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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 301 2020)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le >
ID : 064-200039204-20201214-CCCCLO2020 301-DE
Communauté CONSEIL
de communes
LACO = —————
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQO), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 9: TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL REGIONAL _ NOUVELLE AQUITAINE POUR LE SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
La communauté de communes de Lacq-Orthez gère depuis 2012 un service public régulier non urbain de transports de voyageurs à la demande dans le cadre d'une délégation de compétence, initialement du Département puis de la Région Nouvelle Aquitaine depuis la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi NOTRe en 2017.
La convention régissant cette délégation de compétence expire le 31 janvier 2021. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le +42
Les services confiés à ia CCLO en qualité d'autorité organisatrice de sec ID : 064-200089204 20201214-CCCCLO2020 301-DE des services réguliers de transport collectif à la demande, avec réservaton-upngaturre: organisés à une échelle intercommunale, assurant une desserte d’un ou plusieurs pôles d'intérêt local (centre bourg, marché, offre médicale, services administratifs, commerces et services) et/ou d'un pôle majeur au travers d'un rabattement vers une offre de transport existante (lignes interurbaines régionales, lignes régulières urbaines ou lignes ferroviaires).
Le service de transport à la demande Mobilacq répond à un véritable besoin de déplacements de proximité liés à la vie quotidienne, à l'insertion sociale et professionnelle.
Le coût prévisionnel annuel de fonctionnement du service pour l'exercice 2021 est évalué à 235 000 € avec la participation financière de la Région évaluée à 106 000 € et une participation par les usagers de 22 000 €.
Au vu du bilan du fonctionnement du service et dans l'attente de la confirmation des modalités du renouvellement de la convention prévues avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le renouvellement de la convention de délégation à compter du 1e" février 2021,
- d'autoriser son Président à mener toutes les démarches nécessaires et notamment à signer la convention de délégation de compétence avec le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait A TS
Le Président, /< ; SE
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