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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018_5_3-DE Reçu
le
26
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-3
nn.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
je
cu
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse: 05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Christiane
DESPAGES
{pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Intégration
de
la
médiathèque
à Thiviers
:ajout
de
la
médiathèque
dans
la
liste
de
l'intérêt
communautaire Certaines
compétences
communautaires
sont
soumises
à
la
définition
préalable
de
l'intérêt
communautaire
qui
permet
d’en
préciser
le
périmètre.
il
convient
de
délibérer
pour
modifier
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
ce
qui
concerne
la
culture.
CULTURE : Sont
d'intérêt
communautaire
-
La
Médiathèque
de
Jumilhac
-
La
Médiathèque
de
La
Coquille
-
La
Médiathèque
de
Thiviers
-
La
Convention
d’Action
culturelle
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
valider
la modification
de
l'intérêt
communautaire
pour
la culture.
- _
De
rappeler
l’ensemble
de
l'intérêt
communautaire
joint en
annexe.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
te
19
novembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
e,
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5
_3-DE
Reçu
le
26/11/2018
Liste
de
l’intérêt
communautaire :
VOIRIE : Validation
de
la
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et
du
linéaire
correspondant
(liste
des
Voies
d‘Intérêt
Communautaire
en
annexe)
TOURISME
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les sites
suivants :
-
Site
de
St Jean
de
Côle
: Bureau
d’information
touristique
et
bureaux
administratifs
-
Site
de
Thiviers
: Bureau
d’information
touristique
et
Maison
du
Foie
Gras
-
Site
de
Jumilhac
: Bureau
d’information
touristique
et Galerie
de
l’or
-
Gîtes
de
Corgnac
-
Gîtes
de
St
Pierre
de
Frugie
-
Village
de
gîtes
de
La
Perdicie
à Jumilhac
LOGEMENT
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les 7 Logements
réhabilités
avant
le 31/12/2016
et gérés
par
la
communauté
du
Pays
de
Jumilhac
:
-
4àStlJory,
-
_ 13àJumilhac,
-
1
à
St
Paul
la
Roche,
-
1 à Chalais
CULTURE : Sont
d’intérêt
communautaire
-
La
Médiathèque
de
Jumilhac
-
La
Médiathèque
de
La
Coquille
-
La
Médiathèque
de
Thiviers
-
La
Convention
d'Action
culturelle
Le Président
certifie
exécutoire
le,
présent acte compte
tenu de
co
à
Le Président,
publication
et de
sa
trans
;
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
/
Le Président, Bernard
VAURIAC
Fait à Thiviers,
le 19
novembre-28+8
PS
G
ammuy,