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Conseil Municipal - REUNION CM 22 02 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 22 02 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION du 22 février 2018
Convocation : le 16 février 2018, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 22 février 2018 à 20 heures
Ordre du Jour :
Intervention de Monsieur le Maire d’Habère-Poche : compétence tourisme Rapport de la CLECT
ONF : gestion du patrimoine
Subventions 2018
Budget 2018
PLU : Echéancier
Bulletin d’informations
Informations et Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi vingt-deux février, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Jacques Scheuner, Annie Bel, Hervé Perillat, Christian Nambride, Damien Sauthier, Gilles Sauthier, Phillipe Donche, Pierre Chautemps
Etaient excusés : Audrey Fighiera, J-P Thevenod, Christine Billieux, Carole Venant, Georges Tritter, Laurence Frapsauce
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Intervention de Monsieur le Maire d’Habère-Poche : compétence tourisme Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRON, maire de la Commune d’Habère-Poche qui a été invité à venir s’exprimer au sein du Conseil Municipal au sujet de la dotation touristique perçue par la Commune de Burdignin.
Une fois l’intervention de Monsieur BRON, et de son adjoint et après la brève intervention de Monsieur Herman, le Conseil Municipal a décidé qu’à partir du moment que la commune d’Habère- Poche se sera positionnée favorablement sur la répartition des attributions de compensations de la CLECT assainissement, la commune de Burdignin s’engage à reverser chaque année intégralement sa dotation touristique au niveau de la CLECT Tourisme sans adhérer aux Alpes du Léman.
■ Rapport de la CLECT
Après présentation, le conseil municipal approuve les montants des attributions de compensation votés par la CLECT assainissement ■ ONF : gestion du patrimoine
L’ONF propose un nettoyage des parcelles, soit :
- la parcelle E et N – 5.96 HA : nettoiement et dépressage
Tarif 14 869.00 euros HT
- Travaux de maintenance
Tarif 2 867.00 euros HT
Le conseil Municipal approuve le programme de travaux proposé par l’ONF malgré quelques observations (destruction d’une réserve de sanglier, travaux qui n’apportent pas satisfaction)
■ Terrains
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre de la commune de Boëge d’acheter à la commune une bande le long des parcelles B1937 et B1675 au lieu-dit Le Marais à Boëge pour un montant de 20 euros le m2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la vente de cette parcelle à condition de ne pas enclaver les parcelles citées ci-dessus (lors d’une prochaine vente) au tarif de 20 euros le m2.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des échanges et des achats de parcelles entre propriétaires et la commune. Il y a nécessité d’établir un document d’arpentage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’échange et l’achat de ces parcelles.
■ Subventions 2018
Une demande de subvention a été présentée pour l’achat de pièges par une personne agrée « piégeur ». Cette demande a été refusée par le conseil municipal. Monsieur Hervé Perillat, président de l’ACCA précise que l’ACCA possèdent tous les pièges nécessaires, que l’inventaire ceux-ci sera donné et qu’ils seront mis à disposition à l’Espérance tout prochainement.
■ Budget 2018
Afin de préparer au mieux le budget principal 2018, les conseillers se sont entendus pour se retrouver lors d’une prochaine réunion un samedi matin afin de débattre sur l’investissement
■ PLU : Echéancier
Monsieur Philippe Donche a présenté le planning de la révision du Plan Local d’Urbanisme ■ Bulletin d’informations
Philippe DONCHE invite les conseillers à se mobiliser pour sortir un Bornérand pour la mi-avril
■ Informations et questions diverses
Suite à la demande de la Gymnastique Volontaire de la Vallée Verte, l’Espérance avec le parcours d’orientation seront mis à disposition pour le prix de 200 euros.
Deux demandes ont été formulées pour une prise de responsabilité de la commune :
- Monsieur et Madame PICO Lucio réitère leur demande concernant l’élagage ou la coupe des arbres qui penchent sur leur propriété (route de la Crusaz)
- Monsieur et Madame J-J DUPRAZ se plaignent de la chute d’un mur (début de la route forestière) et qui est aggravée par le passage incessant de véhicules non autorisées. Que faire ? : refaire le mur, règlementer la circulation…
Monsieur le Maire informe ses conseillers que suite à la lecture du petit mot envoyé pour les vœux, considérant le territoire acquit par la commune, certains se sont manifestés et proposent une destination différente de ses biens (chasse privée, réserve) tout comme le garde forestier qui émet l’idée d’une éventuelle location.
Monsieur le Maire fait passer la lettre information/pétition concernant le partage de la nature sur le territoire de la commune.
La séance est levée à 23h30.