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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 003 recueil plan alertes météorologiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 003 recueil plan alertes météorologiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2020-11-003
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2020-11-03-001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales Orsec - veille et
alerte des acteurs -procédure de vigilance et d'alerte météorologique (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LOIR ET CHER
41-2020-11-03-001
Arrêté portant approbation des dispositions générales
Orsec - veille et alerte des acteurs -procédure de vigilance
et d'alerte météorologique
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2020-11-03-001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales Orsec - veille et alerte des acteurs -procédure de vigilance et d'alerte météorologique 3 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
Portant approbation des dispositions générales ORSEC
« Veille et alerte des acteurs - procédure de vigilance et d’alerte météorologique »
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.741-1 à L.741-5,
Vu le décret n°93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
Vu l'arrêté n°2012-216-0003 du 3 août 2012 approuvant le plan départemental d’alerte et de vigilance météorologiques ;
Vu la convention-cadre n°MF1914/4/19 passée entre Météo-France et le Ministère de l’intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises le 1" juillet 2019 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les dispositions générales ORSEC « Veille et alerte des acteurs — procédure de vigilance et d’alerte météorologique » telles qu’elles sont définies dans le document joint au présent arrêté, sont approuvées et entrent immédiatement en vigueur.
Article 2 :
L'arrêté n° 2012-216-0003 du 3 août 2012 portant approbation du plan départemental d’alerte et de vigilance météorologiques est abrogé.
Article 3 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Mesdames les sous-préfètes des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires des communes du département et les chefs des services de l? État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait, à Blois, le 9 NOV. 20 Le préfet,
Yves ROUSSET
PREFECTURE DE LOIR ET CHER - 41-2020-11-03-001 - Arrêté portant approbation des dispositions générales Orsec - veille et alerte des acteurs -procédure de vigilance et d'alerte météorologique 4