Arrêté - 24 dst 166 amt fete des voisins poinsettias

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Arrêté - 24 dst 166 amt fete des voisins poinsettias Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 166 amt fete des voisins poinsettias)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 24-DST-166

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES POINSETTIAS

Fête des voisins

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-165 du 16 mai 2024 portant permis de stationnement en faveur de Madame LE CAM pour l’ensemble des riverains de la rue des Poinsettias dans le cadre d’une « Fête des Voisins » qu'ils organiseront le vendredi 31 mai 2024 dans ladite rue ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 18H00 à minuit le vendredi 31 mai 2024, ces horaires incluant les opérations de logistique par l’organisateur pour la mise en place des matériels privés (tables, chaises…) et leur enlèvement à l’issue de la manifestation.

Article 2 – En conséquence de la fête des voisins organisée sur le domaine public par les riverains de la rue des Poinsettias, représenté par Madame LE CAM, telle qu’autorisée par arrêté municipal 24-DST-165 susvisé, sur cette voie la circulation de tout véhicule seront interdits pendant le déroulement de la manifestation.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – Au moins 7 jours avant la date de la manifestation dans la mesure du possible, l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté à chaque extrémité de la voie et hors supports du domaine public, et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site à l’issue de la manifestation, dont il assurera le retrait sitôt la fin de la manifestation.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même qu’à Madame LE CAM seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement fournis.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 16 mai 2024

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 15/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 17/05/2024