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Déliberation - 49 2022 Denomination de voies publiques
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2022 Denomination de voies publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l fl Û
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETF ITS
(RT NIDÉ
Ville de TS -SUr- É
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 7 décembre 2022
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-deux
25 27 et le 7 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Date de la convocation : 1°" décembre 2022
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FOGLIARINO Patrice, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick,
GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean.
Date d’Affichage : 1° décembre 2022
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
N° 49-2022
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir explicitement
se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil municipal :
+ De dénommer la voie présentée dans le plan annexé :
o Rue des Correspondances
° _ D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 081-218101459-20221207-49_2022-DE l fl 0
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 12 décembre 2022
Le Maire,
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 081-218101459-20221207-49_2022-DE