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Compte-Rendu - 565469 Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565469)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le neuf juillet, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2013.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude

ABSENTS : BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, LATOUR Thomas et MONCEYRON Jean-Pierre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SAINT-PAUL Bernard

PROCURATIONS :

FRAPECH Jean-Louis à LAGORCE Patrice.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 25.06.2013.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Convention entre la commune de Daux et la CCSG pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool 2013 – 2014 - 2015

1 – Restaurant scolaire : Marché de fournitures et de services année scolaire 2013/2014 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la fourniture des repas en restauration scolaire et pour le service de portage à domicile en faveur des personnes âgées pour l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

suite à la consultation de Sociétés et à l’avis d’appel public à la concurrence en date du 13 mai 2013 fixant la date limite de réception des offres au 20 juin 2013,

suite à l’ouverture des offres de prix le 24 juin 2013,

décide de retenir la Société COMPASS GROUP FRANCE pour assurer la conception, la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la commune et le service de portage de repas à domicile pour l’année scolaire 2013/2014 :

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Repas HT TVA Total TTC

Repas Maternelle 2.21 € 0.12 € 2.33 €

Repas Primaire 2.31 € 0.13 € 2.44 €

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Repas HT TVA Total TTC

Formule sans choix 3.95 € 0.22 € 4.17 €

Formule avec choix 4.20 € 0.23 € 4.43 €

charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

2 – Tarifs Restauration scolaire 2013/2014

Compte tenu du décret n° 2006-753 du 29.06.2006 autorisant l’augmentation du prix des cantines scolaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de porter le prix du repas de 2,84 € à 2,90 € pour l’année scolaire 2013/2014 avec une réduction de 50 % à partir du 3ème enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

décide d’imputer la recette à l’article 7067 du budget communal.

3 – Tarifs Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées 2013/2014 Suite à la demande de plusieurs personnes âgées et sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale, un service de livraison de repas à domicile, pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes à mobilité réduite, a été créé par délibération en date du 29 janvier 2009. Ce service peut être étendu aux personnes dont la demande motivée aura été acceptée par le C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur actuellement pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 soit :

- Prix d’un repas sans choix ...................................................................... 3,95 € HT soit 4,17 € TTC - Prix d’un repas avec choix possible ........................................................ 4,20 € HT soit 4,43 € TTC Frais de livraison : 0,80 € HT soit 0,84 € TTC par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

décide d’imputer la recette à l’article 7066 du budget communal.4 – Cotisation à l’Espace Animation Jeunes 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé la création d’une structure en vue de mettre en place des activités au service des jeunes adolescents. L’Espace Animation Jeunes fonctionne depuis le 1er juillet 2007 et fait partie des objectifs du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

A ce titre, il convient de prévoir la participation des familles pour l’année 2013. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le montant de la cotisation à 15 € par jeune fréquentant la structure pendant l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité.

5 – Modification de la durée hebdomadaire de service de 2 Adjoints Techniques 2ème classe Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à un surcroît de travail lié notamment à la mise en place dès septembre 2013 de la réforme de la semaine scolaire qui modifie les rythmes scolaires, il convient de réorganiser les services. Il propose de porter la durée hebdomadaire de 2 Adjoints Techniques 2ème classe, de 22 heures à 23 heures à compter du 1er septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

accepte la proposition de Monsieur le Maire,

fixe la durée hebdomadaire de service à 23 heures de 2 Adjoints Techniques 2ème classe à compter du 1er septembre 2013, décide de prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du Budget Primitif 2013.

6 – Modification de la durée hebdomadaire de service de 2 Adjoints Techniques 2ème classe contractuels Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 27 novembre 2012 le Conseil Municipal a décidé la création de 2 emplois non permanents d’Adjoint Technique 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Ces deux contrats ayant débuté le 1er janvier 2013 ont une durée maximale de 12 mois. La mise en place dès septembre 2013 de la réforme de la semaine scolaire qui modifie les rythmes scolaires a des incidences sur l’organisation des services.

Il convient, en attendant l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à leur recrutement, de porter la durée des 2 Adjoints Techniques 2ème classe non titulaires de 13 heures à 19 heures hebdomadaires pour l’un et de 19 heures à 21 heures hebdomadaires pour l’autre à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents seront prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2013.

7 – Accord amiable sur la répartition des délégués communautaires au sein de la CCSG Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle composition des établissements publics de coopération intercommunale doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Il indique que cette nouvelle composition est déterminée :

- soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres,

- soit, à défaut d’accord local, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considération que l’application de l’article 9 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 induit pour notre territoire, la répartition suivante :

Nb de communes 13

Population municipale de l'EPCI (sans double compte) 24460

Nb de sièges prévus 30 Nb de sièges de droit (sièges attribués aux communes qui n’ont obtenu

aucun siège lors de la répartition proportionnelle selon la règle de la

plus forte moyenne) 3

Nb de sièges du tableau et de droit (L522-6-1 II III, IV) 33

La répartition par commune se faisant de la manière suivante :

Communauté Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués % de sièges

CCSG Saint-Cézert 369 1 3,03 %

Bretx 568 1 3,03 %

Menville 574 1 3,03 %

Le Burgaud 710 1 3,03 %

Ondes 740 1 3,03 %

Thil 1 140 1 3,03 %Launac 1 267 1 3,03 %

Saint-Paul-sur-Save 1 314 1 3,03 %

Larra 1 432 2 6,06 %

Montaigut-sur-Save 1 569 2 6,06 %

Daux 1 920 2 6,06 %

Merville 4 783 7 21,21 %

Grenade 8 074 12 36,36 %

TOTAL 24 460 33 100,00 €

Considérant que la loi du 31 décembre 2012 a ouvert la possibilité d’appliquer une majoration à hauteur de 25% de sièges en plus, en cas d'accord local.

Considérant que cet accord local doit être trouvé avant le 31 août 2013 à la majorité qualifiée des communes membres, Considérant que les différents débats au sein de la CCSG ont conclu à l’intérêt de trouver un accord afin de : - ne pas se voir imposer la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne qui conduirait à une réduction importante du nombre de sièges (passer de 42 à 33 sièges),

- pondérer le nombre de sièges des communes principales qui, avec cette nouvelle règle, sont sur- représentées par rapport au pacte statutaire initial,

- aller jusqu’à 41 délégués maximum.

Après discussion avec la Préfecture, il ressort que la définition amiable de la composition du conseil communautaire doit respecter l’esprit de la loi, à savoir des tranches de population suffisamment fines et une progressivité entre les communes. En s’appuyant sur la configuration démographique du groupement : 5 tranches démographiques se dégagent : • une première tranche comprenant les communes dont la population est inférieure à 700 habitants (3 communes allant de 369 à 574 habitants),

• une seconde tranche démographique autour de 700 habitants comprenant 2 communes, • une troisième autour de 1000 habitants comprenant 6 communes,

• une autre autour de 4000 habitants comprenant une seule commune,

• et une dernière tranche en dessus de 8 000 habitants comprenant la commune la plus peuplée. Considérant que le Bureau de la Communauté de communes du 20 juin 2013 propose de retenir la solution suivante : Proposition de strates :

De 0 à 700 habitants : 1 délégué

De 701 habitants à 1000 habitants : 2 délégués

De 1001 à 2000 habitants : 3 délégués

De 2001 à 3000 habitants : 4 délégués

De 3001 à 4000 habitants : 5 délégués

De 4001 à 5000 habitants : 6 délégués

De 5001 à 6000 habitants : 7 délégués

De 6001 à 7000 habitants : 8 délégués

De 7001 à 8000 habitants : 9 délégués

De 8001 à 9000 habitants : 10 délégués

Il est proposé de soumettre cette proposition au vote du conseil municipal conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Communauté Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués

CCSG Saint-Cézert 369 1

Bretx 568 1

Menville 574 1

Le Burgaud 710 2

Ondes 740 2

Thil 1 140 3

Launac 1 267 3

Saint-Paul-sur-Save 1 314 3

Larra 1 432 3

Montaigut-sur-Save 1 569 3

Daux 1 920 3

Merville 4 783 6

Grenade 8 074 10

TOTAL 24 460 41

8 – Révision du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et L. 300-2 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21.02.2007 et modifié le 12.02.2008 Considérant les raisons qui motivent la révision du P.L.U., et en particulier :• La nécessité de traduire les orientations et objectifs du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) du Nord Toulousain, • L’intégration au PLU de Daux des nouvelles exigences législatives issues de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, avec en particulier :

o La nécessaire définition de la trame verte et bleue à l’échelle communale, en lien avec les orientations du Scot et avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,

o La définition d’objectifs de moindre consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. • La volonté de valoriser les espaces naturels et agricoles et d’envisager la traduction du projet de couronne verte ceinturant l’agglomération toulousaine sur la vallée de la Save,

• Le développement et l’aménagement d’un réseau de cheminements doux, • La redéfinition des objectifs d’accueil démographique, de développement économique et de renforcement de l’offre en service et commerce, en cohérence avec les objectifs du SCoT et notamment celui de constituer un pôle complémentaire sur les Communes de Daux et Montaigut sur Save,

• La mise en place d’une nouvelle stratégie de développement urbain de moyen/long terme, en lien avec les objectifs de moindre consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers,

• La mise en perspective des nouveaux besoins en matière d’équipement communal, Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1) De prescrire la révision du PLU sur l’intégralité du territoire de la Commune, conformément à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme ;

2) D’approuver les objectifs développés par Mr le Maire ;

3) Que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

Installation de panneaux d’exposition dans un lieu public ultérieurement précisé, Insertion dans le bulletin municipal d’un article présentant les orientations générales du P.A.D.D., Présentation des orientations générales du P.A.D.D. en réunion publique, Mise à la disposition du public d’un cahier de recueil des observations, sur le lieu d’exposition. 4) De solliciter l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à maître d’ouvrage ;

5) De solliciter de l’Etat, conformément à l’article L 121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU ;

6) Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU sont inscrits à l’article 202 du Budget Primitif 2013.

La présente délibération sera transmise à Mr le Préfet du Département de la Haute-Garonne et notifiée : • Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

• Au Président du Syndicat Mixte du SCOT Nord Toulousain ;

• Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture.

Conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

9 – Convention entre la commune de Daux et la CCSG pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool 2013 – 2014 - 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de passer une convention avec la Communauté de Communes Save et Garonne pour la mise en œuvre d’un fonds de concours institué entre les communes et la Communauté de Commune Save et Garonne finançant le pool routier sur les voies communales.

Cette convention est souscrite pour la durée du pool routier 2013 – 2014 – 2015, à savoir 3 ans. La part de financement communale annuelle imputée à la commune de Daux s’élève à 13 573,48 €, telle que décrite dans la convention jointe en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le montant de la participation de la commune de Daux à ce fonds de concours à hauteur de 13 573,48 € par an, autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la Communauté de Communes Save et Garonne pour la mise en œuvre d’un fonds de concours finançant le pool 2013 – 2014 – 2015 telle que ci annexée.

10 – Tarifs Accueil de Loisir Associé à l’Ecole 2013/2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 septembre 2001, la commune a décidé la mise en place d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE).

Le CLAE fonctionne depuis le 1er janvier 2002 et fait partie du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Dans le cadre de la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (PS ALSH), le Conseil Municipal a décidé le 29 juin 2010, un paiement des familles par une facturation à l’heure / enfant.

Par délibération en date du 7 juillet 2010, le Conseil Municipal a décidé d’adapter la participation des familles en fonction de leurs ressources et donc de moduler les tarifs horaires payés par les familles suivant le Quotient Familial en trois tranches :

QF < 750 € 750 € ≤ QF < 1 500 € QF ≥ 1 500 €

Les familles doivent transmettre les éléments nécessaires à l’établissement de leurs tarifs (Numéro d’allocataire CAF, Autorisation de consultation de leur quotient ou Avis d’imposition et Avis de prestations familiales). En cas de non transmission des éléments précités, la tranche la plus élevée est appliquée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de fixer les tarifs ALAE à la charge des familles pour l’année 2013/2014 joints en annexe de la délibération, avec réduction de 50 % à partir du 3ème enfant fréquentant l’ALAE.

Annexe

TARIFS ALAE 2013-2014

Toute séquence d'accueil entamée est dûe

Séquence d'accueil occasionnelle QF de 0€ à 749€ QF entre 750€ et 1499€ QF supérieur ou égal à 1500€

Le Matin (1h30) 1,25€/H soit la séquence à 1,88€ 1,43€/H soit la séquence à 2,14€ 1,61€/H soit la séquence à 2,42€

Le Midi (2h25) 0,31€/H soit la séquence à 0,70€ 0,35€/H soit la séquence à 0,78€ 0,39€/H soit la séquence à 0,88€

Le Soir (2h00) 0,94€/H soit la séquence à 1,88€ 1,07€/H soit la séquence à 2,14€ 1,21€/H soit la séquence à 2,42€

Séquence d'accueil réservée : QF de 0€ à 749€ QF entre 750€ et 1499€ QF supérieur ou égal à 1500€

Le Matin (1h30) 1,12€/H soit la séquence à 1,68€ 1,29€/H soit la séquence à 1,94€ 1,47€/H soit la séquence à 2,20€

Le Midi (2h25) 0,31€/H soit la séquence à 0,70€ 0,35€/H soit la séquence à 0,78€ 0,39€/H soit la séquence à 0,88€

Le Soir (2h00) 0,84€/H soit la séquence à 1,68€ 0,97€/H soit la séquence à 1,94€ 1,10€/H soit la séquence à 2,20€

Formule Matin / Midi /

Soir (5h75) 0,42€/H soit la journée à 2,38€ 0,48€/H soit la journée à 2,72€ 0,54€/H soit la journée à 3,08€

Formule Matin (1H30)

Pour MERCREDI 0,57€/H soit la journée à 0,86€ 0,67€/H soit la journée à 1,00€ 0,75€/H soit la journée à 1,12€

Garderie du Mercredi Midi (1/2 heure maxi)

Le Midi (1/2 heure) 0,92€/H soit la séquence à 0,46€ 1,00€/H soit la séquence à 0,50€ 1,16€/H soit la séquence à 0,58€

Questions diverses

M. le Maire informe :

- Le Comité du Bassin d’Emploi a été sinistré suite aux violents orages, les infrastructures situées à Ondes ont été fortement dégradées. Une proposition d’aide financière ou humaine (journée agent) pourrait-être envisagée.