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Déliberation - 99 DE PRIME HAUTEFORT
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Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL TE24201AT Route Hautefort Tourtoirac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL TE24201AT Route Hautefort Tourtoirac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
manne
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
LE
MAIRE
DE
SAINTE-EULALIE
D'ANS
Arrêté
n°TE24201AT
"VU
lælol:du
10
août
1871
modifiée
relative
aux
Conseils
Généraux,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
‘et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
complétée
et modifiée
par
la loi du
22 juillet
1982,
VU
la loi n°
2004-809
du:13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisatiôn
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
Hultième
partie
:
signalisation
temporaire,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°2019
DEL
200
du
24
juin
2019
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
délégation
générale
dès
champs
de
compétences
à
la
Direction
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et
des
Mobilités,
VU
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
S.A.R.L.
EUROVIA
-
26,
Bild.
Jean
Moulin
-
BP10
- 24660
COULOUNIEIX
CHAMIERS
en
date
du
28/05/2024,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Préfet
de
la Dordogne
en
date
du
3e
/0$/202t4
}
VU
l'avis favorable
du
Directeur
Interdépartemental
Centre
Ouest
(DIRCO)
en
date
du
34/05/2424 y
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des’travaux
d'amènagement
du
bourg
de
Ste-Eulalie
d'Ans,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
départementale
n°
D5
du
PR
54+562:au
PR
65+771,
commune
de
Sainte-Eulalie-d'Ans
du
01/07/2024
au
31/07/2024
inclus,
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
et du
Maire,
on
ARRETENT
ARTICLE
er:
|
|
|
A
compter
du
01/07/
et
jusqu'au
<
2024
inclus,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la(les)
route(s
départementale(s
}n°
D5
du
PR
54+562
au
PR
55+771
à l'exception
des
véhicules
d'approvisionnement
du
chantier,
de
secours,
de
transport
scolaire
et
bus
de
ligne
régulière,
de
services
publics
et
riverains,
sur
le territoire
de
la(des)
commune(s)
de
Sainte-Eulalie-d'Ans.
Page
1/3 ARTICLE 2
:
Des
déviations
seront
mises
en
place
pour
les
poids
lourds
et les
véhicules
légers
(voir plan
joint)
:
Déviation
poids
lourds
sens
Hautefort
vers
Périgueux:
Depuis
le carrefour
RD
704/62
à Hautefort,
par
la RD
704
jusqu'au
carrefour
avec
la RD
705,
Puis
par la RD
705
jusqu'au
carrefour
avec
la RN
21,
Puis
par
la RN
21
Jusqu'au
carrefour
avec
la RN
221,
Puls
par
la RN
221
jusqu'au
carrefour
avec
la RD5.
-
Dévlation
poids
lourds
sens
Périgueux
vers
Hautefort:
Depuis
le giratoire
RN
221
/ RD
5‘à
Boulazac
par
la RN
221
jusqu'au
giratoire
RN
221
/ RN
21,
Puis
par
la RN
21
Jusqu'au
carrefour
avec
la RD
705,
Puis
par
la
RD 705
jusqu'au
carrefour
avec
la
RD
704,
Puis
par la RD
704 jusqu'au
carrefour
avec
la RD
62,
Puis
par la RD
62 direction
Tourtoirac,
Déviation
véhicules
légers
dans
les
deux
sens:
Depuis
le carrefour
RD
5/67.à
Tourtolrac
par la RD
67 jusqu'au
carrefour
avec
la RD
70,
Puis
par
la RD
70 jusqu'au
carrefour
avec
la RD
67E2,
.
Puis
par
la RD
67E2
jusqu'au
carrefour
avec
la RD
5 commune
de
Cubjac-Auvèzére-Val
d'Ans.
ARTICLE
3 :
La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors.
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
seront
effectuées
par
les
soins-du
Conseil
départemental
de
la
Dordogne
et
sous
son
entière
responsabilité. ARTICLE
à:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le pélitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
ARTICLE
6 :
|
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
site
institutionnel
du
département
de
la
Dordogne
(www.dordogne.fr).
ARTICLE
7:
-‘“la:Directrice
du
Patrimoine
Routier,
Paysager
et des
Mobilités,
le Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
la Dordogne,
le Maire
de Sainte-Eulalie
d'Ans,
le Chef
de
l'Unité
d'Aménagement
de
TERRASSON,
le Responsable
S.A.R.L.
EUROVIA,
sont
chargés,
chacun-en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Page
2/3 le
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet,
Pôle
Sécurité
Routière,
le
Chef
du
Service
des
Transports
Scolaires,
le
Responsable
de
la
Direction
Interdépartementale
Centre-Ouest
(DIRCO),
les
Maires
des
communes
de
Hautefort,
Cherveix-Cubas,
St
Médard
d'Excideuil,
Excideuil,
St
Martial
d'Albarède,
St
Pantaly
d'Excideuil,
Coulaures,
Savignac
Les
Eglises,
St
Vincent
sur
l'Isle,
Sarliac
sur l'Isle,
Antonne
et
Trigonnant,
Trélissac,
Boulazac
Isle
Manoire,
Cubjac
Auvezère
Val
d'Ans
et
Brouchaud
et
Tourtoirac, sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Fait
le
— 4 JUIN
2024
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Le
Maire
de
pra
d'Ans,
9
Len
€
ro
AU
PA
NS
et
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délégä]
on,
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7
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d Aménager tent
À
De
Terr
SON
Frapék
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F,
Poune
a
Page
3/3 ‘+
Déviation S'° Eulalie d’Ans
VL et PL dans les deux sens
à f Saint-Mesmin
San Exciceu:
Salagnac ts
Saint-Raphae!
Cherveix#unas
Éauar Mayac
-Egises
Hautetort
Sainte-E pis
Y | Badetois-d'Ans (
Sainte-Orse {
pr Chatres
J NV Saint-Rabier
À Limevrat D." À \ mn, ré ajat NW
Peyrignac
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SLR T — z raié Az 4l L a+:
FAR : FE ER Déviation PL nt
GE \ Œ— Ë sgzac EN ù nenon CR 2 - se Ji CREER Déviation VL meme
Ed