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Arrêté - 177.03.05 2 Rue de la Federation Entreprise PELLETIER
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 177.03.05 2 Rue de la Federation Entreprise PELLETIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE & =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊÈTE DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 /04/ 177
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
25 Avril 2024
eue VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION . . Et VU la demande de travaux au 2 Rue de la Fédération, qui sera STATIONNEMENT réalisée par l’entreprise PELLETIER -— 14 Route de Pouilly — 58150 Pouilly sur Loire,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser
2 (ao F cal K of sans modification des dispositions actuelles du stationnement et de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, L’entreprise PELLETIER est autorisée à stationner trois véhicules sur le domaine public au plus près du N°2 de la rue de la Fédération pour les besoins des travaux.
ARTICLE 02 : La circulation ne sera pas interrompue le temps des travaux
ARTICLE 03 : L’entreprise PELLETIER prendra toutes les dispositions nécessaires pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L’entreprise PELLETIER devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux
dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi
qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.