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Conseil Municipal - REUNION CM 26 04 2018 2
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 26 04 2018 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
REUNION du 26 avril 2018
Convocation : le 19 avril 2018, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 26 avril 2018 à 20 heures
Ordre du Jour :
Approbation compte-rendu
Transfert financier « eau potable » au SRB
Projet de vente de terrain
Subvention : école du château
Chemins ruraux
« ACCA » de Burdignin
Informations et Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi vingt-huit avril, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Jacques Scheuner, Annie Bel, Gilles Sauthier, Phillipe Donche, Carole Venant, Laurence Frapsauce, Audrey Fighiera, Christian Nambride, Pierre Chautemps, J-P Thevenod, Hervé Périllat
Etaient excusés : Christine Billieux, Georges Tritter, Damien Sauthier (donne pouvoir à Gilles Sauthier)
Avant de commencer la réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire demande s’il est possible de modifier l’ordre du jour de la séance et de laisser la parole à certaines personnes présentes dans l’assemblée afin qu’elles nous expliquent leurs projets ; Accord favorable ... Après présentation, la parole leur est donnée …
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Intervention de Madame Anne-Marie Veredas
Madame Anne-Marie Veredas est venue présenter au conseil son projet d’ouverture d’une classe MONTESSORI dans le bâtiment La Cordée. Les membres du Conseil sont favorables à cette demande mais attendent les conclusions de la commission de sécurité avant d’accepter de proposer une location des lieux.
■ Intervention de Monsieur Condevaux Michel
Monsieur Condevaux Michel demande au Conseil la mise à disposition du préau un samedi du mois de juin pour organiser une fête des voisins. Le conseil est favorable à sa demande.
Il demande également si des pistes cyclables sont prévues dans la Vallée : ce n’est pas de la compétence de la commune et monsieur le Maire précise que la CCVV n’a pas mis, non plus au budget ce projet et qu’aucune aide financière risque de venir supporter cette demande.
■ Approbation compte-rendu
Les derniers comptes rendus sont approuvés par l’ensemble du Conseil Municipal
■ Transfert financier eau potable au SRB
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, accepte le procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et de financements dans le cadre du transfert de compétences EAU de la commune de Burdignin. ■ Projet de vente de terrain
Monsieur le Maire présente une proposition d’achat du terrain du Marais (terrains à l’entrée de BOEGE) pour y implanter une surface de vente alimentaire de moins de 1000m2 (en conformité avec le SCOT et le PLU de Boëge) avec la création d’une zone commerciale, permettant aux commerces locaux de s’y implanter et pourquoi pas y intégrer aussi l’ancien garage Citroën devenu une friche industrielle. Le Conseil Municipal s’est positionné favorablement (à l’unanimité sauf une abstention) à établir un compromis de vente, avec des clauses suspensives, permettant au SPAR actuel et à la Commune de BOEGE, de se positionner sur ce projet et de préempter s’ils sont capables de créer eux même, ce projet ambitieux, mais justifié, à la hauteur de la vallée et du SCOT. Le conseil décide de relancer le TGI de Thonon pour finaliser la vente en attendant la réponse de « France DOMAINE ».
■Subvention : école du château
Monsieur Le Maire présente la demande de subvention de l’école du château. A la majorité, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable à cette demande.
■Chemins ruraux
Monsieur le Maire propose d’intégrer les déplacements ou déclassements des chemins ruraux à l’enquête publique du PLU.
Il rappelle que le géomètre doit terminer son travail sur le chemin des Roches, sur le chemin dit de « Perret » et celui des « Granges Roch » afin de rétablir ces chemins au bon endroit.
■ACCA
Monsieur le Maire fait d’abord un rappel sur le « piégeage des nuisibles » et en profite pour faire un petit mot sur la déontologie et la diffamation, suite aux dernières réunions : savoir ce qu’il faut dire après les réunions de conseil, et, ensuite fait part au Conseil Municipal du courrier de Mr SOUCHAUD concernant le partage de la nature et des jours d’ouverture de chasse : La majorité du Conseil Municipal demande, au président de l’ACCA, de proposer la modification des jours de chasse lors de la prochaine AG de l’ACCA, comme cela a été fait sur la commune de Villard (Samedi après-midi et Dimanche après-midi non chassées). Ceci, non seulement pour une question de partage mais aussi pour la sécurité de tous avant de prendre un arrêté du Maire plus restrictif.
■ Informations et questions diverses
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :
- Deux courriers reçus à titre d’information : celui de Monsieur J-Jacques DUPRAZ (exclusion du président de l’ACCA de son équipe de chasse pour des raisons de « comportement inadmissible ») et celui de Monsieur Hermann Bernard (refus à l’installation des compteurs Linky chez lui). - Un courriel de la famille CHATRON notant l’incessant passage de véhicules non autorisés qui nuiraient à la route forestière ainsi qu’à son mur de soutènement et de la « tranquillité » du coin. Courriel déjà conforté par la lettre de Mr DUPRAZ J-J lors de la réunion de conseil du 22/02/2018 restée sans réponse à ce jour.
La séance est levée à 23h00.