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Déliberation - DEL086 2024 tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL086 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no 086/2024
Le six novembre deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trente et un octobre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Gilles Duvert, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Gabriel
Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu
Kuntz.
: Michel Deridder à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Cécile Conry, Roberte Pelletier à Isabelle Gloux,
Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Marie-Paule Balicco à Gérald Giraud, Laurent Robert à Brigitte Dulong.
Absents : Frédéric Cuchet.
Création de douze emplois d'agents recenseurs
Visas
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 3 ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n" 2003-485 du 5juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret no 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population ;
Vu le décret no 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Contexte
Considérant que le recensement de la population de la commune de Saint-Martin d'Uriage aura lieu du 16 janvier
2025 au 15 février 2025 inclusa
Considérant que cette période d'enquête sera précédée par deux demi-journées de formation, d'une journée de
tournée de reconnaissance et éventuellement d'une journée supplémentaire afin de clôturer la mission ;
Considérant que cette mission nécessite l'emploi de 12 agents recenseurs qui agiront sous la responsabilité du
coordonnateur désigné par la collectivité et que chacun d'entre eux aura un secteur géographique déterminé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
* Decréerdouzeemploisd'agentsrecenseursdontlesmodalitéssontdéfiniesenannexe;
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de ta préseme
délibération.
Ainsi fait et délibéré le six novembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseil!ers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 12/11/2024
Présents : 21, absent : 1, votants :27 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud À ,/ Annexe 1: Délibération du Conseil municipal no 086/2024
Création de douze emplois d)agents recenseurs
Modalités de création des douze emplois d'agents recenseurs
De créer 12 emplois vacataires d'agents recenseurs pour la période comprise entre le 07 janvier et le 17
février2025inc1us.
Article 2 : rémunération
De fixerla rémunération des agents recenseurs recrutés en tant que vacataire comme suit :
- 6 € par feuille de logement remplie (comprenant un ou plusieurs bulletins individuels)
- 40 € par demi-journée de formation réalisée
- 50 € pourla tournée de reconnaissance
De fixer la rémunération des agents recenseurs titulaires, stagiaires ou contractuels déjà employés par
la collectivité. Ces agents seront indemnisés dans le cadre des heures supplémentaires ou
complémentaires ou bénéficieront d'un repos compensateur.
Les agents serontinvités à se déplacer par des moyens de déplacement doux. Cependant, dans le cas où
leur secteur géographique le nécessite, ils pourront utiliser leur véhicule personnel. Dans ce cas, leurs
frais kilométriques seront remboursés selon les barèmes en vigueur.
Article 3 : tableau des effectifs.
De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Article 4 : crédits
De prévoirles crédits au budget primitif 2025.
Article 5 : exécution.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.