Déliberation - 25 074 DGS Convention MaD materiel aupres M. CHARRIER directeur

Documents similaires

Déliberation - 25 073 DGS Convention MaD Ecole Mater. Pagnol aupr

Déliberation - 25 173 DGS Convention MaD materiel aupres du C.E.C

Déliberation - 25 081 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 063 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 076 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 078 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 066 DGS Convention MaD materiel aupres concessi

Déliberation - 25 067 DGS Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 25 050 DCA Convention MaD materiel aupres associat

Déliberation - 22 089 SE Convention MaD materiel aupres du restau

Déliberation - 25 074 DGS Convention MaD materiel aupres M. CHARRIER directeur Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 074 DGS Convention MaD materiel aupres M. CHARRIER directeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 05/06/2025

Reçu en préfecture le SEE L 9

Publié le

ID : 078-217801687-20250516-25_074_DGS-AI

(JOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25/07 L IDGS/SE-VGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition

de matériel, à titre gratuit, auprès de M. CHARRIER,

Directeur de l’école Maternelle Pagnol de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :

11° Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'École maternelle Pagnol, représentée par son directeur, Monsieur Thomas Charrier, de pouvoir disposer du matériel nécessaire à son exposition lors de la fête de fin d'année de l'école maternelle Marcel PAGNOL, située 22 rue du Moulin à Vent à Coignières

le samedi 21 juin 2025 de 8h00 à 15h00 ;

Vu la convention de mise à disposition de l’École maternelle Pagnol ;

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de M. CHARRIER Directeur de l’école Maternelle Pagnol, le matériel suivant :

- 12 grilles d’affichage (avec les pieds)

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours du vendredi 20 juin au matin (installation) au lundi 23 juin 2025 (restitution).

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 16 mai 2025

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A. de Saint-Qéentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 6105- Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096