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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0356 RefacturationChargesBudgetsAnnexesEHPAD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0356 RefacturationChargesBudgetsAnnexesEHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Ds
bus”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Refacturation de charges à caractère général entre les budgets annexes "EHPAD Résidence Belle Vallée" et
"Accueil de jour Belle Vallée”
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents :0
Excusés : 19
Pour: 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Ah WU
et affichage le
\4+. LU Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 OCTOBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0356
Le vendredi 22 octobre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 15
octobre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Pañricia BAGA, Christiane CHARLES, Alexandra
COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Julien LORENTZ à Patrick BEAU, Philippe BAUDAIN
à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe
BORG, Dominique BONNET à Michèle FLAMAND, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Brigitte DULONG à Annick
GUICHARD, Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU,
Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie
TANI à Annie FRAGOLA,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-356-AI
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021 Vu l'ouverture de l'accueil de jour «Belle Vallée » et la création du budget annexe
inhérent au 1er mai 2021,
VU l'optimisation mise en place en matière de gestion comptable de certaines
charges partagées entre la résidence et l'accueil de jour (fluides, repas ..), faisant
supporter budgétairement dans Un premier temps toutes ces dépenses au budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée »,
Vu la règle de l'universalité budgétaire qui impose que chaque budget supporte
l'ensemble des dépenses et recettes se rapportant à son activité,
Monsieur le Président propose de fixer les modalités de refacturation entre le budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » et celui de l'accueil de jour comme suit :
Articles Modalités de la refacturation
60611 Eau et assainissement | Consommation réelle sur relevé du décompteur
60612 Electricité Consommation réelle sur relevé du décompteur
Prix du repas facturé 4.60€ [réactualisé chaque 6063 Alimentation £ année)
| précise que ces frais seront imputés :
- en dépenses sur le budget annexe « Accueil. de jour Belle Vallée» sur le compte 6287 « Remboursements de frais »,
-_ _enrecettes sur le budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » sur le compte 7087 « Remboursements de frais ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Le Président, AS 5
Henri BAILE ?
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Crolles, le ŸT .{(o : LA
Se
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211022-DEL-2021-356-AI
Date de télétransmission : 17/11/2021
Date de réception préfecture : 17/11/2021