unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 016

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 016 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 Si L ;

Publié le 47 [652 12:26 Or

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_016-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_02_016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le trois février à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, sous

- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 janvier 2026

- Titulaires : 29

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir : 4

Votants : 34

(29 titulaires — 1 suppléant - 4 pouvoirs)

PRÉSENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

M. BOUTEILLER Gilles, Maire de ta commune de Damvix

M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme

MASSON-SOULARD Catherine)

Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de ia commune de Rives-d’Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 +

Publié le 1 (D £ 2026 L Ge

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_016-DE

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau

- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez

- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de ia commune de Liez

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - MAISON DE LA MEUNERIE — ARTCILE L.332-23 2° DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE (3.5 MOIS)

Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Président expose également au Conseil qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'animer les activités touristiques, d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour la

Maison de la Meunerie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 11 mai 2026, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint du Patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (soit 30h/35èma) et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3.5 mois environ suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil et de la médiation à la Maison de la Meunerie.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son articie 34,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu'il convient de créer un empioi non permanent d'adjoint du patrimoine, qui occupera les fonctions

de chargé de d'accueil et de médiation, et dont l’expertise s'exerce dans le domaine de la culture,

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation à la Maison de la Meunerie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30h/35èma), à compter du 11 mai 2026 pour une durée de 3.5 mois environ.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 S? L

Publiée M {162 Ze24 ü

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_016-DE

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.

D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint du Patrimoine pour effectuer les missions d'accueil et de médiation à la Maison de la Meunerie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30h/35èmé), à compter du 11 mai

2026 pour une durée de 3.5 mois environ.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Approuve les propositions ci-dessus énoncées.

Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 3 Février 2026

Lantun Lie es Le secrétaire He séance,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens fhttps:/wwuw-telerecour<.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de là Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite ds rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/02/2026

Reçu en préfecture le 11/02/2026 ÿ ‘

Publié le S L

ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_016-DE