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Déliberation - 2026 7 13 mediatheque thiviers revision libre AC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 13 mediatheque thiviers revision libre AC)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
———— COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
MIALLET
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
14/09/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-7-13
Séance du 24 septembre 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle,
LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU
Bertrand, DOBBELS Michel, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane,
GRANET Jean-Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, LE PIERRES
Yannick (suppléant de L Fiault), LAFON Guy (suppléant de M. Ranouil), MAZEAU
Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DUTHEIL Frédéric (absent, pouvoir à | Hyvoz), MAZEAU
Emmanuel (absent et pouvoir à M Magne), RODRIGUEZ Gilles (absent et pouvoir à P
Privat), CHAMINADE Yannick (absent, pouvoir à À Favard), DESSOLAS Frédéric
(absent, pouvoir à M. Desgraupes), FIAULT Lydie (absente, représentée par son
suppléant Yannick LePierres), RANOUIL Michel (absent, représenté par son suppléant
G Lafon),
Monsieur Stéphane FAYOL est désigné secrétaire de séance.
Médiathèque Thiviers : révision libre- modification des Attributions de compensation
Rappel sur la modification de l'intérêt communautaire :
Par délibération du 15/11/2018, le Conseil de communauté a accepté de modifier l'intérêt
communautaire concernant la culture afin d'intégrer la médiathèque de Thiviers.
Ce transfert de charges de la médiathèque de la Commune de Thiviers à la Communauté de
communes en 2018 avait donc modifié les attributions de compensation de la Commune de Thiviers.
Procédure si une révision libre des attributions de compensation (AC) est engagée sans nouveau
transfert de charge :
La Communauté de communes et la Commune de Thiviers, au regard de l’évolution du coût des
charges de la médiathèque de Thiviers, envisagent de délibérer afin d'engager une révision « libre ».
Après la délibération de la Communauté de Communes sollicitant la révision libre de l'AC, la :
Commune de Thiviers devra prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre »
selon les conditions fixées par la délibération communautaire,
Le nouveau montant de l'attribution de compensation sera fixé selon la révision libre au regard des
délibérations concordantes.
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_13AG-DE
Reçu le 29/09/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le transfert de la médiathèque de la Commune de Thiviers à la Communauté de communes en
2018 (modification de l'intérêt communautaire et attributions de compensation),
Vu le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023 validé par délibération du 21/09/2023, et
de la dernière révision libre validée par délibération du 26/09/2024,
Considérant l’évolution du coût des charges estimée conjointement par la Communauté de
communes et la Commune de Thiviers à 8.596,50 £ par an;
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré :
- VALIDE la procédure de « révision libre » liée au bâtiment de la médiathèque de Thiviers.
- La Commune de Thiviers devra prendre une délibération concordante approuvant la
procédure de «révision libre» selon les conditions fixées par la délibération
communautaire.
- VALIDE le montant de l’évolution des charges estimé à 8 596.50 €/an. Le montant de
l’Attribution versé à la Commune de THIVIERS passerait de 238 058.79 € à 229 462.29 € (pas
de modifications pour les autres communes).
- VALIDE le montant des Attributions de Compensations provisoires 2027 (à compter du
01/01/2027) selon le tableau suivant :
AC
Communes + + ment PREVISIONNELLES Thiviers (ménage) 01/01/2027
CHALAIS -29 426,33 F Fa -29 426,33 CORGNAC -60 943,02 -60 943,02 EYZERAC -27 742,76 -27 742,76 JUMILHAC -49 268,75 -49 268,75 LEMPZOURS -14 111,80 -14 111,80 MIALLET -49 919,61 -49 919,61 NANTHEUIL -12 650,00 -12 650,00 NANTHIAT -9 631,01 -9 631,01 ST JORY CE CHALAIS -43 854,75 -43 854,75 ST MARTIN DE F. -7 754,41 -7 754,41 ST PAUL LA ROCHE -27 303,72 -27 303,72 ST PIERRE DE C. -24 183,52 -24 183,52 ST PIERRE DE FRUGIE -35 597,25 -35 597,25 ST PRIEST LES F. -28 069,34 -28 069,34 ST ROMAIN St C. -31 922,50 -31 922,50 VAUNAC -28 945,17 -28 945,17 FIRBEIX -713,68 ; __. -713,68 ST FRONT D'A. 4 714,09 4 714,09 LA COQUILLE 19 836,16 19 836,16 NEGRONDES 71 991,95 71 991,95 ST JEAN DE C. 28 464,57 28 464,57 THIVIERS 238 058,79 -8 596,50 229 462,29 118 972,06 -8 596,50 - 127 568,56
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_13AG-DE
Reçu le 29/09/2026 - AUTORISE son Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution
de la présente décision
29 voix pour, 0 voix contre et 9 abstentions,
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2026
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Stéphane FAYOL Raphaël CHIPEAUX
7 ee COMM, LB TT 70
Le présent acte certifié exécutoire le 28 septembre 2026
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_13AG-DE
Reçu le 29/09/2026