Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 JUIN 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

Compte-Rendu - Conseil municipal du 21 juin 2018 0

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019 0

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 6 avril 2022 0

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 23 juin

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2021

Déliberation - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019 0

Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Décembre 2

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 JUIN 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 21 JUIN 2019)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2019

L'an deux mil dix neuf, le vingt et un juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du quatorze juin deux mil dix neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM., CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, POLY née APOURCEAU Cathy, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, GOSSELIN David, RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur LETOQUART Jean, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur CHERET Pierre, - Madame HAMEAU née CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GEST Alex,

- Monsieur HOURIEZ Alain, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame TISON née CARON Danielle,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame BASTELICA née FONTAINE Françoise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,

- Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame POLY née APOURCEAU Cathy,

ABSENTS

-Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal,

-Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2019

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2019 a été adopté à l’unanimité.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des treize décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ la location à titre précaire et onéreux du logement situé 1/5 rue Jean Wiener à Madame Audrey ROBITAIL moyennant un loyer mensuel de 667,38 €.

02 ▪ la location à titre onéreux de l’immeuble 3 rue de la Bastille au Comité du Pas-de-Calais Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, moyennant un loyer mensuel de 330,00 €, pour y installer son bureau administratif.

03 ▪ la Commune a accepté les indemnisations de sinistres par la SMACL d’un montant de :

* 1 090,80 € pour un candélabre endommagé par un automobiliste rue Romain Rolland le 18 juin 2018

* 216,26 € pour une barrière endommagée par un automobiliste rue de la Bastille le 22 janvier 2019.

04 ▪ la Commune met à disposition à titre précaire un terrain communal d’une superficie de 240 m² donnant sur la rue Pierre Baudel, à Monsieur ROUSSEL Romain. Ce terrain jouxtant sa propriété 32 rue du 4 septembre, sera utilisé à usage de jardin et devra être maintenu en parfait état de propreté.

05 ▪ La location, l’entretien et les prestations associées d’une balayeuse neuve sans chauffeur ont été confiés à la Société LEMONNIER sise à Isigny le Buat (50540), ZA du carrefour des Biards. La durée de ce marché est de 48 mois à compter de la date de livraison de la balayeuse, c’est-à-dire avant ou au plus tard le 1er août 2019. Le montant annuel et forfaitaire de la location de la balayeuse est de 41 940,00 € HT.

06 ▪ Le traitement des déchets de toutes natures sans collecte ni transport est confié à la société RAMERY ENVIRONNEMENT sise à HARNES (62440), Parc de la Motte du bois. Ce marché est estimé annuellement à 35 000 € HT maximum et est conclu pour une période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

07 ▪ La fourniture et la livraison de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune seront confiées à la société DPC sise à Bressuire (79300), 1 rue Pierre et Marie Curie. Ce marché est estimé annuellement à 20 000 € HT maximum et est conclu pour une période allant du 19 avril 2019 au 31 mars 2020, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

08 ▪ L’organisation en centres de vacances des séjours été 2019 confiée à l‘Association « VACANCES ET LOISIRS » Région Nord, sise 34 rue Marcel Dandre à AVION, ainsi qu’il suit :  Lot 1 : Séjour en centre de vacances au chalet « Les Louveteaux » à La Clusaz 74470 Bellevaux en Haute-Savoie pour les 6/12 ans 20 places du 9 au 23 Juillet et 20 places du 6 au 20 Août 2019. Activités dominantes : équitation et escalade.

Tarif pour un enfant : 870 € TTC. Transport inclus.

 Lot 2 : Séjour à la Maison Familiale Rurale sise à Yzengremer dans la Somme du 19 au 28 juillet et du 9 au 18 août 2019. 15 places en juillet et 15 Places en août.

Le séjour se décompose en deux parties :

- une partie séjour enfants d’une durée de 8 jours,

Une dernière partie séjour en famille où les enfants seront rejoints par leurs parents (maximum 2 adultes – 2 nuitées en pension complète) le vendredi soir pour terminer ensemble le week-end. Tarif pour un enfant : 793 € TTC. Transport inclus.

Tarif pour un adulte : 125 € TTC. Transport inclus.

 Lot 3 : Séjour itinérant en Corse au camping « Dolce Vita » route de Bastia à Calvi (20260) et au camping « San Damiano Lido de la Marina » à Biguglia (20620) du 11 au 25 Juillet 2019 pour 10 jeunes de 12/15 ans.3

Activités dominantes : activités nautiques.

Tarif pour un enfant : 1 135 € TTC. Transport inclus.

 Lot 4 : Séjour itinérant au Maroc dans la région de Marrakech, Essaouira, et Ouarzazate, Activité spécifique dominante : découverte de la vie et la culture Marocaine, pour 10 enfants âgés de 12 à 15 ans, du 7 au 21 août 2019.

Tarif pour un enfant : 1 350 € TTC. Transport inclus

09 ▪ Des travaux de démolition et de désamiantage de bâtiments vétustes ont été confiés à la Société SDAE sise à Zouafques (62890), 2 impasse de Wolphus, ainsi qu’il suit : - lot 1 « Désamiantage et démolition du bâtiment sis au 39 rue Emile Michel » pour un montant HT de 19 255,00 €,

- lot 2 « Désamiantage et démolition de l’ex Centre Social situé à l’angle des rues Crammer et Taverne » pour un montant HT de 25 870,00 €.

Ces travaux débuteront en juin 2019 pour se terminer à la mi-juillet pour le lot 1 et fin septembre pour le lot 2.

10 ▪ Après deux consultations infructueuses, le marché de boissons a été confié à la société FRANCE BOISSONS NORD, Chemin des Saints sise à Lomme (59160) ainsi qu’il suit : - lot 1 : "Achat de boissons non alcoolisées (eau, jus de fruits, sodas)" estimé annuellement à 15 000€ HT maximum,

- lot 2 : "Achat de boissons alcoolisées (vins, bières, alcools, champagnes et vins mousseux)" estimé annuellement à 31 000 € HT maximum.

Ces marchés sont conclus pour une période d'une année du 3 mai 2019 au 30 avril 2020. Ils pourront être reconduits deux fois une année par tacite reconduction.

11 ▪ Le transport et la location de bennes pour la Commune vers le centre de traitement des déchets situé à Harnes (voir décision paragraphe 06 ci-dessus) ont été confiés à la Société NICOLLIN sise à SAINT FONS, (69192), 39 rue Carnot. Ce marché est estimé annuellement à 35 000 € HT maximum et est conclu pour une période allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.

12 ▪ Par décisions n° 2018-35 en date du 29 août 2018 et n° 2018-44 en date du 19 novembre 2018 les huit lots relatifs à la reconstruction des vestiaires du Parc Urbain ont été attribués. Or, par jugement en date du 24 janvier dernier, la société HG DECO PEINTURE titulaire du lot « Peintures » pour un montant de 10 756,62 € HT a été déclarée en liquidation judiciaire. Une nouvelle consultation pour l’attribution de ce lot a donc été lancée le 15 mars 2019 auprès de sociétés susceptibles de mener à bien ces travaux de peinture.

Suite à l’analyse des offres par la Maîtrise d’œuvre, ces travaux sont confiés à la Société SNAP sise à Seclin, 39 rue Marx DORMOY, pour un montant HT de 10 762.03 €.

13 ▪ Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal et de la délibération du 14 décembre 2016 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal, le Droit de Préemption Urbain a été exercé, par décision n° 2019/13 du 17 avril 2019, sur la vente d’un terrain supportant un garage vétuste situé 26 rue Pierre Baudel cadastré section B0 n°198 d’une contenance de 393 m², propriété de Monsieur et Madame BAYARD Robert. Le coût de cette acquisition s’élève à 13 000,00 € auquel s’ajoute la commission de 4 000 € TTC, conformément à l’avis des services fiscaux et à ceux formulés dans la déclaration d’intention d’aliéner. Cette parcelle, après démolition du garage vétuste, sera aménagée pour permettre un accès sécurisé aux agents municipaux chargés de l’entretien du Filet d’AVION.

▪ Entre le 4 Février 2019 et le 30 Avril 2019, 39 déclarations d’intention d’aliéner ont été instruites.

▪ Par ailleurs, il a pris connaissance des concessions délivrées entre le 31 janvier 2019 et le 10 mai 2019 au cimetière communal. Celles-ci sont au nombre de 19 et se répartissent en :

 8 concessions traditionnelles

 3 caves urnes

 8 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 7 891,25 €.4

III ▪ EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire a présenté le Compte Administratif de l’exercice 2018, synthétisant les informations essentielles et les présentant au moyen d’un power point.

Le Compte Administratif de l’exercice 2018 retrace l’ensemble des opérations effectives de l’exercice écoulé. Il permet de comparer le réalisé avec les prévisions faites lors de l’adoption des budgets primitif et supplémentaire. Il détaille donc les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’exercice écoulé (le réalisé), y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées (les restes à réaliser).

Il constate les résultats comptables (excédent ou déficit) de l’exercice en prenant en compte ceux de l’exercice précédent intégrés au budget supplémentaire.

Il permet de mesurer les réalisations effectives dans l’année écoulée, de faire le point sur les objectifs décidés et de connaître le coût des services rendu à la population. Le Compte administratif est donc aussi un outil d’orientation de la gestion communale.

Examinons d’abord les dépenses et les recettes de fonctionnement de l’exercice écoulé. Pour ce qui concerne les ratios, il convient de prendre en considération que la population légale est passée du 1er janvier 2017 de 18.090 hab. à 18.384 hab. au 1er janvier 2018.

Le Maire a présenté une synthèse du rapport détaillé transmis aux Conseillers Municipaux présentant le compte administratif 2018.

Il a détaillé les principales opérations et réalisations faites ou engagées en 2018.

L’exécution du budget 2018 se caractérise par :

❖ Une hausse modérée des dépenses et des recettes de fonctionnement progressant plus que l’inflation,

❖ Une faible progression des recettes fiscales,

❖ Une augmentation soutenue des dotations,

❖ Un soutien affirmé aux associations et au CCAS,

❖ Une baisse des dépenses de personnel due à la fin progressive des emplois aidés, ❖ La réalisation de nombreux chantiers, notamment en voirie, en travaux d’accompagnement du BHNS, de réhabilitation en régie et par entreprise des installations et bâtiments communaux (Dojo, chauffage dans les écoles, etc…)

Les résultats sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

21 341 384,86 25 405 117,92 12 995 259,04 12 092 640,80 34 336 643,90 37 497 758,72

1 237 843,80 1 654 714,73 1 237 843,80

21 341 384,86 26 642 961,72 12 995 259,04 13 747 355,53 34 336 643,90 38 735 602,52

5 301 576,86 752 096,49 6 053 673,35

6 037 435,40 2 070 967,40 3 966 468,00

5 301 576,86 6 037 435,40 2 823 063,89 6 037 435,40 8 124 640,75

5 301 576,86 3 214 371,51 2 087 205,355

SERVICE ANNEXE DE LOCATION DE SALLES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

94 752,85 31 056,47 237,34 94 752,85 31 293,81

63 696,38 59 938,39 123 634,77

94 752,85 94 752,85 60 175,73 94 752,85 154 928,58

60 175,73 60 175,73

60 175,73 60 175,73

60 175,73 60 175,73

L’excédent de fonctionnement couvre le besoin de financement de la section d’investissement et permet de dégager un excédent de 2.087.205,35 euros pour le budget supplémentaire.

Concernant le budget de location de salles, la section de fonctionnement dégage un excédent de 93.286,21 euros et celle d’investissement également un excédent de 60.175,73 euros.

Monsieur le Maire a précisé que le compte de gestion établi par le trésorier municipal était conforme aux écritures du compte administratif.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert les débats.

Il procède dans un premier temps au vote du Compte de Gestion du Trésorier Municipal, document qui est approuvé à l’unanimité.

Puis, avant de quitter la salle, Monsieur le Maire fait désigner par le Conseil Municipal le conseiller qui présidera le vote du compte administratif.

Monsieur Patrik BLEITRACH désigné par le Conseil Municipal à cette fin intervient en ces termes :

Mes cher(e)s collègues,

Le compte administratif qui vient de nous être présenté par Monsieur le Maire fait apparaître les résultats suivants :

➢ Un excédent global du Budget Principal de 2.087.205,35 €,

➢ Un excédent de 60.175,73 € pour le service annexe de location de salles

Il s’agit là, je le pense, d’un compte administratif qui témoigne d’une bonne gestion des finances

communales.

Les chiffres inscrits à ce présent compte traduisent un bilan positif. Les excédents serviront donc à

alimenter le budget supplémentaire 2019.

Je soumets donc au vote du conseil le compte administratif 2018, qui, il convient de le rappeler, n’est

que la stricte application des décisions du Conseil Municipal et correspond au compte de gestion du

Trésorier Municipal.

Pour le Compte Administratif du Budget Principal :

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 06

Pour le Compte Administratif du service annexe de location de salles :

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Au retour de Monsieur le Maire dans la salle, il poursuit :

Monsieur le Maire, le Compte Administratif 2018 du budget principal ainsi que le Compte du service annexe de location de salles ont été adoptés à l’unanimité par notre Conseil. Au nom de tous nos collègues, je vous adresse nos félicitations pour la bonne gestion de notre Commune et je vous rends votre fauteuil majoral.

IV ▪ QUESTIONS DIRECTEMENT LIEES AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

En application de l’instruction budgétaire M14, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 ainsi qu’il suit :

*Budget Principal : affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de 3.214.371,51 € - affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la somme de 2.087.205,35 €

-le Conseil Municipal a arrêté à l’unanimité le bilan des actions de Développement Social Urbain entreprises en 2018 et celui comptable de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine perçue en 2018 (5.240.191 €). En effet, 4.468.423 € ont été dépensés en actions dans le domaine social, des associations, de la politique de la ville, de la garde périscolaire, de la restauration scolaire, de la jeunesse, de la culture ainsi qu’en travaux de restructuration du quartier de la République (programme ANRU).

Il a également pris acte :

*du bilan comptable de l’année 2018,

*du bilan des actions 2018 menées dans le cadre du Contrat de Ville, *du tableau des indicateurs relatifs aux inégalités afférentes au quartier de la République et du Quatre.

-En application de l’article 11 de la loi n°95.127 du 8 février 1995, les assemblées délibérantes doivent débattre sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune durant l’année. Le Conseil Municipal a donc dressé et approuvé, à l’unanimité, les opérations foncières réalisées en 2018. Ont été rappelés, opération par opération, le bilan financier et les motivations qui sont à l’origine de la politique foncière de la Commune.

V ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A l’unanimité le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte permettant la constitution de servitude au profit de la société ENEDIS concernant l’établissement à demeure dans une bande de 0,40 mètre de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 400 mètres sur la propriété communale cadastrée section AD n°226 située au Parc de la Glissoire.

- A l’unanimité le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la vente des logements locatifs sociaux situés 6 place Foucault, 5 allée de Verdun, 12 allée de Verdun par la SA HLM Maisons & Cités Soginorpa, étant entendu que lesdits logements devront répondre aux normes d’habitabilité.

VI ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er juillet 2019 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations de postes suivants :

*La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour la stagiairisation d’un agent contractuel déjà en poste,7

*La création d’un emploi à temps complet de catégorie C sur la base de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26.01.1984 et ce pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service « marché public »,

*La création d’un emploi d’attaché territorial suite à la promotion interne du responsable du service « culture »,

*La stagiairisation d’un agent déjà en poste au grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet,

*Le réajustement de l’effectif au vu des mouvements du personnel et des avancements de grade,

*La création d’un emploi saisonnier d'animateur détenteur du diplôme de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) pour l'organisation durant les vacances estivales 2019 de l’évènement « AVION PLAGE »,

*La création de 52 emplois d’agents de catégorie C (dont 38 à 10 heures/Semaine, 7 à 22 heures/Semaine et 7 à 24 heures/Semaine), contractuels de droit public à temps non complet pour l’animation, l’entretien des locaux et l’accompagnement des enfants en restauration scolaire et en accueil périscolaire au titre de l’année 2019/2020.

*La création de 3 emplois d’agents de catégorie B (à raison de 7h/S, 3h30/S et 3h/S), contractuels de droit public à temps non complet pour dispenser l’enseignement artistique au sein de l’Ecole Municipale de Musique,

*La création de 4 emplois d’agents contractuels à temps non complet (à raison de 5h30/S, 5h/S, 2h15/S et 2h/S) pour dispenser des cours de danses et de musique au sein du service culture,

*La création de 6 emplois d’adjoints d’animation pour l’encadrement des jeunes au sein des locaux du service Jeunesse au titre de l’année 2019/2020. Ces postes sont créés hors vacances scolaires (36 semaines) sur la base de 20 heures/semaine,

*La création de 62 emplois d’animateurs pour l’organisation par les services enfance et jeunesse des Accueils Sans Hébergements organisés lors des vacances de la Toussaint et de Noël 2019.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de détacher deux jeunes avionnais apprenant l’allemand afin qu’ils puissent être accueillis au sein de la Commune d’OELSNITZ/ERZGEB. Il a autorisé l’accueil à AVION de deux jeunes de la Commune d’OELSNITZ/ERZGEB pendant 1 mois. Les jeunes seront intégrés au personnel communal de leur ville hôte pour l’accomplissement d’un job d’été.

VII ▪ ENFANCE - JEUNESSE

-A l’unanimité le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la CAF le contrat « Enfance-Jeunesse 2019-2022 » pour les actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention pour les aides au fonctionnement auprès de la CAF et à signer tout document ou convention afférent à cette demande, pour la mise en place d’un séjour Enfants-Familles prévu cet été à YZENGREMER dans la Somme.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a fixé le tarif pour les enfants qui accompagneront leurs parents durant le week-end clôturant le séjour famille, comme suit :

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Enfant de 3 à 6 ans 5 euros pour le week-end

Enfant plus de 12 ans 5 euros pour le week-end8

-A l’unanimité le Conseil Municipal a modifié l’article 4.2 du règlement intérieur du Centre Multi Accueil à compter du 1er septembre 2019 comme suit :

Le Taux de participation familiale par heure facturée, dit taux d’effort, est fixé pour la période 2019 2022 comme suit :

Nombre

d’enfants

du 1er

janvier

2019 au

31 août

2019

du 1er

septembre

2019 au 31

décembre

2019

du 1er

janvier

2020 au

31

décembre

2020

du 1er

janvier

2021 au

31

décembre

2021

du 1er

janvier

2022 au

31

décembre

2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%

2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

10

enfants

0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

Pour les années 2019 à 2022, le plafond de ressources à appliquer est :

Année d’application Plafond

2018 4 874,62 €

2019 (au 1er septembre) 5 300,00 €

2020 (au 1er janvier) 5 600,00 €

2021 (au 1er janvier 5 800,00 €

2022 (au 1er janvier) 6 000,00 €

Les autres dispositions du règlement intérieur restent applicables.

VIII ▪ ENSEIGNEMENT

-A l’unanimité le Conseil Municipal a approuvé le système instauré de mise à disposition des équipements numériques et de leurs accessoires dans les écoles élémentaires de la Commune. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte sur le numérique avec l’Education Nationale, ainsi que tout avenant modifiant les termes de ladite charte.

IX ▪ FINANCES

-A l’unanimité le Conseil Municipal a approuvé :

* le dossier de préfiguration concernant la création du Centre Social Multi-Sites en vue de la demande de premier agrément auprès de la Commission d’Aide aux Partenaires (CAAP) de la CAF le 16 septembre 2019,

*le budget prévisionnel ci-après :

Budget prévisionnel septembre 2019-décembre 20199

DEPENSES RECETTES

PILOTAGE

52 147,33 €

CAF

28 159,56 €

QUOTE PART

LOGISTIQUE

18 251,57 €

Ville d’AVION 61 085,67 €

TOTAL

70 398,57 €

TOTAL

70 398,57 €

*la sollicitation d’une Prestation de Service auprès de la CAF qui est estimé à 28 159,56 €

Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à :

*signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir,

*présenter ce dossier à la CAF du Pas-de-Calais.

-A l’unanimité le Conseil Municipal, dans le cadre de la création d’un Centre Social Multi-Sites – phase 2 / Artésienne, a approuvé :

*la demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville de 626.000€, à hauteur de 61,07 % du montant global du projet, réparti sur deux exercices, *la demande de subvention d’investissement auprès de la CAF, d’un montant de 100.000 € pour l’équipement et de 27.000 € pour le mobilier, soit 127.000€ au total, à hauteur de 13,39 % du montant global du projet.

*la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, d’un montant de 32.000 €, à hauteur de 3,12 % du montant global du projet. *le Budget prévisionnel présenté ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel 2019 – Phase 1

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Travaux d’aménagement 432.000 € Dotation Politique de la Ville 2019

292.000 € 57, 03 %

Chantier école (Chantier

d’insertion – Association El

Fouad)

50.000 € CAF (Rénovation) 100.000 € 19,53 %

Maîtrise d’œuvre 30.000 € Ville d’AVION 120.000 € 23,44 %

TOTAL 512.000 € TOTAL 512.000 € 100 %

Plan de financement prévisionnel 2020 – Phase 2

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Travaux d’aménagement 338.000 € Dotation Politique de la Ville 2020

334.000 € 65,11 %

Chantier école (Chantier

d’insertion – Association El

Fouad)

50.000 € CAF (Mobiliers) 27.000 € 5,26 %

Maîtrise d’œuvre 35.000 € Département 32.000 € 6,24 %

Mobiliers intérieurs et

extérieurs

90.000 € Ville d’AVION 120.000 € 23,39 %

TOTAL 513.000 € TOTAL 513.000 € 100 %10

-A l’unanimité le Conseil Municipal a approuvé :

*le dossier de demande de subvention pour la rénovation de la toiture du Centre Culturel Fernand LEGER dans le cadre de la dotation politique de la ville 2019,

*le budget prévisionnel ci-après :

Plan de financement DPV 2019 – Travaux de rénovation de la toiture du Centre Culturel

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Rénovation de la

toiture

120.000 €

Dotation Politique de la Ville

2019

96.0

00 €

Ville d’AVION 24.0

00 €

TOTAL 120.000 € TOTAL 120. 000 €

*la sollicitation d’une subvention d’un montant de 96.000 €, à hauteur de 80 % du coût total H.T. qui est estimé à 120.000 € HT.

Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles du dossier et convention à intervenir et à présenter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la capture et la stérilisation des chats errants de la Commune. Il a également accordé une participation financière de 3 500,00 €, somme équivalente à celle apportée par 30 Millions d’Amis.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur de titres de recettes pour les exercices 2013 à 2018 d’un montant total de 14.278,38 €.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’instaurer, pour le service location de salles, 2 cautions, l’une pour le nettoyage des sols, la seconde pour le nettoyage de la vaisselle, telles que reprises ci- dessous :

X ▪ MUNICIPALITE

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’organiser un séjour itinérant au Maroc pour 16 jeunes avionnais du 11 au 25 juillet 2019. Il a fixé pour ce séjour la participation des familles avionnaises (y inclus la participation de la CAF) à 200,00 € par enfant. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne organisation de ce séjour de découverte et de solidarité et à déposer des demandes de subvention auprès de financeurs.

-A l’unanimité (Monsieur David GOSSELIN ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion des zones de convivialité et d’activités nautiques de la plage de la Glissoire aux associations EL FOUAD et Canoë Kayak Club des Glissoires. Puis il a autorisé

Salles Nettoyage des sols Nettoyage de la vaisselle

Salles Pinchonvalles, Moulin et Perche 54,00 € -

Salle du Familia 72,00 € 36,00 €

Salle des Cheminots 90,00 € 54,00 €

Salle du Centre Culturel Fernand Léger 126,00 € 90,00 €11

Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir à compter du 6 juillet 2019 au 1er septembre 2019 inclus avec ces associations pour une mise à disposition gratuite du domaine public communal.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le livret communal IV contractualisant les engagements entre la Commune d’AVION et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Il permettra un travail en commun sur la redynamisation du cœur urbain et la requalification du quartier de la République dans le cadre du NPNRU. Ce travail porterait sur :

*l’accompagnement de la Commune d’AVION dans le cadre de son projet NPNRU, *l’aménagement paysager des espaces publics de la Commune,

*la construction d’un Centre Social Multi-Sites,

*la construction d’un équipement intergénérationnel incluant une crèche, *l’accompagnement des projets de développement des modes doux en lien avec le cadre d’intervention départemental.

-A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes constitué de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN et des communes volontaires, pour l’acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif du permis de louer, et de la prise en charge par la CALL de 50% du montant des dépenses des communes. Il a pris acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la CALL, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout document, contrat, avenant à intervenir.

-A l’unanimité, par 31 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, réparti comme suit :

Commune Population Municipale en 2019 Nombre de sièges

LIEVIN 30 936 10

LENS 30 689 10

AVION 17 900 6

HARNES 12 524 4

BULLY LES MINES 12 299 4

MERICOURT 11 688 4

SALLAUMINES 9 799 3

WINGLES 8 776 3

VENDIN LE VIEIL 8 683 3

BILLY MONTIGNY 8 166 3

MAZINGARBE 8 011 3

GRENAY 6 889 3

NOYELLES SOUS LENS 6 656 2

LOOS EN GOHELLE 6 647 2

FOUQUIERES 6 353 2

SAINS EN GOHELLE 6 213 2

LOISON SOUS LENS 5 417 2

ANGRES 4 439 2

ANNAY 4 298 2

VIMY 4 282 212

AIX NOULETTE 3 901 2

MEURCHIN 3 805 2

HULLUCH 3 429 2

PONT A VENDIN 3 177 1

ELEU DIT LEAUWETTE 2 960 1

SOUCHEZ 2 509 1

BOUVIGNY BOYEFFLES 2 428 1

ESTEVELLES 2 048 1

GIVENCHY 1 962 1

ABLAIN SAINT NAZAIRE 1 784 1

SERVINS 1 085 1

CARENCY 735 1

ACHEVILLE 638 1

VILLERS AU BOIS 561 1

BENIFONTAINE 355 1

GOUY SERVINS 344 1

242 386 91

La séance a été levée à 19h50

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER