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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2025 AG – Dénomination de voie publique.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
J FF > | Publié le 25/03/2025 S LGr
DEPARTEMENT DU TARN ,
orn RE
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
24 27
Date de la convocation : 13 mars 2025
Date d’Affichage : 13 mars 2025
N° 3-2025
ID : 081-218101459-20250319-3 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 19 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 19 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GONTIER
Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES
Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à PUJOLAR Théo
GAILLAC Patrick donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale - Dénomination de voie publique
Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal décidait de dénommer la
voie reprise dans Le plan annexé « chemin de la Licherie Haute 81310 Lisle sur Tarn ».
L'usage et Les antériorités des résidents nécessite, pour faciliter l’acheminement postal
et correspondre à la réalité des pratiques, que la voie soit renommée.
ILest donc demandé au conseil municipal: Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20250319-3_2025-DE
e De dénommer la voie présentée dans Le plan annexé :
o Route de la Licherie Haute 81310 Lisle sur Tarn
e D’autoriser Madame le Maire où l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L’'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.