Convocation - 571460

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Convocation - 571460 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Daux. Lien du pdf (Convocation - 571460)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 19 juillet 2016

L’an deux mille seize, le dix-neuf juillet à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2016.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis,

DAUSSION Karen, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice,

MERCIER Anne-Gaëlle, SANCHEZ Sandrine, SANDREAU Claude.

ABSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, DELOUVRIER Serge, LAGORS

Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, PIGANIOL Céline.

PROCURATION : BERNARD Denis à LAGORCE Patrice, BINET-GAUBERT Véronique à GETTO Marie-José.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BAUVALET Pascal.

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Point 11 : Cession de l’ancien tracé du chemin du Turel

Point 12 : Convention de passage entre la commune de Daux et le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval

19.07.2016 — 01 Indemnité gardiennage église 2016

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la note de la Préfecture de la Haute-Garonne qui maintient, pour l’année 2016, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 1 abstention (BIRELLO Danielle) de maintenir à 119,55 € l’indemnité de gardiennage de l’église de Daux pour l’année 2016.

Cette somme sera prélevée à l’article 6282 du budget primitif 2016.

19.07.2016 — 02 SDEHG : Rénovation des appareils d’éclairage public chemin de Baroutet, routes du Stade et de Mondonville

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux en date du 2 novembre 2015, le Syndicat d’Electricité a réalisé l’étude de l’opération suivante : Rénovation des appareils d’éclairage public chemin de Baroutet, routes du Stade et de Mondonville comprenant :

- _ Dépose de 9 appareils d’éclairage public de type raquette vétustes sur supports en béton armé. - Fourniture et pose de 9 appareils de type routier de nouvelle génération à LED 46 w sur les mêmes supports répartis de la manière suivante :

4 route de Mondonville : n° 1, 2, 3, 4

4 chemin de Baroutet : n° 103, 104, 105, 106

1 route du Stade : n° 140

- Fourniture et déroulage 2x10? cu U1000 RO2V dans fourreau existant pour raccorder l’ensemble n° 108

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1327 € Q Part du SDEHG 4902 € Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 219%€

Total 8425 €Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve le projet présenté.

-_ S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

19.07.2016 — 03 Personnel communal : Diminution de la durée hebdomadaire de travail de 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de diminuer la durée hebdomadaire de travail pour donner suite à leur demande pour :

1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1*° classe

1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe

Il convient de porter la durée hebdomadaire de ces agents de 29h00 à 28h00 à compter du 1% septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

— Fixe la durée hebdomadaire de travail à 28h00 à compter du 1°’ septembre 2016 pour : 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1°" classe,

1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe.

19.07.2016 — 04 Personnel communal : Avancement de grade de Adjoint Territorial du Patrimoine de 2°"° classe

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Adjoint Territorial du Patrimoine de 2°" classe à temps incomplet (22h00) remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade supérieur suite à la réussite à l’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 1°" classe organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

— De créer un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 1°® classe à raison de 22h00 hebdomadaires à compter du 1° septembre 2016,

— De prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du budget Primitif 2016.

19.07.2016 — 05 Cotisation et participation des familles à l’Espace Animation Jeunes 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé la création d’une structure en vue de mettre en place des activités au service des jeunes adolescents.

L’Espace Animation Jeunes fonctionne depuis le 1° juillet 2007 et fait partie des objectifs du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

A ce titre, il convient de prévoir la participation des familles pour l’année 2016.

D'autre part, il convient de prévoir une participation financière complémentaire pour certaines activités ou sorties éducatives organisées ponctuellement par l’Espace Jeunes qui pourraient s’élever à :

- 5 € pour les sorties « patinoire, bowling ou cinéma »

- 15 € pour les sorties « karting »

- 20 € pour les sorties « paintball »

- 27 € pour les sorties « ski sans location de matériel »

- 42 € pour les sorties « ski avec location de matériel »

- 100 € pour les séjours sportifs ou culturelsMonsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le montant de la cotisation à 15 € par jeune fréquentant la structure pendant l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité.

— d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de fonds de concours avec la CCSG pour les travaux de trottoirs de la Rue de la République (7 581.48 € TTC), pour un montant de 1 904.33 € (fonds de concours),

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette convention.

Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 2041512 du budget communal.

19.07.2016 — 06 Restauration scolaire: marché de fournitures et de services année scolaire 2016/2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la fourniture des repas en restauration scolaire et pour le service de portage à domicile en faveur des personnes âgées pour l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— suite à la consultation de Sociétés et à l’avis d’appel public à la concurrence en date du 18 juin 2016 fixant la date limite de réception des offres au 8 juillet 2016,

— suite à l’ouverture des offres de prix le 13 juillet 2016,

— décide de retenir la Société COMPASS GROUP FRANCE pour assurer la conception, la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la commune et le service de portage de repas à domicile pour l’année scolaire 2016/2017 :

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Repas HT |TVA Total TTC

Repas Maternelle 22) € 0.12€ 2.33€

Repas Primaire 2.31 € 0.13 € 2.43 €

Repas Adultes 2.95 € 0.16 € 3.11:€

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Repas HT |TVA Total TTC

Formule sans choix 395€ 0.22 € 4.17 €

Formule avec choix 4.20 € 0.23 € 4.43 €

> charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

19.07.2016 — 07 Tarifs restauration scolaire 2016/2017

Monsieur le Maire expose que la Commission Scolaire souhaite, pour les enfants, différencier les tarifs de la Restauration Scolaire suivant le quotient familial, les tranches étant identiques à celles retenues pour les tarifs A.L.A.E. Par ailleurs, compte tenu du décret n° 2006-753 du 29.06.2006 autorisant l’augmentation du prix des cantines scolaires, il convient de porter le prix du repas à compter du 1° septembre 2016 à :

.Æ. Jusqu’à 400 € | De 401 à | De 751 à | De 1.151 à | De 1.501 | À partir de p. 750 € 1.150 € 1.500 € à2.500€ |2,501€

Tarif 2,44 € 2,74 € 2,80 € 2,96 € 3,08 € 3,14€

Pour les adultes : le prix du repas est fixé à 3,20 €.Une réduction de 50 % à partir du 3°" enfant sera appliquée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

} accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

> décide d’imputer la recette à l’article 7067 du budget communal.

19.07.2016 — 08 Tarifs service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées 2016/2017

Suite à la demande de plusieurs personnes âgées et sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale, un service de livraison de repas à domicile, pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes à mobilité réduite, a été créé par délibération en date du 29 janvier 2009. Ce service peut être étendu aux personnes dont la demande motivée aura été acceptée par le C.C.A.S.

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs pour la période du 1° septembre 2016 au 31 août 2017 soit :

421 €

4,47 €

- Prix d’un repas sans choix

- Prix d’un repas avec choix possible

Frais de livraison : 0,84 € par repas.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

» décide d’imputer la recette à l’article 7066 du budget communal

19.07.2016 — 09 Tarifs Accueil de loisirs Associé à l’Ecole 2016/2017

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole fonctionne depuis le 1 janvier 2002 et fait partie du Contrat Enfance Jeunesse. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement a été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales pour 4 ans du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2019. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de Service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » pour les accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes ainsi que pour le versement de l’aide spécifique

rythmes éducatifs (ASRE).

A partir de l’année 2016, l’unité de calcul de la prestation de service ALSH pour l’accueil périscolaire est fonction du nombre d’heures réalisées par les enfants et calculées par plage d’accueil. Le Conseil Municipal ayant décidé le 7 juillet 2010 d’adapter la participation des familles en fonction de leurs ressources, la Commission Scolaire propose de moduler les tarifs horaires ramenés aux séquences (matin, midi, soir) payés par les familles suivant le quotient familial en 6 tranches au lieu de 3 :

QÆ. Jusqu’à 400 € | De 401 à | De 751 à | De 1.151 à | De 1.501 | A partir de

750 € 1.150 € 1.500 € à2.500€ |2.501€

Les familles doivent transmettre les éléments nécessaires à l’établissement de leurs tarifs (Numéro d’allocataire CAF, Autorisation de consultation de leur quotient ou Avis d’imposition et Avis de prestations

familiales).

En cas de non transmission des éléments précités, la tranche la plus élevée est appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> de fixer les tarifs ALAE à la charge des familles pour l’année 2016/2017 joints en annexe de la délibération, avec réduction de 50 % à partir du 3°" enfant fréquentant l’ALAE. Une réduction de 20 % sera appliquée pour les enfants présents sur les 3 séquences de la journée sauf pour le 3ème enfant, les 2 réductions n’étant pas cumulables.19.07.2016 — 10 Travaux exutoires fossés mères Fourtous et Turel

Monsieur le Maire expose que dans le cas de deux chantiers en cours sur la commune menés par le SMEA d’une part et la Communauté de Communes Save et Garonne d’autre part, des travaux complémentaires concernant l’écoulement des eaux sont nécessaires.

Les montants estimatifs sont de :

— 2 500 € HT chemin des Fourtous

— 10 500 € HT chemin du Turel

Ces travaux sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Valide le principe de ces travaux

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces travaux

La dépense correspondante soit 15 500 € TTC sera imputée à l’article 2151-17 du Budget Primitif 2016.

19.07.2016 — 11 Cession de l’ancien tracé du Chemin du Turel

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a décidé dans sa délibération du 1° mars 2016 de classer en voirie communale le nouveau tracé du Chemin du Turel au niveau du hameau du Turel. L'Association Syndicale du Turel a cédé, par ailleurs, pour l’euro symbolique à la Commune de Daux

l’emprise concernée.

Il convient désormais d’engager la procédure de cession du délaissé à l’ Association Syndicale du Turel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Décide d’engager la procédure de cession du délaissé de l’ancien tracé du Chemin à l’Association Syndicale du Turel pour l’euro symbolique.

> Autorise Mr le Maire à engager toute démarche sur cette affaire (enquête publique, bornages, actes

de cession, .….).

19.07.2016 — 12 Convention de passage entre la commune de Daux et le Syndicat mixte de la gestion de la Save Aval pour l’entretien de la Save et de ses affluents

Monsieur le Maire de Daux expose que la Communauté de Communes Save et Garonne a depuis plusieurs années la compétence d’entretien des cours d’eau du Bassin versant de la Save et dans ce cadre adhère pour le compte des communes de son territoire au Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval. Le syndicat a prévu une campagne d’entretien, à l’automne 2016, des berges du Ribarot entre la RD64

et la RN 224.

La commune étant propriétaire des rives du ruisseau de la RD64 au chemin de la Gare, la signature d’une convention de passage est requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage ci-annexée avec le Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval pour faciliter les travaux d’entretien de la Save et de ses affluents en autorisant l’accès aux berges de la commune.19.07.2016 — 13 Délibération de virements de crédits

Objet : Augmentation de crédits pour mobilier école maternelle et pour travaux pluvial.

DINVESTISSEMENT

Diminution de crédits

D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 000.00 € D020 : Dépenses imprévues Invest 3 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 23 000.00 € Augmentation de crédits

D2151-17 : Pluvial 20 000.00 € D2184-47 : Groupe scolaire maternelle 3 000.00 € TOTAL D 021 : Immobilisations corporelles 23 000.00 €

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que le « plan national canicule » est activé

- que dans le cadre de la mutualisation, les communes de Daux, Bretx, Launac et Larra ont réalisé un

balayages des rues (pour Daux durée de 6h)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.