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Déliberation - 30 2025 AG – Dénomination de voies publiques.visa
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2025 AG – Dénomination de voies publiques.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
BLIQUE FRANC
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
A | Publié le 30/06/2025 S LOF
Reçu en préfecture le 30/06/2025
DEPARTEMENT DU TARN
(NT
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 27
Date de la convocation : 19 juin 2025
Date d’Affichage : 19 juin 2025
N° 30-2025
ID : 081-218101459-20250625-30_2025-DE
Egalité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 25 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 25 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHIT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
BLANCHARD Nadine donne pouvoir à FONVIEILLE Liliane
DAVID Laurent donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à ROQUES François
PUJOLAR Théo donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale- Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l'accès au réseau de fibre optique de certaines résidences, ilest demandé au
conseil municipal:
e De dénommer la voie présentée dans le plan annexé : Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
REPUBLI( ñ { | Publié le 30/06/2025 S'LO ID : 081-218101459-20250625-30_2025-DE
Liberté jté - Fraternité
o Impasse des Rives
e De dire que cette dénomination est strictement administrative dans Le seul
but de permettre aux riverains de se domicilier plus facilement en vue du
déploiement du réseau de fibre, mais qu’elle n’implique ni engagement de La
ville ni intégration de La voie dans Le domaine public ou privé communal ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 27 juin 2025
Le secrétaire de séanc:
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère e toire du présent acte. IL informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentie#x devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notifiéation. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai ge recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle Ânême d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.