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Arrêté - Arrete de Delegation de Fonction M. Nicolas Lecomte Modifie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Delegation de Fonction M. Nicolas Lecomte Modifie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
_ Publié le
Ü | B _ R O N ID : 056-215601865-20260728-SG_578_2026-AI Q _ INFINIMENT PRESQU'ÎLE
————
SG N°578/2026
ARRETE MUNICIPAL
DELEGATION DE FONCTIONS A M. NICOLAS LECOMTE, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du Conseil municipal,
Vu les arrêtés municipaux de délégation en date du 30 mars 2026 portant délégation de
fonctions à M. QUENDO, Mme GONTARD et Mme DELAUNAY,
Vu l'arrêté municipal SG n°220/2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions à M.
Nicolas LE COMTE,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle a
été installé comme conseiller municipal Monsieur LECOMTE,
ARRÊTÉ
Article 1° : Une délégation de fonctions est accordée à monsieur Nicolas LECOMTE, pour les
questions relatives :
Aux mobilités
Aux Nouvelles technologies
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. QUENDO sur le champ de la communication
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme GONTARD sur le champ de l'événementiel
et des animations
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme DELAUNAY sur le champ de l'aménagement
et de l'urbanisme
Article 2 : Une délégation de signature est accordée à monsieur Nicolas LECOMTE pour les actes
afférant au champ d'interventions défini à l'article 1° et dans les mêmes conditions :
Article 3
Les courriers y afférant,
les devis et bons de commande dans le cadre des dépenses prévues au budget primitif ;
les décisions individuelles y afférant à l'exception des engagements de dépenses non
prévues au budget primitif ;
les actes contractuels sous réserve de la nécessaire autorisation préalable du Conseil
municipal et de l'absence d'engagement de dépenses non prévues au budget primitif ;
: Cette délégation s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire.Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le
ID :056-215601 865-20260728-SG_578_2026-AI
Article 4 : L'ensemble des actes visés par le présent arrêté feront apparaitre son nom et prénom et sa
qualité de délégué apposés au-dessus de sa signature.
Article 5 : L'arrêté municipal SG n°220/2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions à M.
Nicolas LE COMTE est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs de la
commune et une copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Lorient.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Quiberon, le mercredi 29 juillet 2026
Le Maire
DESTINATAIRES :
Intéressé — 1 ex
Sous-Préfecture - 1 ex
Trésorerie principale Auray 1ex.
Secrétariat général, CCAS - 1 ex.
Affichage - service communication - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 1ex.
Acte certifié exécutoi nformément à l'article L.2131-1 du C.G.C.T}:
Par publication : le 29 juillet 2026