Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 09 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 026 recueil des actes administratifs(4)
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 026 recueil des actes administratifs(4))
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2020-11-026
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2020-11-13-011 - arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une
canicule PDGC (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2020-11-13-011
arrêté portant approbation du plan départemental de
gestion d'une canicule PDGC
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2020-11-13-011 - arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule PDGC 3 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet - Direction des sécurités
Service Inteministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
Portant approbation du Plan Départemental de Gestion d’une Canicule (PDGC)
Le Préfet de Loir et Cher
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L116-3, L121-6-1, L345-2 à L345-10 et R121-2 à R121-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L112-1 et L112-2 ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire interministérielle n°10C/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018 et 2019 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013262-0011 du 19 septembre 2013 approuvant le plan départemental de prévention et de gestion d'une canicule ;
Vi l'arrêté préfectoral du O3 [M [8 portant approbation du dispositif ORSEC de vigilance et d'alerte météorologique ; n°? Æ3%w- 44-03. GA
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE :
Article 1% : Le plan départemental de gestion d’une canicule, joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n° 2013262-0011 du 19 septembre 2013 approuvant le plan départemental de prévention et de gestion d'une canicule est abrogé.
Article 3: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, Mesdames les sous-préfètes des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme, Monsieur le délégué territorial de l’agence régionale de la santé, Mesdames et Messieurs les chefs des services de l’Etat concernés, Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours, Monsieur le président du conseil départemental, Mesdames et Messieurs les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Blois, le 13 NOV. 2020
es ROUSSET
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2020-11-13-011 - arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule PDGC 4