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unknown - annexes 20 12 2013
Conseil Municipal - annexes 22 11 2013
unknown - annexes 28 06 2013
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (unknown - annexes 28 06 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
MIEUX CONNAÎTRE CHANGZHI
La Ville de Changzhi est située au sud-est de la province du Shanxi, voisine de la province du Hebei et celle du Henan. L'altitude moyenne de la province est de 1 000 mètres, le sommet le plus élevé étant à 2 000 mètres. Changzhi a une population totale de 800 000 habitants, la ville est également dénommée Shangdang : « la voisine du ciel ».
La ville a été fondée il y a 2 200 ans durant la dynastie de Ming. Le nom de Changzhi veut dire «qu'on y vit et travaille en paix pour longtemps ».
Changzhi a une histoire culturelle très ancienne, elle est le berceau de nombreuses histoires mythologiques « Jingwei remplit la mer », « Nuwa répare le ciel », « Houyi tire le soleil ».
A la période de la guerre contre le Japon, elle fut un grand champ de bataille «le champ Shangdan ». Des générations révolutionnaires prolétariennes y ont vécu et travaillé comme par exemple Deng Xiaoping et Liu Shaoqi.
La région du Shanxi est riche de plus de 40 sortes de minerais : fer, manganèse, aluminium, soufre, calcaire, gypse, marbre etc... parmi lesquels le charbon est le plus important.
Les ressources en eau sont très importantes (2,29 milliards de m3). On dénombre trois grands réservoirs dans la région, contenant plus de 100 millions de m3 d'eau.
C'est une région très agricole dans laquelle on y cultive le maïs, le poivron, le champignon et on y récolte des noix.
C'est aussi une ville industrielle (métallurgie, aciérie et machines-outils) et un centre pour le transport. Des mines de charbon, de fer, d'or et d'amiante sont exploitées à proximité. La ville exporte sa production dans 70 pays et régions.
Changzhi est desservie par un aéroport international et par des réseaux de chemins de fer et routiers très développés.
Changzhi est environnée de nombreux sites historiques et naturels : 33 sites naturels protégés par l'Etat (grande vallée de Taihangshan, la région des eaux et des lacs de Taihang) et 30 sites historiques (les temples de Lingkong et Xiantang etc...)
Changzhi est jumelée avec la ville de Marl en Allemagne, Leidin aux Etats-Unis, Saint-Rate en Nouvelle-Zélande. Elle a noué des relations d'échanges et d'amitié avec le Japon et la Russie. La coopération est renforcée entre Changzhi et Marl dans les domaines de fabrication de machines et de médicaments.
Ces dernières années, Changzhi a obtenu de nombreux titres de l'Etat, comme par exemple : - ville des civilisations
- ville de la propreté
- ville charmante,
- ville de l'accueil touristique. VILLE DE SAINT-DIE-
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 juin 2013—n° 1300
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2013, les
subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci-
dessous
Fonction 300 : = Association Sénégalo Mauritanienne.…. 800 €
(coopération internationale) - Association Kawral. een 400 €
- Association Franco Portugaise.…. 800 €
Fonction 401 (sport - La Vélodatienne ces g 5 000€
ASSOGiatiOn Trail des ROCheS nr 1400€
= Rugby Club de Saint Dié :.4 000 €
LECDE... 1 200€
- GEA Hommes Femme, 100 €
Fonction 61 (servicesen: Les Jardins du Part’ âge. 3500€ faveur des personnes âgées) Pepinière d'entreprises SAINT mm. Saint-Dié-des-Vosges et sa Région È Ê. Re
VOSGES
Convention 2013
Ville de Saint-Dié-des-Vosges - Pépinière d'Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges
Entre les soussignés :
- Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Hôtel de Ville — Place Jules Ferry- 88100 Saint-
D'autre part
Il est convenu ce qu'il suit :
PREAMBULE
cidé d'accompagner les projets de création d'entreprises de la
jé-des-Vosges et sa Région.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a.
SA Pépinière d'entreprises de Saint:
Quant à elle, la SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région se donne pour
objectif général de favoriser l'initiative créatrice d'activité et d'emploi et plus concrètement :
= D'accueilir tout porteur de projet en vue de l'informer sur la création et la reprise
d'entreprise et de le mettre en relation, le cas échéant, et en fonction des besoins, avec tout
acteur économique susceptible d'y répondre.
- De lui apporter un soutien technique de qualité dans la validation de son projet et
l'élaboration de son plan d'affaires.
- De l'accompagner dans la concrétisation de son projet et de le suivre ultérieurement dans sa démarche post-création.
De lui proposer des possibilités d'hébergement (bureau et/ou ateliers en fonction des
disponibilités) et des services communs à tous les résidents. ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention définit les engagements réciproques de la Ville de Saint Dié des Vosges et
de la SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié des Vosges et sa Région pour l'accompagnement des
porteurs de projets au cours de la période 2013
ARTICLE 2 - Les engagements de la SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région
Pour la mise en œuvre des actions prévues dans le préambule, la SA Pépinière d'entreprises de
Saint-Dié des Vosges et sa Région s'engage à mobiliser les moyens humains, matériels et financiers
nécessaires à l'exercice de sa mission:
ARTICLE 3 - Participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde une aide de 30 000 € TTC maximum au titre du soutien à
l'accompagnement des porteurs de projet décomposé comme suit par ordre de priorité :
= Priorité 1 : 3 000 € TTC pour l'accompagnement d’une entreprise créée et hébergée
= Priorité 2 : 1 500 € TTC pour l'accompagnement d'une entreprise créée non hébergée mais
domiciliée dans la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Cette aide sera versée sur présentation du Kbis.délivré
d'Epinal et pour les entreprises hébergées des baux signés entre elles et la SA Pépinière
d'Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région.
ar le greffe du Tribunal de Commerce
ARTICLE 4 - Modalité de versement
Ladite participation financière sera versée à la SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges
au plus tard le 31 janvier 2014.
ARTICLE 5 - Communication
La SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région s'engage à faire mention de la
participation financière de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges sur ses supports de communication et
dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 6 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013
Fait à SAINT-DIE des VOSGES, le 27 mai 2013
Pépinière d'entreprises La Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Madame Nelly GAXATTE - MANDRAY Monsieur Christian PIERRET
Présidente Maire de Saint-Dié-des-Vosges DEPARTEMENT DES VOSGES
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Lieu-dit : "Rue d'Alsace"
han de propriété cadre section AT 23 appartenant à. rue dune ceson à COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
LT roi destinée à ne vendue - Super arpentée 478%
PLAN DE DIVISION ET DE BORNAGE
Document d'arpentage n°XXX X en date du XX/XX/2073
ECHELLE: 1250
ps +
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Re [RS Lonnesc | er
Rue d'Alsace
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SNDICATINTERNOSATAUER A2
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À| Parcelles privées A À 11
7 FALL
Proposition modification GRP |{/, |}
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Parcelles privées
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28 - La Bure NI os, \ la Boll
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St-Jean-d‘0r
la Rosièré Be ENS HEUEX,
29 - Tour de la Madeleine |!
EN CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2015
Navette des crêtes
(Massif des Vosges)
VU l'art préfecoraln”. du
VU la déibéraïion de la Commission Permanente du.……. autorisant le Président du Conseil Général du (68,88). à signer la présente convention,
VU la céibéraion de la Commission Pemanente du... autarñsant le Président du Conseil Régional (Alsace, Lorraine), à signer la présente convention, FA Fe d
vu la déibération du Comié Syndical du … lorsan Bgéiient du Parc naturel régional des Ballns des Vosges, à igner la présente convention, N'R
Ê È à Vu la défibéraïion du Conseil communautaire du... affbrisant le Président de la Communauté
d'aggloméraion de (Mulhouse, Coma, à signer a présente caen
Fe. vu la délibération du Conseil communautaire du …."%2…, autorisant le Président de la Communauté de
communes de à signer la présente convention, mu À Le
VU la déiéraïon du Conseil Munidpal du ….;…. autorisant le Mae de Sain-Dié-des-Vosges, à Signér la présente convention, $ à
Entre les sousignés: 7
“L'Etat représenté par Nage] MEDDAH, le préfet de la région Lorraine, coordinateur du massif des Vosges
* Le Département du (68.86), rebfésenté par son Président, dûment autorisé par la délibération de la Commission
Permanente susvisée, ci-après dénommé par le "Département du Haut-RhinfVosges"
* La Région Loraine/Alsace, représentée par son Président, dûment autorisé par la délération de la Commission Permanente susvisée, c-après dénommée per la "Région AlsacelLorraine"
"Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, représenlé par son Président, dûment autorisé par la délbération du Comité
Syndical susvisée, ci-après dénommé par le "Parc naturel régional des Ballons des. Vosges"
* La Communauté d'agglomération de.……, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du
Consail Communautaire susuisée, ci-après dénommée par la "
* La Communauté de communes de……, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du
Conseil Communautaire susuisée, ci-après dénommée par la *
* La vile de SainDié-des-Vosges, représentée par son Maire, dément autorisé par la délibération du Conseil
municipal susvisée, caprès dénommée par la «Ville de St Dié »
Les co-signetaires étant par ailleurs désignés par les parties". IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La navee des crêtes constiue une démarche touristique d'ensemble combinant le transpot en commun êt la découverte des patimoïes des Hautes Vosges El vise à développer une ofe alemaïe de découverte du massi' des Vosges, en
paricuier dela grande crête des Vosges, pour le grand publie mais également la clientèle touristique locale ou de séjour. Pour cela, le paries proposent des produls touristiques (balades pédestres, cculs ou VTT.) aux départs des arrêts de
la navette sur la route des crêtes, dans un objectif de commerciaisation.
‘Cete action s'inscrt pleinement dans un programme alus global de valorisation louislique de l route et des sentiers des têtes animé par le Parc naturel régional des Balons des Vosges et desiné à créer une richesse économique pour les
prestataires ourisiques de là crête comme pour les vallées environnantes.
AAnicle1 : Objet de la convention
La présent convention a pour objet de Conforer un sisposii de transport en commun touristique Sgen pour une période de trois ans (2013-
2014-2019) = Etelirune ofe ce is alérents pour promu es panimojfÉs ue et eutures des Hautes Vosges ainsi
que ses inrastructurestourisliques et de loiss (2013-2014-201$. à, Préparer le contenu dun Pass « Massif des Vosges »visantäutanomie inañélère du dispositif à pari de 2016,
É À Aticle 2: Périmètre du dispositif « Balades en
navette des séus» cf. en annexe 2]
La Communauté de conmunes des Lacs et Haut RS + | La Commuraut de communes des Valons du Bouchl et dusd
La Communauté de communes de la Haute ed = La Communauté de communes de la Hautéhoselote à,
= La Communauté de communes del vale de Kayserstéfg — La Communauté de communes du Val d'Ar nn. sc
= La Communauté de communes de laÿalé de Mr = La Communauté de communes de réa de cuebues
= La Communauté de communes déiThang- Cétneÿ.
= La Communauté de communes de lé Vakée de Saint Amarin
= La Communauté de commuGélvalléide la Doller et Soulzbach -_ LaVile de Saint-Dié des-Vosges
= La Communauté d'Agg de Coimar —_ La Communauté d'Aggloméralnge Mulhouse
Le Conseil Général des Vosges = Le Conseil Général du Haut-Rhin
= Le Conseil Régional de Lorraine = Le Consel Régional d'sace
= Le Parc naturel régional des Balons des Vosges - LE
Anicle 3 : Modalités du transport touristique
La navette des crêtes est un transport en commun alternati fondé sur l'aptimisation et la mutualisation des moyens existants ou mis en œuvre dans le cadre de la présente convention. Ainsi, il sera recherché l'établissement et la vente d'un tan
unique pour le client donnant accès à la route des crêtes et au sommet du Ballon d'Alsace: En outre, le cofnancement des parties est fondé sur un principe de contribution soldeire des différents terioires au
dispositif global, et notamment à la partie sommiale de la navette des crêtes.
Le Consel général des Vosges et le Conseï général du Hau:-Rhin délèguent leurs compétences pour l'organisation de services réguliers publics de transport au Parc naturel régional des Ballons des Vosges, maire d'ouvrage de certaines
Haisons el dela navette Sommital. Attcle 4 : Modalités de l'ofre touristique
Tradiionnelement le publi de la navet des crées est constiué presque exclusivement de personnes âgées issues des agglomérations ou des vilages proches {âge moyen de 58 ans en 2012). Pour autant, la clentée étrangère tal présente jusqu'en 2010 (en paricuier des Alemands). De eunes adultes, tirés par lof vélo, ont cantibué à rajeunir légèrement là
ientle en 2012 (82 vélos ansporés depuis es vallées en 2012). L'obecil des « balades en navet des crêtes » est d'élargir la cientèe par une of
de lois adaptés aux familles (y compfs les grands-parents avec les pets-enants) et aux jeunes adutes qui ne sont pas encore autonomes dans leurs
déplacement, Cependant, une atenéon paculère do tr accordée à la clientèle habiuele des randonneurs à pied. Alsi sera visé une ofre d'nérares pédestres et VTT de diférents niveaux de dlicutés af de répondre à ces diférents opes de cents : niveau face (à destination des familes notamment, niveau mayen (à destination des jeunes et des
Seniors), niveau dificle (à destination d'une clemèle pl sportive),
Chaque offce du louisme propose 1ou 2 inéraires pédestres (par exemple 1 en crte et 1 en descente) et 1 où 2 inéraires VTT (idem)
(Ces linéraires valrsent les alouts (par exemple : la gastronomie et les produits locaux. par un pique-nique gourmand) elle acteurs du massi des Vosges (par exemple: les accompagnateur en montagne, ls Stucures
d'éducation populaire ou d'niaton à lenuiomnement. Des produis marchands intégrant le transport devront être commercllisés de manière progressive. Les premiers
pourront être proposés dès 2013, PA = Le point de départ et le point d'arivée correspondent à
g6S dés de la navette des crêtes (ou TER AlsacelLorrine) ee
Les iinéraïes uiisent des cicuis pédestres et VTT déjà baf$és et référencés. ls sont également décris (ét, longueur, dénivelé temps, eux de restauration, points ;
Pour le tanspon en navete ou en TER, les arrêts concér sont indiqués clement pour chacun des inéraires.
Aicle 5 : Maltrise d'ouvrage
Produis toursiques et communication Es +" Maïtise d'ouvrage des lerloires pertiparfs en lien ai les offces du tourisme pour la conception des balades
tla commercialsation des produits marchähds. | + Maïtise d'ouvrage des tertoirespain een ve les ofices du tourisme pour la communication locale. unit Mairie d'ouvrage du PNRBV pour 1 Coin
NT Of de ranspons &, #
« Maivise d'ouvrage des CG. or des lignes existantes.
générale.
Malte d'ouvrage des CRaace 8! Lorähl pour lapüimisaon es TER existants + Maïise d'ouvrage du PNRBV poules lignes à créer le dimanche etlanaveïte sur la route des crêtes,
Article 6: Dispositions financières
Les modaltés financières précises sont déallées dans l'annexe 1, Cet annexe sera remise à jour chaque année et fera l'objet 'une nouvelle délibération par les terrlores participants
Pour l financement du transpo, chaque maître d'ouvrage (AOT1 et AOT2) établit une convention avec ses partenaires financiers.
1. Le budget prévisionnel:
Le budget prévisionnel de lanavette des crêtes [Massif des Vosges) est de
104 884 euros toutes taxes comprises (TTC) en 2013 110 520 euros toutes taxes comprises (TTC) en 2014
113 283 euros toutes taxes comprises (TTC) en 2015
Pour la saison 2013, les paries s'engagent à pariiper au financement du dispositif selon les clés de répartion c-dessous
La communication, là signalétique et les pare vélos Fanceus és de répariion F6 du | Paripaion
BP) prévisionnelle (TTC) Région Lorraine 15 15 705
[Région Asace 15 frs 705 TOTAL 31.410
Letanspon
Fanceurs Ces de réparti GE | Partopaon 8] prévisionnelle (TTC)
Eau (Messi 24 25 000 Terroirs 3 40 655
Recettes d'expioiaton F 7819 TOTAL T3 474
Les Consels Généraux des Vosges et du Haut-Rhin et les Régions Alsace et Loraine participent dans le cadre de l'optimisation des moyens de transport existant à hauteur de
Conseil Général des Vosges k Conseil Général du Haut-Rhin : 6 000 € Fa
Région Alsace 3e 2 Région Lorraine CR
2. Notification de la convention
La notification de la présent conenton era êve ibeée à Ad Vosges, L cour de l'Abbaye, 88140 MUNSTER.
Aricle 7 : Durée de la convention
\ 2015). Cete durée est également jugée adéquate pour asseoir là pérennité du disposiif par la rechäfche de nodieaux fnancements et par l'augmentation des recenes
marchandes,
ie pis à compos A rs pti ads amener les Vis, les Communautés d'aggomérati} ls Coemamatés de communes les Départements du Haut-Rhin et des Vosges, les Régions Alsace et Lorraine. ans quel T'Etat.
Article 8: Résiliation %
La convention pourra êre résilée payé des parties en cas de manquement à ses obligations d'une des pates, après mise en demeure restée sans eflet après Hikdélal de un mois. En cas de retrait d'une parie, une pénalté financière de 259
de sa paricipation prévisionnelle sera appliquée.
Article 9 : Avenant à la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant dans les cas suivants: + La création d'une nouvelle ligne,
= La création d'un produit touristique marchand unique, + La paricpation d'un nouveau terioire
Aricle 10: Litiges
Tout lige intervenant dans l'application des présentes et ne pouvant être réglé à l'amiable pourra faire l'objet d'une procédure contenieuse devant le Tribunal Acministrt de Strasbourg
Aicle 11 : Droits d'enregistrement et droit de timbre
La présente convention est dispensée de la formalité des drais d'enregistrement t de dro de timbre. Faiten 20 exemplaires à.
Une page par signataire
Contrat noté aux cocontractants le
18
Pourle Département des Vosges.
Le Président du Consel général des Vosges CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS
DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Conclu avec la société Bus Est en date du 24 août 2007
AVENANT N° 8
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Dont le siège se situe à l'Hôtel de Ville de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Monsieur Christian Pierret, en.sa qualité de Maire, autorisé à signer le
présent contrat par délibération du Conseil Municipal en date du 03 septembre 2011.
(Ci-après dénommée « la Ville de Saint-Dié-des-Vosges»)
D'UNE PART,
- BUS EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 215 500 euros
Dont le siège se situe au 8 Place de la République CS 60342 à Nancy (54 006
NANCY Cedex) SIRET B 392 083 911 00157, RCS NANCY, représentée par
Monsieur Emmanuel VERMOT-DESROCHES, en sa qualité de Directeur,
dûment habilité
(Ci-après dénommée « BUS EST »)
D'AUTRE PART,
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 114
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 Préambule :
Par convention de délégation de service public conclue pour une durée de 8 ans à compter du 1° septembre 2007 (ci-après « la Convention »), la Ville de Saint-
Dié-des-Vosges a confié la gestion et l'exécution des services de transports publics urbains à la société Bus Est.
Les parties conviennent d'apporter des modifications au réseau de transports
urbains et à la consistance des services à compter du 2 septembre 2013,
Ainsi, le présent avenant a pour objet d'apporter des améliorations sur le réseau en vue de développer son utilisation, de prendre en compte l'intermodalité avec
la SNCF via la création de titres intermodaux, et de réduire le montant de la CFF.
Il s'agit donc de :
- mettre en place une nouvelle offre commerciale optimisée, et intégrant la
desserte de nouveaux centres générateurs de transport de la Ville (« AquaNova America » et « Nef ») et émetteurs de transport (« nouvelles
zones d'habitats au « Clos du Concours ») :
© Cadencement à 20 mn de la ligne, © Desserte systématique de « AquaNova America » et de la « Nef »,
© Prolongation systématique de tous les services de la ligne 3 jusque « Dijon » (desserte de la zone d'habitat au « Clos du Concours »),
© Adaptation des horaires des lignes 2 et 3 pour répondre aux besoins
des actifs, : o Adaptation des périodes de fonctionnement des lignes à leur
utilisation : jé “Réduction de l'amplitude de fonctionnement le samedi matin
sur la ligne 1 par rapport au restant de la semaine, * Remplacement par un service de Transport à la Demande de
tous les services peu ou pas utilisés de la Ligne 7 (période de vacances scolaires et samedis à l'année)
= Adaptation de la Gamme Tarifaire :
© Pour une mise en cohérence des tarifs à ceux pratiqués dans
d'autres réseaux urbains de villes de tailles similaires, © Création de titres intermodaux.
-_ Suppression de l'enveloppe kilométrique de 5100km/an mentionnée à
l'article 13,1 de la Convention.
- Une économie pour la collectivité de 10KE€HT/an (euros 2012) sur le
montant annuel de la CFF par rapport à la Convention en vigueur
jusqu'alors.
Tel est l'objet du présent avenant.
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 24
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun Avenant N°8 Article 1 : Modifications des services
1.1. Les lignes urbaines :
Des modifications du réseau urbain ont été envisagées afin de proposer une offre plus en adéquation avec les attentes des voyageurs utilisateurs et des voyageurs
potentiels.
Les « Origines/Destinations » du réseau initial n'ont pas changé.
En revanche, à compter du 02/09/2013, les changements principaux portent sur :
- une desserte systématique par la ligne phare du réseau (Ligne 1) de « AquaNova America »,
- une meilleure lisibilité : © mise en place d'un cadencement de la Ligne 1 à 20mn (facilement
mémorisable) © prolongation systématique de tous|
« Dijon » - une souplesse d'utilisation accrue: augmentation de l'offre de Transport à
la Demande (Taddéo) en substitution à certains services peu fréaientés les samedisà l'année et en période de
rvices de la Ligne 3 jusque
Fan | mes
dinénots _| Sie
orounaauss | Pre en
Res res)
TETE
La consistance des services délégués telle que modifiée par le présent avenant est détaillée dans l'annexe 1 du présent avenant.
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 34 Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 1.1. Les lignes scolaires :
Seul le départ de la ligne C « Château d'eau/Collège V.-Lud/Lycée 1.-Ferry » est
avancé à 7h19 au lieu de 7h25, pour des raisons d'enchaînements de services. Les tracés et autres horaires restent inchangés.
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8
44 Article 2 : Modification de la Gamme Tarifaire
Au regard des tarifs pratiqués sur des réseaux de tailles similaires, et en vue de
prendre en compte l'intermodalité avec la SNCF, la Gamme Tarifaire a été modifiée comme suit :
= Passage du Titre Unitaire à 1ETTC au lieu de 0,85€TTC,
-_ Passage du Pass Adulte Mensuel à 18€TTC au lieu de 20€TTC,
- Création de titres intermodaux (Pass jeune Mensuel Intermodal, Pass Adulte Mensuel Intermodal, Pass Jeune Annuel Intermodal, Pass Adulte
Annuel Intermodal), permettant une réduction de 10% sur le tarif du titre
sur présentation d'un abonnement SNCF.
Nouvelle Grille Tarifaire à compter du 02/09/2013.
(en ETTC) Tarif actuel Nouveau tarif
[Ticket unité [085 100
(Carte 10 voyages 6,50 6,00
Pass Jeune Mensuel 16,00 16,00
Pass Jeune Mensuel Intermodal inexistant 14,40
Pass Adulte Mensuel 20,00 18,00
Pass Adulte Mensuel Intermodal inexistant 16,20
[Pass Jeune Annuel L 144,00 144,00
Pass Jeune Annuel Intermodal. nexistant 129,60
Pass Adulte Annuel 192,00 192,00
Pass Adulte Annuel Intermodal Inexistant 172,80
article 3
réalisation de services de transports occasionnels pour la Ville.
Suppression de l'enveloppe kilométrique de 5100km pour
L'article 13.1. de la Convention prévoyait le fait que Bus Est pouvait produire
gracieusement jusqu'à 5 100km annuels pour répondre à des demandes de transports ponctuelles de la Ville,
Ce forfait est supprimé et les demandes de transport seront facturées aux
conditions de l'article 26.2.1 de la Convention, à savoir 1,80€HT/km (euros
2007).
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8
574 Article 4 : Dispositions financières,
4.1 Impact sur les recettes commerciales :
Les modifications apportées à l'offre de transport et à la Gamme Tarifaire, telles que décrites aux articles 1 et 2, entrainent une actualisation des recettes de
trafic, étant entendu que :
l'amélioration de l'attractivité du réseau entraîne dès l'exercice 2013 une augmentation des recettes commerciales annuelles de trafic,
- l'augmentation de 17,65% du montant du Titre Unitaire entraîne dès
l'exercice 2013 une baisse des recettes commerciales (report des ventes sur d'autres titres plus économiques pour le Voyageur), que Bus Est
s'engage à assumer.
Ainsi, Bus Est s'engage sur une augmentation annuelle de recettes commerciales de 2 900CHT (par rapport à celles mentionnées à l'article 4 de l'Avenant N°4 à la
Convention).
4.2. Geste commercial exceptionnel de la part de Bus Est :
Pour témoigner de son souhait de pérenniser ses bonnes relations commerciales
avec la Ville, et en vue de lui permettre d'atteindre ses objectifs budgétaires fixés, Bus Est réalise un geste commercial. supplémentaire à hauteur de
1 153€HT (euros 2012) annuels,
4.3, Ajustement du montant de la Contribution financière forfaitaire :
Cette nouvelle contribution forfaitaire remplace celle précisée à l'article 4 de
l'avenant N°4 à la Convention, et hors avenants 1,2 et 3
En conséquence, le tableau de la Contribution Forfaitaire figurant à l'article 4 d
l'avenant N°4 de la Convention est modifié, et l'évolution des termes de référence Dfn, Rfn et Cfn sur lesquels la Société Délégataire s'engage devient la
suivante :
Année D R Cm
2007 853476 | 25671 | 500744 2008 855717 | 256580 | 507128
2009 860014 | 262674 | 597464 2010 200078 | 26230 | 637685
2011 202090 | 266093 | 635 997 2012 902723 | 270428 | 632296
2013 aseeis | 277617 | 619279 2014 896847 | 281087 | 615760
La contribution financière relative aux Services scolaires, figurant à l'Annexe 15
de la Convention, reste inchangée,
Ville de Saint-Dié-des-Vosges Ga
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 Article 5 : Annexes
Annexe 1 : Plan du réseau et horaires à compter du 02/09/2013
Le présent avenant sera valable pendant toute la durée de la convention.
Les autres termes de la Convention d'exploitation restent inchangés.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges en trois exemplaires, le:17 juin 2013.
Pour BUS EST SAS .Pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Emmanuel VERMOT-DESROCHES "+ Christian PIERRET
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun Avenant N°8 74 ANNEXE 1
TRACE ET HORAIRES DES LIGNES URBAINES VALABLES À COMPTER DU
01/09/2013
Ville de Saint-Dié-des-Vosges #4
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun Avenant N°8 &
NOM centre-ville
À users. Lecere. =
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 914
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 10/14
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 LIGNE 2 GARE SNCF VERS PARADIS FONCTIONNEMENT : DU LUNDI AU SAMEDI A L'ANNEE
EE TE FE EI FE one se El ar se. se. Ha ser LEA Fe or He 138 ns
CA ne Ras ES ons. 20 eue ss ou ar est se on El ses ar vue Hi seu. se ur ET seu se
ose. Gas. se. EI we. res. ue. Gras
LIGNE 2 PARADIS VERS GARE SNCF U LUNDI AU SAMEDI À L'ANNEE
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ae
Ne fonctionne pas le Samedi Fonctionne uniquement le Samedi
Ville de Saint-Dié-des-Vosges A4
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 LIGNE à OON VERS GARE sucr FonerommeM où Le Au SAMEDI LANCE
Ville de Saint-Dié-des-Vosges A4
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 js Fonctionne au lundi au samedi sauf jours fériés
Gare SNCF s one 0810 09:30 10:50 14:10 15:30 16:50 Saint Marin 280
MorécnaLeciere BA AA Hôtel de Vite
os Vies La Fayette
Foimard Jacques Pme
Madaieine Helleule Mauss 0820 0740/1100 1420 1540 1700
10mn
Helieule Mauss v3o 1050 1410 1530 16:50 Madeleine
Jacques Pierre Folmard
La Fayette Trois Vies
Hôtel de Vile Maréchal Leciere
Saint Mari ÿ Gare SNCF # 100 1420 1540 17:00
Le respect des rares de passage à arêtes foncton des aléas de chcultion
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 174
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun
Avenant N°8 LIGNE 7 GARE SNCF VERS SOUHAIT FONCTIONNEMENT U LUNDI AU VENDREDI EN PERIODE SCOLARE
LIGNE 7 SOUHAIT VERS GARE SNCF FONCTIONNEMENT : LUNDI AU VENDREDI EN PERIODE SCOLARE
Ville de Saint-Dié-des-Vosges 14714
Convention d'exploitation du réseau de transport en commun Avenant N°8 Frs Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
/&) Op. 2777 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Aer Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage du 07/02/08
BILAN DE CLOTURE AU 31/05/13
DEPENSES HT TVA 19,6 % TTC FINANCEMENT TTC
ETUDES 4 679,80 917,24 5597.04 | REMBOURSEMENT DES DEPENSES 2531 074,57
HONORAIRES 263 007,00 51 549,40 314 556,40
TRAVAUX 1715 124,87 336136,95 | 2051 261,82
FRAIS DIVERS 78 638,49 10 017,36 8865585 | PRODUITS DIVERS 3 326,88
REMUNERATION SOCIETE 65 018,58 12743,64 77 762,22
SOLDE DU PAR LE MANDANT 3768,16
FRAIS FINANCIERS 336,28 336,28
TOTAL DÉPENSES 2126 805,02 41136469 | 2538 169,61 TOTAL RECETTES 2 538 169,61 Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Op. 2777 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage du 07/02/08
EL BILAN DE CLOTURE AU 34/05/13
ETUDES 1
ENEUROS Le te HONTANTET NES RONA
MARCHER 0900 COMPETENCE GEOTECHMQUE
compte À pour side 1o02000 3729.80 €| rats d ang €
GEODANS - Face 28090208 zavanoes 950,00 € 18620 €) 1136.20 €
TOTALETUDES sers € 7x Fe] r.
bee
Op. 2777 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage du 07/02/08
Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
BILAN DE CLOTURE AU 31/05/13
HONORAIRES SUR TRAVAUX
MAITRISE D'ŒUVRE
EN EUROS TIERS
MONTANT HT TVA 19,6 MONTANT TTC
MARCHE NO802S
ISBE INGENIERIE - Acompte1 21/11/2008 1.071,00€) 209,92 el 1 280,92 €) IH2A - Acompte 1 34/10/2008 9 639,00 €] 1 889.24 €| 11 528,24 €) SBE INGENIERIE - Acompte 2 22/2/2008 771,20€ 1511306 9 222,59€| IH2A - Acompte 2 19/12/2008 17 992,80 €] 3 526,50 €] 21519,39 € SBE INGENIERIE - Acompte 3 24/02/2008 12 852,00€] 2518.99€] 15 370.99 €) IH2A - Acompte 3 27/02/2008 19 278.00 € 3778.49 € 23 056,49 €) IH2A - Acompte 4 07/05/2008 15 422,40 €) 3 022,79 €) 18 445,19 €] ISBE - Acompte 4 31/05/2009 35 985,60 €| 7 053,18 € 43 038,78 €) IH2A - Acompte 5 30/06/2009 15 296,40 €) 2 998,09 €l 18 294,49 €) SBE - Acompte 5 21/07/2009 3 855,60 €] 766,70 € 4611,30€| IH2A - Acompte 6 2212/2009 16 564,46 €] 3 244,67 €) 19 709,13 €] SBE - Acompte 6 30/11/2009 4241,16 € 831,27 € 507243€) IH2A - Acompte 7 27/01/2010 6163,61 €| 1 208,07 €] 7 371,68€) IH2A - Acompte 8 31/03/2010 4453.22 €] 872,83 € 5 326,05 €] SBE - Acompte 7 25/03/2010 10 541,16 €] 2.066,07 €] 12 607,23€ IH2A - Acompte 9 05/05/2010 2.968,81 €l 581,89 €l 3 550,70 €) ISBE - Acompte 5 30/04/2010 2 120,58 € 416,63 € 2 536,21 €] IH2A - Acompte 10 07/08/2010 2 968,81 €| 581,89 € 3 550,70 €| IH2A - Acompte 11 01/07/2010 3.463,62 € 678,87 €) 4 142,49 €] ISBE - Acompte 9 31/05/2010 2 120,58 €] 415,63 € 2 536,21 €) H2A - Acompte 12 27/07/2010 2 968,81 €] 581,88 € 3 550,69 €) SBE - Acompte 10 31/07/2010 2 120,58 € 415,64 € 2 536,22 €] IH2A - Acompte 13 06/09/2010 2 968,81 €] 581,89 €) 3 550,70 €] IH2A - Acompte 14 29/09/2010 2968.81 €] 581,89 €| 3 550,70€) IH2A - Acompte 15 28/10/2010 3463,62 €] 678.87 € 4142.49 €] IH2A - Acompte 16 2142/2010 2.968,81 €l 561,88 € 3 550,69€| IH2A - Acompte 17 81/05/2011 4 843,06 €] 49,24 €] 5 782,30 €) ISBE - Acompte 11 30/06/2011 7 164,99 €] 1 404,34 € 8 569,33 €| IH2A - Acompte 18 01/03/2012 1 874,25 €] 267,35 € 2241,60 | H2A - Acompte 19 25/05/2012 187425 €) 367,35 € 2241.60 € ISBE - Acompte 12 20/07/2012 1 606,50 €| 314.87 € 1821.37 d ISBE - Soide 19/04/2013 869,98 €| 170,52 €| 1 040,50 €) IH2A - Solde 19/04/2013 2.407,62 €] 471,88 €) 2879.40 €]
TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE. 237 800,00 €| 45628800 276423.80€ Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
MISSION OPE
EN EUROS mers MONTANT | TVA 9,6% | MONTANTTIC
FARCHEN 007 RCE BTP Acompe n° 1 20712008 2273104 453€ 27183 € AGE BTP - Acompte n° 2 31/1222000 1515404 297,02 € 181242 € AGE BTP - Acomple n° 3 31012010 1673.20 € 327.97 € 2001.27€ lACE BTP - Acompte n° 4 2802/2010 1107.68 27114 122470 € AGE BTP - Acompte n° 5 3103/2010 1 107,68 2714 1324179 JACE BTP - Acompte n°6 30/04/2010 142138 € 27977 € 170715 JACE BTP - Acompte n° 7 310510 1062.08 € 20621 €| 1258.29 € \AGE BTP - Acompte n° 8 30108/10 1052.08 € 20621 € 125820 JACE BTP - Acompte n° 9 340740 1052.08 € 20621 € 1258.29 € AGE BTP- Acomple n° 10 310810 920,87 € 180.43 € 110100 lACE BTP - Acompte n° 11 30/09/10 920,57 € 180.43 110100 \AGE BTP - Acompte n° 12 314010 105208 € 206,21 € 126829 € JACE BTP - Acompte n° 13 sort 982.00 € 19247 € 117447 AGE BTP - Soie 2001 2991.00 € 586.24 € 3577246
TOTAL MISSION CPE TI TZr00E THEN 7257974
CONTROLE TECHNIQUE
EN EUROS TERS MONTANTHT | TVA 196% | MONTANTTIC
ARCHOS VERTAS- Roompie n° 1 20872008 1200004 23520€ 143520 € VERITAS - Acompe n° 2 07/10/2009 77500 € 151,90 926,90 € VERITAS - Acompte n° 3 07/12/2000 7150 151,90 € 226,90 € VERITAS - Acompte n° 4 1002/2010 71500 151,90 € 926,90d VERITAS - Acompte n° 5 16/04/2010 71500€ 15104 926,90 € VERITAS - Acompte n° 8 0406/2010 715006 151,90 € 826 90 € VERITAS - Acompte n° 7 11/08/10 77500€ 1510€ 826,90 €
VERITAS - Acompte n° 8 o605/11 500.00 € 98,00€ 598,00 € VERITAS - Solde 230512 50,00€ sa 59,80€
TOTAL CONTROLE TECHNIQUE sav rs Tv
COORDINATON SPS
EN EUROS nee MONTANTHT | IVAIS6% | MONTANTTIC
TARCHE NZ
VERITAS - Acompte n°1 05/0509 720.00 € 141129 81,12€ VERITAS : Acompte n° 2 09109108 450,00 € 88.20€ 538,20 € VERITAS - Acompte n° 3 05/11/09 450,00 € 820€ 53820 €| VERITAS - Acompte n° 4 060110 450,00 € 88.20 € 538,20 € IVERITAS - Acompte n° 5 110340 450,00 € 88.20 € 53,20€ VERITAS - Acompte n°6 05:05/10 450,00 € 88,20€ 538,20€ VERITAS - Acompte n° 7 19/07/10 450,00 € 820€ 538,20€ VERITAS - Acompte n° 8 o8A1H0 400,00 €| 7840 47840€ VERITAS - Acompte n° 9 10210 400,00 € 78,40 € 47840 € VERITAS - Solde 2710811 460.00 € 90,16€ 85016 €
TOTAL COORDINATON SPS FH0TE TT FT Vie de SAINT-DIE-DES-VOSGES
4
socieré Op. 2777 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
Voserennt Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage du 07/02/08
BILAN DE CLOTURE AU 31/05/13
TRAVAUX
tes EN EUROS
MONTANT HT | VA 196 % MONTANT TTC
ARRET ONE TETE
BROGLIO - Acompte1 23/10/2009 8 526,25€ 167311€ 1020936 € IBROGLIO - Acompte 2 20/1/2008 43 291.08 € 8485.06 € SI77BISE GEODATIS 700 00 € 18720€ 83.20€ BROGLIO - Acompte 14/12/2008 35 303,05 € 693703€ 4233008 € JBROGLIO - Acompte 4 2210312010 4377480 € 857984€ 5235483€ JBROGLIO - Acompte 5 23/04/2010 21 616,50€ 4236.83 € 2585333€ IBROGLIO - Acompte 6 28/05/2010 2202508 € asseze 26 942,00 € BROGLIO - Acompte 7 25/06/2010 16 980.61 € 332820€ 20 308,81 € ISTRATEC 825600 € 161818€ 987418€ IBROGLIO - Acompte 8 28105201 9 000,00 € 1176400 € 10 764,00 € BROGLIO - Solde 30/08/2011 1556,49€ 305.08 € 1 861,57€
HITAYEE ATQUE FIBRE
ARC AEDNS LOUE
H SOLS - Acompte 1 1008/2010 37 084,06 €] 72688 | 44 352,54 €l IH SOLS - Acompte 2 13/08/2010 4 560,14 € 893,78 €| 5 453,92 € IH SOLS - Acompte 3 0105/2011 5 000,00 € 980,00 €| 5 980,00 € IH SOLS - Solde 30/06/2011 980,00 €l 19404 €| 1 184.04 €
4765320 €) See] 55370,50€|
ARGENT LEE
IEUROSTRUCTURE - Acompte1 2311112000 4211540 €l 8 254,56 €| 50 269,86 €| EUROSTRUCTURE - Acompte 2 2102/2010 22 141,00 €] à 339.64 € 26 480,64 € IEUROSTRUCTURE - Acomple 3 0203/2010 48 454,70 €| 9 487,12 € 57 951.82 €l LECOMTE 10 125,00 €| 1984.80 €| 12 108,50 €| LECOMTE - Acompte 4 03/09/2010 3 75,00 € 861,50 € 4.036,50 € IEUROSTRUCTURE - Acomple 4 19012012 1038120 €| 2034.71 €] 1241501 €|
135 592,00 € TEA | TETE 0 |
AROHE NON Tor
IGALOPIN - Acompte + 25/08/2010 90 383,60 €| 17716,18 € 108 098,78 | IGALOPIN - Acompte 2 3105/2010 27 857,64 € 5 460.10 € 33 317,74 € ICLAUDEL 25 000,00 €l 4 800,00 € 29 900 00 €l IGALOPIN - Acompte 3 28/08/2010 90 540,04 €| 17 745,85 € 108 285,89 €| ICLAUDEL 20 000,00 €| 3 920,00 €| 23 920,00 € IGALOPIN - Acompte 4 30/07/2010 48 272,21 € 9 461,35 € 57 733,56 € IGALOPIN - Acompte 5 30/08/2010 8 561,56 € 167807 €| 10 239.3 €| IGALOPIN - Acompte 8 06/10/2010 22 126,34 €l 4 336,57 € 26 461,91 € IGALOPIN - Acompte 7 O1/06/2011 4 787,80 € 238,40 € 5 726,20 € IGALOPIN - Soide 30/08/2011 436137 € 854,83 € 521620 €
EEE GT VOS | ADS 055 €) Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
HARGHEN ONE LOT
ISERRURERIE SERVICE - Acompte 1 o7I07/2010 47 673,49 € 934400€| 67 017,49 €| ISERRURERIE SERVICE - Acompte 2 10/08/2010 18 179.96 €| 3 563,27 €| 21 743,22 €|
(VERRE TECHNIC FERMETURES. 24 355,45 € ATI38T€ 29 129 12 € ISERRURERIE SERVICE - Acomple 3 2810/2010 43 522,48 € 853041 € 52 062.89 €|
[VERRE TECHNIC FERMETURES 20 444,55 €| 4 007,13€ 24 451.68€| ISERRURERIE SERVICE - Acompte 4 07/12/2010 2 389,50 € 468,34 €| 2 857,84 €
ISERRURERIE SERVICE - Acompte 5 03012011 7827,10€ 1 534,29 € 9 361,99 € RECORD 7 00,00 € 1 389,64 € 8 479,64 €
SERRURERIE SERVICE - Solde 13082011 49 532.82 €l 9 708,43 € 59 241,25 €]
ART #37 26433506 €
FARCHEN OL
ISERRURERIE SERVICE - Acompte 1 o7072010 26 952,00 € 5 282,50€ 32 234,59 €| SERRURERIE SERVICE - Acomple 2 07122010 22 915,88 € 4491,51 € 27 407,38 €|
ISERRURERIE SERVICE - Acompte 3. 03/01/2011 267140 € 523,50 €| 3 194,99 €l ISERRURERIE SERVICE - Solde 13/06/2011 24 051,22 € A71405 €] 28 765,27 €|
7559050 € TU € STE]
TRACE NOTES
MARQUES - Acompte 1 26/08/2010 1237598 €] 242569 € 14 801,87 € MARQUES - Acompte 2 2710912010 15 123,80 €| 2 964,28 € 18 088,18€|
[MARQUES - Acompte 3 25h0/2010 8 891,73 @ 1 938,78 € 1183051 €| [MARQUES - Acompte 4 2341/2010 15 172,13 € 297374 €| 18 145,87 €|
MARQUES - Acompte5 10/03/2011 1 713,18 €| 35,77 €| 2 048.90 €l MARQUES - Acompte 6 01/05/2011 3 500,00 € 686,00 €l 4186.00 €
MARQUES - Soide 30/06/2011 81401 € 159.55 | 973,6 €|
55 500,58 € Tr ET Ta)
MARCHE ONE LOT
IMEAM - Acompte+ 1022011 16645,05 €l 326243 €| 19 907 48 €l LAUGEL ET RENOUARD 1 880,00 € 364,56 €| 2 224 58 €l
IMEAM - Acompte 2 10032011 2 080,36 € 409,71 € 2 00 07 € JALGAFLEX 5 561.81 € 1.094,03 € 6 675 84 €
IMEAM - Acompte 3 o/osi2011 10 233,24 €| 200572 | 12 238,06 € lALGAFLEX 1116358€| 2188.06 €| 1335164 |
LAUGEL ET RENOUARD 930.00 €| 182,28 € 111228€l MEAM - Solde 3008/2011 10811,35 €l 207882 € 12 691,17 €
LAUGEL ET RENOUARD 31000€| 60,76 € 370,76 € JALGAFLEX 1 880,81 € 36489 €| 2225,30€l
81285,00€ 1201206 € TIRE €|
ARGENT OUT
IFRANCESCONI - Acompte 1 oSoti2011 2 566,69 € 503,07 €| 3 069,76 €l IFRANCESCONI - Acomple 2 08/04/2011 17 187.63 €| 3368.77 €| 20 556 40 €|
IFRANCESCONI - Acompte 3 06/08/2011 389283 €| 762,99 €| 4 655,82 € IFRANCESCONI- Solde 3010872011 1 465,53 € 287.24 €| 178277 €]
IFRANCESCONI- Restiution retenue garantie 12/02/2013 1.821,71 € 259,07 €| 1 580,78 €]
245,35 ERERET FE)
MARCHER D LErS
IFRANCESCONI- Acompte 1 osotI2011 1439201 €] 2820,83 €| 1721284€| IFRANCESCONI- Acompte 2 10/03/2011 2 844,82 € 51840 €| 3163.32€
IFRANCESCONI - Solde 30/06/2011 638,08 €| 105,46 € 643,54 €| FRANCESCONI - Restiution retenue garantie 12/02/2013 92488 | 1131 1106.30€|
15 500,00 € ET FI) Ville do SAINT-DIE-DES-VOSGES
ARGENT
IDEAL CREATION - Acompte 1 29172010 8 054,47 € 1 578,68 € 9 633,15 € IDEAL CREATION - Acompte 2 2TOU2011
8 625,17 €| 1 886,53 € 1181170 €| IDEAL CREATION - Acompte à 06/05/2011 11918276] 2335.01 €| 14 248,28 €|
IDEAL CREATION - Acompte 4 01/08/2011 133000 €| 260,88 €| 1 580,68 €l IDEAL CREATION - Solde 30/06/2011 227,82 €l
44,59 € 27211 €| IDEAL CREATION - Resttution ret garantie 30/08/2012 1 638,50 € 32134 €| 1 960,84 €
3279] CET 3 HE7EE]
DARCHE NT ONOIN COUT
JBROCARD - Acompte 1 2002010 7 383,00 €l 1.447,07 € 8 830.07 € JBROCARD - Acomple 2 18/11/2010
4717.07 € 924,55 €| 564162 € IBROCARD - Acompte 3 2042/2010 3 550.49 € 695,90 €| 4 246,39 €
JBROCARD - Acompte à 2001/2011 5 983,85 117283€| 7 156,68 € JBROCARD - Acompte 5 1003/2011 6 177,89 € 121083€
7 388,52 € IBROCARD - Acomple 8 14042011 2 855.86 €l 55075 €| 341561 €
IBROCARD - Acompte 7. 06/05/2011 3 562 02 € 699,53 €| 4 268,55 € IBROCARD - Acompte 8 30/08/2011
3 072,2 € 602,17 €l 3 674,43 €
3730524] TZ] A7 621,57)
PARENTS
IBROCARD - Acompte 1 20/07/2010 3 683,68 €l 72200 €| 4 405,68 € BROCARD - Acompte 2 20/08/2010
1251,14 €| 245,22 €| 1 496,36 €| BROCARD - Acomple 3 04H10/2010 667.82 €| 130,89 € 798 71 |
IBROCARD - Acompte 4 20H2/2010 420,47 €| 82,41 € 502,88 € IBROGARD - Acompte 5 08/05/2011 3 694,65 € 724,16 €|
amag1 € JBROCARD - Acomple 6 01/06/2011 787.74 € 15440 €| 942,14 €
IBROCARD - Acompte 7 3008/2011 218.86 € 42,91 €l 26187 €|
10724,36 € 710185 1282645 €
PARCHEN ONE DOUTE
IBROCARD - Avance 25/09/2008 30251 € 583,02 €| 36183 € BROCARD - Acompte 1 2110672010 13 064,73 €| 2 566.56 €|
1566129 €| (BROGLIO 1232196 | 2415.11 € 14 737.07 €|
IBROGARD - Acompte 2 20/07/2010 2 727.26 € 534,84 €| 3 261,80 € JBROCARD - Acompte 3 20/08/2010 1 794,05 €
351,54 €| 2 145,69 € IBROCARO - Acompte 4 04/10/2010 8 866,11 € 1 345,76 € 821187€
IBROGARD - Acompte 5 2010/2010 6 455 62 € 1 265,30 € 7 720,92 € JBROCARD - Acompte 6 18/1/2010 3 936
78 € 771.41 € 4 707.19 € IBROCARD - Acompte 7 2042/2010 4 203,69 € 823.92 €] 5 027 61 €
BROCARD - Acompte 8 20/01/2011 499,90 € ‘88,00 € 5970 | IBROCARD - Acompte 9 08/05/2011 8
882,39 € 1 740.95 € 106234 €| JBROCARD - Acompte 10 0108/2011 622 28 € 12187 €| 744,25|
IBROCARD - Solde 30/08/2011 1125 33 € 220,56 €l 1 345,89
65 554,30€| 1284875 € TH 40,5
ARCHEN ON LT
ISODEL - Acompte 1 18/08/2010 1 289,73 €l 252,79 €l 1 542,62 €l BROGLIO 2 900,00 € 668,40 €l
3 468,40 € ISODEL - Acompte 2 04/10/2010 28 299,83 € 554677 | 33 846,60 €
ISODEL - Acompte 3 02/1/2010 3 902,19 € 764,83 €| 4 667.02 € ÉSODEL - Acomple 4 2112/2010 21 251,09 € 4 165,21 €|
25 416 30 € ISODEL - Acompte 5 2001/2011 30 331.14 € 5 4480 €| 36 276.04 €l
ISOTRECA 10 312,00 €| 2 021,15 € 12 333,16 €| ISODEL - Acempte 6 05/0472011 29 546,47 € s7an1€
35 337,58 €| ISODEL - Solde 20/08/2011 18 806,99 €| 3 686,16 € 22 493,15 €
TSI] 25741570 TE HOT | Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
ARGENT ONE LE
ISCREG - Avance 10/11/2009 8 029,78 € 1 673,84 € 9 603,62 € ISCREG - Acompte 1 10/11/2008 59 199,84 € 11.603,17 €l 70 803,01 €
ISCREG - Acompte 2 02/08/2010 18 223,25 | 367176 €| 21 725,01 € ISCREG - Acompte 3 2510/2010 467.80 €| 9163 €| 559,13€|
(BROGLIO 3 306,50 € ga8o7 €| 3 954,57 € ISCREG - Acompte 4 08/05/2011 2 008,19 € 393,60 €| 2.401,79 @
ISCREG - Acompte 5 08/05/2011 71 076,18 € 13 830,93 €l 85 007.11 € ISCREG - Solde 30/0862011 19 324,78 €] 378766 el 23 112,44 €
IBROGLIO 648 or €| 12703 €| 775,10 €|
FETES €| 3572785 € AEOT7E |
RRGHEN HO LorD
IMARCHAL - Acompte 1 08052011 11.058,00 €l 216737 €| 13 225,37 €] IMARCHAL - Acompte 2 01062011 5 130,00 € 1 005.48 € 613548 €| IMARCHAL - Solde 30/06/2011 91200 €| 178,75 €| 1 020,75 €
IMARCHAL- Resttution retenue garantie 3008/2012 800.00 €| 176,40 € 1 076.40 €
15-000,00 € THE] 21 525,00 €
LYONNAISE DES EAUX 08/01/2010 224095€ 458,83 €| 279978 | LYONNAISE DES EAUX 08/02/2010 2 345,58 € 459,73 €| 2 805,31 €
IGRDF - Facture 88223405 24/11/2010 1 080,76 € 207.81 €l 1 268,67 €l lERDF 2709/2010 317181€| 621.64 €| 3 793,25 €
IERDF - Facture 6001527107 24272010 317162€| 621.63 €] 3 783,25 € EDF 2510272011 248,52 €| 37.69 € 28621 €|
EDF 20042011 1 390.34 € 255,8 €| 1.646,33 € IFrance TELECOM - Facture 211220074008 07/10/2011 709 37 €| 13903 €| 848,35 €
ISERRURERIE SERVICE - Facture 1433 o6H2/2011 1 200,00 € 235,20 €| 1.435,20 € ISODEL - Facture 11120720 1812011 243200 €| 47687 €l 2 808 67 €
PEPINIERE ENTREPRISE - Facture 10055 16/07/2012 25088 €| 491,76 €| 3 000,75 € FRANCESCONI - Facture 7260 31012013 62300 €| 122111 €) 745,11 €| ISERRURERIE SERVICE - Facture 1730 07H2/2012 857.00 €| 187,87 € 114487 €
TOTAL TRAVAUX ANS AT E| 336 136,95 € 2051 261,82€ Vite de SAINT-DIE-DES-VOSGES
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FRAIS DIVERS _]
ENEUROS TERS N° FACTURE DATE
MONTANT HT. Tasse MONTANT TTC
LA LIBERTE DE LEST oBLCO07603 25/06/2008 332333€ esagse 3 888 66 €) LA LIBERTE DE L'EST O8LCO9397 2108/2008 72,53€ 14270 871,22 € JOURNAUX OFFICIELS G48113 30/05/2008 597,00 € 16 58700 €| ORDRE DES ARCHITECTES 70532008 0307/2008 80,00 € L € 80,00 €| JOURNAUX OFFICIELS 662378 0107/2008 108,00 € = à 108,00 €| SCHWEITZER Pate 16/10/2008 11 000,00 € 215600€ 13 156.00 € as THON 13102008 11.000,00 € 215600€ 13 156,00€ CAMPREDON 23/09/2008 Bé254€ 165,14€ 1007.68 €) LA LIBERTE DE L'EST 0ëLCO17880 2311112008 199,86 € 852€ 23748€| LA LIBERTE DE L'EST 08LCO178B 2311112008 19720€ 3865€ 23585 €| BERTRAND SENOT 20/1/2008 745,96 € 14621 € 89217€ SOREAT 08/10/042108 31/10/2008 153,43 € 3007€ 1830€| LA LIBERTE DE L'EST 08LCO20258 34/12/2008 968,66 € 189,86 € 1 158.52 €) SOREAT O9I01/266/06 31012008 12.84 € 252€ 15,36€] JOURNAUX OFFICIELS 890003 2801/2000 18530€ ° € 195.30 € CAUE 08.051 2010212009 47,50€ - € 4750€| SOREAT 00862801 30/06/2009 406075 € 75,91€ 4 856,66 €| MOREL 2904073 03/07/2008 221,87 € 4048€ 262,15€ JOURNAUX OFFICIELS. 1030817 3005/2008 120162€ € 1201626) VOSGES MATIN Cr 2410512000 400404 € 80261€ 48075 € PLUS SX FAQS17 2610712009 35,00€ 68e a186el JOURNAUX OFFICIELS rose 03/08/2009 801,65 € : € 801,65 € MOREL 2007744 05/10/2008 358,57 € 6400€ 422,57 € VOSGES MATIN CT 3110712008 425348 € 85328€ 5 206,76 €| SOREAT OSrog787101 34/08/2008 527.09 € 10331€ 630,40 € SOREAT 09/08/840/04 30/08/2009 9748 € 18e 11650€) SOREAT osnoouor soiro2008 2146 € 421€ 25876] VOSGES Marin sLcos0s8s 14722008 219.86 € 428€ 2188€| JOURNAUX OFFICIELS +240736 1rH22008 242,55 € 242,55 €| VOSGES MATIN 1200883 osr2200 179310€ 35145€ 21445 € GRAS SAVOYE - Acomole1 Marché 10001 21oBnm0 382585 € 3 825,85 €| SOREAT 104802 sobu2010 217€ 435€ 26:52 €| ei oo72010 600€ - € 60.00 €| VOSGES MATIN 10100067 20082010 273000€ ss08€ 326508 €] MOREL 201102460 2as2011 203,83 € S7STE 24140€| SOREAT FG20110882 20420 STATE 126€ 6873€| SMABTP - Acompte 1 Marché 10056 260sr0n 2128205 € LE 21 282,05 €| LYONNAISE DES EAUX sonamort 75,39€ 415€ 7as4 €| 1SS PROPRETE 23661088 sooezott 27000€ 522€ 322.2 € 1SS PROPRETE 22660174 soso 2 900,00 € s6840€ 346840 €| SMABTP Soide Marché 10056 nano |. 102544€ : € 1025 44
TOTAL FRAIS DIVERS 78 638,49 € 10 017,36 €| 88 656,86 €| Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
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REMUNERATION MANDATAIRE
EN EUROS
ES DATE MONTANT HT TVA 19,6% MONTANT ITS
SEV - Acompte 1 02/08/2008 17 200,00 €| 337120 € 20 571,20 €]
SEV - Acompte 2 31/08/2008 4 025,00 €l 788,90 €] 4 813.90 €
SEV - Acompte 3 31/12/2008 9 650,00 €l 1 89140 €| 11 541,40 €
SEV - Acompte 4 23/03/2010 6 200,00 €] 1019,20 €] 6 219.20 €
SEV - Acompte 5 08/06/2010 3 800,00 €] 744,80 € 4 544,80 €
SEV-- Acompte & 19/08/2010 3 800,00 € 744,80 € 4 544,80 €
SEV - Acompte 7 28/1/2010 4 675,00 € 916,30 €| 5 591,30 €
SEV - Acompte 8 aH272010 3 800,00 € 744,80 € 4 544,80 €
SEV - Acompte 9 1810472071 3 800,00 €] 744,80 € 4 544.80 €
SEV - Acompte 10 So/o8/2011 4 350,00 € 862,60 € 5 202,60 €
SEV - Acompte 11 29n2/2011 1 950.00 €| 382,20 € 2 332,20 €]
SEV- Solde 3105/2013 2 768,58 €l 542,64 € 3 311,22 €
TOTAL MANDATAIRE 65 018,58 €] 12743,64 €] 1176222 €] Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
la]
leu NE Op. 2777 - PEPINIERE D'ENTREPRISES
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FRAIS FINANCIERS J
EN EUROS TIERS DATE
MONTANT HT TVA MONTANT TTC
SEv- cc 3112/2008 336,28 = 336,28
TOTAL FRAIS FINANCIERS 336,28 336,28 Ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
nr Op. 2777- PEPINIERE D'ENTREPRISES
RRUERRE Contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage du 07/02/08
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REMBOURSEMENT DES DÉPENSES PAR LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Date Objet LL
2310312009 Avance 1 du 23/01/09 107 640,00 € 24108/2009 Facturation 1 du 02/08/09 55741,51€
2109/2009 Facturation 2 du 31/08/09 84255,16€ 01/12/2008 Facturation 3 du 17/11/09 22207 81€
26/01/2010 Facturation 4 du 11/12/08 186 133,92 € Ho32010 Facturation 5 du 08/02/10 89 470,59 €
16/04/2010 Facturation 6 du 23/03/10 114 153.04 € 07/05/2010 Facturation 7 du 21/04/10 7253050 €
29/06/2010 Facturation 8 du 08/08/10 70 545,23 € 08/07/2010 Facturation 9 du 22/08/10 175 431,94 €
29072010 Facturation 10 du 16/07/10 227 0324 € 03/02/2010 Facturation 11 du 19/08/10 218 880,55 €
08/10/2010 Facturation 12 du 28/09/10 44916 € 08/11/2010 Facuralion 13 du 22/10/10 125 941,33 €
09122010 Facturation 14 du 14/12/10 184 444.75 € 29122010 Facturation 15 du 14/12/10 34 262,70 €
07022011 Facturation 16 du 28/01/11 108 008,97 € 13/20 Facturation 17 du 24/02/11 11221863 €
18/04/2011 Facturation 18 du 31/03/11 22 02,86€ 0808/2011 Facturation 19 du 18/04/11 60 680,18 €
09082011 Facluration 20 du 17/05/11 16963428 € 0/07/2011 Facturation 21 du 24/05/11 43 843,86 €
20/09/2011 Facturation 22 du 23/08/11 17 899 33 € 20/09/2011 Facturation 23 du 09/08/11 17218717€
0802011 Facturation 24 du 27/08/11 21 268,74 € 09107201 Facturation 25 du 21/10/11 aTis21 €
06/02/2001 Facturation 26 du 20/01/12 19 091,98 € 05/04/2012 Facturation 27 du 27/03/12 224160€
0207/2012 Facturation 26 du 27/08/12 230140€ 10/08/2012 Facturation 29 du 27/07/12 300075 €
1009/2012 Facturation 30 du 30/08/12 A 95861 € 1303/2018 Facturation 31 du 18/02/13 240675 €
TOTAL REMBOURSEMENT DES DÉPENSES TEST E Vie de SAINT-DIE-DES-VOSGES
PRODUITS DIVERS
Date Objet Te
Mai et Juin 2009 | Frais de reprographie DCE Travaux ISTE METAL ET SANICHAUFFAGE
106,00 € IDEAL PLAFOND Too e
MEUSE METAL 700€ LAPS MENUISERIE. 70,00€
IROUSSEL Patrick 70.00€ IAEP 7000€
BaTICO 88 7000€ EURO STRUCTURE 25,00€
IBROGLIO 35,00€ ISCREG EST
35,00€ ISOBAT 35,00€
ILAUGEL ET RENOUARD 35.00€ LAUGEL ET RENOUARD 35.00€
PIERRE 8 3500€ FORCLUM 35,00€
IPORTE ALU ET METAL 35,00€ ICUNIN SA 35,00€
ICHEVALLIER BATIMENT 35.00€ (EAU
35.00€ LENOIR 35.00€
IHADOL CARRELAGES 35,00€ HADOL CARRELAGES 3500€
IDEAL CREATION 35,00€ IDEAL CREATION 35,00€
JEUROP REVETEMENTS 35,00€ ISOREIP. 3500€
ISOREIP. 35,00€ ISDVHM EIFFAGE CONSTRUCTION
35,00€ ISDVM EIFFAGE CONSTRUCTION 3500€
ROBEY 35,00€ IROBEY 3500€
(se 3500€ ROMAIN Gi 3500€
PRESTINI BATIMENTS 3500€ INUNES Françoise 3500€
BOVE 36,00€ BOVE
35.00€
31/12/2010 ISEVICDG - Produits financiers 2010 1331€ 31122011 ISEVICOG - Produits financiers 2011
148,55 € 31H272012 SEVICDC - Produits financiers 2012 1002€
2022012 ISMABTP - Remboursement sinistre du 03/05/12 1.580,00 €
TOTAL PRODUITS DIVERS THEME U DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR MPTE-REI
AL LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1, 2122-22 Di COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Fixation de tarifs suite à la création de nouveaux sites cinéraires (11/04/2013)
2 Cession de matériaux aux Etablissements David Dreyfus (11/04/2013)
3 Mission de conseil en promotion louristique, économique et événementielle - Résiliation du marché passé
avec la Société Havas Worldwide Paris en date du 15 septembre 2010 (24/04/2013)
4. Régie de recettes SD-R16 — Btat-civil - Concessions dans les cimetières — Acte rectiicatif (22/04/2013)
5 Résiliation du marché n° 12-042-01 passé avec la société régie d'éditions et communication, portant sur la
gestion el vente des espaces publicitaires des supports de communication de la Ville (26/04/2013)
é Mères de famille nombreuse — Année 2013 — Attribution d'un mandat (16/05/2013)
à Cession de matériaux aux Etablissements David Dreyfus (30/05/2013)
8. Piscine municipale - Offre exceptionnelle d'abonnement du 17 au 23 juin 2013 (07/06/2013)
DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE _SAINT-DIE-DES-VOSGES - DECLARATION _D'
D'ALIENER_ UN BIEN SUJET A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LA VILLE D)
ES-VOSGES
RENONCIATION À ACQUERIR
N° 0038 Locaux à usage commercial dans un bâtiment en copropriété de plus de 10 ans - 60 rue Thiers (26/03/2013)
N° 0039 Une parcelle boisée - Prés des Prêtres (27/03/2013)
N°0040 Immeuble à usage d'habitation — 15 rue Monseigneur Foucault (27/03/2013)
N° 0041 Immeuble à usage d'habitation — 16 rue de Dijon (27/03/2013)
N°0042 Locaux à usage commercial dans bâtiment en copropriété de moins de 10 ans - Lots n° 1-6-13- 15 rue de
la Prairie (27/03/2013)
N° 0043 Immeuble non bâti à usage deterre — Au champ de la Marguerite (27/03/2013)
N° 0044 Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété — Lots n° 2-3-4-6-7-8-9-17-18-19-21 — 40 rue
des 3 Villes
N° 0045 Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété et un terrain — Lots n° 8 et 9 8 place du
Général de Gaulle (27/03/2013)
N° 0045/1 Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété et un terrain — Lots n° 8 et 19 8 place du
Général de Gaulle (12/04/13) — Annule et remplace l'arrêté n° 0045
N° 0046 Locaux à usage d'habitation et professionnel dans un bâtiment en copropriété — Lots n° 2-3-7-9.10-11-12- 13-15 - 8 Place
du Général de Gaulle (27/03/2013)
N° 0047 Habitation — 14 rue Auguste Pierrot (12/04/2013)
N°0048 Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins 10 ans — Lot n° 18- 10 rue des 4
Frères Mougeotte (12/04/2013)
N° 0049 Immeuble à usage d'habitation — 10 rue René Koehler (12/04/2013) N° 0050
N° 0051
N° 0052
N° 0053
N° 0054
N° 0055
N° 0056
N° 0057
N° 0058
NS 0059
N° 0060
N° 0061
N° 0062
N° 0063
N° 0064
N° 006$
N° 0066
N° 0067
N° 0068
N° 0069
N° 0070
N° 0071
N° 0072
N° 0073
N° 0074
N° 0075
N° 0076
N° 0077
N° 0078
Immeuble à usage d'habitation — 11 rue de Richardville (12/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 22 rue de la Basse des Juifs (12/04/2013)
Habitation - 28 route d'Herbaville (12/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 69 rue de la Bolle (12/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 66 rue de la Corvée (12/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 4 route de Marzelay (12/04/2013)
Bâtiment à usage industriel —4 rue Sébastien Lehr (16/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 11 rue Arthur Rimbaud (12/04/2013)
Habitation — 7 rue Beauséjour (26/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 10 rue Hubert Houel (26/04/2013)
Local à usage commercial dans bâtiment en copropriété — Lot n° 1 —6 rue d'Hellieule (26/04/2013)
Immeuble à usage d'habitation et terrain — 19 chemin de la Couare (26/04/2013)
Irmeuble à usage d'habitation — 52 route de Raon (26/04/2013)
Immeuble à usage d'hebitation - 8 Impasse de la Croix de Mission (26/04/2013)
Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété dans un bâtiment de moins de 10 ans = Lots n° 2-7-11-12 - 24 rue des 3 Villes (26/04/2013)
Habitation — 64 rue de la Corvée - (26/04/2013)
Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — Lot n° 2 - 5 route de
Nayemont-les-Fosses (26/04/2013)
Locaux à usage d'habitation dans bâtiment en copropriété de moins de 10 ans - Lots 18-28-66-67-78 —
17 rue d'Amérique (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 1 impasse de la Madeleine (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation 9 rue des Réfugiés (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation - 6 chemin de la Fraise (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation - rue Nicolas Guye (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation — rue Nicolas Guye (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 63 rue de la Madeleine (14/05/2013)
Terrain à bâtir … Prés des Prêtres (14/05/2013)
Immeuble à usage d'hebitation — 27 chemin de l'Enfer (14/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation et un terrain — 19 chemin de la Couere (14/05:2013)
Immeuble à usage d'habitation — 100 rue Gaston Save (17/05/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 37 route de Marzelay (17/05/2013) N° 0079
N° 0080
N° 0081
N° 0082
N° 0083
N° 0084
N° 0085
N° 0086
N° 0087
N° 0088
Terrain à bâtir Aux Mauvais Prés (17/05/2013)
Habitation — 33 rue de Foucharupt (17/05/2013)
Locaux à usage commercial dans bâtiment en copropriété de plus de 10 ans — Lots n° 1-72 - 27e Thiers (03/06/2013)
Trameuble à usage commercial — 27 avenue de Verdun (03/06/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 32 rue de la Bchouille (03/06/2013)
Immeuble à usage d'habitation — 21 rue du 3ème BCP (03/06/2013)
Immeuble à usage d'habitation - 58 chemin des Croisettes (03/06/2013)
Immeuble à usage d'habitation - 64 rue de la Corvée (03/06/2013)
Immeuble à usage d'habitation - 9 rue de la Crénée (03/06/2013)
Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — copropriété en cours de constitution — 2 lots (appartement et garage) - 2 rue d'Epinal (05/06/2013)
LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DU 27 MARS AU 20 JUIN 2013 DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE AU MAIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2009
{Voir tableau ci-joint) MARCHES
ATTRIBUES
DU
27
MARS
2013
AU
20 JUIN
2013
:
04/04/2013
|
ENI
France
69637
stimation
150
000€
|
201301301
MAPA
|
ACCREDTVES MAINTENANCE
DE
LA
HALLE DE LA
PLACE
DU
MARCHE
o/o4/2013
|
7
acRorecH
69660
|
3419000€
|
21301501
|
mars
|
EL
|
|
TF:27975,00€
Î
TC:21930,00€
|
|
RENOVANON
DES
FACADES
- ECOLE
LPREVERT
1
42013
(ME
erune
couteurs|
so
|
|aonsouéor
| mra
|
RESTAURATION
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
-
|
|
Î
COURS
D'EAU
LE TAINTROUE
1
17/0/2013
| _
asconir
sas2o
2439500€
|20101801
| Mara
RENOVATION
DES
MENUISERIE
EXTERIEURES
DU
|
CENTRE
SOCIAL
ST-ROCH
/
Laroaons
|
Mercemoavo
|a8100
|
aisance
| zouomot
|mars
|
REFECTION
TOTAL
DE DEUX
COURTS
DE TENNIS
EN
|
|
|
1
TERRE
BATTUE
TRADITIONNELLE
…
À
|asroaois
|
crenrenre
9870
|
19340006
|
20130201
|aa
|
RENOVATION
DES
FACADES
EXTERIEURES
- ESPACE
h
+
Le
|
GSADOUL
_
!
22/04/2013
BOVE
88200
1607573€
|201301901
|MAPA
:
I
:
TT
_
|
i
SEFCTION.
D'UNE
TOITURE
TERRASSE
- ECOLE
V.AURIOL.
4
|26/04/2013
|
COANUS
88150
|
8231795€
|201802001
|MAPA
|
VOIRIE
- RUE
DU CHAMP
OÙ
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|
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|
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|
__2270700€
|2013018017
|Mara
|
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| anfoors
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294
2301
|
PEINTURE
ET REVETEMENT
DE SOL
- ECOLE
G.
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manne
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|
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:RevETEMeNT
DE SOL
| 29/08/2013
|
SOUNSTAL.
88100
15529.00€
|20130202
|
Mara
FOURNITURE
DE
CABANES
POUR
JARDINS
FAMILIAUX
Æ
_laofos/aons
| esarues
rounnesous
| os160
|
3652620€
|20150201
|
muPr