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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0194 AffectationResultatsCumules2024 BudgetAnnexeEHPAD
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0194 AffectationResultatsCumules2024 BudgetAnnexeEHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Ds
bare
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0194
Objet: Affectation des résultats cumulés constatés fin 2024 - Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 4 JUIL, 2025
et publié le
O4 JUIL. 2023 Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI Brigitte SORREL,
François STEFANI, Youcef TABET, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Pairicia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Serge
POMMELET, Claudine GELLENS à François OLLEON, André
GONNET à Roger COHARD, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Myriam SIMONAZZI à Patrick BEAU,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie TANI à
Philibpe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0194-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la commission des finances du 11 juin 2025,
VU le bureau du 16 juin 2025,
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M22,
il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l'exercice
cumulés approuvés sur le compte administratif, et que conformément aux dispositions
du Code de l'Action Social et des Familles (CASF), les résultats cumulés constatés en année N doivent être reportés en année N+1.
Ainsi, Monsieur le Président propose l'affectation suivante des résultats constatés fin
2024 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » :
: 7 Section Section Section Total des sectio Affectation des résultats à : ou 2 o ns
Résultats annuels 2024 0,00 £ Q,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats Antérieurs 0,00 € 0,00 £ 0,00 € 0,00 €
Report à nouveau sur 2025 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
{Pour rappel, la section d'investissement n'est pas concernée car ne dégageant aucun
résultat)
Le Conseil communautaire décide d'approuver l'affectation des résultats proposée
pour le budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 39 JUN 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0194-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025