Compte-Rendu - conseil du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - conseil du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 5 avril 2018)Thèmes du document : Transports, Budget, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt-neuf mars deux mil dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

HAMEAU née CABUIL Geneviève, BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, POLY née APOURCEAU Cathy, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, GOSSELIN David, RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, KOUJANE Brahim, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CAPRON née PARENT Renée,

- Madame DALMASSO née CHUFFART Dominique, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur PATYK François,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame SCHIAVON née VAHE Rose-May,

- Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame POLY née APOURCEAU Cathy,

- Monsieur IDYOUSSEF Abdeljalil, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur CHERET Pierre,

- Madame CIOFFI Perrine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David. - Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2018

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2018 a été adopté à L’UNANIMITE.

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des cinq décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01  la mission de géomètre confiée au Cabinet Jacky MEGRET Géomètre Expert à Lens pour le bornage avec reconnaissance des limites de la parcelle cadastrée AH n°343 sise 34 boulevard Gabriel Péri. Le montant de la prestation est arrêté à 1 250 € HT.

02 et 03  les travaux de réaménagement de l’aire de détente du Parc Urbain au Quartier de la République confiés :

- à la société CITEVERT sise à Aix Noulette pour la fourniture et la pose de clôtures et de barrières (lot 1) pour un montant HT de 6 600,00 €,

- également à la société CITEVERT la fourniture et la pose de mobilier urbain (lot 2) pour un montant HT de 25 520,00 €,

- à la société GAILLARD RONDINO sise à Montbrison (42604) la fourniture et la pose d’une aire de fitness de plein air (lot 3) pour un montant HT de 18 419,10 €

Par ailleurs, des jeux extérieurs ont été commandés à la société MANUTAN pour un montant HT de 23 353,28 €.

L’ensemble de ces travaux devrait être terminé pour la mi-avril 2018.

04  les transports communaux – année 2018 relatifs aux transports d’une part des enfants dans le cadre des activités scolaires (piscine, sorties éducatives diverses et des activités municipales (restauration scolaire, centres de loisirs, colonies de vacances) et d’autre part des diverses associations communales et autres personnes dans le cadre de voyages et de déplacements organisés par la Ville sont confiés aux AUTOCARS BENOIT, société sise à LENS.

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est estimé à 205 000 € HT maximum et est conclu pour une durée d’un an du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

05  l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et d’extension du DOJO, salle d’arts martiaux Youri Gagarine située au Quartier de la République confiée au groupement conjoint constitué de Monsieur Eric KLUJ, et du BET BERIM. Cet avenant a pour objet d’établir le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 84 661,90 € HT (101 594,28 € TTC) pour un coût de travaux au stade de l’avant-projet définitif estimé à 891 177,88 € HT et un taux de rémunération fixé à 9,50 %. Cet avenant d’un montant de 13 506,90 € HT (16 208,28 € TTC) représente 18,98 % du montant initial du contrat (71 155,00 € HT).

Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

- de la liste des concessions délivrées entre le 1er janvier 2018 et le 1er mars 2018 au cimetière communal. Celles-ci sont au nombre de 8 et se répartissent en :

-2 concessions traditionnelles

-3 caves urnes

-3 cases columbarium3

Le produit de ces locations s’élève à 2 998,75 €

NUMERO

CONCESSION

DATE

DEBUT DE

LOCATION

DATE FIN

DE

LOCATION

DUREE MONTANT

Caveau 963c 03/01/2018 02/01/2048 30 350.00 € Caveau 965b 10/02/2018 09/02/2068 50 700.00 € Cave-urne 964 01/01/2018 01/01/2048 30 430.00 € Cave-urne 966 14/02/2018 13/02/2048 30 430.00 € Cave-urne 967 21/02/2018 20/02/2033 15 215.00 € Columbarium 156bis 05/01/2018 04/01/2033 15 291.25 € Columbarium 173bis 17/01/2018 16/01/2033 15 291.25 € Columbarium 419 25/01/2018 24/01/2033 15 291.25 €

-des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues au cours du 4ème trimestre 2017. Pour la période du 1er octobre au 30 décembre 2017, 39 DIA ont été reçues et enregistrées. Le Droit de Préemption Urbain a été exercé, par décision n° 2017/51 du 6 décembre 2017, sur la vente de la parcelle cadastrée AM n° 162, Rue Marcel SEMBAT, au prix de 7 000 € pour une contenance de 261 m². L’acte d’achat a été signé le 2 mars 2018. Cette acquisition par préemption a pour motivation la réalisation de places de stationnement supplémentaires, rue Marcel SEMBAT. Ces aménagements sont en lien avec ceux de la rue Voltaire (passage du BHNS) et répondent également au besoin en stationnement des rues adjacentes.

III  EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 ET DES BUDGETS ANNEXES

-Monsieur le Maire a présenté ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2018, en illustrant ses propos au moyen d’un power point :

RAPPORT DE PRESENTATION

Lors de la séance du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tenu son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) et pris acte unanimement des orientations pour le futur exercice.

Le budget 2018 préparé par les Commissions et les services se caractérise toujours par la crise et ses effets qui perdurent, par une inflation qui remonte légèrement, par une croissance atone et par de grandes inquiétudes sur les ressources futures des collectivités territoriales, le tout dans un contexte de grandes incertitudes politiques.

Pour l’année 2018, 2 mesures importantes vont impacter fortement les finances communales, la première étape de la réforme de la Taxe d’Habitation et l’objectif national de revalorisation des dépenses publiques.

Aussi, après le débat qui s’est tenu à la mi-mars, les Elus ont unanimement affirmé et confirmé les orientations suivantes :

 Pas de hausse des impôts,

 Pas de hausse des tarifs pour les Avionnais,

 Maintien de la priorité donnée à l’enfance, la petite enfance, la jeunesse, l’éducation,

 Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de rénovation des voiries,

 Poursuite des réunions de quartier et inscription d’une enveloppe de crédits affectés à la démocratie participative,4

 Poursuite des investissements contribuant à la réduction des coûts de fonctionnement,

 Poursuite de la réhabilitation et de la rénovation des bâtiments communaux.

Il a également été décidé de mettre en œuvre différentes mesures de façon à atteindre en 2020 l’objectif national de revalorisation des dépenses publiques.

Le budget qui vous est présenté ci-après et soumis à votre approbation concrétise les orientations fixées. Il a été élaboré sur la base d’une estimation des dotations et il prend en compte autant que possible les attentes légitimes en termes de services et prestations attendus par la population.

Naturellement, lors du budget supplémentaire, les ajustements nécessaires seront effectués.

Les axes, orientations et priorités définis pour le mandat sont maintenus et confortés.

Dans le domaine des investissements, 4 grands axes sont poursuivis par le budget 2018 :

 La poursuite des opérations engagées notamment dans le domaine des voiries, de la reconstruction des installations de chauffage, et la mise en accessibilité des installations communales,  La continuation des réunions publiques et l’adaptation des infrastructures aux attentes de la population,

 La priorité donnée aux travaux permettant à terme de générer des économies de fonctionnement,

 La modernisation des installations et des équipements municipaux.

Le budget 2018 ci-après est la traduction de ces orientations et de ces décisions. Presque toutes les propositions faites par les commissions ont pu être retenues.

Ainsi, le budget qui vous est présenté, s’élève à 28.384.807 euros

dont 22.820.189 euros en Section de Fonctionnement,

dont 5.564.618 euros en Section d’Investissement.

A  BUDGET DE FONCTIONNEMENT

1  DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018 PROPOSE Evolution

19.563.766 € 19.325.921 € Soit une baisse 1,22 %

Aux dépenses réelles viennent s’ajouter les virements à la Section d’Investissement (amortissements et épargne de gestion) pour un montant de 3.494.268 euros.

La Section de Fonctionnement (opérations réelles et d’ordre) se monte donc à 22.820.189 euros.

Examinons le détail des écritures du budget 2018.5

Les charges à caractère général

CHARGES A CARACTERE GENERAL

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018

PROPOSE

Evolution

5.782.309 € 5.829.912 € Soit une hausse de 0,8 %

 Les achats (compte 60) s’élèvent à 2.881.234 euros (2.985.428 euros en 2017).

Ce compte regroupe l’ensemble des dépenses de « produits consommables », c'est-à-dire l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage des services et des bâtiments communaux, les repas servis dans les restaurants scolaires, les fournitures scolaires et de bureaux.

Les fournitures nécessaires aux travaux en régie pour un montant de 320.000 euros sont également incluses à ce compte. Nous en examinerons le détail lors de l’exposé des investissements programmés pour 2018, dans la seconde partie du rapport.

On peut constater le fruit des efforts poursuivis depuis de nombreuses années, et notamment sur les postes en lien avec l’énergie. Les investissements réalisés génèrent des économies sans réduire les prestations offertes à la population, comme par exemple en matière d’éclairage public, de chauffage des bâtiments. Mais cela concerne aussi, la téléphonie et les transports.

Ainsi, le poste chauffage (estimé à 691.000 euros) représente à lui seul 24 % des crédits de ce compte.

898.700 euros sont également prévus pour les fournitures non stockables (eau, électricité), 68.000 euros pour les carburants. Ce dernier poste devra probablement être ajusté au budget supplémentaire en fonction des évolutions des prix.

210.310 euros sont inscrits pour l’achat des repas servis notamment au restaurant scolaire et lors des centres de loisirs sans hébergement et 96.000 euros serviront à l’achat de fournitures scolaires.

Les crédits afférents à la Politique de la Ville ont été inscrits en dépenses comme en recettes en fonction des subventions demandées. Ce poste sera actualisé au budget supplémentaire en fonction des projets définitivement retenus et financés par l’Etat ou par un autre partenaire.

 Les services extérieurs (compte 61) se montent à 1.416.232 euros (1.271.562 euros en 2017), soit une augmentation de 11,37 % par rapport à l’exercice précédent.

Ce compte regroupe pour l’essentiel les dépenses liées aux locations, à l’entretien des bâtiments, des véhicules et des terrains, aux prestations de maintenance des installations communales et à l’assurance des activités et du patrimoine.

Citons parmi les dépenses les plus importantes :

440.000 euros pour l’entretien des espaces verts,

422.000 euros pour l’entretien des espaces publics, voies et réseaux, 200.000 euros pour l’assurance des biens et la couverture des responsabilités qui incombent à la Commune et aux Elus,

Il est à souligner que depuis le 01/01/2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et des voiries, sont éligibles au F.C.T.V.A..6

Ainsi, la collectivité peut récupérer, à compter de cette année, la T.V.A. pour ces travaux d’entretien. La recette correspondante s’imputera, nécessairement, en section de fonctionnement.

232.552 euros pour l’entretien et la maintenance des matériels et installations (copieurs, systèmes informatiques, ascenseurs, téléphonie, matériels d’impression, entretien et réparations de véhicules etc…)

 Les autres services extérieurs (compte 62) sont prévus pour un montant de 1.453.246 euros (1.449.819 euros en 2017, soit une hausse de 0,2 %, résultant pour l’essentiel du compte 6247 « transports » et du compte 6288 « autres prestations ».

Les principaux postes du compte 6288 se ventilent comme suit :

 351.472 euros pour l’achat de prestations diverses et autres services extérieurs pour les services communaux (Techniques, Chantiers Insertion, 3ème Age, Fêtes, Communication…),

 168.810 euros pour l’achat de séjours vacances pour les enfants et les adolescents,

 88.984 euros pour l’achat de spectacles et de prestations dans le domaine de la Culture,

 33.750 euros pour le service des fêtes et cérémonies,

 68.960 euros dans le cadre des actions de la Politique de la Ville,

Par ailleurs sont également prévus :

104.801 euros pour rembourser au CCAS les frais afférents à l’équipe MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine Sociale),

115.250 euros pour les frais d’affranchissement et de télécommunications. La Ville a relancé le marché de téléphonie et attend de nouvelles modalités de fonctionnement (Convergence Voix-Data) des économies,

95.297 euros inscrits dans les concours divers :

• 64.021 euros pour l’adhésion du personnel communal au Centre National d’Action Sociale qui lui permet d’accéder à diverses aides et prestations à caractère social, • 21.076 euros pour les frais d’adhésion notamment à Culture Commune et Droit de Cité, • 10.000 euros pour la contribution communale à l’Association des Maires de France, Euralens et l’Association des Communes Minières,

• 200 euros pour l’Association Française des Cinémas.

 Au compte 63 « impôts, taxes et versements assimilés » ont été inscrits 75.000 euros pour les impôts dus par la Commune, notamment en foncier bâti sur les biens du parc privé.

Sont également inscrits à ce compte la taxe sur les véhicules municipaux (500 euros) et la taxe sur les diffusions cinématographiques du Cinéma Familia (3.500 euros)

Les dépenses de Personnel

Les dépenses de Personnel constituent le premier poste de dépenses de la Section de Fonctionnement. Elles se montent, cette année, à 11.115.274 euros contre 11.341.470 euros en 2017.

La baisse s’explique pour l’essentiel par la réduction des crédits « autres emplois d’insertion » compte tenu de la fin programmée des CUI. Parallèlement, les recettes afférentes ont été diminués à due proportion (article 74718).

Les prévisions budgétaires 2018 ont été établies sur les bases suivantes :

 La revalorisation du SMIC (+1,24 %) au 1er janvier 2018 soit 9,88 €/heure contre 9,76 €/heure,7

 Le gel du point d’indice revalorisé au 1er février 2017 de 0,60 %, après une première augmentation en 0,6 % en juillet 2016,

 L’augmentation de certaines cotisations employeur, et notamment celle pour les accidents du travail qui passe de 3,66 % à 4,66 %

 La hausse de la CSG partiellement compensée.

Le Glissement Vieillesse Technicité a été estimé pour cette année à 32.324 euros (48.075 euros en 2017) correspondant à l’augmentation automatique des dépenses liées aux montées d’échelon et à l’évolution des carrières.

Un crédit de 147.786 euros a été prévu pour le recrutement de saisonniers durant la période estivale, pour l’essentiel affectés aux Services Techniques et à la Cuisine Centrale. Ces 59 jobs d’été, fort demandés, permettront à des étudiants et lycéens de financer leurs projets.

Sont également budgétés 234.163 euros pour le recrutement d’animateurs pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement, les C.A.J. et les stages sportifs. Cela permettra à de nombreux jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle.

Le Gouvernement a annoncé la fin du dispositif CUI, celui-ci permettant à des personnes à la recherche d’un emploi depuis un certain temps de renouer avec le monde du travail et d’acquérir ainsi une nouvelle expérience professionnelle. Les contrats encore en cours se termineront d’ici la fin de l’année.

Cependant, une enveloppe de crédits a été prévue pour d’éventuels recrutements dans le cadre du nouveau dispositif « parcours emploi compétence » dont les modalités effectives devraient être connues dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, un crédit de 153.100 € a également été budgété pour pourvoir de nouveaux postes nécessaires au renforcement de certains services dans des domaines requérant souvent une qualification adaptée.

Les autres charges de gestion courante (compte 65)

D’un montant de 1.726.290 euros en 2017 les autres charges de gestion courante s’élèvent à 1.750.380 euros en 2018, soit une hausse de 1,4 %.

La subvention au C.C.A.S s’élève à 1.054.100 euros, en légère hausse par rapport à 2017, majorée de 14.625 euros au titre du concours communal apporté au dispositif « Programme de Réussite Educative » (PRE), soit au total 1.068.725 euros.

324.507 euros sont inscrits pour le versement de subventions aux associations avionnaises afin de les soutenir dans leurs activités. Vous trouverez parmi les annexes du document budgétaire transmis, la liste individualisée des subventions.

Il est rappelé qu’en application de l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget vaut décision d’attribution.

Pour l’essentiel, les montants alloués au BP 2017 ont été reconduits pour 2018. Des ajustements seront effectués au budget supplémentaire, notamment pour les clubs participant à des championnats.

La contribution communale au Syndicat Intercommunal AVION, MERICOURT, BILLY-MONTIGNY – « SIAMB » passe de 83.028 euros en 2017 à 84.028 euros en 2018. Depuis 2015, le SIAMB en instruisant des demandes d’urbanisme pour le compte d’autres communes, a pu ainsi baisser la contribution communale d’environ 20 %.

Le budget 2018 prévoit un crédit de 30.000 euros pour la mise en non-valeur de certains titres de recettes émis sur les exercices antérieurs. Il s’agit pour l’essentiel d’Avionnais confrontés à des difficultés financières qui ont été vérifiées par les services du CCAS ou inscrits dans le cadre d’une procédure de surendettement. Un travail est en cours avec le CCAS pour déterminer les situations nécessitant soit une aide soit un effacement de la dette.8

Les charges financières (compte 66)

Le montant des intérêts pour 2018 s’élève à 614.758 euros (637.250 euros payés effectivement en 2017).

L’Etat s’est engagé depuis 2016 à verser à la Ville une aide annuelle de 435.340 euros pendant une durée de 13 ans. Celle-ci couvre une grande partie de la charge nouvelle résultant du réaménagement opéré en 2016.

Les conditions financières sont reprises dans un tableau annexe du document budgétaire.

Les charges exceptionnelles (compte 67)

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 15.597 euros en 2018 contre 58.417 euros en 2017. Cette baisse conséquente s’explique par le fait qu’au budget 2017 la somme de 35.777 euros avait été inscrite, équilibrée en recettes d’investissement par un crédit au compte 2764 pour régulariser des opérations comptables. Cette inscription n’avait pas modifié pas l’équilibre budgétaire.

Elles sont constituées principalement des bourses attribuées aux élèves fréquentant les établissements scolaires situés à l’extérieur d’AVION (6.000 euros).

Sont également inscrits 1.200 euros pour les annulations de titres sur les exercices antérieurs et 700 euros pour des charges exceptionnelles.

7.697 euros sont prévus pour les médaillés du travail et de la famille française.

Les dotations aux amortissements et provisions (compte 68)

Ce compte regroupe les dépenses liées à l’amortissement pour un montant de 850.000 euros auxquels il faut ajouter 544.616 euros, correspondant à l’amortissement de l’indemnité de remboursement anticipé de l’emprunt réaménagé.

Au total, les amortissements s’élèvent à 1.394.616 euros et constituent une part non négligeable des recettes d’investissement.

2  LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018

PROPOSE

Evolution

23.198.825 € 22.500.189 € Soit une baisse 3%

Les produits des services du domaine et ventes diverses (compte 70)

PRODUITS DU DOMAINE ET PRESTATIONS

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018

PROPOSE

Evolution

680.322 € 775.095 € Soit une progression de 13,9 %9

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs des services proposés à notre population. La prévision pour l’exercice 2018 a été établie sur la base de l’activité effectivement constatée en 2017.

La redevance acquittée par Enedis (article 70323) pour l’occupation du domaine public communal génère une recette de 12.000 € (via la FDE62) – à noter que cette recette était antérieurement imputée au 751 « redevances pour concessions ».

Sont ici inscrites les recettes des services facturés à la population et les redevances funéraires. Les services de l’enfance, la jeunesse, le sport et la petite enfance représentent à eux seuls 686.095 euros soit plus de 88.5% du compte 70.

Il n’est pas prévu d’augmentation des tarifs applicables aux Avionnais. Ceux des usagers extérieurs augmenteront entre 1,70 et 2 %.

Les impôts et taxes (compte 73)

IMPOTS ET TAXES

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018

PROPOSE

Evolution

8.989.025 € 8.829.270 € Soit une baisse de 1,78 %

3 facteurs expliquent cette baisse : d’une part la diminution du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité et du Fonds de Péréquation des Recettes Communales et Intercommunales (FPIC) et d’autre part une réduction sensible des base de taxe d’habitation ( ½ part des veufs ). Le détail sera examiné ci-après.

La Loi de Finances pour 2018 a revalorisé de 1,2 % les valeurs locatives des trois impôts (taxe foncière bâti et non bâti, taxe d’habitation).

Comme vous l’avez également décidé lors du débat d’orientations budgétaires, les taux n’augmenteront pas en 2018. Ils s’élèveront donc pour la 9ème année consécutive à :

Taux de 2010 à 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 23,74 % 23,74 %

Foncier bâti 38,19 % 38,19 %

Foncier non bâti 96,93 % 96,93 %

Les bases prévisionnelles de chacune des taxes nous ont été notifiées très récemment. Entre 2016 et 2017, celles de la taxe d’habitation sont passées de 12 852 517 € à 12 248 869 €, ce qui a généré une baisse du produit attendu.

La recette estimée, avec le maintien des mêmes taux, s’élève ainsi à 6.696.091 €.

En 2017, la Commune a perçu 397.285 euros au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) créé par l’article 144 de la loi de finances 2012. Pour mémoire, il s’agit d’un mécanisme fort complexe de péréquation horizontale entre communes « riches et pauvres ». La loi prévoit une montée en charge du dispositif sur 4 années. Il est en l’état actuel difficile d’estimer cette recette.10

Cependant, dans l’attente de la notification par les services de la CALL, la recette 2018 a été reconduite. Rappelons qu’en 2017, le FPIC a connu une légère baisse par rapport à ce que la Commune avait perçu en 2016.

La Commune perçoit de la CALL une allocation compensatrice de 1.178.324 euros. Cette recette est identique chaque année et résulte du transfert de l’ex-taxe professionnelle et de certaines compétences à la structure intercommunale.

En 2018, nous devrions enregistrer une recette de 1.876 euros au titre du Fonds National de Garanties Individuelles de Ressources, résultant de la réforme de la taxe professionnelle et identique à 2017.

33.500 euros ont été inscrits en matière de droits de place (marché hebdomadaire, friteries, marchands de fleurs à la Toussaint).

250.000 euros ont été inscrits au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (T.C.F.E.).

180.000 euros sont prévus au titre de la taxe additionnelle sur les mutations d’immeubles.

L’estimation de ces trois recettes a été faite sur le réalisé 2017.

Les dotations, subventions et participations (compte 74)

DOTATIONS - SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS

BUDGET 2017

VOTE

BUDGET 2018

PROPOSE

Evolution

12.403.114 € 11.966.755 € Baisse de 3,52 %

La dotation de population a été ajustée compte tenu de l’évolution du chiffre de la population ; la Commune ayant 294 habitants de plus qu’en 2017.

Le prélèvement au titre de la contribution au redressement des comptes publics a été supprimé par la loi de finances.

Préalablement, il faut rappeler que la DSU cible a été supprimée par la loi de finances 2017. Aussi, la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation Nationale de Péréquation ont également été valorisées, comme suit, en fonction des informations disponibles à la date de bouclage du budget. Les crédits seront ajustés au budget supplémentaire autant que de besoin.11

2016 REEL 2017 REEL 2018 PREVISION

Dotation Forfaitaire retraitée 5 267 563 € 4 829 024 € 4 623 630 €

Dotation population -29 581 € 4 846 € 30 282 €

Dotation surface

Dotation de garantie

Dotation de compensation

Contribution redressement

comptes publics -408 958 € 210 240 € -

Cumul CRCP -954 581 € 1 164 821 € -

TOTAL DF 4 829 024 € 4 623 630 € 4 653 912 €

DSU 4 147 778 €

DSU cible 595 377 €

SOUS TOTAL DSU 4 743 155 € 5 053 607 € 5 129 411 €

DNP 678 804 € 673 412 € 606 071 €

TOTAL 10 250 983 € 10 350 649 € 10 389 394 €

CRCP : Contribution au Redressement des Comptes Publics

DF : dotation forfaitaire

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DNP : Dotation Nation de Péréquation

Les concours de l’Etat 2018 se montent donc à 10.389.394 euros (10.350.649 euros en 2017), soit une augmentation prévisionnelle de 0,4 %. Cela correspond au pourcentage de progression le plus faible depuis de nombreuses années.

Les allocations compensatrices (articles 748314,74834 et 74835) s’élèvent à 598.131 euros. Au BP 2017 440.000 avaient été inscrits. Cette hausse est à relier à la baisse des recettes fiscales notamment à celle de la Taxe d’habitation.

Concernant les autres recettes, il convient notamment de signaler pour l’essentiel :

 448.536 euros de fonds départemental de la taxe professionnelle,  148.075 euros pour les emplois aidés – CUI (en cours d’extinction ),  179.884 euros de concours provenant pour l’essentiel de la CAF (pour les actions communales dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance,

 127.295 euros provenant notamment de l’ACSé (Politique de la Ville)

Les autres produits de gestion courante (compte 75)

Ils s’élèvent à 292.000 euros en 2018 et représentent principalement les loyers des immeubles mis en location pour un montant de 190.000 euros.

Il convient à ce compte de noter le reversement par le budget « Locations de salle » d’une somme de 63.000 euros. (voir le rapport sur le budget concerné en fin de document).

Les atténuations de charges (compte 013)

Elles passent de 420.000 euros en 2017 à 196.729 euros en 2018.12

Rappelons qu’il s’agit de remboursements de salaires des agents en maladie, en congé maternité, en congé de longue maladie ou de longue durée. Cette recette est par nature très variable.

Ainsi, les recettes de gestion des services passent de 22.748.215 euros en 2017 à 22.027.927 euros en 2018, soit une baisse de 3,17 %.

Les produits financiers (compte 76)

435.340 euros proviennent du fonds de soutien comme prévu dans la convention avec l’Etat. Rappelons que cette aide sera perçue pendant 13 ans et finance une grande partie de l’annuité de l’emprunt induit par le réaménagement opéré en 2016.

Les produits exceptionnels (compte 77) pour un montant de 5.000 euros.

Ils correspondent au recouvrement sur créances admises en non-valeur.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement 2018 s’élèvent donc à 22.500.189 euros, soit 3% de baisse par rapport à 2017, auxquelles il faut ajouter les 320.000 euros de travaux en régie.

Cela porte donc le montant total des recettes à 22.820.189 euros.

Le virement à la section d’investissement (chapitres 023 et 042)

Il nous est donc possible dans ce contexte de virer 3.494.268 euros à la Section d’Investissement, se décomposant en :

 850.000 euros au titre des amortissements,

 544.616 euros au titre au titre de l’amortissement de l’IRA,

 2.099.652 euros au titre de l’épargne de gestion (autofinancement net).

B  SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget 2018 s’équilibre sans l’inscription d’un emprunt pour le financement des investissements. Dès lors, les investissements ont été priorisés en fonction de l’autofinancement pouvant être dégagé et des marges actuelles et futures.

En conséquence, l’équilibre de la section d’investissement devra se faire par un ajustement des dépenses prévisionnelles aux recettes certaines de cette section pouvant être inscrites et celles provenant de l’autofinancement.

Afin de ne pas engager de nouvelles dépenses sans l’assurance de leur financement, il a été décidé, pour les recettes foncières, de limiter les inscriptions aux ventes effectivement réalisées ou en cours de finalisation.

Examinons le détail des projets d’investissement 2018 prévus et correspondant aux 4 grands axes évoqués plus haut.

1  DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Lors de la préparation budgétaire, les commissions et les services ont travaillé sur de nombreux projets concernant l’équipement des services et les travaux à prévoir. Cependant, les moyens disponibles et les priorités définies par les commissions conduisent à ne retenir qu’une partie des propositions correspondant à des projets en cours qu’il faut terminer, aux objectifs du mandat et aux nécessités en matière de voirie notamment.

Voici les choix et décisions qui sont soumis à votre approbation.

En matière d’opérations d’équipements achetés ou réalisés par entreprises, il vous est proposé d’inscrire 3.963.290 euros, auxquels s’ajoutent 320.000 euros de travaux en régie.13

Vous trouverez ci-après le détail des opérations prévues.

Les travaux en régie correspondent à des travaux d’entretien, de maintenance technique et de remise aux normes. Ils sont classés par opération. Les crédits afférents permettent la réalisation des travaux nécessités par un contrôle technique. Ils constituent une réserve financière de façon à faire face aux petits aléas.

1) 2.079.563 euros en matière de rénovation de voirie dont :

 1.545.063 € pour la rénovation des voiries des trottoirs, la réalisation de parkings et pistes cyclables – Sont notamment prévus les travaux

de la rue Voltaire, la seconde phase de la réfection Arthur

Lamendin, les travaux demandés lors des réunions publiques,

l’accompagnement des travaux liés au BHNS. (Le Conseil

Départemental subventionne à hauteur de 206.000 € les travaux

de la rue Voltaire et le SMT pour un montant de 314.500 euros

compte tenu des adaptations spécifiques liées au BHNS)

 180.000 € pour les travaux de voiries en lien avec la création de la ligne BHNS – Une convention financière spécifique a été passée.

 100.000 € pour les travaux demandés dans le cadre des réunions de démocratie participative,

 80.000 € pour la poursuite des travaux de reconstruction de l’éclairage public,

 50.000 € Pour la mise en accessibilité des voiries communales

 30.000 € pour des travaux au Parc de la Glissoire – ( dont aérateurs)

 29.500 € pour les frais d’études urbaine et paysagère liées au démontage des 2 anciennes rampes d’accès à la RN 17 – L’Etat subventionne

à 100 % le montant HT de cette étude.

 20.000 € pour l’achat de mobiliers urbains

 15.000 € Au titre d’une seconde enveloppe pour l’aménagement du rond- point est – monument pour la paix dans le cadre du centenaire de

la 1ère guerre – un premier crédit de 22.000 euros a été mis en

reste à réaliser.

 30.000 € de travaux en régie

2) 305.500 euros en matière d’enfance et d’enseignement dont :

 115.000 € Pour la réfection des menuiseries à l’école Cadras (demande de subvention au titre de la DETR en cours)

 55.000 € Pour la réfection des menuiseries à l’école Parent (demande de subvention au titre de la DETR en cours)

 30.000 € Pour des travaux de remise aux normes dans les bâtiments des écoles ou ceux servant à l’enfance

 20.000 € pour l’achat de mobiliers dans les écoles

 4.500 € pour l’achat de nouveaux mobiliers au restaurant scolaire Javary

 1.000 € pour l’achat de chariots à la cuisine centrale

 80.000 € De travaux en régie14

3) 130.933 euros en matière de culture et de jeunesse dont :

 90.000 € En complément des crédits déjà inscrits pour la rénovation et le réaménagement du Centre Culturel F Léger – pour mémoire

450.000 € ont été inscrits au BS 2017 – Au titre de la dotation

politique de la Ville une nouvelle subvention de 300.000 € a été

notifiée à la Commune.



 10.000 € En provision pour des travaux de remise aux normes,

 5.215 € Pour le renouvellement du mobilier à la sonothèque

 3.711 € Pour deux systèmes de communication avec une centrale – boitier ceinture et casque – salle Aragon

 2.007 € pour l’achat d’un micro sans fil – salle Aragon

 20.000 € De travaux en régie

4) 250.740 en matière d’installations sportives dont :

 65.000 € Pour le projet jeunesse ( création d’un City Stade )

 75.240 € Pour le changement de revêtement de sol de la Salle Capron (Le Conseil Départemental apporte un concours financier de 45 000

€)



 21.900 € pour l’achat de 2 paires de buts ( Salles Capron, Jorion, Blézel et Blin)

 20.000 € pour des mises aux normes dans les bâtiments sportifs,

 5.000 € pour l’acquisition de matériels d’animation à la Plage de la Glissoire

 3.600 € pour l’achat de défibrillateurs

 60.000 € de travaux en régie

5) 30.000 euros en matière de développement social urbain dont :

 30.000 € En complément des crédits déjà inscrits pour la réalisation de l’étude sociale urbaine (144.304 euros )

6) 506.036 euros en matière d’actions foncières dont :

 241.036 € pour les acquisitions déjà décidées par le Conseil Municipal • Bâtiments de la SAP pour les Services Techniques,

• Fond de terrain rue du 4 septembre

• Terrains dont Territoires 62 est actuellement propriétaire et

qu’il doit nous revendra après aménagement (Forêt, jardins

ouvriers, terrain de foot….),

• Bâtiment rue Achille Thumerelle,15

 200.000 € Pour pouvoir préempter.

Deux préemptions sont notamment envisagées :

• Terrain Avenue de France (abords église )

• Bâtiment annexe à la gare

 35.000 € de frais d’actes chez les notaires,

 20.000 € de frais d’arpentage,

 10.000 € pour l’achat d’un logiciel pour l’instruction du foncier et des taxes

7) 980.518 euros en matière de gestion du patrimoine dont :

 315.000 € pour les travaux de rénovation de l’antenne « Cheminots » du Centre Social (ancienne école primaire Joliot Curie ) – une demande de subvention sera déposée auprès de la CAF

 146.575 € pour la poursuite de la reconstruction des installations de chauffage des bâtiments communaux,

 100.000 € pour les premiers travaux de rénovation de l’antenne « Artésienne » du Centre Social (ancienne école Casonova ) – une demande de subvention sera déposée auprès de la CAF – des crédits complémentaires seront inscrits au BS

 79.600 € pour l’acquisition de matériels informatiques, de nouvelles licences, la dématérialisation du Conseil Municipal, la création d’un portail pour l’administration par Internet et la convergence Voix Data ( téléphonie par internet )

 34.500 € De matériels divers pour les services Bâtiments, Entretien et Cadre de Vie

 30.425 € Pour le changement de chaudière à l’Ecole Lurçat (demande de subvention au titre de la DETR en cours)

 25.000 € Pour l’achat de nouveaux rayonnages pour les archives municipales

 25.000 € Pour l’acquisition de nouveaux mobiliers pour les services – il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle qui sera utilisée sur plusieurs exercices

 23.000 € Pour le changement de chaudière à l’Ecole Desnos (demande de subvention au titre de la DETR en cours)

 20.000 € Pour les remises aux normes et les réparations de toiture

 16.000 € Pour la réfection des peintures et gravures sur le monument aux morts

 15.000 € Pour la poursuite des aménagements au jardin public

 7.000 € Pour le renouvellement de tables réfrigérées au Funérarium

 13.418 € pour l’achat de matériels par le service Fêtes ( chaises pour prêts aux particuliers – bâches pour stand ) et de mobiliers pour les salles mises en location

 130.000 € de travaux en régie,

Les travaux en régie réalisés par les services techniques s’élèvent à 320.000 euros (repris en investissement en charges transférées).16

Rappelons que les dépenses afférentes aux travaux en régie sont d’abord comptabilisées en section de fonctionnement, avant d’être, par une opération d’ordre de transfert entre section, valorisées en investissement. Cela permet ainsi à la Commune de récupérer la TVA acquittée.

Au-delà des travaux liés aux remises aux normes et aux réparations courantes, il convient de signaler, parmi les travaux et chantiers prévus en 2018 :

• La réfection des vestiaires douches – salle Deberles,

• Les peintures à la salle Blézel,

• La rénovation du hall d’entrée et de la cuisine à la Salle des Fêtes des Cheminots, • Le dédoublement de classes à l’Ecole Aragon Triolet pour la prochaine rentrée, • Les travaux d’accompagnement à l’installation des VPI dans les écoles (Ecole Aragon Triolet et Cadras.

Des crédits sont également prévus pour des mises aux normes et des travaux d’embellissement dans les bâtiments communaux, sans oublier les travaux liés à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Au total, ce sont donc 4.283.290 euros de dépenses d’investissement qui seront engagées ou réalisées en 2018.

Les emprunts et dettes assimilées

Le capital des emprunts à rembourser s’élève à 1.181.328 euros.

En 2017, le capital remboursé s’est élevé à 1.136.133 euros.

L’encours de la dette par habitant est de 735 € par habitant (944 € dans les villes de même strate).

Dans les annexes du document budgétaire, vous trouverez l’état de la dette ainsi que la répartition de l’encours de la dette par typologie (charte GISSLER).

Les autres immobiliers financiers

Tant en dépenses qu’en recettes, un crédit de 100.000 € est inscrit au compte 275 « dépôts et cautionnements versés », de façon à pouvoir consigner les sommes nécessaires dès lors qu’une préemption est décidée. Cette inscription n’a pas d’incidences sur l’équilibre de la section.

Cela porte le total des dépenses d’investissement à 5.564.618 euros.

2  LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Avant d’aborder la question de l’équilibre de la Section d’Investissement, examinons le détail des recettes d’investissement 2018.

Le Fonds de Compensation de la TVA, le FCTVA, a été estimé à 600.000 euros. Rappelons qu’il s’agit d’un remboursement partiel de la TVA acquittée sur nos dépenses d’investissement faites en 2016.

Les ventes d’immeubles sont estimées à 282.000 euros (vente de l’immeuble de la rue de Thélus – vente rue des Frères Parent – vente maison rue F. Faure).

Le budget prévoit pour les amendes de police une recette de 55.000 euros et au titre de la Taxe d’Aménagement (ex-Taxe Locale d’Equipement) 50.000 euros.

En listant plus haut le détail des travaux et équipements prévus pour 2018, diverses subventions ont été évoquées :

 314.500 euros par le SMT qui s’est engagé à prendre en charge le surcoût de certains travaux rue Voltaire liés au passage du BHNS,17

 300.000 euros au titre de la Dotation Politique de la Ville pour les travaux prévus au centre culturel Fernand Léger,

 260.000 € par le Conseil Départemental pour les travaux prévus rue Voltaire,

 40.000 euros par le Conseil Départemental pour la réalisation de pistes cyclables,

 45.000 euros par le Conseil Départemental pour les travaux de la Salle Capron,

 23.850 euros par l’Etat pour les études urbaine et paysagère liée au démontage des bretelles de la RN 17,

Il faut évoquer une subvention possible au titre de la DETR pour les travaux de menuiseries et de chauffage dans 4 écoles.

Par ailleurs, la Commune déposera après délibération du Conseil Municipal une demande de financement auprès de la CAF pour les travaux de rénovation, d’aménagement et d’équipement du futur centre social.

La somme de 100.000 € est inscrite en recettes au compte 275, liée à la déconsignation des sommes provisionnées lors des préemptions.

Ainsi, la section de fonctionnement permet, par virements ou opérations d’ordre, de transférer en section d’investissement la somme de 3.494.268 euros, se décomposant comme suit :

 Virement de la section de fonctionnement :

o 2.099.652 euros (autofinancement net)

 Opérations d’ordre entre section :

o 850.000 euros d’amortissements,

o 544.616 euros d’amortissement de l’IRA capitalisée,

La section d’investissement est ainsi équilibrée.

Vous avez été destinataires, à l’appui de ce rapport explicatif accompagné :

 d’une synthèse de la Section de Fonctionnement et d’Investissement,

 du document budgétaire intégral avec ses annexes, notamment l’état :

o de la dette,

o des principaux ratios,

o du personnel,

 de la liste des subventions attribuées (voir compte 65).

Vous trouverez également la fiche détaillant la fiscalité directe locale.

Le budget 2018 soumis à votre approbation reprend les orientations définies lors du débat du 15 mars dernier. Il poursuit la mise en œuvre du programme municipal et s’inscrit dans le cadre d’une gestion sobre et prudente, dans la perspective 2020.18

SERVICE ANNEXE DE LOCATIONS DE SALLES

Il convient de rappeler que ce budget est soumis à la TVA, car cette activité est considérée comme ayant un caractère commercial. Dès lors, les dépenses afférentes à ce service ne peuvent être imputées dans ce budget annexe qu’au prorata du temps de location des salles. En conséquence, le budget principal supporte donc l’essentiel des dépenses.

Section de fonctionnement

Les charges courantes sont identiques à celles de 2017, soit 6.448 euros

Les recettes provenant aux produits des locations ont été évaluées à 30.000 euros.

L’écart entre les dépenses et les recettes génère donc un excédent qui sera reversé pour un montant de 23.552 euros au budget général compensant ainsi la prise en charge des dépenses non éligibles à la T.V.A et réglées par ce dernier.

Section d’investissement

Il s’agit de l’affectation de la dotation aux amortissements pour un montant de 238 euros destinée au renouvellement de vaisselle et équipements de cuisine.

Les sections s’équilibrent de la façon suivante :

30.000 euros en fonctionnement dont 23.552 euros qui seront reversés au budget principal.

238 euros en investissement résultant de la dotation aux amortissements.

Il a ensuite ouvert les débats.

Monsieur Alex GEST

Le dernier Conseil Municipal du 15 Mars, était consacré au ROB, Rapport d’Orientations Budgétaires et il s’est transformé en DOB, Débat d’Orientations Budgétaires, débat plein d’enseignement et de revendications face à un gouvernement loin des préoccupations de nos citoyennes et citoyens Avionnais.

Nous partageons les orientations définies lors de ce ROB et dans cette proposition de budget 2018, en particulier :

- Pas de hausse des impôts locaux,

- Pas de hausse des tarifs pour les Avionnais,

- Maintien de la priorité donnée à l’Enfance, la petite Enfance, la Jeunesse et à l’Education mais aussi la poursuite des réunions de quartiers.

Ces différentes propositions prennent en compte la réforme de la taxe d’habitation et l’objectif gouvernemental de revalorisation de 1.2 % des dépenses de fonctionnement.

Il y a 50 ans, nous étions à l’aube de Mai 68 et le groupe écologique tient à saluer la lutte menée alors par les étudiants, les ouvriers pour l’amélioration de leurs conditions de vie.

Avec l’élection présidentielle de 1974 et René Dumont comme premier candidat écologiste s’est ajouté le combat pour l’écologie et l’environnement.

Nous soutenons les revendications et les actions syndicales et sociétales actuellement en cours et en particulier celles pour le maintien des 4 postes d’enseignants à Avion, remis en cause par l’Inspection Académique d’Arras.

Ce budget 2018 est conforme aux propositions électorales des municipales de 2014, conforme au ROB du 15 Mars, conforme à nos valeurs écologistes et sociales.19

Le Groupe Europe Ecologie les Verts votera d’une manière positive ce budget 2018.

Monsieur Jean-Marc BELVERGE

La loi de finances 2018 du gouvernement MACRON a contraint notre Commune à des coups de rabot dans notre budget pour tenir à terme une augmentation maximum du budget de fonctionnement à 1.2 %.

Notre Commune est l’une des plus pauvres de France et nous dépendons pour le budget des dotations et des subventions de l’Etat.

Si nous ne respectons pas cette hausse, des malus sur les dotations nous seront appliqués, réduisant d’autant notre budget et nos marges de manœuvre pour donner à la population Avionnaise, ce qu’elle est en droit d’attendre de ses élus.

Ces baisses contraintes deviennent inacceptables et nous ne pouvons ici que les dénoncer.

Les Orientations du Budget 2018 préparées par les élus et les services ne verront pas de hausse d’impôts ni des tarifs pour les Avionnais.

Un gros effort financier est porté sur l’amélioration des voiries, des trottoirs, la création de parkings et de pistes cyclables concomitantes avec les travaux du BHNS.

La priorité donnée aux travaux et investissements chauffage, isolation, achat de véhicules électriques permettront à terme la réalisation d’économies de fonctionnement.

La réalisation de travaux pour permettre l’accessibilité des bâtiments communaux par les personnes handicapées.

Le Groupe socialiste votera donc le Budget 2018.

Monsieur David GOSSELIN

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Nous arrivons enfin à la fin d’un long processus d’élaboration du Budget Communal 2018.

Nous faisons partie à part entière de votre majorité, Monsieur le Maire et pourtant le paradoxe est là, inévitable : Allons-nous voter le budget auquel nous aspirons ? Celui qui nous permettrait de répondre aux besoins de la population Avionnaise.

Même s’il respecte le programme pour lequel nous avons été élus, il ne nous permet pas, ou en tout cas difficilement, de concrétiser les projets de plus grande envergure pour permettre à notre ville de se transformer.

A cela, deux raisons principales :

- D’abord la crise qui frappe durement notre région. Les licenciements se multiplient. Le magasin Carrefour en est le dernier exemple en date. Au-delà des emplois qui vont disparaître, c’est tout un quartier de la ville qui va se trouver privé d’un commerce de proximité essentiel au quotidien des gens.

Malgré nos actions pour les combattre, la pauvreté et la précarité font progresser le mal vivre des

habitants et particulièrement de notre région.

Ceci n’est pas propre à Avion mais concerne des milliers de villes comme la nôtre.

Nous sommes en première ligne avec souvent l'impossibilité pour nous de trouver des solutions en matière d’emploi, de logement, de santé et de transport.20

Notre démarche est donc avant tout une démarche de résistance aux mauvais coups du système libéral incarné par Macron, le président des riches.

- La deuxième raison c’est les attaques sans précédent contre les collectivités et les communes. Au- delà des questions budgétaires qui deviennent un véritable casse-tête pour nous, c’est bien la libre administration des collectivités qui est remise en cause.

Chez les énarques qui nous gouvernent, chez ceux qui ont fait leur classe biberon chez Rothschild, chez Bernard Arnault ou dans les Conseils d’administration des grandes multinationales, c’est un mépris cynique vis-à-vis des élus, et de la gestion de proximité, le service public et en fait vis-à-vis de la démocratie.

Le ras le bol est grand chez les maires de communes rurales qui démissionnent par dizaine. C’est aussi le cas pour d’autres comme Stéphane Gattinion, le Maire de Sevran qui jette l’éponge écœuré par ce mépris des élites privilégiées. Au-delà des différences politiques, cette démission nous interpelle tous.

Alors ce budget correspond t-il à ce que nous souhaitons ? Certainement non. Pour le moment, l’essentiel est préservé et nous réussissons à maintenir le service public pris dans sa globalité.

Mais nous savons que dans le futur, si nous laissons faire, ce sera de plus en plus compliqué d’élaborer un vrai budget correspondant à nos aspirations.

La politique Macron qui consiste à réduire la part votée par les impôts pour la remplacer par des dotations, qui seront réduites autoritairement si nous ne respectons pas l’hyper austérité du gouvernement est une véritable arnaque avec un plan de suppressions d’emplois de très grande ampleur. On parle de 150 000 emplois dans toute la France

Vous avez, Monsieur le Maire, en nous présentant un budget qui nous permet d’avoir un peu de visibilité, anticipé les conséquences à venir de ces politiques. C’est pourquoi le groupe Communiste et Citoyen votera le budget.

Je tiens ici à remercier l’ensemble des élus qui ont passé beaucoup de leur temps à élaborer ce budget, mais aussi Madame Valet et l’ensemble de ses services pour l’engagement à nos côtés et aux cotés de la population.

Il n’empêche que nous sommes en colère et qu’il faudra bien un jour proche que l’ensemble des élus s’unissent au-delà de nos divergences pour renvoyer Macron, Darmanin et consorts dans leurs chers Conseils d’Administration.

Il en va aujourd’hui de l’avenir de la démocratie locale et nationale.

Peut-être que les cheminots nous montrent la voie.

Puis il passe au vote :

Votants : 33

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Le budget primitif 2018 ainsi que les états annexes ont été adoptés à l’unanimité.

-Monsieur le Maire a ensuite présenté le budget annexe de locations de salles :

*la section de fonctionnement concerne les charges à caractère général. Les dépenses et recettes relatives à ce service sont identiques par rapport à 2017. L’excédent constaté au regard des dépenses sera reversé pour un montant de 23 552 € au budget général compensant ainsi la prise en charge des dépenses non éligibles à la TVA et réglées par ce dernier.21

*la section d’investissement concerne l’affectation de la dotation aux amortissements pour un montant de 238,00 € destinée au renouvellement de vaisselle et équipements de cuisine.

Ce budget annexe a été adopté à l’unanimité.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2018 :

*les différents tarifs, droits et taxes à percevoir par la Commune,

*les tarifs de locations de salles et couverts.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a également fixé les taux applicables aux différentes bases assujetties aux impôts directs locaux qui ont été arrêtés comme suit :

*taxe d’habitation 23,74%

*taxe sur le foncier bâti 38,19%

*taxe sur le foncier non bâti 96,93%

IV  AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur Michaël GOMEZ GONZALEZ l’immeuble situé à AVION 3 rue Félix Faure, cadastré section BK n°156 de 198 m², moyennant le prix de 89 000,00 €.

- A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis FAVORABLEsur la vente du logement situé 10 allée de Verdun par la SA HLM Maisons & Cités Soginorpa, étant entendu que ledit logement devra répondre aux normes d’habitabilité.

V  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er avril 2018 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

*au tableau annuel d’avancements de grade au titre de l’année 2018 pour tenir compte des évolutions de carrière des agents communaux telles que prévues par les textes,

*la création de 4 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet et 4 postes d’adjoint technique à temps complet (dont 1 à temps non complet 25 heures/semaine) pour la stagiairisation de certains contractuels déjà en fonction,

*la création d’un poste d’éducateur des activités physiques et sportives, contractuel à temps complet,

*la création de 31 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour les vacances d’avril 2018,

*la création de postes d’animateurs saisonniers (notamment détenteurs de diplôme spécifique tel que le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) nécessaires à l’organisation durant les vacances estivales des stages sportifs et des Accueils de Loisirs Avec et Sans Hébergement par les services enfance, jeunesse et sport,

*la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, contractuel pour occuper les fonctions de conducteur transport en commun, lequel sera mis à la disposition des Accueils de Loisirs,

*la suppression de 5 postes suite à l’évolution de carrière de certains agents titulaires (promotion interne, départ à la retraite),

-Puis il a décidé à L’UNANIMITE de créer les postes suivants pour les jobs d’été :

*19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2018,22

*40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée d’un mois répartis entre le 18 juin 2018 et le 31 août 2018.

La rémunération sera fixée selon l’indice majoré 325. Il a précisé que la priorité sera donnée aux étudiants, puis aux élèves de terminale et enfin aux élèves de classe de première et a fixé la date limite de dépôt de candidatures au 28 avril 2018.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention relative à l’organisation de la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) d’approfondissement avec l’association ENJEU.

VI  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’allouer une bourse communale pour l’année scolaire 2017-2018 à une élève dans la mesure où l’enseignement suivi n’est pas dispensé sur AVION, d’un montant de 110,00 €. Cette aide est versée suivant un quotient familial et un barème établi comme suit :

de 0 à 2 748 € 110,00 €

de 2 749 € à 3 873 € 75,00 €

de 3 874 € à 9 329 € 44,00 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’association l’Oeuvre du Livre du Liévinois, pour l’année 2018.

VII  POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur l’octroi de l’abattement de 30% sur la base d’imposition Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sur le quartier prioritaire République - Cité Quatre, tel que prévu à l’article 1388bis du code général des impôts. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Maisons & Cités.

VIII  MUNICIPALITE

-Une motion de soutien à l’action des Cheminots a été présentée par Monsieur Pierre CHERET en ces termes :

« Le Conseil Municipal d’Avion réuni ce Jeudi 5 Avril 2018, à l’UNANIMITE, exprime son total soutien à la mobilisation des cheminots pour empêcher :

1 La casse du service public SNCF avec l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

2 La marche vers la privatisation par la transformation de l’EPIC SNCF en société anonyme par

action.

3 Le dumping social au travers de la remise en cause des embauches au statut et de son contenu.

Les conséquences de ce projet de loi seront lourdes pour les conditions de vie et de travail des cheminots, pour les usagers du rail, mais aussi pour les collectivités locales et territoriales. Même si le gouvernement, pour diviser l’opinion publique et les cheminots, tente de minimiser ses objectifs, ce projet aura des répercussions sur toutes nos populations telles que : hausse des prix du billet et des contributions des collectivités, décisions de fermeture de petites lignes transférées aux régions qui n’auront pas les finances pour les maintenir en état. Mais aussi, fermeture de petites gares et réduction des arrêts de proximité découleront de cette politique néfaste à l’équilibre des territoires.

Alors qu’il n’y a jamais eu autant besoin de transports collectifs et massifiés pour réduire les sur-usages des voitures et des camions, pour réduire les graves problèmes de pollution et pour stabiliser la couche d’ozone et empêcher l’effet de serre, cette politique désastreuse va s’ajouter :23

1. Aux autres politiques insuffisantes et qui déréglementent l’ensemble des services publics

(Hôpitaux, EHPAD, Logements, Ecoles, etc...) et qui rendront de plus en plus difficile au quotidien la

vie des usagers, de notre jeunesse et des salariés.

2. Aux suppressions d’emplois des grands groupes privés comme Carrefour qui pourtant ont

largement bénéficié des crédits d’impôts du CICE et qui sans scrupule ont annoncé des dividendes

record versés à leurs actionnaires.

3. Aux contraintes budgétaires dans lesquelles on enferme nos communes et les institutions au

mépris de leurs services indispensables aujourd’hui, de l’emploi efficace de la fonction publique

territoriale et des emplois de solidarité et d’insertion.

Le Conseil Municipal d’Avion demande au gouvernement :

1 De retirer ses projets de privatisation de la SNCF inefficace pour l’emploi et pour l’intérêt général

d’autant que l’article 5 du règlement européen ne l’y oblige pas.

2 De prendre ses responsabilités concernant la dette que l’Etat a lui-même contribué par ses

décisions du « Tout TGV » et dont ne sont pas responsables les cheminots, dette qui sert d’alibi pour

déstabiliser le service public ferroviaire et empêcher surtout un investissement élevé sur l’ensemble

des lignes.

3 De porter une autre politique de financement des transports publics qui ne péjore pas les régions

et les collectivités territoriales mais au contraire accélèrent les réponses urgentes et indispensables à

un mieux vivre quotidien dans les déplacements utiles au travail, à la formation et aux loisirs.

4 D’ouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales pour garantir le statut public

et intégré de la SNCF, pour améliorer et garantir le statut des cheminots et des futurs jeunes

embauchés garant de la qualité et de la sécurité des circulations des voyageurs et des marchandises.

Le Conseil Municipal d’Avion confirme sa solidarité active aux cheminots et considère que leur victoire sera essentielle pour le devenir des services publics, pour un aménagement des territoires équilibré et pour affronter les enjeux environnementaux et énergétiques du XXIème siècle. »

La séance a été levée à 19h50.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER