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Déliberation - 11 Personnel Communal Creation dun poste de jardinier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Personnel Communal Creation dun poste de jardinier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
|
016-200054047-20251205-2025
12
05
11-DE
Reçu
le
08/12/2025
Publié
le
08/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>DDPDDDDDDDDDDDD>DDDDDD>DEDDDDDDDDDDDD>DD>
DEPARTEMENT
Le
05
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
anne
date
du
jeudi
27
novembre
2025
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
cnrs
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice :
23
Présents
:
13
Excusé(e)s
/ Absent(e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
SIMON
Excusés-Absents
:
10
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Délégations :
01
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
DEMONT
Jean-Michel,
à
M.
Didier
PAULET,
jeudi
27
novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Date
d’affichage
:
jeudi
27
novembre
2025
2025/12/05
N°11
11
- Personnel
Communal
- Création
d’un
poste
de
jardinier
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer :
Aux
services
techniques
:
°<
un
poste
de
jardinier
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
_CREE
un
poste
de
jardinier
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1" janvier
2026,
e
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs,
+
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
Pour
Extrait(Conforme
En
Mairie,
l4
8
décembre
2025
——— Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens