Arrêté - 24 dst 218 amt fete des voisins parc debussy

Documents similaires

Arrêté - 25 dst 183 amt fete des voisins parc debussy

Arrêté - 24 dst 217 amps fete des voisins parc debussy

Arrêté - 24 dst 174 amt fete des voisins sorges

Arrêté - 24 dst 166 amt fete des voisins poinsettias

Arrêté - 24 dst 232 amt fete des voisins milpied

Arrêté - 24 dst 121 amt fete des voisins e.coulbault

Arrêté - amt 26 dst 124 parc debussy loire proprietes

Arrêté - amt 26 dst 124 parc debussy loire proprietes 1

Arrêté - 24 dst 220 amt fete des voisins abel boutin desvig

Arrêté - 24 dst 119 amt riverains guillet fete des voisins

Arrêté - 24 dst 218 amt fete des voisins parc debussy Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 218 amt fete des voisins parc debussy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 24-DST-218

Réglementation de la circulation et du stationnement

PARC CLAUDE DEBUSSY

Fête des voisins de la résidence Saint-Pierre

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté AMP 2013-009 du 15 juillet 2013 réglementant l’accès du public au parc Claude Debussy ;

Vu l’arrété AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts du territoire communal, y interdisant notamment la circulation, l’arrêt temporaire et le stationnement de tous véhicules motorisés ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-217 du 18 juin 2024 portant permis de stationnement en faveur de Monsieur Jean-Luc CHANTEUX pour l’ensemble des riverains de la résidence Saint-Pierre dans le cadre d’une « Fête des Voisins de la résidence » qu'ils organiseront le lundi 24 juin 2024 dans le parc Claude Debussy ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 16H00 le lundi 14 juin 2024 à 9h00 le mardi 25 juin 2024, ces horaires incluant les opérations de logistique par l’organisateur pour la mise en place des matériels (tables, chaises…) et leur enlèvement à l’issue de la manifestation, la manifestation se déroulant de 19h00 à 21h30 environ le lundi 24 juin 2024.

Article 2 – En conséquence de la fête des voisins organisée sur le domaine public dans le parc Claude Debussy par les riverains de la résidence Saint-Pierre, représenté par Monsieur Jean-Luc CHANTEUX, telle qu’autorisée par arrêté municipal 24-DST-217 susvisé, sur l’ensemble des espaces verts de la commune le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits pendant le déroulement de la manifestation comme indiqué dans les dispositions de l’arrêté AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 susvisé.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – Dès réception et dans la mesure du possible, l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté à chaque entrée du parc et hors supports du domaine public, et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site à l’issue de la manifestation, dont il assurera le retrait sitôt la fin de la manifestation.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même qu’à Monsieur Jean-Luc CHANTEUX seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement fournis.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 19/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 20/06/2024