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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 10 RAA spécial ARS 92 du 10 décembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 10 RAA spécial ARS 92 du 10 décembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
2 AR FER LE 2 = FR SN E 2 RE A !E = FR Fu SN LL LR EIRE
IN mn LA = E = SR EL 7 E PR SR PR DE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 10 décembre 2025 En = AE Dm En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
AIN L4 = mn 2m = = m 7 = en mn nn
un An 2 CR
= RAT — “ LL AR MREIMRE ER IRL ES = En Em 2 LR
a Au “ “ 17 . “. . .
AM MIS OR
MIO OL MR =
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-92 du 10 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-SGAD
n°2025-54 02.12.2025
Arrêté portant désignation des membres du
Comité Départemental de l’Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
3 E. PRÉFET
7
f
DES
HAUTS-DE-SEINE
@
D Agence Régionale
de Santé
Lots
Ile-de-France
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
conjoint
ARS/SGAD
n°
2025-54
du
2
décembre
2025
portant
désignation
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l’Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
(CODAMUPS-TS)
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine et
Le
Directeur
général
de
l’ Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6314-1
et R.
6313-1
et suivants ;
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
les
articles
R.
133-1
et
suivants ; la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiée
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
le décret
n°
2010-336
du
1°
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales
de
santé ;
le
décret
n°
2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d’organisation
de
la
permanence
des
soins
;
le
décret
n°
2025-496
du
5 juin
2025
renouvelant
le comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la permanence
des
soins
et des
transports
sanitaires
;
le
décret
n°
2012-1331
du
29
novembre
2012
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires ;
le décret
n°
2015-626
du
5 juin
2015
renouvelant
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
relevant
du
ministère
des
affaires
sociales,
de
la
santé
et
des
droits
des
femmes
;
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine ;
le décret
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN, Directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
d’Ile-de-France,
à compter
du
29
avril
2024; VU VU VU
l’arrêté
n°
DS-044/2024
du
29
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Renaud
PELLE,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’Agence
régionale
de
santé
d’Ile-de-France
;
les
courriers
invitant
les
organismes
et institutions
à désigner
des
représentants
pour
siéger
au
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
des
Hauts-de-Seine ;
les propositions
des
institutions
et organismes
appelés
à désigner
des
représentants
en tant
que
membres
du
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
des
Hauts-de-Seine ;
Considérant
les
désignations
des
représentants
des
organismes
siégeant
;
Considérant
que
le
CODAMUPS-TS
comprend
parmi
ses
membres
quatre
représentants
des
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
les
plus
représentatives
au
plan
départemental;
que
la
représentativité
desdites
organisations
s’apprécie
au
regard
du
nombre
total
d’autorisations
de
mise
en
service
de
véhicules
détenus
par
les
entreprises
agréées
pour
l’activité
de
transports
sanitaires,
adhérentes
de
chaque
organisation
;
Considérant
qu'après
plusieurs
relances,
le
Syndicat
national
des
urgentistes
de
l’hospitalisation
privée
n’a
pas
désigné
de
représentant
pour
le CODAMUPS-TS
des
Hauts-de-
Seine
;
Considérant
que
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine,
les
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
représentatives,
au
regard
du
nombre
d’autorisations
de
mise
en
service
détenues,
sont
la
Chambre
Nationale
de
Service
d’Ambulance
(CNSA),
la
Fédération
nationale
des
ambulances
privées
(FNAP)
et
la
Fédération
Nationale
des
Artisans
Ambulanciers
(FNAA)
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1
: Le
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
des
Hauts-de-Seine,
coprésidé
par
le
Préfet
de
ce
département
ou
son
représentant
et
le
Directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
ou
son
représentant,
est
composé
comme
suit
:
1)
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
Madame
Alexandra
FOURCADE,
Conseillère
départementale,
adjointe
au
Maire
de
Neuilly-
sur-Seine,
titulaire,
et Madame
Armelle
TILLY,
Conseillère
départementale,
adjointe
au
maire
de
Meudon,
suppléante
;
b)
Monsieur
Philippe
LAURENT,
Maire
de
Sceaux,
titulaire,
et
Monsieur
Francis
BRUNELLE,
adjoint
au
Maire
de
Sceaux,
suppléant
; Monsieur
Laurent
VASTEL,
Maire
de
Fontenay-aux-Roses,
titulaire,
et
Madame
Despina
BEKIARI,
adjointe
au
Maire
de
Fontenay-aux-Roses,
suppléante
;
2)
Partenaires
de
l’aide
médicale
urgente :
a)
Monsieur
le
docteur
Jérémie
BOUTET,
Responsable
du
Centre
de
Réception
et
de
Régulation
des
Appels
du
SAMU-92,
titulaire,
et
Monsieur
le
docteur
Thomas
LOEB,
Directeur
médical
du
SAMU-92,
suppléant;
et
Monsieur
le
docteur
Azzedine
AYACHI,
Responsable
de
la
structure
mobile
d’urgence
et
de
réanimation
(SMUR)
de
l’hôpital
Antoine
Béclère
à Clamart,
titulaire
;
b)
Monsieur
Maxime
VANDERSCHOOTEN,
Directeur
de
l’hôpital
Beaujon,
titulaire,
représentant
des
directeurs
d’établissement
public
de
santé
doté
de
moyens
mobiles
de
secours
et de
soins
d’urgence ;
d)
Monsieur
le
Général
Arnaud
DE
CAQUERAY,
commandant
la
Brigade
de
sapeurs-
pompiers
de
Paris ;
e)
Médecin
en
chef
Jimmy
ROBERT,
Chef
de
la coordination
médicale,
service
de
santé
et
de
secours
médical
de
la
Brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
titulaire,
et
le
Médecin
principal
Simon-Pierre
CORCOSTEGUI,
adjoint
au
chef de
la coordination
médicale,
suppléant
;
f)
Lieutenant-colonel
Stanislas
DURRANDE,
chef
du
Bureau
Opération
Préparation
Opérationnelle
de
la
Brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
titulaire
et
Lieutenant-Colonel
Gwennaël
PLEVER,
adjoint
au
chef du
Bureau
Opération
Instruction,
suppléant
;
3)
Membres
nommés
sur
proposition
des
organismes
qu’ils
représentent
:
a)
Monsieur
le
docteur
Dominique
MAÏER,
titulaire
et
Monsieur
le
docteur
Antoine
CHOLLIER,
suppléant,
représentant
le
Conseil
départemental
de
l’Ordre
des
médecins
des
Hauts-de-Seine
;
b)
Monsieur
le
docteur
Yves
DERHY,
Monsieur
le
docteur
Frédéric
REYL,
Madame
le
docteur
Céline
ANTUNES-ROBERT
et Monsieur
le
docteur
Jean-Paul
HAMON,
représentant
l’Union
régionale
des
professionnels
de
santé
Médecins
libéraux ;
c)
Monsieur
Georges
METAYER,
titulaire,
et
Monsieur
Claude
GIRARDI,
suppléant,
représentant
la Délégation
territoriale
des
Hauts-de-Seine
de
la Croix-Rouge
Française
;
d)
Madame
le
docteur
Bénédicte
DOUAY,
titulaire
et
Monsieur
le
docteur
Sébastien
BEAUNE,
suppléant,
représentant
le
S.U.D.F
; et
les
représentants
de
l’AMUF,
en
cours
de
désignation ; e)
En
cours
de
désignation
d’un
médecin
proposé
par
l’organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
de
médecine
d’urgence
des
établissements
privés
;
f)
En
cours
de
désignation
du
titulaire,
et
Madame
le
docteur
Linda
TERRASSE,
suppléante,
représentant
l’association
de
permanence
des
soins
«
AMU-92
»
; Monsieur
le
docteur
Colas MARECHAL,
titulaire,
et
Monsieur
le
docteur
Jérôme
CHALVIGNAC,
suppléant,
représentant
l’association
«
SOS92
Garde
et
Urgences
médicales
»;
Madame
Laurence
PARRAIN,
titulaire,
et
Monsieur
le
docteur
Patrick
SEREY,
suppléant,
représentant
l’association
«
ADOPDS
92»;
Monsieur
le
docteur
Jean-Luc
LEYMARIE,
titulaire,
et
Madame
le
docteur
Tan
My
LÉ,
suppléante,
représentant
l’ensemble
des
3
CPTS
Nanterre-
Suresnes-Rueil-Malmaison,
porteur
de
la
MMG
de
Suresnes;
Monsieur
le
docteur
Pierre
TRAN
MANH,
titulaire
et
Monsieur
le
docteur
Xavier
LEGUIL,
suppléant,
représentant
l’association
FED
92
;
g)
Madame
Luce
LEGENDRE,
Directrice
générale
du
CASH
de
Nanterre
et
de
l’EPS
Roger
PREVOT,
titulaire,
et
Madame
Valérie
PONS-PRETRE,
Directrice
générale
du
CH
Rives
de
Seine,
suppléante,
représentant
la Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
;
h)
Madame
Anne-Claire
LIBERGE,
Directrice
de
l'Hôpital
Privé
d’Antony,
titulaire
et
Madame
Dominique
BOULANGE,
Centre
médico-chirurgical
Ambroise
Paré,
suppléante,
représentant
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée
(FHP)
;
Madame
Sylvie
ESCALON,
titulaire
et
Monsieur
Thibaut
TENAILLEAU,
suppléant,
représentant
la
Fédération
des
Etablissement
Hospitaliers
et d’Aide
à la Personne
Privés
solidaire
(FEHAP)
e)
Monsieur
Robert
BIANAY,
gérant
à
Rueil-Malmaison,
titulaire,
et
Monsieur
Sullivan
TEBOUL
gérant
à
Gennevilliers,
suppléant,
représentant
la
Fédération
Nationale
des
Ambulanciers
Privés
(FNAP)
; Monsieur
Idir
HADJAL,
gérant
à
Vanves,
titulaire,
Monsieur
Mehidi
IDRI,
gérant
à
la
Garenne
Colombes,
titulaire
et
Monsieur
Jacques
DEMBELE,
gérant
à
Bourg-la-Reine,
suppléant,
représentant
la
Chambre
Nationale
de
Service
d’Ambulance
(CNSA)
; Monsieur
Kamel
BOUSTAOUI,
gérant
à Clamart,
titulaire
et
Monsieur
Mustapha
ZORELI
gérant
à
Clamart,
suppléant,
représentant
la
Fédération
Nationale
Artisans
Ambulancier
(FNAA)
;
j)
Monsieur
Saned
BAHLALI,
gérant
à Clamart,
titulaire
et Monsieur
Faysel
SLIMANI,
gérant
à
Nanterre,
suppléant,
représentant
l’Association
départementale
de
transports
sanitaires
d'urgence
(ATSU
92) ;
k)
Monsieur
Hervé
ZIBI,
pharmacien
d’officine
à
Issy-les-Moulineaux,
titulaire,
et
Madame
Maggy
Mac
NGO-PHAM,
pharmacienne
d’officine
à
Issy-les-Moulineaux,
suppléante,
représentant
le Conseil
régional
de
l’Ordre
des
Pharmaciens
Ile-de-France
;
1)
Madame
Frédérique
POULAIN-BON,
pharmacienne
d’officine
à
Meudon,
titulaire
et
Madame
Béatrice
CLAIRAZ-MAHIOU,
pharmacienne
d’officine
à
Châtenay-Malabry,
suppléante,
représentant
l’Union
régionale
des
professionnels
de
santé
Pharmaciens
;
m)
Monsieur
Marc
SAJUS,
titulaire,
représentant
la Fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
France ;
n)
Monsieur
le
docteur
Jérôme
LE
BRET,
titulaire,
et
Monsieur
le
docteur
Eric
BONTE,
suppléant,
représentant
le Conseil
départemental
de
l’Ordre
des
Chirurgiens-dentistes
;
o)
Monsieur
le
docteur
Thomas-Olivier
MCDONALD),
titulaire,
et,
Madame
le
docteur
Nathalie
DELARGE,
suppléant,
représentant
l’Union
régionale
des
professionnels
de
santé
Chirurgiens-dentistes
; q)
Madame
Catherine
ALRIQUET,
titulaire
et,
Madame
Eliane
VAUTRIN,
représentant
le
Conseil
départemental
de
l’Ordre
des
Sage-Femmes
des
Hauts-de-Seine ;
r) En
cours
de
désignation
des
représentants
de
l’Ordre
des
Infirmiers
des
Hauts-de-Seine.
4)
Représentant
des
associations
d’usagers
:
Madame
Farida
FEZAA,
titulaire,
représentant
France
Assos
Santé ;
ARTICLE
2
: Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
nommés
pour
la
durée
de
leur
mandat.
Les
autres
membres
du
comité
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
soit
jusqu’au
4
décembre
2026.
ARTICLE
3
: L’arrêté
conjoint
ARS
n°
2024-046
du
21
novembre
2024
portant
désignation
des
membres
du
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
(CODAMUPS-TS)
est abrogé.
ARTICLE 14
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
formé
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2, boulevard
Hautil
à Cergy
(95000),
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
A
l’égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à compter
de
sa publication.
ARTICLE 5
: Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
et
le
Directeur
général
de
l’ Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la région
Ile-de-France
et de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine
et notifié
aux
intéressés.
Nanterre,
le
û
?
BEC,
2075
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
P/Le
Directeur
général
et par
délégation
Le
Directeur
départemental
(7
Délégation
des
Hauts-de-Seine
Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
Alexandre
BRUGERE
Renaud
PELLE
Agence
Régionale
de
Santé
|le-de-£;:
La
directrice
adjointe
de
1a
Délégation
départementale
des
Hauts
°°.
E |
Véronique
DUGAY 2 ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
IMmMRI mA M =
= “ “ : 4 : x
MP RPM TIIATIS Mme Me
r . « r r .
AMD IA A . CE CS .
: “ : . . “ r “ 1. 1 .. : .. : :
= « . nu. au
A! : MmRIImeRmRr
ER ER me EN UN AT me mm
8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/