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Arrêté - 20260622 AP interdiction artifices canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622 AP interdiction artifices canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFÈTE
Direction
du cabinet
DE
LA
MAYENNE
Service
des
sécurités
Égalité Fraternité Bureau
de
l'ordre
public
et
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°
2026-266-BOPSI
du
22
juin
2026
portant
interdiction
temporaire
d'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
La
préfète
de
la
Mayenne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
2215-1;
Vu
le
code
pénal;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
R557-6-3
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
l'article
L211-2
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
juillet
2025
portant
nomination
de
Mme
Nadège
BAPTISTA,
préfète
de
la
Mayenne;
Considérant
que
le
département
de
la
Mayenne
est
placé
en
vigilance
orange
"forêt"
à
partir
du
lundi
22
juin
2026,
par
le
bulletin
météorologique
spécifique
"forêt"
diffusé
par
Météo
France ;
Considérant
que
le
département
de
la
Mayenne
est
placé
en
vigilance
rouge,
canicule
extrême
et
que
cet
épisode
de
forte
chaleur
augmente
significativement
le
risque
d'incendie
et
notamment
ceux
pouvant
être
provoqués
par
l'emploi
des
artifices
utilisés
lors
des
spectacles
pyrotechniques;
Sur
la
proposition
de
la
directrice
de
cabinet,
ARRÊTE
Standard :
02
43
01
50
O9
www.mayenne.gouv.fr
www.service-public.fr Article
1°”: Toute
utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
est
interdite
sur
le
territoire
du
département
de
la
Mayenne
à
partir
du
lundi
22
juin
12h00
et
jusqu'à
la
fin
de
la
vigilance
rouge
canicule
extrême
et
au
retour
de
la vigilance
jaune.
Article
2
: La
directrice
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Mayenne,
le
directeur
départemental
de
la
police
national,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Laval,
Mayenne
et
Château-Gontier,
les
maires
du
département
de
la
Mayenne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Mayenne.
NadègeÏBAPTISTA
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
* un
recours
gracieux,
adressé
auprès
du
préfet
de
la
Mayenne
— 46,
rue
Mazagran
- CS
91507
-
53015
Laval,
.
un
recours
hiérarchique,
adressé
à :
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauveau
-
75800
Paris
cedex
08
° Un
recours
contentieux,
adressé
au
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
-
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
BP
24111
-
44041
Nantes
cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
www.mayenne.gouv.fr
www.service-public.fr