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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 29 liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Mairie d’Ichtratzheim - 1 Place du Village - 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie@ichtratzheim.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Séance du Conseil Municipal
du jeudi 29 juin 2023 à 20h00
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
1. Désignation d’un secrétaire de séance Désigné
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 30/03/2023 Approuvé
3. Subventions aux associations Approuvé
250€ pour La Passerelle, 600€ pour l’AF, 500€ pour l’ADSI, 300€ pour l’AAPPMA Occupation gratuite du domaine public pour les activités/animations d’intérêt général communal (salle de la maire pour l’association Bien-Etre,…)
4. Horloge de l’église et subvention de la Paroisse Approuvé
- Réparation de l’infiltration des eaux à l’origine du sinistre : 5.016€ TTC à la charge de la fabrique. Subvention communale de 40% du TTC avec un maximum de 2.000€ - Réparation du mécanisme sinistré de l’horloge : 2.124€ TTC pris totalement en charge par l’assurance de la commune qui récupère la somme auprès de
l’assurance de la fabrique identifiée comme tiers responsable du sinistre
- Déplacement du mécanisme de l’horloge hors du clocher proposé par la fabrique : 1.558,80€ TTC pris en charge par la commune afin d’améliorer le dispositif
5. Taxe locale sur la publicité extérieure Approuvé
Fixation du montant de la TLPE 2024 à 17,7€/m2
6. Relocation de la chasse communale : terrains communaux et affectation
du produit de la chasse Approuvé Reversement du produit de la chasse des terrains communaux à la commune
7. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus Approuvé
Désignation du collège des référents déontologues mis en œuvre par
le CDG67 Centre De Gestion du Bas-Rhin, en lien avec les CDG68 et 90
8. Strasbourg Electricité Réseau : rapport d’activité 2022 Pris acte
9. Service d’Incendie et de Secours– SIS67 : rapport d’activité 2022 Pris acte
Affiché publiquement et mis en ligne sur le site internet de la commune le 06/07/2023