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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0161 SubventionDIGI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0161 SubventionDIGI)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ds
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0161
Attribution d'une subvention à l'association Domicile Inter-
Générations Isérois au titre de l'année 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 66
Pouvoirs : 4
Absents : O0
Excusés : 8
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A4.6. A et affichage le
A4.6. Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigite DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL
L'association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI) a pour objectif de promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.
Depuis plus de 10 ans, les missions de l'association se sont renforcées sur quatre axes
majeurs : la lutte contre le sentiment de solitude, la quiétude et la sécurité des séniors
à leur domicile, l'aide aux jeunes à trouver un habitat à moindre coût et le développement de l'entraide entre ces deux générations.
Il est à noter que l'association DIGI a décidé d'ouvrir le dispositif à d'autres publics notamment en supprimant la limite d'âge (26 ans) des personnes accueillies. L'objectif est de répondre aux demandes au plus près des besoins.
En 2020, 7 contrats de cohabitations intergénérationnelles solidaires ont été signés sur le territoire du Grésivaudan {Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Biviers, Bernin et Saint Martin d'Uriage).
Poursuivant l'aide financière apportée par l'intercommundalité depuis plusieurs
années, le budget primitif 2021 prévoit une aide de 1000 euros pour cette association.
Cette subvention permettra de couvrir les frais de l'association {réunions de sensibilisation en direction des institutions et des publics concernés, supports de communication, etc...).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant... ._........._.. 2 Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificatiorñ-ct-de-sa-pubricatior.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0161-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Monsieur le Président propose conformément au Budget Primitif 2021 :
-__ d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 euros (montant identique à 2020) correspondant à l'exercice de l'année 2021 à l'association DIGI,
- de l'autoriser à signer la convention annexée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificetion ou des san
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0161-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION Le Grésivaudan/ DIGI
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38920 CROLLES,
agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
D’une part,
Et :
L'Association DOMICILE INTER-GENERATIONS ISEROIS,
représentée par son Président, M. Christian COIGNE,
dont le siège social est sis au 2, boulevard Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE
Ci-après désignée : l’association DIGI
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
L'association DIGI a pour objectif de promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.
Attendu que l’association DIGI et la Communauté de Communes Le Grésivaudan ont décidé de formaliser un partenariat dont l’objectif est de permettre à des étudiants, des jeunes ou moins jeunes et des personnes âgées de mettre en place les outils juridiques, économiques et sociaux du nouveau type de relations solidaires qu’est l’habitat intergénérationnel : il s'agit de permettre à une personne âgée de rencontrer une personne d’un âge qui peut être différent en vivant sous le même toit, l'un offrant le gîte, l'autre - au delà de Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210531-DEL-2021-0161-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 sa présence - rendant quelques services préalablement définis ne se substituant pas à des prestations d'aide à domicile.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir le cadre du partenariat entre l’association DIGI et la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour le dispositif d'habitat intergénérationnel.
Tout développement de ce partenariat fera l’objet d’un avenant particulier.
ARTICLE 2 : Organisation du partenariat
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d'habitat intergénérationnel, l’association DIGI s’engage à :
- promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle sur le territoire du Grésivaudan,
- et à produire un bilan de la mise en œuvre de son projet associatif accompagné d’un bilan financier permettant d’évaluer la réalisation de l’action.
La Communauté de Communes Le Grésivaudan s'engage, en fonction de ses moyens humains, matériels et financiers actuels à :
- faire connaître le dispositif DIGI et relayer la communication notamment aux communes et CCAS du territoire,
- et être force de proposition pour tout ce qui pourrait améliorer et faciliter la bonne exécution du partenariat.
ARTICLE 3 : Communication sur le dispositif
Seule l'association DIGI est chargée de l’élaboration de la communication sur son dispositif. Chaque partenaire s’appuiera sur le dossier préparé par l’association. Les productions (Charte, conventions…) sont la propriété intellectuelle de l’association DIGI.
ARTICLE 4 : Aide financière
L’association DIGI mobilise des moyens humains et matériels pour l’implantation du dispositif sur le Grésivaudan : réunions de sensibilisation en direction des institutions et des deux publics, supports de communication…
La Communauté de Communes Le Grésivaudan lui verse une aide d’un montant de 1000 € pour l’exercice de l’année 2021. Les crédits alloués sont versés en une fois sur appel de facturation de l’association DIGI.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2021, et prendra effet à compter de sa signature.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Elle sera prolongée, d’un commun accord, par reconduction expresse à l’issue de cette année, sauf dénonciation de l’un ou l’autre des partenaires.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0161-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 La présente convention peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 3 mois par l'un ou l'autre des cosignataires par notification écrite en recommandé avec accusé de réception, dans le cas où l'une des clauses de la présente convention ne serait pas respectée. La rupture de la convention ne suspend pas l’exécution des actions individualisées en cours.
ARTICLE 6 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour l’association DIGI Le Grésivaudan
Le Président, Le Président,
Henri BAILE Christian COIGNE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0161-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021