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Déliberation - 13 Personnel Communal Creation dun poste dagent de maitrise a temps complet
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
13-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
af
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
TT
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DD
DDDDDDDDDDDDDD
DDR
DD
DD
DD
DID
DPD
PDP
DPI
DD
DD
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ns
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MILLOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé(e}s
/ Absent{e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°13
13
- Personnel
Communal
- Création
d’un
poste
d’Agent
de
maitrise
à temps
complet
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
Considérant
la liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion
de
la Charente
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l’année
2023
dans
le cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux, Considérant
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
d'Agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
un
grade
d'Agent
de
maitrise
à temps
complet
à compter
du
1%
Décembre
2023.
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
13-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e CREE
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
un
grade
d'Agent
de
maitrise
à
temps
complet
à compter
du
19°
Décembre
2023,
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs,
+ PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus. Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 11
septembre
2023
Jean-Noël
DÜUPRÉ
Maire
de
AC