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Arrêté - CURAGE D5 62 Tourtoirac Cherveix Hautefort TE23512AT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - CURAGE D5 62 Tourtoirac Cherveix Hautefort TE23512AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE CHERVEIX-CUBAS
Arrêté n°TE23512AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL/UA TERRASSON - Maison du BÉFRSMS - UA Terrasson - BP15 - 24121 Terrasson Lavilledieu en date du 04/10/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation d'un chantier de curage de fossés, il est nécessaire pour des
raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la(les)
route(s) départementale(s) n°D62 / D5, sur le territoire de la(des) commune(s) de Tourtoirac / Cherveix-Cubas / Hautefort du 16/10/2023 au 10/11/2023 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE er :
A compter du 16/10/2023 et jusqu'au 10/11/2023 inclus, il sera mis en place un(e) alternat par feux de chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D62 du PR 0+000 au PR 2+000 et DS du PR 60+071 au PR 64+880,. sur le territoire de la(des) commune(s) de Tourtoirac / Cherveix-Cubas / Hautefort.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 30 km/h en agglomération, 50 km/h hors agglomération, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres
hors agglomération.
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Unité d'Aménagement de TERRASSON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.50 - Email : cd24.ua.terrasson@dordogne.fr Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL/UA TERRASSON chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Maire de Cherveix-Cubas,
le Responsable CONSEIL DEPARTEMENTAL/UA TERRASSON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de Tourtoirac et Hautefort,
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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