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Déliberation - DEL085 2024 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL085 2024 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 085/2024
Le six novembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Gilles Duvert, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel
Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu
Kuntz.
: Michel Deridder à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Cécile Conry, Roberte Pelletier à Isabelle Gloux,
Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Marie-Paule Balicco à Gérald Giraud, Laurent Robert à Brigitte Dulong.
Absents : Frédéric Cuchet.
Création d'emploi
Visas
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois
permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
Vu le budget 2024 de la commune ;
Vu le tableau des effectifs existant.
Contexte
Considérant que pour assurer ses obligations le service de restauration a besoin de ressources humaines ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques afin de satisfaire
le besoin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
* Decréerunemploipermanenttelquedéfinienannexe
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 12/11/2024 Présents :21, absent : 1, votants :27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud
t-MA4 Annexe 1: Délibération du Conseil municipal no 085/2024
Création d'emploi
Modalités de création du poste
A : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d'adjoint technique, ou adjoint technique principal de 2ème classe, ou adjoint technique
principal de lère classe à compter du 26 août 2024, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, accessible
selon les conditions de qualification définies parle statut, pour exercer les fonctions d'agent de restauration.
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf
cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel surle fondement :
- Article L332-8 2o Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de
rémunération seront définis en référence au grade d'adjoint technique, ou adjoint technique principal de 2ème
classe, ou adjoint technique principal de lère classe d'adjoint, d'indices majorés entre 366 et 482.
fiy : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 25,5/35è'.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sontinscrits au budget de la commune.
Article 4 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la commune est modifié en ce sens.
Article 5 : exécution.
Monsieurle maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.