Déliberation - DELIB2026 0605 Agence Technique Departementale VAR Ingenierie

Documents similaires

Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2026 0605 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEME

Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2026 0605 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEME

Déliberation - ANNEXE 3 DELIB2026 0605 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEME

Déliberation - DELIB2024 0707 ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEME

Déliberation - DELIB2024.06.06 Agence technique departementale Va

Déliberation - DELIB2024.06.06 Agence technique departementale Va

Déliberation - 025 Adhésion à l'Agence technique départementale

Déliberation - DELIB2024.06.06 Agence technique departementale Va

Déliberation - DELIB2024.06.06 Agence technique departementale Va

Déliberation - cm delib 2026 33 adhesion agence technique departe

Déliberation - DELIB2026 0605 Agence Technique Departementale VAR Ingenierie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0605 Agence Technique Departementale VAR Ingenierie)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le EM

ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260605-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE

DELIBERATION N° 2026-06/05

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six

le 23 juin à 19 heures

en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

présents : 24 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire

votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026

pour : 29 PRESENTS :

: Mmes et MM, COULOMB Jean-Jacques, COLETTA Eliane, INES Claude, cote: 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, POZZI Monique, | GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, DEGIOANNI Jean- nr 0 Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOPFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis. MARCHAND Charlène.

ABSENTS REPRESENTES :

M. FABRE Claude donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.

M. MARTIN Gilles donne procuration à Mme COLETTA Eliane.

Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLA VALLE Christine. M. MERLO Raymond donne procuration à Mme CRETELLO Karine.

Mme LEANDRI Stéphanie donne procuration à M. PEREZ Serge.

OBJET : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAR INGENIERIE : RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS, ADOPTION DES STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS ACTUALISES, CENTRALE D'ACHATS

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a adhéré à l'agence technique départementale «Var Ingénierie », constituée fin 2024. Sont membres de l’Agence: le département du Var, ainsi que les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont délibéré pour adhérer, conformément à ses statuts.

Cet établissement public administratif a pour objet statutaire d'apporter à ses membres une assistance d’ordre technique (assistance à maître d'ouvrage), juridique ou financière (recherche de cofinancement). Var Ingénierie travaille également en cohérence avec les partenaires représentatifs du conseil et de l’aménagement d territoire, qu'ils œuvrent à l‘échelle locale ou nationale.

Chaque membre règle une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l’assemblée générale de Var Ingénierie, à l’exception des cas de dérogations prévus dans le règlement intérieur de |’ Agence.

La gouvernance de l'Agence est assurée par son Assemblée générale et son Conseil d'administration, au sein desquels siègent les représentants des membres.

Pour faire suite aux récentes élections municipales, il convient de désigner de nouveaux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour la commune. En effet, conformément aux statuts de l'Agence, le mandat des représentants au sein de Var Ingénierie est lié à celui de l’Assemblée

29/06/2026Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le ER

ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260605-DE

qui les a désignés. Ce mandat expire lors du renouvellement de leur organe délibérant respectif. Les membres concernés transmettent au plus tôt à Var Ingénierie le nouvel acte de désignation pris par leur organe délibérant.

En juillet 2025, l'Agence s’est également constituée en centrale d'achats pour le compte de ses adhérents et ainsi leur permettre de mutualiser leurs dépenses sur une sélection de domaines en lien avec les besoins des projets accompagnés.

Les membres doivent explicitement manifester leur volonté de bénéficier des prestations offertes par la centrale d'achat en approuvant son règlement.

Vu l’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° A22 du Conseil Départemental du Var en date du 6 novembre 2023 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement administratif ; Vu la délibération n° 2024-07/07 du Conseil municipal en date 25 juillet 2024 relative à son adhésion ;

Vu la délibération n° 2024-AG-01-01 de Var Ingénierie relative à la constitution de l’établissement public administratif, agence technique départementale « Var Ingénierie » et à l’adoption de ses statuts en date du 27 novembre 2024, modifiée par délibération n° 2025-AG- 01-3 du 1% juillet 2025 ;

Vu la délibération n° 2024-AG-01-02 de Var Ingénierie relative à l’adoption de son règlement intérieur et de son barème tarifaire en date du 27 novembres 2024, modifiée par délibération n° 2025-AG-01-04 du 1“ juillet 2025 ;

Considérant le renouvellement des mandats municipaux entrainant la nécessité de désigner de nouveaux représentants pour la commune ;

Considérant que les statuts et règlement intérieur de Var Ingénierie ont été mis à jour en Assemblée générale du 1% juillet 2025 ;

Considérant que les prestations proposées par la centrale d’achats répondent aux besoins de la commune et qu’il convient de pouvoir en bénéficier ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Après cet exposé, le Conseil municipal :

e décide de ne pas procéder au scrutin secret

à l’élection des membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Sont candidats :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Liste A : - SCHIAPPAPIETRA Eric - CRETELLO Karine

Liste B : - PASSEREL Claude - CENTOGAMBE-ROUX Annie

Ont obtenu :

Liste A : 23 voix

Liste B : 6 voix

29/06/2026Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le EM

ID : 083-218301208-20260623-DELIB20260605-DE

Proclame élus comme représentants au sein de l’assemblée générale de Var Ingénierie :

Délégué titulaire :

- SCHIAPPAPIETRA Eric

Délégué suppléant :

- CRETELLO Karine

Et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, DECIDE :

+ D’approuver les statuts de Var Ingénierie mis à jour et joints en annexe de la présente délibération.

e D’approuver le règlement intérieur mis à jour et ses annexes.

+ D'approuver l'adhésion à la centrale d’achats de Var Ingénierie et d’adopter son règlement joint en annexe, afin de bénéficier des prestations proposées.

+ D'’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

La Secrétaire

OMB Eliane COLETTA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » | accessible par le site internet www.telerecours.fr

29/06/2026