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Procès Verbal - DCM05 050423 Budget principal Ville Vote affectati
Conseil Municipal - Af n2024 CM 058 Affectation résultat constaté au CA 2023 Budget principal PDF
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 058 Affectation résultat constaté au CA 2023 Budget principal PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/058
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, ra ur e, rayonne!
pu” Lu, nd
l SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2024-CM/058
EANCE DU 1 IN 2024
AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 19 juin 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 11
juin 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 04
Total des votes : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 17h20, le conseil municipal
s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André - SISAHAYE Teddy.
Absents: VIADERE Marie Ange - PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - PADRE Hermina Marie Océane - BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - PAPAYA Mélissa Marie Elsa - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) - CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à LUCILLY Harry) - BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 27.06.2024
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/058
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour mémoire, la délibération n°2024-CM/019 du 09 avril 2024, le conseil municipal avait validé la reprise anticipée des résultats 2023 dans le budget primitif 2024.
Il convient de signaler qu'aucune différence n'est à constater entre les résultats arrêtés définitivement dans le compte administratif 2023 et les montants repris par anticipation dans le cadre du vote du budget primitif 2024,
Toutefois, en application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou pas de différence avec la reprise anticipée.
Pour mémoire, l'exécution budgétaire de l'année 2023 constatée au compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
-__ Résultat de clôture en section de fonctionnement : + 3 531 950,01 € - Résultat de clôture en section d'investissement : - 387 776,73 €
Pour mémoire, seul le résultat de fonctionnement de + 3 531 950,01 € fait l'objet d'une décision d'affectation, le solde de clôture de la section d'investissement de -387 776,73 € est automatiquement reporté dans les dépenses d'investissement de l'exercice 2024 (au compte 001« Solde d'exécution négatif reporté »).
Par ailleurs, les restes à réaliser de la section d'investissement au 31/12/2023 font l'objet d'un report de
crédits dans le budget 2024 selon le détail suivant :
- Reste à réaliser en dépenses d'investissement : 3 527 352,50 €
- Reste à réaliser en recettes d'investissement : 6 020 472,04 €
Le Maire propose au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 de +3 531 950,01 € dans les recettes de fonctionnement du budget 2024, sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e D'affecter le résultat de fonctionnement 2023 de + 3 531 950,01 € dans les recettes
de fonctionnement du budget 2024, sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 18 juin 2024 - Affaire n°2024-CM/058
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
VA
ELISABETH Vincent Marc André
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240618-2024-CM-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024