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Déliberation - 16 Personnel Communal Creation de postes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VHEDE
Confolens
RERAUIE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Ce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPP>PDP>DDPDDPDDPPDDDDDDPD>DDDD>D>D>DDDDDDDDDD
D
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légat
du
Conseil
Le
vingt-et-un
juin
deux
mil
dix-huit
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2018,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michet,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
Présents
:
20
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Excusés-Absenis
: 07
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
O4
Date
de
Convocation:
14
juin
2018
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Date
d'affichage
:
14
juin
2018
Délégations
: Mme
COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GOWLAND
James
à
M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
PAULET
2018/21/06
N°16
16 -
Personnel
Communal
- Création
de
postes
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer
au
service
technique
deux
postes
afin
de
remplacer
les
départs
en
retraite
de
deux
agents.
A
savoir
:
- Un
poste
d'agent
polyvalent
spécialisé
chauffagiste,
plombier
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1°"
Janvier
2019,
- Un
poste
d'agent
polyvalent
spécialisé
menuisier,
charpentier
sur
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1°
Janvier
2019.
Monsieur
le Maire
informe
également
l'assemblée
qu'il
s'avère
nécessaire
de
créer
au
service
restauration
scolaire
trois
postes.
L'un
suite
à
la
mutation
du
cuisinier
puis
deux
autres
pour
la
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
cour
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants.
À
savoir
:
-
un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
cour
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
6.28/35
heures
à
compter
du
3
Septembre
2018,
- un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la restauration
scolaire
et de
la cour
sur
un
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
4.71/35
heures
à
compter
du
3
Septembre
2018,
-
un
poste
de
cuisinier
sur
un
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
06
Novembre
2018,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180621-2018_21_06_16-DE Reçu
le 02/07/2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
créer
cinq
postes
:
©
un
poste
d'agent
polyvalent
spécialisé
chauffagiste,
plombier
sur
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
Janvier
2019,
o
un
poste
d'agent
polyvalent
spécialisé
menuisier,
charpentier
sur
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
Janvier
2019.
o
un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
cour
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
compiet
6.28/35
heures
à
compter
du
3
Septembre
2018,
o
un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
cour
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
4.71/35
heures
à compter
du
3
Septembre
2018,
o
un
poste
de
cuisinier
sur
un
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
06
Novembre
2018,
e MODIFIE
le tableau
des
effectifs,
+ PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens