Arrêté - 24 dst 232 amt fete des voisins milpied

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Arrêté - 24 dst 232 amt fete des voisins milpied Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 232 amt fete des voisins milpied)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 24-DST-232

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DE MILPIED

Fête des voisins

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-231 du 25 juin 2024 portant permis de stationnement en faveur de Monsieur Bruno DELPIVO domicilié 29, rue de Milpied aux PONTS-DE-CÉ (49130), pour l’ensemble des riverains de la rue de Milpied dans le cadre d’une « Fête des Voisins » sous forme de repas qu'ils organiseront le dimanche 28 juillet 2024 dans la section de la voie comprise entre les numéros 23 et 33 ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 9H00 à 22H00 le dimanche 28 juillet 2024, ces horaires incluant les opérations de logistique, par l’organisateur, pour l’installation et le retrait des matériels et équipements nécessaires au bon déroulement de la manifestation qui se déroulera de 11H00 à 21H00 environ.

Article 2 – En conséquence de la fête des voisins organisée sur le domaine public par les riverains de la rue de Milpied, telle qu’autorisée par arrêté municipal 24-DST-231 susvisé, dans la section de la voie comprise entre les numéros 23 et 33 la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours et de sécurité d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – La fourniture, l’installation et l’enlèvement des dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus, notamment ceux en extrémités de section de voie réservée à la manifestation, seront assurés par l'organisateur, à sa demande.

Article 6 – Au moins 7 jours avant la manifestation dans la mesure du possible, à chaque extrémité de la voie l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté accompagné de l’arrêté municipal AMPS 24-DST-231 du 25 juin 2024 dont il assurera le retrait sitôt la fin de la manifestation.

Article 7 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à l’organisateur.

Article 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 25 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 26/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 27/06/2024