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Arrêté - 092.03.03 4 rue Duguet Entreprise Fabre Olivier
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 092.03.03 4 rue Duguet Entreprise Fabre Olivier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 092
NIEVRE —
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
27 février 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux située au 4 rue Duguet qui sera
réalisée par l’entreprise FABRE Olivier — 20 rue du Dahomey
— 58200 Cosne-Cours-sur-Loire,
CIRCULATION
Et Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du
STATIONNEMENT 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
4 rue Duguet sans modification des dispositions actuelles de lacirculation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le lundi 03 mars 2025, l’entreprise FABRE Olivier est autorisée à stationner un manitou, sur deux places, devant le 4 rue Duguet afin d’effectuer des travaux sur une toiture.
ARTICLE 02 : Le lundi 03 mars 2025, la rue Duguet sera barrée à la circulation.
ARTICLE 03: La circulation des véhicules pourra être rétablie dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 04 : L'entreprise FABRE Olivier devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l'arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 05 : L'entreprise FABRE Olivier prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 06 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus
autorisé.
ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois suivant sa
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal
administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 09 : Madame la Commandante de Communauté de Bri
Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techni
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré:
Corps des Sapeurs
gades, Madame la Directrice Générale des Services
ques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont
sent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de
-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à las
MICHEL RENAUD S ê
&