Déliberation - 25 076 DGS Convention MaD materiel aupres association ARAAJC

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Déliberation - 25 076 DGS Convention MaD materiel aupres association ARAAJC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 076 DGS Convention MaD materiel aupres association ARAAJC)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 05/06/2025

Reçu en préfecture le SEE L 9

Publié le

ID : 078-217801687-20250523-25 _076_DGS-AI

ENIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 251046 IDGS/SE-VGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel,

à titre gratuit, auprès des associations A.J.C. & AR.A. de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5; Vu la délibération

n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs

au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de Messieurs Bilal TALEB, président de l’Association des Jeunes de

Coignières et Mohsen FAHRI, président de l'Association des Résidents des Acacias de pouvoir

disposer du matériel lui permettant d'organiser une manifestation festive et conviviale autour d’un barbecue avec des

jeux pour enfants et fond musical au Parc de la Prévenderie, le samedi 07 juin

2025 de 12h00 à 22h00;

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès des associations A.J.C. & A.R.A. de Coignières,

représenté par ses présidents Messieurs Bilal TALEB et Mohsen FAHRI, du matériel

suivant :

- 2 grand barbecues

- 10 barrières Vauban

- 30tables

- 100 chaises

- 5 bacs pour les glaçons

- 8 poubelles

-_ 4rallonges électriques de 50 m

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les

parties.

ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est conclue pour une durée de 3 jours à compter du vendredi 06juin

au lundi 09 juin 2025 au matin.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation

au conseil municipal et d’une notification du titulaire.

Fait à Coignières, le 23 mai 2025

Le Maire, Ë

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A. dé Saint-Quentih-ef-Yvelines Le présent acte peut

faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dévant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle à été expressément prescrite, à compter de sa notification

pour la ou les personnes directement visées.

—_ _ __——

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096