Procès Verbal - 371624

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Procès Verbal - 371624 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 371624)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 4 août 2020

L’an deux mille vingt, le quatre août, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 juillet 2020.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BIRELLO Danielle, BIRELLO Enzo, BRIENTIN Amélie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BERNARD Denis, BOUVIER Mélanie, HUMAYOU Martine, SANCHEZ Sandrine et VAISSIÈRES Fabienne.

PROCURATION : BOUVIER Mélanie à LAGORCE Patrice.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZABOTTO David.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

1 – Rétrocession VRD lotissements – Transfert d’office

Monsieur le Maire expose que plusieurs syndicats ou associations de copropriétaires de la commune ont demandé à la Commune la rétrocession à cette dernière des VRD de leurs opérations. Monsieur le Maire propose que les VRD des lotissements suivants soient intégrés au domaine communal après étude et analyse conjointe entre les concessionnaires, la Mairie, les syndicats et associations de copropriétaires :

➢ Domaine de Saint Salvy

➢ Impasse des Cyclamens

➢ Impasse Georges Condat

➢ Impasse du Pigeonnier

➢ Impasse des Roses

Monsieur le Maire expose que le service voirie de la Communauté des Communes des Hauts Tolosans ne voit pas d’obstacle à ce que le processus de rétrocession soit engagé suivant les règles en vigueur pour ces opérations.

Monsieur le Maire propose que le transfert d’office puisse être appliqué le cas échéant. Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

➢ Valide le principe de la rétrocession pour les opérations proposées,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager les discussions avec toutes les parties concernées, ➢ Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche pour réaliser ces rétrocessions y compris le transfert d’office le cas échéant.

2 – Marché de fournitures et de services : Restauration scolaire et Portage à domicile – Choix du Prestataire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la fourniture des repas en restauration scolaire et pour le service de portage à domicile en faveur des personnes âgées pour l’année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Suite à l’avis d’appel public à la concurrence en date du 22 juin 2020 fixant la date limite de réception des offres au 10 juillet 2020, suite à l’ouverture des offres de prix le 31 juillet 2020 à 15 h 00,

• Décide de retenir la Société CRM pour assurer la conception, la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la Commune et le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées, pour l’année scolaire 2020/2021 :

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Repas HT TVA Total TTC

Repas Maternelle sans pain 2,2842 € 0,1256 € 2,4098 €

Repas Primaire sans pain 2,3871 € 0,1313 € 2,5184 €

Repas Adultes sans pain 3,0349 € 0,1669 € 3,2018 €

Surcoût repas avec pain 0,12 € 0,0066 € 0,1266 €SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Repas HT TVA Total TTC

Formule sans choix avec pain 4,1732 € 0,2295 € 4,4027 €

Formule avec choix avec pain 4,4303 € 0,2437 € 4,6740 €

• Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

3 – Tarifs Restauration scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire expose que la Commission Scolaire souhaite, pour les enfants, différencier les tarifs de la Restauration Scolaire suivant le quotient familial, les tranches étant identiques à celles retenues pour les tarifs A.L.A.E. Par ailleurs, compte tenu du décret n° 2006-753 du 29.06.2006 autorisant l’augmentation du prix des cantines scolaires, il convient de porter le prix du repas à compter du 1er septembre 2020 à :

Q.F. Jusqu’à 400

€

De 401

à 750 €

De 751 à

1.150 €

De 1.151 à

1.500 €

De 1.501

à 2.000 €

De 2001

à 2.500 €

A partir

de 2.501 €

Tarif 2,46 € 2,80 € 3,00 € 3,10€ 3,26 € 3,38 € 3,50 €

Pour les adultes : le prix du repas est fixé à 3,30 €.

Une réduction de 50 % à partir du 3ème enfant sera appliquée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

➢ Décide d’imputer la recette à l’article 7067 du budget communal.

4 – Tarifs Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées 2020/2021 Suite à la demande de plusieurs personnes âgées et sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale, un service de livraison de repas à domicile, pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour les personnes à mobilité réduite, a été créé par délibération en date du 29 janvier 2009. Ce service peut être étendu aux personnes dont la demande motivée aura été acceptée par le C.C.A.S. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 soit :

- Prix d’un repas sans choix ........................................................... 4,22 € - Prix d’un repas avec choix possible ............................................. 4,48 € Frais de livraison : 0,84 € par repas.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

➢ Décide d’imputer la recette à l’article 7066 du budget communal.

5 – Tarifs Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole 2020/2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole fonctionne depuis le 1er janvier 2002 et fait partie du Contrat Enfance Jeunesse. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement a été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales pour 4 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de Service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) » pour les accueils périscolaire, extrascolaire et adolescents ainsi que pour le versement de l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE).

A partir de l’année 2016, l’unité de calcul de la prestation de service ALSH pour l’accueil périscolaire est fonction du nombre d’heures réalisées par les enfants et calculées par plage d’accueil. Le Conseil Municipal ayant décidé le 7 juillet 2010 d’adapter la participation des familles en fonction de leurs ressources, la Commission Scolaire propose de moduler les tarifs horaires ramenés aux séquences (matin, midi, soir) payés par les familles suivant le quotient familial. Les familles doivent transmettre les éléments nécessaires à l’établissement de leurs tarifs sinon la tranche la plus élevée sera appliquée.

Suite à la demande des parents d’élèves, rencontrant des difficultés de circulation, Mr le Maire expose qu’il convient d’ouvrir l’A.L.A.E. à 7 h 15 et de le fermer à 18 h 45. Mr le Maire propose de maintenir les tarifs horaires, compte tenu de l’augmentation de la durée des séquences, les tarifs de celles-ci seront modifiés en conséquence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :➢ De fixer les tarifs ALAE à la charge des familles pour l’année 2020/2021 joints en annexe de la délibération, avec réduction de 50 % à partir du 3ème enfant fréquentant l’ALAE. Une réduction de 35 % sera appliquée pour les enfants présents sur les 3 séquences de la journée.

6 – Cotisation et Participation des familles à l’Espace Animation Jeunes 2020/2021 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 30 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé la création d’une structure en vue de mettre en place des activités au service des jeunes adolescents.

L’Espace Animation Jeunes fonctionne depuis le 1er juillet 2007 et fait partie des objectifs du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.

A ce titre, il convient de prévoir la participation des familles pour l’année 2020/2021. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir le montant de la cotisation à 15 € par jeune fréquentant la structure pendant l’année.

D’autre part, il convient de maintenir également le montant des participations financières complémentaires pour certaines activités ou sorties éducatives organisées par l’Espace Jeunes :

• ACTIVITE - Petite Prestation 1 : 5,00 €

• ACTIVITE – Petite Prestation 2 : 10,00 €

• ACTIVITE - Moyenne Prestation 1 : 15,00€

• ACTIVITE – Moyenne Prestation 2 : 20,00 €

• ACTIVITE - Grande Prestation : 30,00 €

• ACTIVITE - Prestation Complexe : 50,00 €

• MINI-CAMP - Moyenne Prestation : 15,00 €/jour

• MINI-CAMP – Grande Prestation : 30,00 €/jour

• MINI-CAMP – Prestation Complexe : 50,00 €/jour

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité.

7 – Renouvellement convention titres Tickets Restaurant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 20 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la mise en place des titres restaurant au bénéfice du personnel communal de la mairie de Daux. L’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale obligatoires pour les collectivités territoriales.

La convention de mise à disposition de titres Tickets Restaurant avec EDENRED FRANCE arrivant à terme, il convient de la renouveler à compter du 01/09/2020 avec maintien de la valeur faciale du titre à 5,00 € (participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de mise à disposition de titres Tickets Restaurant avec EDENRED FRANCE ainsi que tous autres documents afférents à cette décision. Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6488 du Budget de la commune.

8 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour le bon fonctionnement de l’école maternelle, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’ATSEM.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial de 26h00 à 28h00 à compter du 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 28h00 pour un Adjoint d’Animation Territorial à compter du 1er septembre 2020.

La rémunération correspondante sera imputée à l’article 6411 du Budget Primitif 2020.

9 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’une ATSEM Principal de 2ème classe Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour le bon fonctionnement de l’école maternelle, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’une ATSEM Principal de 2ème classe de 25h00 à 27h30 à compter du 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 27h30 pour une ATSEM Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2020.

La rémunération correspondante sera imputée à l’article 6411 du Budget Primitif 2020.

Arrivée de Mme VAISSIÈRES Fabienne.

Questions diverses

Compte tenu de la reprise de la pandémie, la fête locale et le vide grenier sont annulés. Le point sur les protocoles Covid est fait.

Un retour est fait par David ZABOTTO sur la restitution de l’audit de l’éclairage public fait par le SDEHG.

Un point sur les travaux en cours est réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.