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Arrêté - 528 2025 Arrete de retrait de delegation de fonctions Mme Sophie LEMOULINIER
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 528 2025 Arrete de retrait de delegation de fonctions Mme Sophie LEMOULINIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
= Reçu en préfecture le 19/12/2025
UIB=RON ne ms . ID : 056-215601865-20251219-528 _2025-AR INFINIMENT PRESQU'ILE
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—
SG
N°528/2025
ARRETE MUNICIPAL
RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SOPHIE LEMOULINIER
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu les articles L.2122-18 et s. du code général des collectivités territoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et
de retirer cette délégation,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle a été élue comme adjointe au Maire, madame Sophie LEMOULINIER,
Vu l'arrêté SG n°16/2020 en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions à madame LEMOULINIER, 2°" ajointe,
Vu l'arrêté SG n°331/2022 du 23 mai 2022 portant modification des délégations de fonctions
à madame LEMOULINIER,
ARRETE
Article 1° : La délégation de fonctions accordée à madame Sophie LEMOULINIER par arrêté municipal SG n°331/2022 en date du 23 mai 2022 est retirée ainsi que tout acte subséquent lié à cette délégation.
Article 2 : Après transmission au contrôle de légalité, le présent arrêté sera publié et inscrit au recueil
des actes administratifs de la Commune et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Lorient et Monsieur le Receveur Municipal d'Auray.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Quiberon, le 19 décembre 2025
Le Maire
DESTINATAIRES : D
Intéressée — 1 ex
Sous-Préfecture — 1 ex CT Trésorerie principale Auray 1ex.
Police municipale, Secrétariat général, Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage - communication - 1 ex.
19/12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Secrétariat général - 2ex. Publié le
Acte certifié exécutoire (conformément à l'article L.2131-1 du C.G.C.T): ID : 056-215601865-20251219-528 2025-AR 19/12/2025