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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
éfecture le 11/02/2026 ….: . Reçu en préfecture le SL
Publié le _4A lo2{2s8e 0
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_02_002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le trois février à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 janvier 2026
- Titulaires : 29
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
(29 titulaires - 1 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loic, Délégué de la commune de Bouïllé-Courdault
- M. BOUTEILEER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme
MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux + Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le AA [OZ { Lo Z& S10
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
N
ES e
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir
à M. BORDET Bernard)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES : MODIFICATION DES STATUTS - APPROBATION
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-DRCTAJ-604 du 21 septembre 2020 portant adhésion de nouveaux membres au sein du syndicat mixte fermé Vendée Sèvre Autizes, extension de son périmètre et modification de ses statuts ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes n°89/2025 du 25 novembre 2025 notifiée le 4 décembre 2025 et le projet de statuts modifiés annexé ;
Considérant qu'à la demande de la Préfecture de la Vendée, certains éléments figurant dans les statuts doivent être mis à jour, notamment le nombre de communes et leur dénomination, et profitant de cette sollicitation, le syndicat a souhaité faire évoluer d'autres articles ;
Considérant le projet de modification des statuts en annexe contenant les principales évolutions suivantes :
- Actualisation du nombre de communes et de la dénomination suite aux récentes fusions ;
- Changement d'adresse du siège du syndicat;
- Intégration du volet animation du SAGE Vendée ;
- Précision sur les délégations aux Vices-Présidents et au Bureau ;
- Règles de représentation des membres du Comité Syndical ;
- Révision des contributions tous les 3 ans avec application de l'inflation chaque année ; - Clarification des conditions de financement des ouvrages de stockage d'eau ; - Précisions sur la durée et la procédure d'adhésion ou de retrait du Syndicat.
Considérant que conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, membre, doit se prononcer sur le texte adopté dans un délai de 3 mois à réception des éléments ;
Monsieur le Président demande au Conseil :
- D'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes. - De l'autoriser à faire toutes les démarches et signer tous documents utiles à la présente décision. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ci
Publié le LU (OZ{ 209€ S LOT
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes, selon la rédaction
annexée.
-_ Autorise Monsieur le Président à faire toutes les démarches et signer tous documents utiles à la présente décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 3 Février 2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
Michel
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichagé :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 sllée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Téléreceurs citoyens (https://mwur.telerecours.fr).
&u d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S L O7
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 S° L
Publié le A [o2]|?292L 0 ”
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
Reçu en préfecture le 30/11/2025
Publié le 1 le] 25 S LO
ID : 085-258501634-20251125-DELIB802025 2-DE
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE VENDEE, SEVRE, AUTIZES
Projet de statuts
Syndicat Mixte Fermé à la carte
TITRE 1 - Composition et sièges
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
ARTICLE 2 - SIEGE DU SYNDICAT
TITRE H - OBJET
ARTICLE 3 - MISSIONS DU SYNDICAF
ARTICLE 4 - CHOIX DES COMPETENCES A LA CARTE
TITRE Hi - PERIMETRE
ARTICLE 5 - DELIMITATION
TITRE IV - ADMINISTATION DU SYNDICAT - FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6- COMITE SYNDICAL - REPRESENTATION
ARTICLE 7 -REUNIONS DU COMITE SYNDICAL
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
ARTICLE 9 - LE BUREAU
ARTICLE 10 — LES DELEGATIONS
ARTICLE 11 - LES COMMISSIONS
TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 12 - BUDGET ET RESSOURCE DU SYNDICAT
ARTICLE 13 - FINANCEMENT
ARTICLE 14 - ENGAGEMENT DES MEMBRES
TITRE VI - DUREE - DISSOLUTION - DIVERS
ARTICLE 15 - DUREE
ARTICLE 16 - PROCEDURE D'ADHESION OU DE RETRAIT
ARTICLE 17 - DIVERS
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 1/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le S LOF
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02 002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
Reçu en préfecture le 30/11/2025
Publié le S LC Ÿ
ID : 085-258601634-20251125-DELIB802025_2-DE
TITRE { - COMPOSITION ET SIEGE
AR h INATI
En application de l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions
auxquelles ils renvoient, il est formé entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre, désignés ci-dessous pour la part de leur périmètre relevant des bassins versants de la Vendée, de la Sèvre et
des Autizes {annexe 1), un Syndicat Mixte fermé et dénommé : Syndicat Mixte Vendée, Sèvre, Autizes.
LES MEMBRES :
e La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les Communes bave) de Chaïillé-les-Marais, Corpe, Champagné-les-Marais, Le Gué-de-Velluire, L'le-d'Etle, Luçon, Moreilles, Nalliers, Puyravault, St Aubin la Plaine, St
Etienne de Briliouet, Ste-Gemme-la-Plaine, RSR RSR MERS hermi Ste-Radegonde-des-
Novers, La Taillée, Thiré, Triaize, Vouillié-les-Marais,
° La Communauté de Communes Pays de Fontenay - Vendée pour les Communes (24) de Auchay sur Vendée, Bourneau, Doix lès Fontaines, Fontenay-le-Comte, Foussais Payré, l'Hermenault, Le Langon, Longèves, Marsais Ste Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, L'Orbrie, Pétosse, Pissotte, Pouillé, St Cyr des Gâts, St-Martin des Fontaines, St Martin de Fraigneau, St Michel le Clouca, St Valérien, Sérigné, Les Velluire sur Vendée et Vouvant
e La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour les Communes (15) de Benet, Bouillé-Courdault,
Damwvix, Faymoreau, Liez, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Puy de Serre, Res d'Autise, St-Hilaire-des-Loges, St-
Pierre-le-Vieux, St-Sigismond, Vix et Xanton-Chassenon,
° La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais pour les Communes (3) de L'Absie, Saint Paul en Gâtine,
Montcoutant sur Sèvre,
de Antigen, DES Saint Hilaire de Voust, e La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie pour les Communes , la Chataigneraïe, Loge Fougereuse, Mariliet,
Saint Maurice des Noues, Saint-Pierre du Chemin
e La Communauté de Communes Aunis Atlantique pour la Commune (1) de Marans,
*en italique les communes partiellement dans les bassins de la Vendée, de la Sèvre ou des Autises
ARTI = ICAT
Le siège du Syndicat est fixé
TITRE I! - OBJET
ARTICLE 3_- MISSIONS DU SYNDICAT
En application de l'article L.211-7 du code de l'environnement. le Syndicat Mixte peut mettre en œuvre les articles L.151-
36 à L151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 2/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 %
Publié le S L 0
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
Reçu en préfecture le 30/11/2025
Publié le S LG
1D : 085.258501634-20251125-DELIB802025_2-DE travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt BÉNÉRRreetn
schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s’il existe, et visant :
3.1 Compétences obligatoires dans un tronc commun pour l'ensembie de ses membres :
1° - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
« _2°- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,
à ce canal, à ce lac où à ce plan d'eau;
e 5°-La défense contre les inondations et contre la mer;
* _8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines, dont la lutte contre les espèces exotiques envahissantes exclusivement végétales
des milieux aquatiques et zones humides;
A ce titre, le SMVSA intervient sur :
° les réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais tels qu'ils figurent sur les annexes 2 et 3 des présents statuts ;
° les ouvrages de gestion hydraulique du réseau d'intérêt collectif relevant de sa compétence tels qu'ils figurent sur l'annexe 2 et 3 des présents statuts ;
° les digues, aménagements et systèmes de lutte contre les inondations et contre la mer, classés et protégeant
son périmètre ou tel que les systèmes d'endiguements sont définis au titre du code de l'environnement.
e les masses d'eau cours d'eau alimentant le marais tels qu'ils figurent sur la carte à l'annexe 1 des présents
statuts, pour l'entretien et la restauration.
nn
3.2 Dans le cadre d'une compétence à la carte (au choix des membres),
les membres peuvent ou non choisir de transférer au syndicat une ou plusieurs compétences parmi celles ci- dessous relevant de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
° _autitre del'item 3° : le Syndicat intervient pour l'étude, la mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages (réserves de substitution), destinés à la protection des écosystèmes aquatiques et la restauration des zones
humides y compris par la réduction des prélèvements estivaux,
e item 12°: « l'animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, »
- CH ENCES À
RU
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 3/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
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ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
Reçu en préfecture le 30/11/2025
Publié le S L O7
ID : 085-258601634-262511265-DELIB802025 _2-DE
En vertu de l'article L5212-16 du CGCT, les membres peuvent à tout moment trans Te gré
des compétences à la carte que le Syndicat est habilité à exercer et qui ne lui sont pas encore transférées. Le transfert
des compétences à la carte s'effectue dans les conditions fixées ci-après par les présents statuts :
° Les transferts de compétences à la carte sont décidés à tout moment par délibérations concordantes de l'organe délibérant du Syndicat et du membre concerné. La date effective du transfert de la compétence sera
obligatoirement spécifiée dans les délibérations.
e Un membre peut, à tout moment, retirer au Syndicat une compétence à la carte par délibérations concordantes
de l'organe délibérant du Syndicat et du membre concerné. La date effective du retrait de la compétence sera obligatoirement spécifiée dans les délibérations.
e Un tableau de suivi des compétences transférées sera établi par les services du syndicat et transmis en cas de
modification à la préfecture.
| TITRE Il! - PERIMETRE
ARTICLE 5 - DELIMITATION
Le Syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres selon les cartes annexées aux présents statuts
TITRE IV - ADMINISTATION DU SYNDICAT- FONCTIONNEMENT
— COMITE SYNDI = N
Le Syndicat est administré par un comité syndical, assemblée délibérant du Syndicat, composée de délégués titulaires et suppléants élus par l'organe délibérant de chaque membre du Syndicat.
Katio de la Surface dans _ . (ls
ns % ce a contribution | Nombre de |% du nombre
FPE FERERÈIEE surface firnanc'ère sië de sië onvss save e ge e siège
| GEMAPI
CC Sud Vendée Littorai 32363h3 255 2555 18 2655
[CC Fontenay Vendée 49 829hs 33% 2 35% EC Vandée Sèvre Autise 29 93373 24% 16 23% CE Pays de la Chataigneraie 16 593ha 155% 3 2536 [CAgeio Bocage Bressuirais 1546ha 1% 1 15% CC Auris Atlantique . B105he | 2% i 2% 124 569ha | 100% 100% | 69 100%
Chaque délégué titulaire dispose d'une voix.
‘Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA | | | Page 4/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 3
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ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
Reçu en préfecture le 30/11/2025
Publié le S LC
ID : 085-258501634-20251125-DELIB802025 _2-DE
La durée des fonctions des délégués au comité syndical est celle des fonctions qu'ilé-seceerporonmeeperenré
ta collectivité qu'ils représentent.
En application de l'article L5212-7 du CGCT, les délégués suppléants pourvoient au remplacement des délégués
titulaires empêchés et siègent alors avec voix délibérative.
Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance peut donner à un autre délégué titulaire de son choix pouvoir écrit pour le représenter, chaque délégué ne pouvant être porteur de plus d'un pouvoir
RE M
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le président le juge nécessaire.
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des délégués sont présents ou représentés.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le
quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. 1! délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le comité syndical état et une NE ER vote le budget et approuve les comptes, en
application de l'article L5211-10 du CGCT.
ll décide des modifications éventuelles des statuts en se prononçant à la majorité qualifiée des 2/3 des vüix présentes
et représentées Sur :
« Les modifications statutaires relatives à la participation des membres aux dépenses du Syndicat Mixte telle qu'elles sont définies à l'articie 14 des statuts.
a Les cartes mentionnées à l'article 3 et annexées aux présents statuts
ARTICLE 8 - LE PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat et à ce titre :
il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant du syndicat. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'établissement public de coopération intercommunale.
il est seul chargé de l'administration, maïs il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers
ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. || peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux vice-présidents.
nn
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 5/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
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ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
Envoyé en préfecture le 30/11/2025
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Publié le S 107
ID : 085-258501634-20251125-DELIB802025_2-DE
La délégation de signature peut être étendue aux attributions confiées par l'organe pme application de l'article L. 5211-10, sauf si cet organe en a décidé autrement dans la délibération déléguant ces attributions au président. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
TICLE 9 -
Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé de 11 membres, chaque membre disposant d'une seule
voix.
En cas de vacances, dans le bureau, pour quelque cause que ce soit, le comité veillera à compléter ledit bureau dans le
délai de quinzaine.
Le bureau est chargé de définir les modalités des actions décidées par le comité syndical dans le cadre général des missions qui lui sont confiées. Il peut recevoir délégation dans les conditions prévues à l'artide L5211-10 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 10 = LES DELEGATIONS
ICLE 71 - ARTICLE 11 - LES COMMISSIONS
Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires, en application de l'article
L2121-22 du CGCT. || peut également créer des comités consultatifs en application de l'article L5211-49-1 du même
code.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité syndical dans
les conditions du CGCT.
TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 6/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 3
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ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_002-DE
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Publié le S LOT
1D : 085-258501834-20251125-DELIB802025_2-DE
| ES DI
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou services pour lesquels
le syndicat est constitué.
Les recettes du budget du Syndicat comprennent :
. Les contributions des membres adhérents au Syndicat Mixte,
* Les subventions obtenues,
- Le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés par le Syndicat Mixte,
+ Des sommes qu'il perçoit des administrations publiques, des associations, des collectivités, des particuliers en
échange d'un service rendu,
+ Le produit des emprunts,
+ Le produit des dons et legs,
- Du revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat.
L'examen du budget doit être précédé d'un débat en assemblée délibérante dans un délai de 2 mois avant le vote dudit
budget.
ARTICLE 13 - FINANCEMENT
Après le financement des charges d'investissement et de fonctionnement par les différents partenaires financiers, la part restante au Syndicat Mixte est financée de la manière suivante :
13.1 Pour les actions relevant de l'intérêt collectif ou du patrimoine du syndicat mixte, la répartition entre les
Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres est calculée comme suit
° Pour moitié au prorata de la population évaluée par commune proportionnellement à la surface incluse dans
le bassin versant.
° Pour moitié au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant en appliquant un coefficient de pondération de 1 pour les surfaces de versant et 2.5 pour les surfaces de marais.
13.2 Les actions réalisées dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général au profit du SMVSA donnent lieu: à la passation d'une convention avec les maîtres d'ouvrages originels. Cette convention définit les modalités et le montant
de la participation de ce dernier à la réalisation des actions. La part résiduelle restant à la charge du syndicat mixte est
répartie entre les membres dans les conditions définies à l'article 13.1
EE EU
Statuts 2026 - Syndicat Mixte VSA Page 7/13 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
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Publié le S 10 6
ID : 085-258501634-20251125-DELIB802025_2-DE
13.3 Pour les actions exécutées sur le patrimoine d'un tiers sans DIG (associathk5mecresomcemre eme
collectivité) ne relevant pas de l'intérêt collectif du syndicat mixte mais pouvant répondre à son objet, ce tiers participe
pour un montant égal à 100 % du coût de l'action restant après subventions.
ARTICLE 14 — EN
Les membres du syndicat mixte s'engagent à inscrire chaque année à leur budget respectif, les sommes nécessaires à
la couverture de leur participation aux charges d'investissement et de fonctionnement du syndicat mixte.
TITRE VI - DUREE - DISSOLUTION - DIVERS
= EE
Sa dissolution intervient dans les conditions fixées par les articles L 5721-7 et L5721-7-1 du Code Général des
collectivités territoriales.
= EDURE D'AD N
Pour toute adhésion au syndicat il est fait application de l'article L5211-18 du CGCT.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le SO
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Publié le S LO 7
10. 085-258501634-20251125-DELIB802025 DE
ARTICLE 17 - DIVERS
Pour toutes les questions relatives à l'administration et au fonctionnement du Syndicat Mixte non explicitement mentionnées dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires prévues
au CGCT
EEE
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Reçu en préfecture le 30/11/2025
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mers F
Périmètre du SmVSA
Comité syadical du 25/21/2025 L'ASSE
ÿ 2000 4000 m
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S'LO Publié le
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Publé le
Annexe à - StAtUEs
Réseau et ouvrages d'intérêt
collectif du SmVSA
Comité syndical du 25/11/2025
D L+o00 2000 m
enpaeue nat
\ @ dintérée cofectit Bassin Versant
1D : 985-258501634-20251125-DELIB802025_2-DE
+ "&
——_—_—_———_—_— Légend “|
| Réseau principal et cours d'eau + SmVSA
sm Complexe hydraulique de Mervent
<] ms DPF Sevre Niortaise - IIBSN
Réseau d'intérêt collectif du marais
_} Périmetre SMVSA mr mi sen
Communes
Limite Marais Poitevin
Duvrages hydraulliues_GEMAPT
@ d'intérêt cofectif du marais
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res S107
NL ID : 085-258501834-20251129-DELI802025 _2.DE = Î
: Réseau principal et cours d'eau - SmVSA Î
es DPF Sevre Niortaise - HIBSN
Réseau et ouvrages d'intérêt
Lérriernent 8% É
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collectif du SaVSA RE FT «
Comité syndicat du 25/11/2028 LE . Lena Réseau d'itérèt cofectif du marais û 1005 2000 m “Ê 1.5 Pédmetre SMVSA Ë} | A Communes Ê
Sources: 6D Cart, Scan 25, SMVSA
mn © Umite Marais Parevin
Dépertement 17
Lécsrtesient 79
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ANNEXE 4 — Répartition des ÉTLEtES et du nombre de sièg puprs le S LOF $ Nbre de s = = | au eu de particle dans le périmètre du SmVSA 1D : 086-258501634-20251125-DELIB802025 2-DE
f Commune/ EPCI syndical{par? tacommune | totel versant Marais Mars S en proportion de Ë EPCII | Mouïés | desséchés | SurieBV ta surface
{Chaillé-les-Marais __3996he 3 996ha 449ha | 3547ha 100% 193Bhab {Chamesané-les-Marais 4S82ha 1 4982hs À 213he 4769he 100% 1839hsb ‘Corpe 1709hs | 113ha 1i3ha 7% 69hab Le Gué-de-Velluire =] 1281ha | 128lha ! 455ha 786ha 100% S32hab Le-d'Elle_ 1909hs _} 1909ha 177ha 59%ha | 1135ha 100% 1526hab Luçon Lu 3152ha j 128ïha | 702 234ha 345ha 31% 3 966hsb iMoreill 1968ha ! 1968ha 7iha 1897na 100% 416hab FNallers | | 336lha À 336lhe | 1837ha | 1524he FU ao 2410hab [1707 2707ha ; 12h | 1578ha 100% | 656hab 25] 1150ha À 3S9Sha ! 995hs | _] __|_ 87% | 468hab Saint-Etienne-de-Brilouet | ts 896hs 1er | 18i8he | 96% S97hab ‘Sainte-Gemmea-Plaine Ÿ_3552ha ! 3552ha | 2698ha £Säha 100% 2272hsb ÏSaint-Jean-d'Hermine | 5% 192hab ] .Salrte-Radegonde-des-Noyer 2962h3 100% 1000hab (Lo Taillée | 1128h3 100% SSShab Thiré 7 35hab Triaize À] 83ha 1% ( 1Shab Vouillé-les-Marais 899ha 100% ! 7SUhab {CC Sud Vendée Littorai 18 32itha | 19127ña 2% 19 281hab :Auchay sur Vendée ET _100% 1140Hab :Bourneau 100% TH4hab Doix lès Fontaines 309ha 912ha 100% 1790heb {Fontenay-le-Comte | 28h | 109% 14442hab | Foussais-Payré | 109% | 1204hab | 100% : 9Ziheb
878ha 3Sha | 100% | 1071hah _ |
| üha L__100% | 1380heb :Marsais-Sainte-Radegonde _1 __&% 445hab \Mervent : 100% 1090heb «Montreul Sl8ha _Ÿ 300% B43hab | 719ha j _100% | 2259 100% 822hab
a __ 0ha 100% 699hab
|__ 1195ha 1156ha } 1196hs | 100% | 1176hab
‘Poullé 1 174Bha 2552ha 1552ha__} __Oha ave 587heb Saint Cyr des Gats Î_2108h 228ha | _Z228ha : 11% SShab ‘Sant-Martin-des-Fontéires | S64ha___|_ 458ha | 458ha 81% 140hab | Saint-Martin-de-Fralgneau _ | [[ 1356ha Ÿ 1356ha ! 135$ha Oh _100% 871hab 'Saint-Michal-le-Cloucq | 1769ha 1769ha 1769ha 100% 12%4hab Saint Valérie | 1 430ha 329ha 329ha L 23% | 131hab Serge | 186%ha | 1869ha | _1869ha h 100% 1059hab Les Velluire sur Vendée | 2649ha 2660ha 1293he aiëha 49h. | 100% 1403heb Vouva | 2 020he 2020ha 20Z0ha / 100% 887hsb CC Pays de Fontenay Vendée) __ ‘24 aa424ha | 40825ha | 35495ha | 2324ha | 3010ha | 92% 35 437hab Benet ; ( S00the SOQiha 4132he 869ha 100% 4 1S3hab [Bouillè-Courdautt =; 973ta I73ha 46%ha __ SUShe 100% 606h2b | (Damvix i__1166ha 1166ha 287ha À &7üha | 100% | 7ädhab |Faymoreau }_109%he 1093ha | 1099ha | 100% __|__210heb ÎLiez L S38ha : S3sha 440ha 398hs 100% __| ___305hab Maillé 5 _1766ha 176£ha 242ha | S4vha Sé&äha | 100% 768hab [Mafllezais |__2033he | 2033he | 77iha S67ha | 655hs 105% | __S13hab [Le Mazeeu | L_823ha &23ha | 232ha | S9ïhe | 100% ! 468hab |
Puy-de-Serre à 138iha | 1381ha 138iha | __100% | _325hab [Rives d'autires i ë ha | 319îha | 313tha | 6ûhe | 100% 2117hab Saint-Hilaire-des-Loges | i Dhs | 3520ha | 3520ha | ühe 100%} 1957hab Saint-Pierre-le-Vieux Ê 2319h | 2319ha | 1477he Sdèhs 100% _} 947hab Saint-Sigismond ] 1D46h2 _f 1046hs | 478ha Sésha 1095 éSibab | vix : __2853he + 2853ha 426hs | 361ha | 2066h 100% 1856hab Xanton-Chassenon _ # _1924ha _* 1924ha 1924ha Cha = 100% 753hab EC Vendée Sèvre Authes | 16 | 29933ha | 29933ha | 20004ha | 6sgsha | 3345ha 100% 16 603hab Antigny = —] Î 2470ha À? 222ïha| Z2221ha | ] 90% | S41hab La Chataïgneraic = TSûha __i 682hs 682ha | 85% 2257hab [Loge-Fougereuse [1037 1037ha 1037ha 100% 385hab Marillet |_425he 425ha 425ha : | 100% 124hab |Rives du Fougerais 429%a | 3483ha 3483ha | _aiæ 1240hab Sai |__ 1885ha 1886ha | 1886ha = _]__100% 641hab 2142ha | 214Zha | 2142ha 100% 553hab
| 1142ha 502ha À __SO2ha | OT 4% 275hb | Saint- Rein 2965ha S49ha {7 840ha | 29% 389hab | Tervai M 3366ha | 3366he JL 73% 1608hab CC Pays de la Chataïgneraie 16593ha | 16593ha Ï_oha 26% | 85a5hab L'Absie Ji [__1317h2 | 55ha 55ha 4% ashab | Saint-Paul-en-Gatine | 154ïhe 1481h3 148ila | 26% 491hab ÉMontcoutant sur Sèvre |__9278ha | ïi0he Aühe À 0,1% ___ 5hab (CAggle 25 _ 3 1136ha | 1546ha | 1546ha üha 15% 542hab HMarans 1 8249ra |_3105h2 | Oha 3 105ha 38% _| 1715hab (CC Aunis Atl | 2 8249ha |" 3105ha | ons 3 105ha 38% 1715hab Total Îles 164201hs |124569ha | 83863ha | 12119ha | 28587ha | 76% N2092he5
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