Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 4 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars deux mil dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame HAMEAU née CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GEST Alex,

- Monsieur BLEITRACH Patrik, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

- Madame DALMASSO née CHUFFART Dominique, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur PATYK François,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame POLY née APOURCEAU Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,

- Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame LACROIX née LHERBIER Renée,

ABSENTS

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal,

- Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2019

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2019 a été adopté à L’UNANIMITE.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des quatre décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ la location à FILIERIS NORD de l’immeuble situé 43 rue Paul Eluard à AVION pour y installer un cabinet médical, à compter du 24 janvier 2019 moyennant un loyer mensuel de 600,00 €.

02 ▪ La Commune a accepté les indemnisations de sinistres par la SMACL d’un montant de :

* 1 838,40 € (1 378,80 € + 459,60 €) pour un candélabre endommagé par un automobiliste boulevard

de Verdun le 14 novembre 2017

* 3 960,00 € pour un candélabre endommagé par un automobiliste rue Romain Rolland le 18 juin

2018

* 6 440,40 € (4 868,46 € + 1 571,94 €) pour un candélabre endommagé par un automobiliste avenue

de la Paix le 4 août 2018

03 ▪ La Commune a décidé de confier aux AUTOCARS BENOIT de LENS les transports communaux :

*des enfants dans le cadre des activités scolaires, des activités municipales, *de diverses associations communales et autres personnes dans le cadre de voyages, de déplacements organisés par la Ville.

L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est estimé annuellement à 205 000 € HT maximum. Il est conclu du 1er mars 2019 au 29 février 2020.

04 ▪ La Commune, coordonnatrice du groupement de commandes avec le CCAS, a confié à la société API RESTAURATION de OIGNIES, la préparation et la fourniture des repas pour les enfants fréquentant les restaurants scolaires, les Accueils de Loisirs enfants et adolescents, le service Multi Accueil, et pour les personnes relevant du service de portage de repas à domicile. Sur la base de l’activité effectivement constatée en 2018 et des propositions de prix (coût moyen par type de repas) de la société API, la répartition du montant annuel du marché s’établit comme suit : *restauration scolaire, Accueils de Loisirs enfants et adolescents, service Multi Accueil, à charge de la ville : 179 621,77 € HT

*portage de repas à domicile pour les personnes âgées, payé par le CCAS : 73 151,96 € HT Ce marché est conclu pour une période d’une année à compter du 1er avril 2019 et pourra être reconduit tacitement une fois une année.

Par ailleurs, entre le 1er Février 2019 et le 21 Février 2019, 5 déclarations d’intention d’aliéner ont été instruites.

III ▪ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019 ET DES BUDGETS ANNEXES

-Monsieur le Maire a présenté le budget primitif de l’exercice 2019, en illustrant ses propos au moyen d’un power point. Le budget 2019 a été établi conformément aux orientations fixées lors de la séance du 28 février 2019 :

➢ Pas de hausse des taux d’imposition,

➢ Baisse des tarifs pour les prestations envers les enfants avionnais,

➢ Priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et l’éducation,3

➢ Maintien des aides matérielles et financières apportées aux associations,

➢ Poursuite de l’effort de rénovation des voiries et du cadre de vie,

➢ Création d’une enveloppe « budget participatif » en lien avec les actions développées en démocratie participative,

➢ Poursuite des investissements contribuant à la réduction des coûts de fonctionnement,

➢ Poursuite de la réhabilitation et de la rénovation des bâtiments communaux,

➢ Autofinancement des investissements sans souscription d’un emprunt.

Il a été élaboré en prenant en compte les bases fiscales 2019 transmises par les Services de l’Etat et sur une estimation des dotations.

Il prend en compte autant que possible les attentes légitimes en termes de services et prestations proposés la population.

Dans le domaine des investissements, les grands axes actés en 2018 seront poursuivis par le budget 2019 en tenant compte des capacités d’autofinancement de la Commune et de la non- souscription d’un emprunt.

➢ La poursuite des opérations engagées notamment dans le domaine des voiries, de la reconstruction des installations de chauffage, et la mise en accessibilité des installations communales,

➢ La continuation des réunions publiques et l’adaptation des infrastructures aux attentes de la population,

➢ La priorité donnée aux travaux permettant à terme de générer des économies de fonctionnement,

➢ La modernisation des installations et des équipements municipaux.

Le budget 2019 est la traduction de ces orientations et de ces décisions. Presque toutes les propositions faites par les commissions ont pu être retenues.

Ainsi, le budget qui vous est présenté, s’élève à 29.037.562 euros

 dont 23.559.312 euros en Section de Fonctionnement,

 dont 5.478.250 euros en Section d’Investissement4

A ▪ BUDGET DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 5 908 779 €

012 Charges de personnel 11 135 884 €

65 Charges de gestion courante 1 924 478 €

66 Charges Financières 490 277 €

67 Charges exceptionnelles 26 090 €

Total des dépenses réelles 19 485 508 €

Dépenses d'ordre

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 665 675 €

023 Virement à la section d'investissement 2 408 129 €

Total des Dépenses 23 559 312 €

Recettes rélles

013 Atténuation de charges 75 703 €

70 Produits des services du domaine 685 847 €

73 Impôts et taxes 9 348 268 €

74 Dotations et subventions 12 368 388 €

75 Autres produits de gestion courante 244 282 €

76 Produits financiers 442 824 €

Total des recettes réelles 23 165 312 €

Recettes d'ordre

72 Travaux en régie 364 000 €

78 Reprise sur provisions 30 000 €

Total des Recettes 23 559 312 €

Dépenses réelles5

DETAILS SUR CERTAINES DEPENSES

320.070 euros sont inscrits pour le versement de subventions aux associations avionnaises afin de les soutenir dans leurs activités.

Le montant des intérêts pour 2019 s’élève à 490.277 euros (606.102 euros payés effectivement en 2018). Par ailleurs, la Commune déteint au 1er janvier 2019 une créance sur l’Etat de 4.393.306 euros. L’Etat versera en 2019 435.340 euros au titre du premier emprunt renégocié et 2 fois 3.627 euros pour la seconde négociation (rappel 2018 et 2019).

Ce compte 68 regroupe les dépenses liées à l’amortissement pour un montant de 1.091.060 euros auxquels il faut ajouter 544.615 euros, correspondant à l’amortissement de l’indemnité de remboursement anticipé de l’emprunt réaménagé.6

DETAILS SUR CERTAINES RECETTES

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs des services proposés à notre population, voire de baisser certains tarifs notamment dans le domaine de l’enfance et de la restauration scolaire.

Par ailleurs, le barème de la Carte PASS va être actualisé.

Cette hausse importante du compte 73 Impôts et taxes résulte pour l’essentiel de la forte revalorisation des bases foncières. Elle provient des nouveaux bâtiments économiques réalisés sur la ZAC des 14.

Le compte 73111 Taxes foncière et d’habitations progresse de 524.100 euros.

Par ailleurs, les bases fiscales ont été revalorisées conformément à la loi de finances de 2,2 % (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d’habitation).

Comme vous l’avez également décidé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux n’augmenteront pas en 2019. Ils s’élèveront donc pour la 10ème année consécutive à :

Taux de 2010 à 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 23,74 % 23,74 %

Foncier bâti 38,19 % 38,19 %

Foncier non bâti 96,93 % 96,93 %

Les bases prévisionnelles de chacune des taxes ont été notifiées très récemment à la Commune. Il faut souligner la forte progression des bases de foncier bâti qui passe de 9.474.190 € en 2018 à 10.782.000 € en 2019, soit + 13,80 %.

La dotation de population a été ajustée compte tenu de l’évolution du chiffre de la population ; la Commune ayant perdu 347 habitants par rapport à 2018.

La Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation Nationale de Péréquation ont également été valorisées en fonction des informations disponibles à la date de bouclage du budget.

L’équilibre de la section de fonctionnement permet de virer 4.073.804 € à la Section d’Investissement, se décomposant en :

➢ 1.091.000 euros au titre des amortissements,

➢ 544.615 euros au titre au titre de l’amortissement de l’IRA,

➢ 30.000 euros au titre des opérations liées à la provision,

➢ 2.408.129 euros au titre de l’épargne de gestion (autofinancement net).

B ▪ SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget 2019 s’équilibre sans l’inscription d’un emprunt pour le financement des investissements. Dès lors, les investissements ont été priorisés en fonction de l’autofinancement pouvant être dégagé et des marges actuelles et futures.7

Dépenses d'Equipement

Rénovation des voiries 1 555 866 €

Enseignement et Enfance 480 700 €

Culture et Jeunesse 254 100 €

Installations Sportives 69 700 €

Développement Social Urbain 4 000 €

Actions Foncières 476 207 €

Gestion du Patrimoine 534 552 €

Travaux en régie 364 000 €

Travaux d'office 150 000 €

Remboursement du Capital des Emprunts 1 229 125 €

Dépôts et cautionnements versés 330 000 €

Provision pour litiges 30 000 €

Total des Dépenses 5 478 250 €

Recettes

Dotations, Fonds Divers et Réserves 685 000 €

Subventions d'Equipement 60 000 €

Produits des cessions 179 446 €

Autres immobilisations financières 330 000 €

Travaux d'office 150 000 €

Virement de la section de fonctionnement 2 408 129 €

Amortissement des immobilisations 1 091 060 €

Amortissement charges de l'IRA 544 615 €

Provision pour litiges 30 000 €

Total des Recettes 5 478 250 €

Dépenses Financières

DETAIL DES DEPENSE D’INVESTISSEMENT

Le budget 2019 prévoit notamment :

➢ 1.275.866 euros de prévus pour la réalisation de travaux sur les voiries, ➢ 390.000 euros pour la réfection des menuiseries extérieures à l’école Aragon Triolet /Michel (demande de subvention au titre de la DETR en cours)

➢ 200.000 euros en complément des crédits déjà inscrits pour la rénovation et le réaménagement du Centre Culturel F Léger,

➢ 17.900 euros pour l’achat de défibrillateurs,

➢ 476.207 euros en matière d’actions foncières,

➢ 200.000 euros pour les travaux de reconstruction des installations de chauffage, ➢ 100.000 euros pour les travaux d’aménagement des nouveaux locaux des services techniques,8

Au-delà des nombreux travaux liés aux remises aux normes et aux réparations courantes, il convient de signaler, parmi les travaux et chantiers prévus en régie en 2019 :

• La poursuite des travaux au centre social des cheminots,

• La réfection de salles à l’ancien dortoir des Cheminots,

• Le début de l’aménagement des futurs services techniques.

Le capital des emprunts à rembourser s’élève à 1.229.125 euros (1.181.751 euros en 2018).

Tant en dépenses qu’en recettes, un crédit de 300.000 € est inscrit au compte 275 « dépôts et cautionnements versés », de façon à pouvoir consigner les sommes nécessaires dès lors qu’une préemption est décidée. Cette inscription n’a pas d’incidences sur l’équilibre de la section.

Il en de même pour la provision constituée pour le contentieux opposant la famille d’un enfant blessé pour un montant de 30.000 € (article 275 et 15112).

Tant en dépenses qu’en recettes, donc sans impact sur l’équilibre budgétaire, 150.000 € ont été également inscrits pour des travaux d’office.

DETAIL SUR LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le Fonds de Compensation de la TVA, le FCTVA, a été estimé à 610.000 euros. Rappelons qu’il s’agit d’un remboursement partiel de la TVA acquittée sur nos dépenses d’investissement faites en 2017.

Les ventes d’immeubles sont estimées à 179.446 euros (Vente de terrains au Percot liévinois et rue Arthur Lamendin).

Le budget prévoit pour les amendes de police une recette de 60.000 euros et au titre de la Taxe d’Aménagement (ex-Taxe Locale d’Equipement) 75.000 euros.

En listant plus haut le détail des travaux et équipements prévus pour 2019, certains font l’objet de demandes de subvention. Dans la mesure où les notifications n’ont pas encore été adressées à la Commune, les recettes afférentes seront inscrites après réception.

La somme de 300.000 € est inscrite en recettes au compte 275, liée à la déconsignation des sommes provisionnées lors des préemptions.

Enfin,150.000 € sont inscrits pour les travaux d’office.

Il a ensuite ouvert les débats, puis il est passé au vote du budget primitif :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Le budget primitif 2019 et les états annexes ont été adoptés à l’UNANIMITE.

-Monsieur le Maire a ensuite présenté le budget annexe de locations de salles :

*la section de fonctionnement concerne les charges à caractère général. Les charges courantes sont identiques à celles de 2018, soit 6 448 €. Les recettes provenant du produit des locations ont été évaluées à 30 000 €. L’excédent constaté au regard des dépenses sera reversé pour un montant de 23 552 € au budget général compensant ainsi la prise en charge des dépenses non éligibles à la TVA et réglées par ce dernier.

Ce budget annexe a été adopté à l’UNANIMITE :

Votants : 31

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 09

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser le barème de la carte PASS AVION et de créer une nouvelle tranche tarifaire « rouge entre parme et ciel », qui prendra effet au 1er mai 2019, comme suit :

PARME ROUGE CIEL JAUNE ORANGE

< 617€ 618 €

à

724 €

725 €

à

984€

985 €

à

1 246 €

Supérieur

à 1 246€

-A l’UNANIMITE le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2019 :

*les différents tarifs, droits et taxes à percevoir par la Commune,

*les tarifs de locations de salles et couverts.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a également fixé les taux applicables aux différentes bases assujetties aux impôts directs locaux qui ont été arrêtés comme suit :

*taxe d’habitation 23,74%

*taxe sur le foncier bâti 38,19%

*taxe sur le foncier non bâti 96,93%

IV ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN à intervenir en qualité de tiers bénéficiaire à l’acte portant transfert de propriété entre la SCI « SANG ET OR » et la Commune d’AVION afin de régulariser la présence de deux canalisations d’assainissement sur les parcelles communales cadastrées section AO n°77 et AP n°260 rue Arthur Lamendin. La régularisation de servitudes sera consentie à titre gratuit et tous les frais sont à la charge de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

V ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er avril 2019 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

*Adoption du tableau annuel d’avancements de grade au titre de l’année 2019 pour tenir compte des évolutions de carrière des agents communaux telles que prévues par les textes. Il est à noter que la création-suppression de postes interviendra au moment de la nomination de l’agent au nouveau grade,

*Création d’un emploi de contractuel de catégorie B à temps complet, lequel sera occupé par un chargé de création graphique. L’agent, recruté sur la base de l’article 3-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 et affecté au service communication, sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 395,

*Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité flûte traversière et formation musicale à temps non complet (18h/semaine). Cette nomination intervient suite à la réussite au concours du professeur déjà en poste,

*La création de 2 emplois d’adjoint administratif à temps non complet (20h/semaine), d’un emploi d’agent social à temps complet ainsi que la réattribution d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet. Ces postes sont attribués à des agents jusque- là contractuels dans nos services,

*La création d’un poste de technicien principal de 2ème classe suite au départ pour mutation d’un agent affecté au service bâtiment,10

*Création de postes d’animateurs saisonniers (notamment détenteurs de diplôme spécifique tel que le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) nécessaires à l’organisation durant les vacances estivales des stages sportifs et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement par les services enfance, jeunesse et sport. Il est aussi décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, contractuel pour occuper les fonctions de conducteur transport en commun, lequel sera mis à la disposition des Accueils de Loisirs,

*Suppression de postes suite à l’évolution de carrière de certains agents titulaires (promotion interne, départ à la retraite),

-Puis il a décidé à L’UNANIMITE de créer les postes suivants pour les jobs d’été :

*19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2019,

*40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée d’un mois répartis entre le 17 juin 2019 et le 1er septembre 2019.

La rémunération sera fixée selon l’indice majoré 326. Il a précisé que la priorité sera donnée aux étudiants, puis aux élèves de terminale et enfin aux élèves de classe de première et a fixé la date limite de dépôt de candidatures au 30 avril 2019.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à 27,5% pour l’indemnité de fonction des adjoints au Maire. Les indemnités sont majorées de 15% au titre de « Commune Chef-lieu de Canton ».

VI ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de valider le Projet Educatif Territorial 2019-2021 et de solliciter tous les financements et aides de la Caisse d’Allocation Familiale liés à ce dispositif. Il a également autorisé le Maire :

* à présenter le PEdT à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales,

*à signer la convention Charte Qualité Plan Mercredi avec le Préfet, le DASEN et le Directeur de la CAF.

VII ▪ ENFANCE

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal, dans le cadre des séjours famille 2019, a décidé d’organiser 2 séjours de 10 jours chacun pour 15 enfants et leurs parents. Il a fixé comme suit les tarifs des séjours :

PROJET TARIF PARME ROUGE CIEL JAUNE ORANGE

Séjour enfant 65,50 € 87,60 € 109,80 € 176,50 € 251,30 €

1 adulte

accompagnant

20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 €

2 adultes

accompagnants

35,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 € 55,00 €

L’accès à ces centres de loisirs avec hébergement est réservé aux familles qui acceptent la formule mixte de ceux-ci et s’obligent à participer au week-end clôturant le séjour.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a adopté pour les centres de loisirs sans hébergement et la restauration scolaire, à compter du 1er mai 2019, les tarifs ci-après :11

RESTAURATION SCOLAIRE – tarif un repas

PARME ROUGE CIEL JAUNE ORANGE

1er enfant 2,77 € 2,81 € 2,84 € 2,85 € 2,87 €

Enfants

suivants

2,56 € 2,59 € 2,62 € 2,68 € 2,74 €

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – tarif une semaine

PARME ROUGE CIEL JAUNE ORANGE

1er enfant 24,00 € 25,50 € 27,00 € 28,50 € 30,00 €

Enfants

suivants

21,50 € 23,00 € 24,50 € 26,00 € 27,50 €

Semaines

suivantes

21,50 € 23,00 € 24,50 € 26,00 € 27,50 €

Il a précisé que :

*pour le tarif PARME des centres de loisirs sans hébergement, la part facturée et acquittée par la famille sera égale au tarif PARME ci-après déduction faite de ce qui est financé par la CAF, soit 3,50 euros par jour actuellement,

*le tarif des centres de loisirs sans hébergement est basé sur une inscription de 5 jours consécutifs au sein d’une semaine, sans réduction pour absence éventuelle.

➢ En cas de maladie dûment justifiée par un certificat médical et générant au moins 2 jours d’absence, une réduction de 40 % sera appliquée au tarif applicable.

➢ Si la semaine comporte pour des raisons calendaires (fêtes, vacances scolaires, autres motifs organisationnels) moins de 5 jours d’activités, le tarif appliqué sera réduit au prorata temporis.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Gamins exceptionnels » pour l’année 2019 et suivantes, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention. Cette association a pour objectif de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap reconnu ou non par la MDPH au sein des structures d’accueil et de loisirs.

VIII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour les exercices suivants :

Budget Principal

Exercice 2011………………………………80.000,00 €

Exercice 2012………………………..………1.706,68 €

Exercice 2013………………………………..5.153,99 €

Exercice 2014……………………………..…3.997,94 €

Exercice 2015……………………..…………3.073,52 €

Exercice 2016………………………………..5.451,76 €

Exercice 2017………………………………..4.607,82 €

Soit un total de……………..……………103.991,71 €12

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis FAVORABLE à la remise gracieuse, par son Ministre de tutelle, de la totalité des sommes mises à la charge de Monsieur DERACHE Michel par la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, soit un total de 5912,31 € en principal, intérêt en sus.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat « copies internes professionnelles d’œuvres protégées » avec le Centre Français d’Exploitation du droit de copie.

- Une motion contre la réforme BLANQUER de l’école présentée par Madame Christelle VERNACK a été adoptée en ces termes :

« A chaque nouveau ministre de l’Education, une nouvelle réforme voit le jour. Quoi qu’il en dise, Jean-Michel BLANQUER n’échappe pas à la règle.

L’école de la République ne faisait pas partie des thèmes du grand débat initié par MACRON. Pourtant le ministre de l’Education Nationale a le don pour faire passer des mesures régressives en avancée et en progrès pour nos enfants.

C’est donc avec beaucoup d’attention que nous avons pris connaissance du projet de loi « Pour une école de la confiance » “qui veut inscrire dans la tradition républicaine, des lois scolaires

de la République”.

Ainsi, les objectifs sommaires de la réforme (apprendre à lire, écrire, compter et respecter autrui) sont vieux comme la 3ème République, anciens comme le drapeau tricolore dans chaque classe et la Marseillaise chantée au début de chaque cours mais déconnectés des problèmes auxquels les personnels sont confrontés.

Or, l’école d’aujourd’hui, comme celle décrite dans le Programme National de la Résistance doit respecter certains principes comme la laïcité, la gratuité et l’accessibilité et donc la proximité.

« Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » qui regrouperaient les collèges et les écoles élémentaires par territoire ne sont pas dans cette logique de l’école d’aujourd’hui, mais bien dans une volonté d’austérité générale pour le service public.

A la rentrée prochaine, 2 600 postes doivent disparaître dans les collèges et les lycées.

La suppression des directeurs d’école retirera une bonne part de la proximité et du dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative, les parents, les élèves et les collectivités.

Ainsi, le ministre BLANQUER va faire le contraire de ce qu’il dit en maltraitant le service public de l’Education.

Les Elus du Conseil Municipal d’Avion réunis ce jour,

A L’UNANIMITE,

REFUSENT ce projet libéral et liberticide.

« L’école de la confiance » n’est en effet que l’école des premiers de cordée (seuls 4% des enseignants approuvent ce projet de loi)

APPORTENT leur soutien aux équipes pédagogiques en lutte contre cette réforme BLANQUER qui casse les fondements de l’école républicaine et favorise le développement de l’enseignement privé. »

La séance a été levée à 19h40

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER