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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 092 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2020
Reçu en préfecture le 24/04/2020
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20200415-DPCCLO 2020 092-DE
Communauté
de communes
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21 ORTHEZ
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LE)
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président de la communauté de communes de Lacag-Orthez :
Vu la délibération du 22 mai 2014 reçue en Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 28 mai 2014 par laquelle le Conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez l'a chargé, par délégation et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales, dans les limites des compétences de la communauté de communes,
Vu l'article 1® de l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, qui indique que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Président en date du 24 avril 2014 portant délégation d'une partie de ses attributions,
Considérant la mise en concurrence organisée suivant avis de marché adressé le 6 mars 2020 et publié au BOAMP et sur le profil acheteur www.demat.ampa.fr, pour la procédure adaptée relative à l'accord cadre concernant la Prestation de broyage des surfaces enherbées sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez,
Considérant les offres enregistrées et les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement particulier de ia consultation,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi le 15 avril 2020
DECIDE
Article 1 : l'accord cadre relatif à la Prestation de broyage des surfaces enherbées sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez est attribué à :
| Minimum fente Lot(s) Désignation HT Maximum HT | estimatif attributaire
HT
Broyage de parcelles sur des
zones d'activités et parcelles
1 communales peu 3 000,00 € 7 000,00 € 5 491.04 € fréquentées par le public au Société Nord-Ouest de la CCLO . CLAVE 11 vallée de la Broyage de parcelles sur des Geoule
zones d'activités et parcelles 64300 MONT 2 communales peu 3 500,00 € 10 000,00 € 6 442,08 € fréquentées par le public au
Sud-Est de la CCLO Envoyé en préfecture le 24/04/2020
Reçu en préfecture le 24/04/2020
Affiché le ee
Article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur | 1D :064-200039204-20200415-DPCCLO. 2020_092-DE
Article 3 : il sera rendu compte sans délai de la présente décision par tout moyen à tous les conseillers communautaires et aux nouveaux élus ainsi que lors de là prochaine séance de l'assemblée délibérante.
Fait à Mourenx, le 15 avril 2020