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unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut
unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacs et Montagnes du Haut Doubs - Deliberations 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum :
25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 9
Absents/excusés
: 16
Représentés
: /
Démissions
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05
février
2025
Objet
de
la délibération
MSP
de
Oye
et
Pallet
-
attribution
des
lots
du
marché
public
de
travaux
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
47/02/2025
Em
10
: 025-200069565-20250211-2025_001-DE
EXTRAIT
DU
REG
des
DELIBERATIONS'du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET.
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
février
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convaqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M,
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
SONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel.
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Ctaude,
M.
BROCARD
Jacques
(Maibuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux)},
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Paliet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet)
Autre
présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Bray
et
Maison
du
Bois)
Mme
CESSIN
Emile
(Gellin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
{(Montperreux},
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Abasnts:
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LACROIX
Hervé
{Métabief}, M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine)
: M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
BOYER
Philippe
ayani
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
{Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallel)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
M.
JY
BOUVERET,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
MSP
à
Oye-et-Pallet,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
3
décembre
2024
pour
une
réception
des
offres
au
plus
tard
le
13 janvier
2025,
à
12h00.
Il s'agit
d'un
marché
alloti
comportant
11
lots,
dont
la
liste
sera
rappelée
ci-après.
Vingt-six
(26)
entreprises
ont répondu
à la mise
en
concurrence,
dans
les délais,
dont
:
Vingt-deux
(22)
ayant
candidaté
à
un
seul
lot,
Quatre
(4)
ayant
candidaté
à deux
lots,
Pour
un
nombre
total
d'offres
porté
à trente
(30).
> > L'analyse
des
offres
a
été
confiée
à
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
titulaire
du
Concours
de
MOE,
composée,
pour
rappel,
des
cabinets
suivants
:
ARCHITECTE
: le cabinet
ARCHIDIUM
- Espace
10
- 19
rue
de
la République,
25000
Besançon
;
ECONOMISTE
DE
LA
CONSTRUCTION:
Cabinet
BAT
ECO,
26,
route
de
Besançon,
25620
Tarcenay
— Foucherans
;
BE
STRUCTURE
:
PERRIN
&
Associés
- ZA
aux
Creux
- 2
rue
des
Artisans,
25390
Orchamps-
Vennes
;
BET
THERMIQUE
&
ELECTRIQUE
: B2EC
- 8,
rue
Jacquard,
25000
Besançon ;
ACOUSTICIEN
: ALLEGRO
- Rue
Colonel
Quantin,
21000
Dijon.
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Une
partie
de
cette
équipe
a
présenté
les
premiers
résultats
d'analyse
des
offres
lors
d'une
réunion
organisée
dans
les
locaux
de
la CCLMHD,
le
21
janvier
2025,
réunissant
:
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD,
Président
de
la
CCLMHD
;
Messieurs
Claude
LIETTA,
Didier
MINNITI,
Jean-Marie
POURCELOT,
Michel
MOREL
et
Michel
PÊPE,
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et de
la
Commission
MAPA
; Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le 17/02/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250211-2025_001-DE
-
Monsieur
Jean-Yves
BOUVERET,
Vice-Président
en
charge
de
fa
Commission
Santé
—
SCOT
-
Aménagement
du
territoire.
-
Monsieur
Michel
FAIVRE,
Marie
de
Oye-et-Pallet
;
-
Monsieur
Gilles
PETITE,
Directeur
Général
de
Services
de
la
CCLMHD
;
-
Madame
Charlotte
SOULIER,
Chargée
de
projets
au
sein
de
la
CCLMHD
;
-
Monsieur
Yoan
FRIDJA,
Responsable
de
la
Commande
Publique
au
sein
de
la
CCLMHD
;
-
Madame
Agnès
VUILLIER-LEMOINE,
représentant
la
société
SEDIA,
Assistante
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
de
la
CCLMHD
sur
ce
projet.
Après
une
phase
de
régularisation
et
de
négociation,
engagées
pour
certains
lots,
les
résultats
définitifs
ont
été
soumis
aux
votes
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
31
janvier
2025
(et
du
4
février
2025
pour
le
lot
n°3).
C'est
ainsi
que
sur
la
base
des
résultats
d'analyse
portés
par
la
maîtrise
d'œuvre,
les
membres
de
la
commission
MAPA
ont
attribué
les
lots
du
marché
aux
entreprises
présentant
l'offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
économique
et technique.
L'attribution
des
lots
est
ainsi
reportée
dans
le tableau
ci-après.
N° de
Entreprise
Re
Montant
TTC
Lot
Intitulé
et
N°
de
lot
attributaire
Montant
HT
(TVA
20%)
’
Terrassement
- Voies
et
Réseaux
Divers
(VRD)
BOUCARD
TP
139
627,65
167
553,18
€
.
CONSTRUCTIONS
2
Maçonnerie
TEDOLDI
336
488,91
€
403
786,69
€
.
756
340,60
€
907
608,72
€
Ossature
bois
— Couverture
’
’
- Menuiseries Extérieures
:
(base)
(base)
Compétence
charpentier,
SARL
CHARPENTE
3 | gcieur, lamelliste et CLT -
PONTARLIER
: rt
: SR
groupement
formé
par
le
GHEENRET
= 757 894,79 €
|=909 473,75 €
4
Agencement
_
-
|
-
5
| Serrurerie
BONNEVAUX
4 550,00
€
5 460,00
€
6
|
Sols
souples
et Faïence
BFC
REVETEMENT
31
654,62
€
37
985,54
€
Chauffage
Ecs
Ventilation
7
Sie
SCs
153
144,80
€
183
773,76
€
ELECTRICITE
8
|
Eclairage
et Electricité
GUYON-
77
000,00
€
92
400,00
€
l
VILLEMAGNE
9
| Ascenseur
:
ORONA
20
100,00
€
24
120,00
€
10
| Solaire
Photovoltaïque
Scs
15
690,00
€
18
828,00
€
ROC
11
|
Fondations
spéciales
AMENAGEMENT
63 455,60
€
76
146,72
€
SASTOTAL
1 599
606,37
€
|
1 919
527,64
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ET
ID
: 025-200069565-20250211-2025_001-DE
Concernant
le
Lot
4 : Agencement,
le Président
rappelle
que
la
Commission
MAPA
a
voté
l'élimination
de
l'offre
unique
reçue
dans
le
cadre
de
la
procédure
pour
motif
d'irrégularité
compte
tenu
des
carences
importantes
du
mémoire
technique
et
d'un
prix
pratiqué
par
l'entreprise
jugé
en
inadéquation
avec
les
prestations
techniques
proposées.
L'offre
de
la
société
SOUVET
présentait
ainsi
un
prix,
confirmé
après
demande
de
régularisation,
de
170
696,73
€
HT,
contre
une
estimation
APD
de
131
099,73
€
HT
et
une
estimation
PRO/DCE
de
143
774,70
€ HT.
Par
ailleurs,
le
manque
de
concurrence
réelle
sur
ce
lot,
additionné
aux
carences
du
mémoire
technique,
n'ont
pas
permis
à
la maîtrise
d'œuvre
de
fournir
une
analyse
réelle
et
complète
de
l'offre.
A
la
lumière
de
ces
éléments,
la commission
MAPA
a décidé
d'approuver
le
classement
sans
suite
de
la
procédure
pour
infructuosité
et
le
lancement,
pour
ce
même
lot,
d'une
nouvelle
procédure
de
consultation,
toujours
en
«
procédure
adaptée
».
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
valide
les
choix
des
attributaires
fait par
la
Commission
MAPA,
e
décide
de
lancer pour
le lot n°4
uniquement,
une
nouvelle
procédure
de
consultation,
e
autorise
le président
à Signer
tous
les documents
s'y référents.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
17/02/2025
ER
10
: 025-200069565-20250211-2025_001-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum :
25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 9
Absents/excusés
: 16
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
ot nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/02/2025
Objet
de
la délibération
Assainissement
: attribution
du
marché
concernant
les
contréles
de
l'Assainissement
Non
Collectifs
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250218-2025_002-DE
EXFRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL'DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES/DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT,
DOUBS
Séance
du
11
février 2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valliéres
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M,
Jean-Marie
SAILLARD.
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Mélabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Rermoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gelin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Syivain (Oye et Pallet), M. MEYER
Benjamin (Rochejean),
Absents: Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabieñ), M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine)
: M. MINNITI
Didier (Brey et Maison
du Bois) ayant donné
procuration à M. POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe}
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
____1
Florence
(Rochgjean)
nn
M.
C.
LIETTA,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
la nécessité
de
réaliser
l'ensemble
des
premiers
contrôles
ANC
avant
la
mise
en
place
d'un
tarif,
souhaité
pour
janvier
2026.
Etant
donné
l'effectif
insuffisant
de
la
Communauté
de
Communes,
les
membres
de
la
commission
assainissement
proposent
pour
2025
de
sous-traiter
les
450
contrôles
restants
à faire,
sur
700.
Après
appel
d'offres,
4
bureaux
d'études
ont
répondu
:
Canacam
(37
720
€ TTC),
PB
assainissement
(63
315
€ TFC),
JDBE
(79
740
€ TTC)
Sogedo
(80
036
€ TTC).
L'offre
de
Canacam,
pouvant
être
jugée
anormalement
basse
et
ne
comportant
pas
de
dossier
technique,
même
après
demande
écrite
de
complément,
a été
déclassée.
L'offre
de
PB
assainissement
a
été
jugée
insuffisante
notamment
au
niveau
de
son
effectif
(seulement
2
personnes)
par
rapport
au
travail
demandé.
I!
ne
restait
donc
que
deux
offres,
celles
des
entreprises
Sogedo
et
JDBE.
La
commission
réunie
le
31
janvier
propose
de
retenir
l'offre
de
SOGEDO
qui
a
été
jugé
la
mieux
disante.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
la proposition
de
la
commission
de
retenir
l’entreprise
Sogedo
pour
effectuer
les
contrôles
et autorise
le Président
à signer
tous
les documents. Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
#t mois
susdits
>
/
Pour
copie
certifiée
cùnforrÿ
Le
Président,
4.M
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 08
Absents/excusés
: 16
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: OÙ
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
05/02/2025
Objet
de
la délibération
Ressources
humaines
:
réduction
du
temps
de
travail
d'une
ATSEM
à temps
non
complet
à
raison
de
14.75/35ème
au
lieu
de
29.51/35ème
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Em
EXTRAIT
DUR
1
: 025-200069565-20250218-2025_003-DE
des
DELIBERATIONS/du
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LACS'ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
11
février
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
ét
le
onze
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michal,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëlan
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M. MERCIER
Jean-Luc (les Fourgs),
M. BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Claude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas).
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
B8OUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon et Loutelet) Autre présent
: M. PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Ponteis),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux),
M.
PERRIN
Oaniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain (Oye et Pallet), M. MEYER
Benjamin (Rochejean),
: Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
{Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le Crouzet),
M. JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longeviles
Mont d'Or),
M. LACROIX
Hervé
{Métabief},
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois)
ayant
donné
procuration
à M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oyse
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charges
des
Ressources
Humaines,
indique
que
l’agent
concerné
a
formulé
une
demande
auprès
de
la
collectivité
afin
de
bénéficier
d’une
retraite
progressive
à
compter
du
01/04/2025.
II est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
et
de
l'agent
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Le
CST
a
été
consulté
et a
rendu
son
avis
le
06
février
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Autorise
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
1%
classe
de
29.51/35%"°
à
14.75/35è"%
à
compter
du
01/04/2025 Valide
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/04/2025
Autorise
le Président
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
ce
dossier
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
ca
Le
Pr
JMS Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
48/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 025-200069565-20250218-2025_004-DE
dent
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
PE SSUES
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
ARRONDISS
é
RONDE
ENT
Séance du 11 février 2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vaillières
à
Nombre
de
membres
Labergement
Sainte
Marie,
sous la Présidence
de
M. Jean-Marie
SAILLARD.
En
exercice
: 48
:
Quorum
: 25
Secrétaire
de séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présents : 33
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle
Votants
: 42
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Ayant
donné
procuration
: 09
Absonts/excusés
: 16
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
Roprésentés
: /
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Démissions
: {
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Résultat
du
vote:
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Claude,
Pour
: 42
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson},
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Contre : 00
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montpereux),
Mme
BERTHET
Syivis
Blancs et nuls
: 00
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Abstention
: 00
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Date
de
la
convocation
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M. PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gelln),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert (Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Absents
:
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevities
Mont
d'Or),
M.
LACROIX
Hervé
{Métatief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois)
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
{Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
{Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Miche!
(Oye
et
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
_
Florence
(Rochejean)
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emploi
;
Vu
la
délibération
du
13/01/2018
fixant
les
ratios
d'avancement
de
grade ;
Vu
les
orientations
et
les
critères
généraux
à
prendre
en
compte
pour
les
avancements
(LDG)
établis
le
01/01/2023
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2027
;
M.
D.
POIX
DAUDE,
Vice-Président
en
charges
des
ressources
humaines
indique
que
chaque
année
les
agents
peuvent
solliciter
des
avancements
de
grade
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
pour
y
prétendre.
Au
titre
de
l'année
2025,
au
regard
de
la
manière
de
servir,
ainsi
que
de
la
capacité
à
exercer
les
missions
d'un
grade
supérieur,
le
seul
agent
concerné
pouvant
&tre
nommé
au
grade
supérieur
sera
proposé.
Il
convient
dès
lors
de
supprimer
son
grade
et de
créer
le nouveau.
Le
CST
a été
consulté
et
a rendu
son
avis
le
06
février
2025.
05/02/2025
Objet
de
la délibération
Ressources
humaines
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
et création
d’un
poste
d'ingénieur
principal
territorial
à temps
complet
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
Valide
la
suppression
d’un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
à
raison
de
35/35°"°
et
de
créer
un
poste
d'ingénieur principal
à temps
complet
à raison
de
35/35"
à compter
du
01/03/2025
e
Valide
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/03/2025
e
Autorise
le Président
à signer
tous
les
actes
en
lien avec
ce
dossier
Fait
et
délibé
ans,
jours
9
mois
susdits Pour
copie
certifiée
confor
Le
Président,
|
J.M
SAILLARD
___ Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUIRI
1 : 025-200089585-20250218-2025
_005-0E
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DE
LA:
COMMUNAUTE
PEDQUES
D
DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
F
Séance
du
11
février
2025
ÉSNTSQUER
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
19h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Lai,
à
la
salle
des
Vallières
à
Nombre de membres
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Guen
28
1
Secrétaire
de séance : M. POPULAIRE Sébastien
Présents : 33
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), Mme
GREUSARD
Elisabeth (Chapelle
Votants
: 42
des
Bois),
M.
TARBY
Ciaude
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 16
M.LONCHAMPT
Richard
{(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Bspiiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
Représentés
:
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
BELOT
Démissions
:
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Résultat
du
vote
:
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
LIETTA
Claude,
Pour
: 41
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Contre
: 00
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PEPE
Michet
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
Blancs et
nuls
:00
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
Abstention
: 01
M.BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Date
de
la
convocation
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rocheiean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARO
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianés),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
05/02/2025
M. BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pantets),
M.
BARNOUX
Jean-Luc (Montperreux), M. PERRIN
Daniel, M. LETOUBLON
Albert (Mouthe), M. PELLEGRINI
hs
Sylvain
(Oye
et Pallet},
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Objet
de
la délibération
|Absents: Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérème
Modification
du
règlement
intérieur
de
la Collectivité
{Le
Crouzet},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevitles
Mont
d'Or),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine)
Procurations
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois}
ayant
donné
procuration
à M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne}),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes}
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M,
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux) ayant donné
procuration
à M. PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet)
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
ei
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
| Florence
{Rochejean)
M.
D. POIX
DAUDE,
Vice-Président en charges
des ressources
humaines
rappelle que
le règlement
intérieur
de
la
CCLMHD,
a
été
adopté
par
délibération
du
08/06/2021.
II s'agit
d'un
document
voué
à
évoluer
selon
la vie
de
la Collectivité.
À
la
suite
de
divergences
d'interprétation
sur
certains
points
du
règlement
entre
quelques
agents
et
la
Collectivité,
et
des
questionnements,
il
y
a
lieu
de
préciser
et
de
clarifier
le
règlement
afin
d'éclaircir
la politique
souhaitée.
Le
règlement
prévoit
en
son
point
2.5
HORAIRES
DE
TRAVAIL
que
:
«
Dans
le
cadre
fixé
par
là
réglementation,
il
appartient
à
l'autorité
territoriale
de
déterminer,
en
fonction
des
besoins
du
service,
les
horaires
de
travail
et
les
obligations
de
service
des
agents.
En
l'absence
de
dispositions
contraires,
ces
horaires
peuvent
inclure
des
nuits,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Les
agents
doivent
à
minima
être
présents
sur
leur
lieu
de
travail
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00.
(Suivant
le
temps
de
travail
de
l'agent,
à
l'exception
des
agents
responsables
de
l'ouverture
d'un
service
: déchèterie,
accueil...)
I
peut être
dérogé
aux
horaires
mentionnés
ci-dessus
sur
demande
et
autorisation
de
l'autorité
territoriale
ou pour nécessité
de
service.
Le
respect
des
horaires
implique
que
chaque
agent
se
trouve
à
son
poste
aux
heures
fixées
pour
le
début
et pour
la fin du
travail.
Les
agents
ne
peuvent
pas
quitter
leur
lieu
de
travail
pendant
les
heures
de
service
sans
autorisation
expresse
de
leur
supérieur
hiérarchique
et du
service
RH.
[...]» Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250218-2025_005-DE
Il est proposé
d'apporter
la précision
suivante
: « Les
agents
doivent
à minima
être présents
sur leur
lieu
de
travail
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00.
(Suivant
le
temps
de
travail
de
l'agent,
à
l'exception
des
agents
responsables
de
l'ouverture
d'un
service
: déchèterie,
accueil...)
il est
entendu
que
chaque
agent
doit
fixer
des
horaires
réguliers
de
travail,
en
fonction
des
besoins
du
service
et
en
concertation
avec
son
responsable
hiérarchique.
Ces
horaires
seront
validés
par
le service
RH.
Toute
demande
de
modification
permanente
des
horaires
habituels
devra
être
motivée
et
transmise
à
minima
15 Jours
avant
la
date
souhaitée,
au
service
RH,
après
avis
du
chef
de
service.
»
La
suite
reste
inchangée.
Le
CST
a été
consulté
et a rendu
son
avis
le 10/01/2025.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
abstention
:
e
Autorise
la
modification
du
point
2.5
HORAIRES
DE
TRAVAIL
du
règlement
intérieur
de
la
Collectivité
comme
suit:
« Dans
le
cadre
fixé
par
la
réglementation,
il appartient
à
l'autorité
territoriale
de
déterminer,
en
fonction
des
besoins
du
service,
les horaires
de
travail
et
les
obligations
de
service
des
agents.
En
l'absence
de
dispositions
contraires,
ces
horaires
peuvent
inclure
des
nuits,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
o
Les
agents
doivent
à minima
être
présents
sur leur lieu
de
travail
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00.
(Suivant
le
temps
de
travail de
l'agent,
à
l’exception
des
agents
responsables
de
l'ouverture
d'un
service
: déchèterie,
accueil...)
oc
Hl est
entendu
que
chaque
agent
doit
fixer
des
horaires
réguliers
de
travail,
en
fonction
des
besoins
du
service
et
en
concertation
avec
son
responsable
hiérarchique.
Ces
horaires
seront
validés
par
le service
RH.
o
Toute
demande
de
modification
permanente
des
horaires
habituels
devra
être
motivée
et transmise
à
minima
15 jours
avant
la
date
souhaitée,
au
service
RH,
après
avis
du chef de
service.
o
{l peut
être
dérogé
aux
horaires
mentionnés
ci-dessus
sur
demande
et
autorisation
de
l'autorité
territoriale
ou
pour
nécessité
de
service.
o
Le
respect
des
horaires
implique
que
chaque
agent
se
trouve
à
son
poste
aux
heures
fixées
pour
le début
et pour
la fin du
travail.
o
Les
agents
ne
peuvent
pas
quitter
leur
lieu
de
travail
pendant
les
heures
de
service
sans
autorisation
expresse
de
leur supérieur
hiérarchique
et du
service
RH.
»
e__
Définit cette
modification
du
règlement
à compter
du
01/03/2025
e
Autorise
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
JM
SAILLARD REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POURS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 16
Roprésentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la convocation
05/02/2025
Objet
de
la
délibération
Participation
sociale
complémentaire
—
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ER
ID
: 025-200069565-20250218-2025_006-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
DELA
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DUJHAUT
DOUBS
Séance
du
11
février
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescril
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Socrétaire
de séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présants
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve).
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin},
M.
MOREL
Michel,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M,
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
MONNIN
Gaëtan
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Ciaude,
M.
BROCARD
Jacques
(Malbuisson),
M.
THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PEPE
Miche!
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Syivie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
Excusés:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
{Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(0ye
et Pailet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean),
Absents
: Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergemeni
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claule
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine)
: M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois)
ayant
donné
procuration
à M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
mandatement
du
CDG25
afin
|procuration à M.
L. MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M. HERNANDEZ
Didier (Les
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montpsrreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe).
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet}
ayant
donné
procuration
à
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L253-5
et
ses
articles
L827-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
;
Vu
la
délibération
du
CDG
25
en
date
du
27/11/2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Le
Président
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
13/11/2018,
la
CCLMHD
avait
donné
mandat
au
CDG
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
sur
le
risque
«
santé
».
Par
délibération
du
17/09/2019,
la
CCLMHD
a
adhéré
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
pour
la période
2020-2025
pour
le
volet
santé
auprès
du
groupement
MNT/Mut'Est/MMC.
Par
ailleurs,
à
compter
du
01/01/2026,
la participation
des
employeurs
publics
à
la complémentaire
santé
des
agents
sera
obligatoire,
sans
pour
autant
qu'une
obligation
d'adhésion
repose
sur
les
agents
des
collectivités.
La
participation
de
la
collectivité
employeur
se
fera
sur
la
base
de
l'adhésion
des
agents
au
contrat
groupe.
Le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
plus
particulièrement
son
article
L827-7
prévoit
que
«
Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
» Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
ER
ID : 025-200069565-20250218-2025
006-DE
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Doubs
(CDG
25)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à compter
du
1er janvier 2026
et pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur le risque
« santé
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
L827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
par
délibération
et après
signature
d'une
convention
avec
le CDG
25.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité versera
aux
agents
sera
précisé
à
la signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Considérant
-_
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
teur
protection
sociale
complémentaire,
-
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
-
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG
25
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation
Le
CST
a été consulté
et a rendu
son
avis
le 06
février
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
décide
de
mandater
le
CDG
25
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
e
décide
de
mandater
le
CDG
25
afin
de
solliciter
dans
le cadre
du
risque
« Santé
»
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l'âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
e
Décide
de
prendre
acte
que
f’adhésion
de
la
collectivité
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
CDG
25
par
délibération
et après
convention
avec
le CDG
25,
étant
précisé
qu'après
avoir pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer la convention
de participation
souscrite
par le CDG
25.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 48
Quorum
: 25
Présents
: 33
Votants
: 42
Ayant
donné
procuration
: 09
Absents/excusés
: 16
Représentés
:
Démissions
:
Résultat
du
vote
:
Pour
: 42
Contre
: 00
Blancs
et
nuls
: 00
Abstention
: 00
Date
de
la
convocation
05/02/2025
Objet
de
la délibération
Tourisme
: convention
2025
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
Em
1D
: 025-200069565-20250218-2025_007-DE
des
DELIBERATIONS
du
CONS
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
/DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
11
février
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le
onze
février
à
18h00,
le
Canseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
à
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
TARBY
Claude
(Chatelblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.LONCHAMPT
Richard
(Gellin),
M.
MOREL
Michel,
M,
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne},
M.
MONNIN
Gaëtan
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
BELOT
Roger,
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
LIETTA
Claude,
M.BROCARD
Jacques
{Maïbuisson),
M. THERY
Jean
Bernard
(Malpas),
M.
DEQUE
Gérard,
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
Mme
BERTHET
Sylvie
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel
(Oye
el
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac).
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touilton
et Loutelet)
Autre présent
: M.
PETITE
Gilles.
:
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et
Maison
du
Bois),
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin},
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Ponteis),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel,
M.
LETOUBLON
Albert
(Mouthe),
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
{(Rochejean),
: Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M.
LACROIX
Hervé
(Métabief), M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine)
Procurations
: M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois) ayant
donné
procuration
à M.
POIX-
DAUDE
Denis
(Jougne),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
ayant
donné
procuration
à
M.
L.
MIROUDOT
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes)
ayant
donné
procuration
à
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Poini
Lac),
M.
BOYER
Philippe
ayant
donné
procuration
à
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets)
ayant
donné
procuration
à
M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
BARNOUX
Jean-Luc
(Montperreux)
ayant
donné
procuration
à
M.
PEPE
Michel
(Montperreux)},
M.
LETOUBLON
Albert
(Moulhe)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SERTHET
Syivie
(Mouthe),
M. PELLEGRINI
Sylvain (Oye
et Pallet) ayant donné
procuration
à M.
FAIVRE
Michel
(Oye
et
Pallet),
M.
MEYER
Benjamin
(Rochejean)
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean)
Comme
chaque
année
depuis
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut
Doubs
la
Communauté
de
Communes
est
invitée
à
signer
la
convention
cadre
qui
lie
l'association
à
la
collectivité.
Pour
cette
année
2025
la
participation
financière
demandée
à
la
CCLMHD
s'élève
à
413
319.18€
contre
413
712€
en
2024.
Ce
nouveau
montant
a
été
calculé
en
tenant
compte
:
e
De
la trajectoire
validée
pour
le coefficient
de
touristicité
à
l'horizon
2026
(62,40
%
en
2024
contre
60,5250%
en
2025)
e
D'une
augmentation
de
3%
justifiée
au
regard
de
l'inflation.
Le
Conseil
Communautaire,
l'exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
liant
la
Communauté
de
Communes
à
l'Office
de
Tourisme
du
Haut
Doubs
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
attachant,
+
Confirme,
comme
indiqué
à
l'article
8
de
la
convention,
que
la
contribution
2025
s'élevant
à 413
319,18
€ sera
versée
en
deux
fois
:
-
Un
acompte
de
50%
à la signature
de
la convention
soit 206
659.59
€
-__Le
solde
des
50%
restants
au plus
tard le 30 septembre
2025.
Ces
sommes
seront
portées
au
budget
primitif 2025. Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
ce
Le
Président,
J.M SAILLARD
a Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ER
10
: 025-200069565-20250218-2025_007-DE
@
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À
À
AR:
HaUt-DOUBS
DU
HAUT-DOUBS
Montagnes
du
Jura
CONVENTION-CADRE
Entre
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LACS
& MONTAGNES
DU
HAUT-DOUBS
et
L'ASSOCIATION
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
HAUT-DOUBS
Année
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
(rs.
]
1D
: 025-200069565-20250218-2025_007-DE
ENTRE
:
La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs,
ci-après
désignée
par
« La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD,
autorisé
par détibération
en
date
du
ET L'Office
de Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
ci-après
désigné
par
« L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
», représenté
par son
Président,
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE,
autorisé
par
délibération
en
date
du
06
décembre
2018.
PRÉAMBULE
:
Vu
le
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
du
06
décembre
2018
validant
La
création
d'un
Office
de
Tourisme
à
l'échelle
du
Pays
du
Haut-Doubs
et adoptant
Les
statuts
de
la
nouvelle
association
dénommée
« Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
».
Vu
la
délibération
de
La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
approuvant
Les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
N°
991-2015
relative
à
La
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République. IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
TITRE
| : OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
Article
1 : Objet
de
La convention
- Dispositions
générales
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
droits,
obligations
et
responsabilités
incombant
aux
Communautés
de
Communes
issues
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
ainsi
que
les
participations
financières
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'Office de Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Article
2 : Objectifs
confiés
à l'Office
de Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
dans
le cadre
de
sa
mission
de
service
public
La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs,
à travers
sa
participation
financière,
contribue
au
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
pour
la réalisation
des
missions
de
service
public
suivantes
:
1)
Gestion
de
l'accueil et de
l'information
touristique
:
Conseils
éclairés
aux
visiteurs et aux
habitants :
Collecte,
tri
et
hiérarchisation
de
l'information
touristique:
connaissance
fine
de
l'offre du
territoire,
organisation
de
bases
de
données
;
e
Accueil
physique,
à
distance
et
en
mobilité
des
visiteurs
: touristes,
excursionnistes
et
population
locale
;
e
Développement
des
outils
de
diffusion
de
l'information
(sites
Internet,
applications
mobiles}
pour
faciliter
le séjour
à toutes
les étapes
du
parcours
client (avant,
pendant
et
après
séjour)
et
pour
favoriser
l'accroissement
des
retombées
économiques
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
Em
ID
: 025-200069565-20250218-2025
007-DE
Dans
cette
optique,
l'Office de Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
au
e
Jouer
un
rêle d'apporteur
d'affaires
pour
Les
professionnels
du
tourisme
par
le renvoi
quotidien
de
consommateurs
(hébergement,
restauration,
commerce,
loisirs,
culture)
:
e__
Fédérer
Les
professionnels
autour
d'une
identité
de
territoire
et
de
valeurs
communes
pour
la
destination
:
e
Accompagner
les
professionnels
pour
développer
leur
activité
en
lien
avec
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
du
Doubs
et Le Label
Avenir
Montagne
:
e__
Structurer
l'offre
touristique
et
inciter
Les
prestataires
à qualifier
cette
offre,
en
lien
avec
Le Comité
Départemental
du
Tourisme
du
Doubs
:
e__Impliquer
les
habitants
dans
La stratégie
touristique
du
territoire.
3)
Promotion
et
valorisation
des
atouts
des
territoires
et destinations
en
:
+
Assurant
La
promotion
touristique
du
territoire
et
de
La
destination
par
tous
les
moyens
disponibles
(en
ligne.
sur
les
réseaux
sociaux,
dans
des
salons,
par
des
‘éductours’,
des
voyages
de
presse,
campagnes
de
communication),
en
partenariat
avec
les Comité
Départemental
et Régional
du
Tourisme
:
e
Valorisant
La destination
et
l'offre
du
territoire
par
l'édition
de
guides,
de
brochures,
par
La diffusion
de
newsletters.
d'emailing..
dans
l'optique
de
capter
des
clientèles
;
e
Suivant
la
e-réputation
de
la
destination
et
Le
référencement
sur
Les
moteurs
de
recherche. Analyse
de
l'activité touristique
du
territoire
et des
e__Tenant
à jour
des
tableaux
de
bord
de
l'activité
touristique
:
Assurant
une
veille
permanente
sur Les
pratiques
touristiques
:
+
Etudiant
et analysant
Les remarques
des
clients,
5)
Afin
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
l'Office
de
Tourisme du
Pays
du
Haut-Doubs
pourra
également
être
amené
à:
Développer
des
animations
et évènements
:
Promouvoir
Le tourisme
d'affaires
:
Piloter
des
événements
et
manifestations
sportifs,
culturels
ou
musicaux
pour
augmenter
directement
la
fréquentation
et
la
consommation
touristiques
dans
les
territoires
:
°
Organiser
des
congrès
et
des
séminaires
professionnels
et
rechercher
des
clientèles
d'affaires
:
°
Assurer
au
besoin
La
gestion
de
services
ou
d'équipements
collectifs
divers.
en
lien
avec
les collectivités
et dans
un
cadre
contractuel
;
+ _
Apporter
une
assistance
et
expertise
à
l'élaboration
des
plans
de
développement
touristique
territoriaux.
missions
complémentaires
pourront
i
à
finan
mpagné
ntionnements
spécifiques
propres
à
cha:
inter
ité Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
EM
Article
3 : Missions
de
développement
de
La commercialisation
One
est De
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
en
complément
de
ses
missions
régaliennes,
pourra
assurer
la
mission
optionnelle
liée
à
la commercialisation
afin
de
générer
des
recettes
complémentaires
:
Assurer
des
visites guidées
pour
valoriser
Le patrimoine
et La culture
du
territoire
:
e
Concevoir
et vendre
des
produits
touristiques
en
relation
avec
Les
professionnels
du
territoire
;
+
Assurer
la vente
de
produits
boutique
:
e
Gérer
et
assurer
La
vente
de
billetteries
pour
les
visiteurs
et
La
population
locale
(spectacles,
musées,
bateaux
de
croisière.)
:
e
Proposer
une
gamme
de
services
à
ses
adhérents
(vente
d'espaces,
de
services
personnalisés).
Article
4 : Conditions
d'exécution
de
La
mission
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-
Doubs L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
décide
librement
des
modalités
de
réalisation
de
son
objet.
Aussi,
il
a
présenté
à
chaque
intercommunalité
et
a
fait
valider
en
Conseil
d'Administration
son
projet
de
structure
2022-2026.
Voici
les engagements
qui
se traduisent
à travers
ce
projet de
structure
e__
Une stratégie axée
client:
o
Habitant;
o
Excursionniste;
o
Touriste.
e
Des
objectifs
selon
Les
missions
assurées
:
o
Accueillir : être au
bon
endroit
et au
bon
moment
;
o
Promouvoir
: séduire
et fidéliser
nos
clients
;
o
Mettre
en
réseau:
développer
des
partenariats
avec
et
entre
socioprofessionnels
pour
gagner
en
performance
;
o
Commercialiser:
développer
des
outils
et
services
adaptés
aux
clients
et
proposer
des
produits
en
adéquation
avec
leurs
besoins.
Un
plan
d'actions
annuel
est
établi
par
l'équipe
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-
Doubs
et
validé
par
Le Conseil
d'Administration
pour
mettre
en
œuvre
les
enjeux
de
ce
projet
de structure. En
d'autres
termes,
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
se
propose
de
recourir
aux
moyens
d'actions
suivants
:
e
La
mise
en
œuvre
de
La
politique
d'accueil
touristique
« au
bon
endroit
au
bon
moment »
:
o
Gestion
de
la
relation
clients
en
Bureaux
d'information
Touristique
et à distance
(téléphone,
mail,
réseaux
sociaux) :
o
Gestion
de
La diffusion
de
l'information
chez
les
« relais
+ du
territoire
o
Gestion
d'un
accueil
mobile
o
Mutualisation
d'espaces
d'accueil:
e
L'élaboration
d'une
stratégie
marketing
pluriannuelle
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
et de
la Destination
Haut-Doubs
:
e
La
mise
en
place
d'une
stratégie
de
mobilisation
et
de
relations
partenaires
auprès
des
socio-professionnels
: Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ER
,
.
ID
: 025-200069565-20250218-2025
007-DE
+
Le
développement
de
tous
types
de
services
pour
favorisér
l'offre
touristique.
Et de
manière
générale
à tous
moyens
d'actions
conforme
à son
objet.
Article
8 : Obligations
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
Dans
le
cadre
de
la
mission
et
des
objectifs
confiés
à
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-
Doubs
par
la
Communauté
de
Communes
Läcs
&
Montagnes
du
Häut-Doubs,
cette
dernière
pourra
accompagner
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
dans
la
réalisation
de
ses
missions
par des
conseils
TITRE
Il: MODALITÉS
FINANCIÈRES
Article
6 : Composition
des
ressources
de
l'Office de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Conformément
à
ses
statuts,
les
ressources
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
sont
constituées
par :
Des
subventions
accordées
par
les collectivités
publiques
:
Des
cotisations
des
membres,
La
vente
de
produits,
services
ou
prestations
fournis
par
l'association
:
Des
dons
et legs
:
Des
ressources
de
toute
nature,
décidées
par
Le
Conseil
d'Administration
dans
Le
cadre
des
présents
statuts
:
e
Toutes
autres
ressources
autorisées
par
la loi.
Article
7 : Détermination
des
participations
financières
Afin
de
mettre
en
œuvre
et
déployer
les
missions
régaliennes
et
optionnelles
confiées
par
Les
délégants
de
la
compétence
« Office
de
Tourisme
et
Promotion
du
tourisme
»
à
l'association
Office
de
Tourisme
Pays
du
Haut
Doubs,
l'ensemble
des
Communautés
de
Communes
assurent
le
financement
annuellement
en
deux
parties
:
e
Subvention
globale
de
fonctionnement
2025
: 669
500
€
Cette
subvention
assure
La mise
en
œuvre
des
missions
de
service
public
inscrites
à l'article
2.
+
Subvention
globale
d'investissement
2025:
13
390
€
Projet
d'investissement
prévisionnel
2025
Acquisition
d'un
module
de
gestion
des
partenariats,
adossé
à
la
solution
€
webmarketing
Sa
Mise
en
place
d'un
reportage
photos
pour
promouvoir
Le territoire
3000
€
Acquisition
de
matériel
et
équipements
pour
les espaces
accueil
-
0€
Renouvellement
de
matériel
informatique
739
TOTAL
13
390
€
Soit
une
subvention
totale
2025
s'élevant
à : 682
890,00
€.
Vu
le
relevé
de
décisions
issu
de
La
réunion
du
19/09/2022
entre
les
5
Communautés
de
Communes
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs,
Le
montant
de
la 5 Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
ER
er
ie
(fonctionnement
et
investissement)
par
El
ID :
025-200069565-20250218-2025_007-DE
CC
Grand
CC
Entre
CC
Frasne |
CC
Altitude |
CC
Lacs
et
TOTAL
Pontarlier |
Doubs
&
Loue |
Drugeon
800
Montagne
2023
25,2875%
4.8450%
2.8750%
2.7175%
64,2750%|
100,00%
2024
251750%
5.9200%|
3.3900%
31150%|
_
62,4000%|
100,00%
2025
25.0625%
6.9950%|
3.9050%
3,5125%
60,5250%|
100.00%
2026
24.9500%
8.0700%
4,4200%
3.9100%|
58.6500%|
100.00%
Article
8 : Modalités
de
versement
de
l'aide à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-
Doubs
se répartie
comme
suit :
e __ Subvention
de
fonctionnement
2025
: 405
214,88
€
e _
Subvention
d'investissement
2025:
8 104,30
€
Soit un
total pour
l'année
2025
s'élevant
à : 413
319,18
€.
La subvention
sera
versée
en
deux
fois :
-
Un
acompte
de
50%
à la signature
de
La convention
-
Le
solde
des
50%
restants
au
plus
tard
le
30
septembre
2025.
Article
9 : Mission
et conventionnement
spécifique
:
La
participation
annuelle,
telle
que
déterminée
à
l'article
7
précédent
et
versée
par
la
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs,
à
pour
objectif
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'animation
liées
aux
missions
d'intérêt
général
confiées
à
l'Office de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
et décrites
à l'article 2 de
la présente
convention.
Au
cas
où
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
serait
reconnu
compétent
pour
porter
une
assistance
technique
à la Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
dans
le cadre
d'un
projet
spécifique
faisant
l'objet
d'un
portage
financier
prévoyant
un
budget
spécifique
pour
la
mission
d'assistance
au
maitre
d'ouvrage,
une
convention
ad-hoc
serait
établie
entre
La Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
et
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Cette
convention
prévoira
les
objectifs,
la
durée
et
les
modalités
financières
de
l'intervention
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
& Montagnes
du
Haut-Doubs.
Au
titre de
l'année
2025
:
e
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
assurera
la
vente
des
redevances
nordiques,
en
Bureau
d'informations
Touristiques,
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs,
selon
ses
possibilités
d'accueil
du
pubtic. La
Communauté
de
Communes
fournira
le
matériel
informatique
(PC.
imprimante,
tickets)
et Logiciel
pour
mener
à bien
cette
mission.
La
responsabilité
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'impossibilité
de
vente
due
à sa
politique
d'accueil
du
public.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
assurera
l'encaissement
des
redevances
et
prendra
à sa
charge
les frais qui y sont
inhérents
6 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
Em
10
: 025-200069565-20250218-2025_007-DE
Pour
le
service
rendu,
une
commission
de
5%
du
montan
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
lui sera
reverséé
+ __ L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
assurera
un
soutien
à :
o
L'association
Syndicat
d'initiative
de
la
Vallée
des
Deux
Lacs
pour
le
suivi
et
l'organisation
de
l'événement
«Journée
sans
voitures».
Au-delà
de
ses
missions
régaliennes,
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
mettra
à
disposition
du
temps
de
travail
pour
le
volet
administratif
et
le
suivi
de
l'organisation
de
l'évènement.
La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
autorise
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-
Doubs
à contractualiser
avec
Le Syndicat
d'initiative
de
la Vallée
des
Deux
Lacs,
sous
la
forme
d'une
convention
de
partenariat,
pour
mettre
en
œuvre
et
cadrer
cette
mise
à disposition.
Le
temps
de
travail
dédié
sera
valorisé
au
bilan
comptable
de
l'association
Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
o
La
Mairie
des
Fourgs
pour
le suivi
et
l'organisation
de
la manifestation
«
Festival
des
Terroirs
sans
Frontières
».
Au-delà
de
ses
missions
régaliennes.
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
mettra
à disposition
du
temps
de
travail
pour
assurer
une
partie
des
fonctions
supports
et
communication.
La
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
autorise
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
à
contractualiser
avec
la
Mairie
des
Fourgs.
sous
la
forme
d'une
convention
de
partenariat,
pour
mettre
en
œuvre
cette
mise
à
disposition. Le
temps
de
travail dédié
sera
valorisé
au
bilan
comptable
de
l'association
Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
TITRE
ll :
MISE
À
DISPOSITION
DE
EOCAUX :
Article
10
: Convention
d'occupation
précaire
des
Locaux
La
mise
à
disposition
de
locaux
par
les
Communautés
de
Communes
pour
l'exercice
des
missions
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
fera
l'objet
d'une
convention
d'occupation
spécifique
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
ne
pourra
utiliser
Les
Locaux
à d'autres
fins
que
celles
nécessaires
pour
mener
à bien
Les
missions
énumérées
dans
La présente
convention
Article
11
: Assurances
:
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
devra
assurer
selon
les
principes
de
droit
commun:
Les
risques
locatifs
liés à la mise
à disposition
des
bâtiments
:
Ses
propres
responsabilités
pour
Les
dommages
causés
aux
tiers,
liés
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les locaux
mis
à dispositions
;
Ses
propres
biens
:
Ses
propres
préjudices
(perte
d'exploitation,
de jouissance.)
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
Les
collectivités,
l'occupant
et
son
assureur.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
devra
produire
aux
collectivités
propriétaires,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux.
une
attestation
de
son
assureur
justifiant
de
la couverture
des
risques. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
lé 18/02/2025
EM
1D :
025-200069565-20250218-2025_007-DE
TITRE
IV : CONTRÔLE
ET
ENGAGEMENTS
Article
12 : Obligations
particulières
de
l'Office de Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
est
tenu
d'affecter
les
fonds
reçus
par
la
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
aux
objectifs
et
actions
décrites à l'article 2. Pour
en
attester
la bonne
exécution
de
la dépense
et
la conformité
de
l'affectation,
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
est tenu
de
présenter,
à la fin de
chaque
exercice
:
e
Un
bilan
d'activité détaillé
e
Les
comptes
annuels
certifiés
par
Le Commissaire
aux
Comptes
Ces
deux
documents
seront
préalablement
validés
en
Assemblée
Générale
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Par
ailleurs,
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
sera
tenu
à des
indicateurs
de
suivi
de
son
activité
qui
sont :
1
Fréquentation
"Office
de
Tourisme
du P.
t-Doubs
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
tient
à jour
des
tableaux
de
bords
permettant
de
suivre
l'évotution
de
là fréquentation
de
chacun
des
bureaux
en
nombre
de
visiteurs,
nombre
de
renseignements
donnés
à l'accueil,
par téléphone
ou
par moyens
électroniques.
L'Office
de Tourisme
enregistre
l'origine
des
clientèles.
2)
Adhésion
des
socioprofessionnets
à la démarch
Office
de
Touri
Pays
du
Haut-Doubs
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
rend
compte,
chaque
année,
du
nombre
de
socioprofessionnels
partenaires
et
de
la
nature
des
partenariats
(achats
d'espaces,
référencement
web...).
3)
Web
et réseaux
sociaux
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
utilise
Google
Analytics
pour
suivre
la
performance
de
ses
outils
numériques
et
rend
compte
annuellement
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
&
Montagnes
du
Haut-Doubs
de
la
fréquentation
de
ses
différents
sites
internet.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
développe
sa
communication
sur
les
réseaux
sociaux
et
rend
compte
de
l'audience
sur
ces
réseaux
avec
les
moyens
qui
y
sont
dédiés.
4)
Enquête
de
satisfaction
clients
- Réclamations
/ Suggestions
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
diffuse
des
questionnaires
de
satisfaction
des
clients
afin
de
connaitre
Les
éléments
de
satisfaction
et
d'insatisfaction
de
la clientèle.
H rend
compte
quantitativement
et qualitativement
du
résultat de
ces
enquêtes.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
enregistre
Les
suggestions
et
réclamations
des
clients
et
met
à
jour
des
tableaux
de
bord
thématiques
pour
suivre
l'évolution
des
motifs
d'insatisfaction
de
la clientèle.
5)
Chiffre d'affaires
du
service
commercial
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
suit,
année
par
année,
l'évolution
de
son
chiffre
d'affaires
pour
les
différents
produits
de
son
service
commercial
: séjours
tout
compris,
vente
d'activités
de
loisirs.
vente
de
visites
guidées,
vente
de
redevances
ski
de
fond,
vente
boutique,
8 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le 18/02/2025
EM
1D
: 025-200069565-20250218-2025_007-DE
6)
Analyse
des
retombées
des
actions
de
relations
avec
la
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
analyse
les
retombées
de
ses
actions
avec
la
presse
: nombre
de
communiqués
de
presse,
nombre
de
journalistes
accueillis,
7)
Analyse
budgétaire
pluriannuelle
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
tient
à
jour
un
tableau
de
bord
annuel
des
différents
éléments
de
son
budget :
e
Evolution
du
montant
des
participations
des
acteurs
économiques
e
Evolution
de
la masse
salariale
e
Evolution
du
produit
global
de
ses
ventes
e
Evolution
du
budget
communication
Article
13
: Contrôles
administratifs,
techniques
et financiers
Le
contrôle
de
l'action
et
des
activités
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
se
fait
à
priori
sur
la base
d'un
plan
d'actions
et d'un
budget
prévisionnel
présenté
en
début
d'exercice,
et a posteriori
sur
la base
des
éléments
fournis
aux
bilans
d'activités
et des
éléments
financiers
clôturant
l'exercice.
TITRE
IV : DURÉE
ET RÉSILIATION
Article
14
: Durée
de
La convention
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
d'un
an
et concerne
l'année
2025. Article
15
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
exercice
budgétaire.
La
résiliation
doit être
acceptée
par
l'ensemble
des
Communauté
de
Communes.
Si
une
Communauté
de
Communes
souhaite
se
retirer.
elle
reste
redevable
de
sa
participation
sur
La durée
de
la convention
Articte
16 :
Litiges,
contestations
et contentieux
Tout
litige
intervenant
à l'occasion
de
l'exécution
de
la présente
convention
ou
à l'occasion
de
l'interprétation
de
ses
dispositions
fera
l'objet
d'une
recherche
de
conciliation.
A
défaut
de
solution
amiable
et
en
cas
de
désaccord
persistant,
Le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
compétant
Article
17
: Modifications
et
ajouts
Toute
modification
à cette
convention
fera
l'objet
d'un
avenant. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfeciure
le
18/02/2025
Publié
le
18/02/2025
Em
ID :
025-200069565-20250218-2025_007-DE
Fait à
Métabief,
le 19/01/2025.
En
2 exemplaires.
Pour
l'Office de Tourisme
Pour
La Communauté
de Communes
du
Pays
du
Haut-Doubs,
Lacs
& Montagnes
du
Haut-Doubs,
Le
Président
Office de
Tourisme
@
chi Pays cu blaut-Doube
6
ML:C
Aovies
Aubires
28370 01
TAMET
Tét
038149
6381
se
Fou dns
10