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Conseil Municipal - Af n045 CM 2023 Affectation du résultat constaté au CA 2022 du BP
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n045 CM 2023 Affectation du résultat constaté au CA 2022 du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/045
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023-CM/045_: AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 7
Total des votes : 28
| \.
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin 2023 à 13h00, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire la
Commune de Salazie.
Présents : FOUASSIN Stéphane - DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT
Yann — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GARRYER Patrick — BOYER Laurent -— DELAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE
Teddy.
Ont _ voté par procuration : PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) —- GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — BOYER Laurent (procuration donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Marie Kenny (procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .16./.06./2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-45-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/045
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour mémoire, la délibération n°2023-CM/015 du 28 mars 2023 avait validé la reprise anticipée des résultats 2022 dans le budget primitif 2023.
Il convient de signaler qu'aucune différence n'est à constater entre les résultats arrêtés définitivement dans le compte administratif 2022 et les montants repris par anticipation dans le cadre du vote du
budget primitif 2023.
Toutefois, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote
du compte administratif, qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée.
Pour mémoire, l'exécution budgétaire de l'année 2022 constatée au compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Résultat de clôture en section de fonctionnement : + 2327 770,30 € Résultat de clôture en section d'investissement : + 4204775,54 €
Pour mémoire, seul le résultat de fonctionnement de + 2327770,30 € fait l'objet d'une décision d'affectation, le solde de clôture de la section d'investissement de + 4 20477554 € est
automatiquement reporté dans les recettes d'investissement de l'exercice 2023 (au compte 001« Solde d'exécution positif reporté »).
Par ailleurs, les restes à réaliser de la section d'investissement au 31/12/2022 font l’objet d’un report de crédits dans le budget 2023 selon le détail suivant :
Reste à réaliser en dépenses d'investissement : 2599756,19 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement : 2378761,99 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-CM/015 du 28 mars 2023.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e _ D'affecter le résultat 2022 de +2327 770,30 € dans les recettes de fonctionnement
du budget 2023, sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-45-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/045
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations : #
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire, F Ê
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN &
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-45-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023