Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Republique N°21 FTPC chaussee retrecie 04 08 25
Arrêté - Arrete 21 2022 du 18 08 22 rue Jean Moulin
Arrêté - Metiers HUB ENVIRONNEMENT 21 08 24
Arrêté - De Gaulle BERTHOLD Piste cyclable barree 21 08 25
Arrêté - Mimoun Royer Gremling demi chaussee 21 08 25
Arrêté - Jean Jaures BOUYGUES ADOMA 03 03 26
Arrêté - ADN N128 et 130 ATOUT TP branchement gaz 14 08 202
Arrêté - Andre AZAP 08 06 24
Arrêté - fete de la musique 21 06 24
Arrêté - Ambroise pare Stephan 07 08 24
Arrêté - Charles le Temeraire BOUYGUES 21 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Charles le Temeraire BOUYGUES 21 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
W., République Française - Département de la Moselle 6DST/FM/PdeB
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
VU la demande de la société BOUYGUES-CONSTRUCTION, en date du 18juillet 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la piste cyclable
Charles le Téméraire, sur le tronçon passant sous l’autoroute A31 entre la ZAC Meilbourg et
l’espace Cormontaigne, pour permettre la réalisation de travaux de renforcement
complémentaire de l'ouvrage AU66 de l’autoroute A31, par la société
BOUYGUES-CONSTRUCTION,
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 21 août et jusqu’au 25 août 2023, la circulation sera interrompue sur
la piste cyclable Charles le Téméraire, sur le tronçon mentionné ci-dessus. Une
déviation par la R.D. 1 sera mise en place par l’entreprise.
Article 2: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société BOUYGUES-CONSTRUCTION. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
BOUYGUES-CONSTRUCTION, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 24 juillet 2023
Pour le NC, 1
FEPLGLQUE
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr