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Arrêté - Jean Jaures BOUYGUES ADOMA 03 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Jean Jaures BOUYGUES ADOMA 03 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville /
Ve République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz
6DST /GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route, article R411-25 et suivants :
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, relative à la signalisation
temporaire ;
l’arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l’occupation temporaire
du domaine public ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de l’entreprise BOUYGUES Bâtiment Nord-Est, en date du 16 février 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Jean Jaurès, 57970 YUTZ, pour permettre le retrait des équipements électriques provisoires en
toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: L'entreprise BOUYGUES Bâtiment Nord-Est, est autorisée à occuper temporairement le
domaine public, pour le stationnement d’un véhicule de chantier, à proximité du
transformateur électrique sis rue Jean Jaurès, 57970 YUTZ, le 3 mars 2026.
Article2: Le 3 mars 2026, pour permettre le retrait de l'installation électrique en toute sécurité,
la circulation sera interdite, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus, le temps
du retrait. Article 3: Le 3 mars 2026, une déviation sera mise en place par l’entreprise. Les véhicules circulant
dans le sens Thionville vers la rue Jean Jaurès seront déviés par la rue Emile Zola. Les
véhicules circulant dans le sens rue Jean Jaurès en direction de Thionville seront déviés
par le passage des Brasseurs.
Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par l’entreprise BOUYGUES Bâtiment Nord-Est.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
BOUYGUES Bâtiment Nord-Est, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville, la cheffe de la Police Municipale, ainsi que
le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la
présente autorisation.
Yutz, le 19 février 2026
Pour le Maire,;-— a RTE >
(Sd C/ |
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr