Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 avril

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Lan deux mil vingt-six, le 21 AVRIL, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE,se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 AVRIL 2026 conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Géromine ABISSET, Anthony CHAMPION, Aurélie CHANAS, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT, Alain DURAND, Corinne EUVRARD, Didier GARRET, Caroline LADINE, Pierre LUCARELLI, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Franck REBOULET, Béatrice VALENTE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS

PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Chantai POLLIEN,secrétaire administrative.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Géromine ABISSET est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

2- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Le maire expose que, dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration de la commune, l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le maire et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

DECIDE de charger Madame le Maire pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

1° - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2°- de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et d'autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3°- de procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les dispositions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du e de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° - de prendre toute décision concernant.

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marché des travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget

5°- de décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédantpas douze ans

6°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7°- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9°- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10°- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11 °- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12°- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13°- de déciderde la création de classes dans les établissements d'enseignement

14°- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

2/1115°- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite d'un montant de 100 000

16°- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

. saisine en demande, en défense ou intervention devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, de l'ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales) y compris les juridictions spécialisées de ces ordres, tant en première instance qu'en appel ou encassation pour tout type de contentieux ;

. saisine en demande, en défense ou intervention devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes pour tout type de procédure ;

. dépôtde plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation de l'en- semble des préjudices subis par la Commune ainsi que les consignations

nécessairesdans le cadre de ces procédures,

. homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours ;

. transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 euros.

17°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

. accepter les indemnités d'assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l'incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie

perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux

conséquences financières de la garantie dommage corporel ;

. décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et

techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la

route ;

. déciderde la conservation des véhicules accidentés déclaréstechniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

18°- de donner, en application de l'articte L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19°- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

3/1120°- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

21°- d'exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l'article L214. 1 du code de l'urbanisme

22°- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme

23°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine

Relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24°- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25°- procéder au dépôt de tout type de demande d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l'édificationdes biens municipaux ;

26°- exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au l de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27°- ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au l de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

28°- admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable ne pouvant être supérieur au seuil fixé par décret ;

29°- autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales dans les conditions suivantes :

. remboursement aux frais réels des coûts de transport, de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

30°- saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux de tout projet de délégation de service public, de régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat, et de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement. Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal. Les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées par un Adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées aux articles L2122-18 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales et également en cas d'empêchement du Maire conformément aux dispositions de l'article L2122-17 du même code.

4/11Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix POUR

donne délégation au maire, pour les attributions listées à la présente délibération dans les conditions précisées pour la durée de son mandat ;

prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Ainsi fait et délibéré

3- Délibération pour fixation des taux d'imposition

Madame le Maire présente au conseil l'état fourni par la trésorerie

relatif aux bases des taxes communales et taux communaux.

Madame le Maire informe le conseil des modalités suivantes :

"Dans le cadre de la suppression de la Taxe d'Habitation, le transfert

de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2024, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé ar les

assemblées délibéranteset du taux dé artemental de TFPB de

2020 ce taux départemental étant de 15, 51%.

LE CONSEILMUNICIPAL

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR

"En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020

n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la

suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,

le taux de TFPB pour 2026 est égal au taux TFPB communal qui est de 19. 71% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de

15. 51%; soit 35. 22%

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les

taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026

comme suit :

TFPB: 19. 71%, + 15. 51)% = 35. 22 %

TFPNB: 83. 51.%

TH: 13. 39 %

AUTORISE Madame le Maire à signer l'imprimé « 1259 com »

notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en

découlent.

Les recettes seront inscrites au budget primitif de l'année 2026 au

chapitre et article concernés.

Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an ci-dessus

5/114- Délibération pour signature AVP avec l'Atelier LD

Présentation par Madame le Maire de l'historique du projet « Requalification du Champ de Mars et de ses abords » pour la mise à niveau du nouveau conseil municipal.

Présentation de l'avant-projet sommaire travaillé par l'Atelier LD.

Le montant du projet y compris éclairage public s'élève à la somme de 1 400 000 ht à réaliser en plusieurs phases non encore déterminées.

Il convient de délibérersur la mission d'exécution à attribuer au cabinet de maîtrise

d'ouvre pour le lancement de l'avant-projet. Coût de rémunération sur cette mission 18 446 TTC.

Adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

5- Délibération pour signature avenant au bail de Guillaume ROBIN

Madame le Maire rappelle en préalable les éléments suivants :

M. Guillaume ROBIN, exploitant agricole à Charmes sur l'Herbasse, est locataire, dans le cadre d'un bail précaire, d'une parcelle de terre propriété de la commune.

Le Conseil municipal par délibération du a décidé de signer une convention de partenariat avec M. Guillaume Rabin sur la parcelle louée en vue d'y développer une activité d'agroforesterie.

La convention de partenariat engage les différentes parties pour une durée de 20 années.

Il apparaît opportun que M. Guillaume Rabin s'engage avec la commune dans le cadre d'un nouveau bail pour une durée équivalente à celle de la convention de partenariat. Pour simplifier la situation dans l'hypothèse où M. Guillaume Rabin devait cesser ses activités pendant la durée de 20 ans, il serait envisageable d'établir un bail à long terme cessible à un repreneur qui pourrait alors reprendre le bail et la convention de partenariat. Ce type de bail donne par ailleurs une plus grande souplesse à la commune pour reprendre le terrain à son terme. Le bail devra mentionner que le coût de la plantation de peupliers, en ce compris la main-d'ouvre, est pris en charge par l'Association Française d'Agroforesterie et non par le preneur, et que ce dernier aura l'obligation de remettre le terrain en état après exploitation des arbres par un dessouchage ou un broyage profond.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par

14 voix pour et 1 abstention

De consentir à Monsieur Guillaume Rabin un bail à long terme cessible hors du cadre familial, pour une durée de 20 ans, sur la parcelle de terre sise à Charmes sur l'Herbasse, cadastrée section ZC n° 7 et ZD N) 78 pour 5 ha 04 a 01 . ça, moyennant un fermage annuel de 762. 25 ,

De charger l'Office notarial de Saint Donat sur l'Herbasse d'établir le bail au frais du preneur.

Ainsi fait et délibéré

6/116- Délibération sur acquisition foncière proposée par les domaines

La commune a instauré une réserve foncière dans le plan local d'urbanisme ayant pour objectif la création de places de stationnements sur le terrain propriété de Eugène ROBERT, parcelle cadastrée C 125 d'une surface de 400 m2 Cette propriété est proposée par le service des domaines pour une acquisition par la commune pour un montant de 50 000 .

Si la commune préempte sur cette acquisition, il serait souhaitable d'y adjoindre les parcelles se trouvant au-dessous. L'estimation de ces acquisitions serait d'un montant total de 87 000 .

Le montant du devis pour les travaux sont estimés à 58 000 soit un total de 145 000 pour l'ensemble du projet (acquisition des parcelles + création du parking).

Le conseil municipal décide par 15 voix contre de ne pas donner suite à ce projet.

Le terrain sera mis aux enchères prochainement mais la commune conserve son droit de préemption.

7- Vacance de poste ATSEM

Madame le Maire informe le conseil du prochain départ à la retraite de Geneviève HUGONN, ATSEM au 1er septembre 2026. Il est donc nécessaire de procéder à recrutement sur un poste à temps complet. La vacance de poste sera postée sur le site « emploi territorial.

Adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

8- Délibération pour marchés à bons de commande voierie

Vu les articles R2124-1, R2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Considérant les besoins en matière de travaux de voierie, il est nécessaire de

conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable trois fois.

Considérant l'estimation du besoin inférieur au seuil européen, il convient de procéder à une consultation en procédure adaptée prévoyant une répartition des critères de jugement de 40% pour la valeur technique et 60% pour la valeur prix

Considérant la nature des prestations envisagées et son estimation, le montant annuel et maximum doit être fixé à :

Montant minimum de 0, 00 HT

Montant maximum de 200 000, 00 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Par 15 voix POUR

APPROUVE le lancement de la procédure adaptée en vue de l'attribution de l'accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de voierie

7/11Autorise Madame le Maire à signer le marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 0, 00 HT et un montant maximum de 200 000, 00 HT et tous les actes y afférents.

Précise que les crédits sont prévus au budget pur l'exercice 2026 et sont à inscrire au budget pour les services 2027 et suivants.

Ainsi fait et délibéré

9- Composition des commissions communales

Commission Urbanisme et Aménagement (Christophe CHOTAN) :

Géromine ABISSET

Alain DURAND

Loïc GAUDINS

Virginie HAMON

Commission Voierie et Assainissement (Christophe CHOTAN) .

Anthony CHAMPION

Pierre LUCARELLI

Franck REBOULET

Commission Agriculture et Forêt (Christophe CHOTAN)

Géromine ABISSET

Anthony CHAMPION

Aurélie CHANAS

Corinne EUVRARD

Pascal MATHIEU

Commission Environnement (Marie-Hélène CROZAT) :

Aurélie CHANAS

Alain DURAND

Corinne EUVRARD

Franck REBOULET

Commission Communication (Marie-Hélène CROZAT)

Caroline LADINE

Pascal MATHIEU

Béatrice VALENTE

Commission Culture et loisirs (Marie-Hélène CROZAT) :

Géromine ABISSET

Caroline LADINE

Béatrice VALENTE

Commission Sécurité et plan de secours (Didier GARRET) :

Alain DURAND

Pascal MATHIEU

Béatrice VALENTE

Commission Patrimoine et immobilier (Didier GARRET)

Loïc GAUDIN

Pierre LUCARELLI

Franck REBOULET

8/11Commission Affaires sociales (Elodie MICHALET) .

Aurélie CHANAS

Virginie HAMON

Caroline LADINE

Franck REBOULET

Commission Aide sociales (Elodie MICHALET)

Corinne EUVRARD

Représentants extérieurs

10- Désignation d'un réfèrent multi-espèces

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1338-1 à 5, imposant une lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à ma santé humaine.

Considérant que les chenilles processionnaires du chêne et du pin sont des lépidoptères, dont le stade chenille présent sur certains arbres hôtes est caractérisé par la présence de poils urticants provoquant des réactions de contact, tant sur la peau que sur les voies respiratoires et les muqueuses.

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des mesures de gestion pour limiter la prolifération des eaux espèces de chenilles processionnaires présentes sur le Département de la Drôme et leur impact sur la santé humaine.

Considérant que l'arrêté préfectoral 26-2026-03-26-00007 visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne, incite les collectivités territoriales à désigner sur leur territoire des personnes qui deviendront des référents territoriaux « chenilles processionnaires » ou multi-espèces

Madame le Maire propose au conseil municipal la candidature de Marie-Hélène CROZAT pour devenir réfèrent territorial chenilles processionnaire.

Le conseil municipal, par 15 voix POUR

Désigne Marie-Hélène CROZAT comme réfèrent multi espèces.

Ainsi fait et délibéré

11- Désignation de délégués au SIABH

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner 1 déléguétitulaire et 1 déléguésuppléant pour l'élection du conseil d'administration du SIABH.

Proposition de délégués :

Titulaire : Christophe CHOTAN

Suppléant : Stéphanie NOUGUIER

Acceptée à l'unanimité par le conseil municipal.

9/1112- Désignation d'un correspondant défense

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense afin e représenter l commune au sein du réseau de correspondant défense de la Drôme.

Madame le Maire précise que le correspondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés de sa commune aux questions de défense.

Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région et dispose d'un espace spécifique sur le site Internet de la défense.

Après proposition de la candidature de Didier GARRET, il est procédé à l'élection.

Le conseil municipal, par 15 voix POUR

Désigne Didier GARRET, comme déléguétitulaire.

Ainsi fait et délibéré

13- Questions diverses

- SIEH :

Les nouveaux statuts du syndicat des eaux n'ayant pas été entérinés par la Préfecture, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Proposition de Madame le Maire

Titulaire 1 : Stéphanie NOUGUIER

Titulaire 2 : Christophe CHOTAN

Suppléant : Pascal MATHIEU

- Projet extension élevage SAS Deroux Frères :

Information en tant que commune limitrophe.

-Information ancienne mairie :

Signature du bail emphytéotique de 52 ans avec Valence Romans Habitat, le 29 avril 2026.

- Information EPORA :

Vente du terrain à VALRIM-hlabitatDauphinois.

- Information voie verte Herbasse :

Présentation du calendrier du projet.

-Atlas de la biodiversité communale

-Demande de Mr Chenivesse :

Lecture du courrier par Madame le Maire relatif à l'achat de la voie communale « route du château ». Une réponse écrite sera faite à Mr Chenivesse concernant les demandes explicitées dans son courrier.

10/11-Demande de Mme Ginot :

Demande relative à la cantine. Mise au point avec les agents lors d'une réunion. Mise en place de tableaux de suivi (plaintes des familles, comportement des enfants à la cantine).

-Information de Diocèse :

Fermeture de l'école Notre-Dame de la Garde à la prochaine rentrée scolaire.

- Agenda :

Proposition de visite des propriétés communales. Une date sera à caler tous ensemble. Visite du Prince Albert de Monaco à Bathernay le 6 mai 2026.

Cérémonie commémorative du 8 maià 11 h30.

Prochain conseil municipal le 26 mai 2026.

Stéphanie NOUGUIER

Maire

Géromine ABISSET

Secrétaire

11/11