Allée
des
Orchidées
Cour
St
Nicolas
Route
du
Gojat
Route
du
Gojat
Chemin
de
Mazarin
Chemin
de
Courvaz
Allée
des
Orchidées
Chemin
de
l'Eglat
Chemin
des
Courtis
Route
du
Terreau
Place
du
Bourniau
Passage
de
la
Leysse
Allée
des
Orchidées
Chemin
de
l’Eglat
Route
de
St Alban
de
Montbel
Route
du
Lac
Route
du
Col
de
l’Epine
19 19
maison
individuelle
maison
individuelle
rénov.
Habitation
+ gîtes
modif.
Création
ouverture
modif.
Création
ouvertures
/
matériaux
couverture
panneaux
photovoltaïques
piscine panneaux
photovoltaïques
panneaux
photovoltaïques
piscine panneaux
photovoltaïques
pose
de
fenêtres
de
toit
panneaux
photovoltaïques
habillage
des
bandes
de
rives
abri
de
jardin
pose
pompe
à chaleur
sur
balcon
couverture
cour
intérieure
panneaux
photovoltaïques
piscine
+
abri
de
jardin
rénov.
&
agrandi
abri
de
jardin
Rénov.
façade
/ nouvelle
enseigne
panneaux
photovoltaïques
Mairie
— 139
route
du
Lac —- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr CU AS.
Chemin
de
la
Fatta
CU
opérationnel
Maître
JOSSERAND
Pré
St Jean
CU
opérationnel
Maître
JOSSERAND
Au
Goulet
CU
opérationnel
AS.
Les
Guillets
CU
opérationnel
Maître
DA
SILVA
Chemin
de
la Geai
CU
d’information
Maître
MAISONNIER
ZA
Goutier
CU
d’information
Maître
DESCHAMPS
Chemin
de
Tardevaix
CU
d’information
Maître
LIONNARD
L'Epinette
CU
d’information
Maître
DEVRED
Au
Monthieux
CU
d’information
Maître
DA
SILVA
La
Côte
CU
d’information
Maître
BENAT
Passage
de
l’ancien
presbytère
CU
d’information
I,3
Pôle
de
santé
:
soutien
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
cette
construction
par
Savoisienne
Habitat
Madame
le Maire
informe
que
le dossier
de
création
du
pôle
santé
a
bénéficié
d’un
soutien
régional
à
hauteur
de
200
000
€
de
la
part
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
pour
cet
investissement.
Ce
soutien
illustre
très
concrètement
l’action
que
conduit
la
Région
au
quotidien
pour
développer
sur
son
territoire
une
offre
de
soins
de
qualité
pour
les
habitants
et
proposer
dans
le
même
temps
des
équipements
attractifs
pour
les
jeunes
professionnels
de
santé.
Monsieur
TAIN
déclare
que
sur
le
principe
de
cette
subvention,
il n’a
rien
à
dire
par
contre,
passer
une
telle
pommade
le surprend.
I.4
Transfert
de
la gestion
de
l'assiette
de
la taxe
d'aménagement
(TAM)
de
la
DDT
à
la
DGFIP
Madame
le
Maire
informe
que
depuis
le
1er
septembre
2022,
la
gestion
de
l'assiette
de
la
Taxe
d'Aménagement
— TAM
(et
la
redevance
d'Archéologie
préventive
RAP)
a été
transférée
de
la
DDT
à
la
DGFIP,
pour
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1/9/2022.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
l'assiette
de
la
TAM,
la
DGFIP
préconise
à
l’ensemble
des
collectivités
de
redélibérer
en
matière
de
TAM,
même
en
l’absence
de
volonté
de
modifier
les
éléments
d’assiette
et
de
regrouper
dans
une
seule
et
même
délibération
toutes
les
dispositions
prises
antérieurement :
institution,
taux
(droit
commun,
sectoriels
et/ou
majorés
avec
référence
du
plan
cadastral)
et
exonérations.
Les
autorités
délibérantes
peuvent
prendre
leurs
décisions
jusqu’au
1er
octobre
2022
pour
une
application
des
délibérations
en
2023.
Il'est
proposé
de
prendre
cette
délibération
avec
un
taux
inchangé,
à
savoir
3
%,
sans
instauration
d’une
majoration
de
taxe
sur
certains
secteurs
et
sans
exonération.
Rappel
: le
montant
de
la TAM
dépend
:
©
de
la
surface
taxable
de
la
construction,
de
la
surface
de
certaines
installations
extérieures,
du
nombre
de
place
de
stationnement
o
multiplié
par
une
valeur
forfaitaire
fixée
annuellement
par
décret
ministériel
et
évoluant
chaque
année
o
et multiplié
par
le taux
applicable
pour
la part
communale
Monsieur
WROBEL
demande
si on
envisage
de
sectoriser
sur
certaine
zone
à urbaniser.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
transfert
de
la
gestion
de
l'assiette
et
le taux
pourra
être
modifié
en
2023.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie
@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
compte
tenu
du
vote
ci-après
:
- _
Valident
le
transfert
de
la
gestion
de
l’assiette
de
la
taxe
d'aménagement
avec
un
taux
inchangé
et
sans
instauration
de
majoration
de
taxe
sur
certains
secteurs
et
sans
exonération.
v_
VOTE
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
M5
Marais
de
la
Crusille
:annulation
d'une
vente
de
parcelle
par
une
propriétaire
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
N°
456,
située
lieudit
la
Crusille,
dans
le
cadre
de
l’action
menée
avec
le
CEN
pour
préserver
la
biodiversité
du
site
de
la
Crusille,
à forte
valeur
patrimoniale.
La
propriétaire
a
fait
savoir,
par
l'intermédiaire
du
notaire
en
charge
du
dossier,
qu’elle
ne
souhaitait
plus
vendre
cette
parcelle.
Il convient
d’en
prendre
acte
et
d’en
informer
le
CEN.
IV
VOIRIE
et
RESEAUX
IV.1
Mobilité
électrique
- développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
— transfert
de
la compétence
IRVE
au
SDES
Madame
le
Maire
informe
que
le SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a
mis
en
place
de
nombreuses
actions
dans
le
cadre
du
développement
de
l’écomobilité
sur
le
territoire
du
département,
dont
les
plus
récentes
concernent
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE),
en
cours,
et
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
pose
de
bornes
de
recharge. Afin
d'appréhender
toujours
mieux
l'avenir
sur
cette
thématique
cruciale
qu'est
la
mobilité
décarbonée,
les
élus
du
SDES
ont
décidé
de
poursuivre
la
dynamique
en
proposant
le
transfert
de
compétence
des
communes
au
SDES
prévu
par
l’article
L.2224-37
du
CGCT.
Cette
démarche
est
une
opportunité
pour
construire
une
vision
collective
des
besoins
de
développement
en
IRVE
et
sera
la
base
d’aides
tels
que
la
prise
en
charge
à 75%
des
coûts
de
raccordement
pour
les
futures
bornes
issues
du
SDIRVE.
Le
SDES
a
souhaité
accompagner
cette
démarche
en
votant
de
nouvelles
participations
financières
qui
concernent
le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
IRVE
et
les
ajouter
aux
autres
participations
financières
déjà
octroyées
par
le
Syndicat.
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 10
Les
aides
concernent
:
1. Les
travaux
de
fourniture
et
d'installation
des
IRVE :
»>
Objet
: Le
SDES
pilotera
la
recherche
du
maximum
de
financement
possible
sur
les
dispositifs
d’aides
existants
et
à venir,
ainsi
que
le
montage
de
dossiers
éventuels
associés,
et
procédera
au
déploiement
de
borne(s)
IRVE
pour
le compte
des
collectivités.
>
Taux
de
participation
:
o
Sans
transfert
de
compétence
: pas
de
participation
du
SDES
aux
frais
de
MOA
du
SDES
:
o
Sitransfert
de
compétence
: participation
du
SDES
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
MOA
de
déploiement
de
la
ou
les
borne(s)
IRVE
par
le SDES.
2. L'exploitation
des
IRVE
:
>
Objet :
le SDES
assure
le fonctionnement
des
IRVE
au travers
de
la
DSP
eborn
et
participera
à la partie
déficitaire
du
fonctionnement
des
bornes
qui
s'élève
entre
1000
à
1500
€/borne/an.
À
noter
que
le
SDES
travaille
sur
un
maillage
territorial,
et
a
fait
le
choix
de
mutualiser
les
coûts
de
fonctionnement
des
bornes
IRVE,
les
bornes
moins
utilisées
se
verront
appliquer
les
mêmes
coûts
que
les
bornes
très
utilisées.
»
Taux
de
participation
:
©
Sans
transfert
de
compétence
: pas
participation
du
SDES
aux
frais
de
fonctionnement;
o
Si
transfert
de
compétence
avec
borne(s)
dans
réseau
eborn
: participation
du
SDES
à
100%
aux
frais
d'exploitation
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
;
©
Sitransfert
de
compétence
avec
borne(s)
hors
réseau
eborn
: pas
de
participation
du
SDES
aux
frais
de
fonctionnement;
La
période
est
charnière
et c'est
en
ce
moment
qu’il
faut
organiser
le déploiement
de
cette
mobilité
électrique
et
il est
donc
primordial
d'anticiper
dès
à
présent
le développement
de
l'offre
de
recharge
pour
les
années
à
venir,
tout
en
assurant
de
l'équité
territoriale
du
maillage
et
un
lien
avec
le
autres
acteurs
publics
et
privés
concernés. Au
vu
de
l'intérêt
et
des
délais
(avant
la
fin
octobre),
il
est
proposé
de
participer
à
cette
démarche
et
de
transférer
la
compétence
IRVE
au
SDES
afin
que
la
Commune
puisse
bénéficier
du
SDIRVE,
d'adopter
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
comité
syndical
du
SDES,
de
s'engager à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application
du
transfert.
Madame
le
Maire
précise
qu’une
mise
en
place
de
borne
rechargeable
est
envisagée
à
l'aire
d'écomobilité.
Monsieur
Dumas
demande
qui
a la compétence
actuellement.
Madame
le
Maire
répond
que
la
compétence
revient
actuellement
à
la Commune.
Monsieur
Dumas
demande
si ce transfert
offrira
l'exclusivité
au
SDES.
Monsieur
MANTEL
répond
qu'il
sera
possible
de
mettre
en
place
une
borne
supplémentaire
sans
que
celle-ci
soit
assujettie
par
le SDES.
Madame
le Maire
précise
que
le but
du
transfert
est
d'obtenir
les aides
pour
l'achat
de
ces
bornes
par
le
biais
d'achat
groupé
et
d’avoir
une
équité
sur
le territoire,
avec
une
mutualisation
sur
l’ensemble
des
communes
qui
ont
transférées
leur
compétence
au
SDES.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie
@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 11
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
compte
tenu
du
vote
ci-après
:
- _
Approuvent
le transfert
de
compétence
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
SDES.
v_
VOTE
POUR
16
CONTRE
1
ABSTENTION TOTAL
IV.2
Choix
tarif
électricité
ENR
++
/SDES
Madame
le
Maire
informe
que
le
SDES
va
créer
dès
le
prochain
appel
d'offres
un
lot
"ENR++"
dédié
à l'achat
d'électricité
produite
à
partir
de
sources
d'énergies
renouvelables
:un
moyen
de
contribuer
plus
fortement
au
développement
de
nouvelles
installations
d'énergies
renouvelables
et
à
la
transition
énergétique.
Ce
lot
viendra
en
complément
de
l'option
classique
«
électricité
verte
»
que
la
plupart
des
fournisseurs
proposent. La
Commune
a donc
le
choix
pour
chacun
de
ses
sites
entre
:
- Option
ENR
classique
- Option
ENR
++
(lot spécifique)
Le
SDES
a souhaité,
d'ores
et
déjà,
connaître
les
choix
de
la
Commune
en
matière
d'électricité
verte
en
vue
des
prochaines
consultations,
par
le
biais
d’un
questionnaire
qui
a pour
but
de
définir
les
besoins
relatifs
au
nouveau
lot
ENR++.
Ilest
proposé
de
retenir
l'option
ENR++
pour
la Commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Valident
le choix
du
tarif
électricité
ENR++
pour
la commune.
v_
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
Mairie
— 139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 12
1
INTERCOMMUNALITE
V.1
Évolution
de
la
compétence
«
action
sociale
»
de
la
CCLA,
suite
à
l’analyse
des
besoins
sociaux
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
restitution
de
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux,
la
commission
«
Social
»
de
la
CCLA
s’est
réunie
pour
réfléchir
sur
la
politique
sociale
et
émettre
des
propositions
relatives
à
l’évolution
de
la
compétence
«
Social
»
de
la
CCLA
et
aux
missions
confiées
au
CIAS
afin
de
répondre
aux
enjeux
du
territoire. Ces
propositions
ont
été
présentées
au
Bureau
de
la
CCLA
élargi
à
l’ensemble
des
maires
et
sont
déclinées
ci-
dessous : En
matière
d’action
sociale,
sont
d'intérêt
communautaire
:
©
Action
en
faveur
de
la
coordination
des
acteurs
sociaux,
de
la
lisibilité
de
l'offre
et
de
la
promotion
de
l'innovation
sociale
sur
le territoire
en
articulation
avec
les
partenaires
locaux
:
e
Facilitation
du
développement
social
local
e
Soutien
en
ingénierie
aux
communes
et
aux
partenaires
pour
créer
et financer
de
nouvelles
actions
de
comités
de
pilotage
et de
comités
techniques
e
Communication
autour
de
l'offre
existante
auprès
des
habitants
et des
partenaires
e
Orientation
des
partenaires
e
Proposition
d'outils
de
veille
et d'animation
locale
o
Action
en
faveur
du
bien
vieillir
:
e
Création
d’un
comité
de
pilotage
autour
du
bien
vieillir
afin
de
s’accorder
sur
une
approche
cohérente
en
matière
de
bien
vieillir sur
le territoire,
notamment
par
une
attention
portée
à la
prévention
du
vieillissement
et
des
maladies
chroniques.
°
Facilitation
du
maintien
à
domicile
en
conventionnant
avec
les
associations
locales
en
charge
de
ce
type
de
mission
e
Renforcement
de
l'offre
de
droit
commun
(lien
avec
le Département)
e
Facilitation
de
l'accès
à
une
offre
numérique
adaptée
o
Action
en
faveur
de
l'inclusion :
e
Toute
action
susceptible
de favoriser
la prise
en compte
du
handicap
e
Développement
de
conditions
favorables
à
l'inclusion,
à
tous
les
âges
(créer
des
actions
inclusives,
accompagner
les communes et
structures
en ce sens)
o
Action
en
faveur
de
la solidarité,
du
logement,
de
l'insertion
et
de
l’accès
aux
droits
:
e
Domiciliation
des personnes
sans
domicile
stable
e
Soutien
à mise
à disposition
et à la gestion
d'hébergement
d'urgence
e
Gestion
d’une
base
de
données
de
l'offre locative
et création
d’un
comité
local logement
e
Conventionnement
avec
PARISolidarité
concernant
l’activité
banque
alimentaire
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 13
o
Action
en
faveur
du
soutien
à la parentalité
et de
l'identification
des
besoins
parentaux
et familiaux
:
e
Développement
d'actions
en
matière
de
parentalité
: convention
avec
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence,
organisation
de
conférences,
Contrat
Local
d’Accompagnement
Scolaire,
aide
à
l'installation
des
MAM
La
réflexion
a été
accompagnée
d’une
première
analyse
financière
identifiant :
-_
les
charges
communales
existantes
qui
seraient
éventuellement
à transférer,
-
les
charges
existantes
relevant
de
la
CCLA,
-__les
nouvelles
charges
qui devraient
être supportées
par
la CCLA
et dont
les montants
restent
à étudier.
Comme
proposé
par
le
Bureau
de
la
CCLA,
les
communes
sont
invitées
à étudier
ces
propositions
et
à émettre
une
position
de
principe
au
plus
tard
pour
le
conseil
communautaire
du
15
septembre
prochain.
Suivant
cette
position,
en
lien
avec
la
CLECT,
seront
étudiés
les
transferts
de
charges
et
les
charges
nouvelles
liées
au
renforcement
de
l’action
sociale.
Le
Conseil
est
invité
à émettre
un
avis
de
principe.
Monsieur
DUMAS
demande
des
précisions
sur
le
soutien
de
mise
à
disposition
et
gestion
de
l'hébergement
d'urgence
et
si
nous
disposons
de
ce
type
d'hébergement.
Monsieur
GROS
répond
qu’il
s’agit
d’un
souhait
de
la
CCLA
mais
aussi
de
la
commune.
Ce
type
d'hébergement
n'existe
pas.
Monsieur
GUILLERMARD
informe
qu’il
y
a
déjà
des
choses
qui
existent
au
sein
du
Centre
Social
Agir
Ensemble
Localement
(CSAEL)
qui
fonctionne
très
bien,
qu’il
s’agit
d’une
fuite
en
avant,
qu'on
va
au-devant
de
la
demande.
Que
le
Conseil
Communautaire
va,
lors
de
la
prochaine
réunion,
faire
une
proposition
de
travaux
concernant
le
bâtiment
LUQUAIN,
trop
coûteuse
et
qu’Il
n’est
pas
nécessaire
de
créer
une
deuxième
structure
au
sein
de
la
communauté
de
commune.
Monsieur
GROS
répond
que
les
personnes
ont
besoin
de
solidarité,
qu'il
s'agisse
d’un
hébergement
d'urgence
causé
par
une
guerre,
une
habitation
détruite
par
le
feu.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Président
de
la
CCLA
a affirmé
son
souhait
de
mener
une
politique
sociale
en
nommant
sa
1°°
Vice-Présidente
en
charge
du
social.
Monsieur
GUILLERMARD
trouve
qu’il
est
bien
de
mener
une
politique
sociale
mais
à
côté
de
cela
on
délaisse
d'autre
secteur
comme
la
culture
et
notamment
ce
qui
a été
réalisé
dans
ce
domaine
sur
le
précédent
mandat.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
compte
tenu
du
vote
ci-après
:
- _
Donnent
leur
accord
pour
un
avis
de
principe.
VOTE
POUR
17
CONTRE ABSTENTION TOTAL
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie
@novalaise.fr
- www.novalaise.fr VI
RESSOURCES
HUMAINES
VI
Autorisations
d’absences
du
personnel
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux
Madame
le
Maire
informe
qu’une
décision
relative
aux
autorisations
d’absences
accordées
au
personnel
communal
à
l’occasion
de
certains
évènements
familiaux
et
divers
avait
été
prise
le
25
février
2009.
Il
convient
de
réactualiser
le
tableau
récapitulatif
de
ces
autorisations
d’absences,
au
vu
de
l’évolution
réglementaire. Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a été
régulièrement
consulté.
Ilest
proposé
d'adopter
les
autorisations
spéciales
d’absences,
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-dessous,
dès
septembre
2022.
(pris au
plus
tard
dans
les 15 jours
suivant
l'évènement)
NATURE
DE
L’EVENEMENT
AUTORISATIONS
ACTUELLES
AUTORISATIONS
PROPOSEES
Date
d'effet
01/03/2009
01/09/2022
Naissance
/ adoption
3 jours
3 jours
(consécutifs
ou
non,
inclus
dans
une
période
de
15 jours
entourant
la
naissance
ou
l’arrivée
au
foyer
d’un
enfant
placé
en vue
de
son
frère- belle-sœur
adoption)
Mariage/
PACS
de
l’agent
4 jours
5 jours
Mariage
enfant
1 jour
2 jours
(+1
jour
si distance
> 200
kms)
(#1 jour si distance
> 200
kms)
Décès
conjoint
2 jours
5 jours
(+1
jour
si distance
> 200
kms)
Décès
enfant
2 jours
7 jours
ouvrés
+8
jours
complémentaires,
éventuellement
fractionnables,
à prendre
dans
un
délai
d’un
an
suivant
le décès
Décès
parent
1 jour
5 jours
(+1 jour
si distance
> 200
kms)
Décès
beau-parent
1 jour
2 jours
(#1
jour
si distance
> 200
kms)
Décès
frère-sœur
/
beau-
1 jour
2 jours
(+1
jour
si distance
> 200
kms)
Décès
grand-parent
/
petit-
enfant
2 jours
(#1
jour
si distance
> 200
kms)
Garde
enfant
malade
-16
ans
(sous
réserve
de
délivrance
d’un
certificat
médical)
6 jours
/ an
agent
à temps
plein
12
jours
/ an
si 2
parents
agents
publics
12
jours
/ an
si
l’agent
assume
seul
la
charge
de
l’enfant
6 jours
/ an et
/ agent
à
temps
plein
(au
prorata
du
temps
de
travail,
doublé
si
l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant)
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 15
Aménagement
horaires
de
1heure
/ jour à
partir
du
travail
gème
mois
de
grossesse
Rentrée
scolaire
1 heure
Déménagement
1 jour
Monsieur
GUILLERMARD
demande
s’il s’agit
d’une
proposition
du
centre
de
gestion.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
elle
qui
a pris
la décision
de
modifier
les
autorisations
d’absences.
Monsieur
TAIN
questionne
sur
la majoration
d’un jour
si la distance
est supérieure
à 200
kms
et
demande
si
on
voyage
en
diligence
ici
? Monsieur
TAIN
trouve
que
c’est
le
père
Noël
et
aimerait
bien
voir
une
convention
collective
avec
tous
ces jours
d’autorisations
d’absences.
Toutefois,
il
souligne
que
certaines
autorisations
étaient
effectivement
à modifier
et qu’il
est tout
à fait d'accord
avec
certaines
modifications.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a
consulté
plusieurs
conventions
collectives
avant
de
proposer
cette
modification. Monsieur
DUMAS
demande
quel
est
le
minimum
obligatoire.
Madame
le Maire
répond
que
le minimum
est
ce
qui
avait
été
délibéré
en
2009.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
compte
tenu
du
vote
ci-après
:
- __ Valident
les
autorisations
spéciales
d’absences
proposées
ci-dessus,
avec
effet
au
1°"
septembre
2022.
VOTE
POUR
17
CONTRE
2
ABSTENTION
0
TOTAL
19
VII
FORET
COMMUNALE
VILL
Approbation
de
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
de
bois
—
campagne
2023,
adressée
par
l'ONF
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu,
chaque
année,
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
le
cas
échéant
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2023
est
la
suivante
:
Parcelle
|
Volume
présumé|
Surface
à parcouri]
Année
prévue]
Proposition
Justif,
ONF
en
m°
En
ha
doc.
gestion
ONF
1
108
4.5
2020
2024
A
grouper
avec
parcelle
adjacente
2
487
14.3
2023
2023
7
788
11.2
2022
2023
Martelage
prévu
des
parcelles
17-9-8
en
2022
Mairie
— 139
route
du
Lac
—-73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 16
Ilest
précisé
que
le mode
de
commercialisation
du
bois
est
le suivant
:
“contrat
bois
façonné
pour
parcelle
2
“vente
avec
mise
en
concurrence
(sur
pied)
pour
parcelle
7.
Il convient
de
se
prononcer
sur
l'inscription
à
l’état
d’assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
des
coupes
de
l’année
2023,
présenté
par
l'ONF.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuvent
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
de
bois
de
l’année
2023.
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
19
VIL2
Demande
de
subvention
au
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
relative
à
l'amélioration
de
la
desserte
forestière
sur
les parcelles
4-5-17
de
la forêt
communale,
en
partenariat
avec
l'ONF
Madame
le Maire
rappelle
le
projet
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
au
niveau
des
parcelles
4 —5
et
17
afin
de
desservir
les
bois
présents
sur
la
parcelle
17.
Ce
projet
présenté
par
l'ONF
a été
validé
par
le
programme
d'actions
2022
et
budgétisé
par
la Commune.
Les
travaux
consistent
à :
"La
remise
en
état
de
la piste
existante
sur
les
parcelles
4 et 5 sur
environ
500
ml
"La
création
d’une
antenne
de
piste
sur
la
parcelle
17
au
niveau
d’un
ancien
sentier
de
gestion
sur
environ
200
ml,
avec
2 surlargeurs
pour
le stockage
des
bois.
(Présentation
à l’écran
du
plan
de
localisation
du
projet)
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux,
établi
par
le technicien
de
l'ONF,
se
décompose
comme
suit
:
"Les
travaux
de
terrassement
—
devis
entreprise
OFFREDI :
7 800€
HT
"L'assistance
technique
à donneur d'ordre — devis ONF:
2200
€ HT
"Soit
un
total
à
la
charge
de
la
Commune
de:
10
000
€
HT
Une
demande
de
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
hors
projet
FEADER,
pour
de
tels
travaux
de
desserte
dont
le
montant
est
inférieur
à
15
000
€
HT.
Le
taux
de
subvention
est
de
40
%
soit
une
aide
financière
de
4
000
€
: il
restera
à
charge
de
la
Commune
un
montant
de
6 000
€
HT.
Il convient
d'approuver
le plan
de
financement
établi
par
l'ONF
pour
ces
travaux
d'amélioration
de
la desserte
forestière
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
Mairie
—
139
route
du
Lac
—-73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie
@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 17
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Approuvent
le
plan
de
financement
établi
par
l'ONF
pour
les
travaux
d'amélioration
de
la
desserte
forestière,
-
Approuvent
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
-__
Autorisent
Madame
le Maire
à signer
les
actes
y afférents.
Ÿ
VOTE
POUR
19
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
19
INFORMATIONS
“Désignation
de
Monsieur
Frédéric
MANTEL
en
tant
que
correspondant
incendie
et secours,
suite
au
décret
N°
2022-1091
du
29 juillet
2022
“Prochain
Conseil
Municipal
le
25
octobre
2022
"Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
le président
de
l'association
Pour
le sourire
de
Coline
- dépassons
le
handicap,
annexé
à ce
PV.
A
la
suite
de
cette
lecture,
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
ne
consulte
plus
les
commentaires
postés
sur
les différents
blogs
puisque
les attaques
la concernent
fréquemment
mais
aussi
des
entreprises
du
territoire,
des
actions
et
maintenant
des
associations,
qui
plus
est
une
association
sur
le
handicap.
Madame
le Maire
fait
part
de
son
écœurement
face
à ces
commentaires
désobligeants
et rappelle
que
les
travaux
étaient
déjà
prévus
et
annoncés
pour
le
portail
du
parc
Pré
Argent.
Le
portail
reste
ouvert
jusqu’à
19h00,
au-delà,
le
personnel
du
snack
assure
l’ouverture
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap. Madame
le
Maire
souligne
que
se
servir
du
handicap
pour
alimenter
un
blog
est
vraiment
très
moche.
Madame
le
Maire
déplore
que
les
rampes
PMR
faites
au
groupe
scolaire
soient
également
l’objet
de
commentaires,
elle
rappelle
que
deux
jeunes
enfants,
en
situation
de
handicap
sont
scolarisés
cette
année
en
maternelle,
que
ces
rampes
sont
normalisées,
et
que
tout
a
été
mis
en
œuvre
pour
les
accueillir. Madame
le
Maire
conclut
en
précisant
qu’elle
préfèrerait
que
l’on
se
déchaine
sur
elle
plutôt
que
l’on
s’en
prenne
au
handicap.
Monsieur
TAIN
précise
que
de
son
point
de
vue,
il s'agit
d’un
malentendu
total.
Questions
Diverses
>
Daniel
TAIN
:
Demande
la
réponse
à
une
question
posée
cet
été
concernant
les
cuves
de
récupération
d’eau
se
trouvant
sous
l’école et
à
l'atelier
technique.
Il souhaite
en
connaître
le volume.
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 18
Madame
le Maire
répond
qu’à
la suite
de
recherches,
elle
n’a
pas
retrouvé
les
dimensions
de
ces
cuves
sur
le
permis
de
construire
mais
des
factures
d'installation
où
les
capacités
ne
sont
pas
reprises.
Ce
qu’il
faut
retenir:
ces
cuves
ont
permis
d’arroser
les
plantations
estivales
et
de
fournir
de
l’eau
pour
les concessions
du
cimetière.
Monsieur
GUILLERMARD
informe
que
la cuve
de
l’école
doit
contenir
environ
50
m°.
Monsieur
TAIN
soulève
une
deuxième
question.
Suite
à
la
sécheresse,
à
l'augmentation
des
prix
du
gaz,
de
l'électricité,
certaines
communes
en
France
ont
pris
des
dispositions
pour
cet
hiver,
qu’en
est-
il de
Novalaise
?
Madame
le
Maire
répond
que
concernant
l'éclairage
public
Monsieur
TAIN
est
informé
puisqu'il
participe
à
la commission
et
que
le sujet
a
été
abordé
lors
de
ce
conseil.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
TAIN
si
le
sujet
porte
sur
les
illuminations
?
le
sujet
n’a
pas
encore
été
abordé
en
commission.
Toutefois
quelques
illuminations,
uniquement
celles
équipées
d'éclairage
LED
seront
installées
et
éclairées
(moins
longtemps)
car
l'esprit
festif
doit
rester.
La
commune
ne
se
privera
pas
de
quelques
illuminations
à
LED.
La
commune
comme
Lyon
ne
se
privera
pas
non
plus
de
sa
fête
des
lumières.
Monsieur
TAIN
précise
qu'il
pensait
plutôt
à
une
baisse
de
chauffage,
à
une
sensibilisation
des
commerçants
à
respecter
l’extinction
de
leurs
enseignes
la
nuit.
Madame
le
Maire
répond
que
la
réduction
du
chauffage
est
déjà
en
place
dans
les
bâtiments
publics.
Monsieur
DUPRAZ
complète
en
précisant
que
depuis
que
des
régulations
ont
été
installées
à
la
salle
polyvalente
et
au
boulodrome,
la facture
de
chauffage
a été
réduite.
>
Agnès
BESSONNAT:
Demande
suite
au
mail
envoyé
à
l'accueil
concernant
un
trou
sur
la
chaussée,
chemin
des
Goys,
si
sa
demande
a
bien
été
prise
en
compte.
Madame
le
Maire
répond
que
la
demande
a été
transférée
au
service
technique
et
sera
traitée.
Séance
levée
à
: 22H57
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Denis
GUILLERMARD
Claudine
TAVEL
Mairie
—139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr